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clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN AU PÔLE ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT AUVERGNE PÉPITE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_057

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210702_057

1/8

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6629

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 14 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

6629

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN AU PÔLE ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT AUVERGNE PÉPITE

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en oeuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en oeuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi au titre de l’axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition», et au titre de l’axe 2 intitulé «La Métropole Laboratoire», Clermont Auvergne Métropole soutient des structures d'accompagnement/sensibilisation à la création d'entreprises innovantes pour renforcer leurs actions, favoriser l'émergence de nouvelles idées et apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en encourageant la prise de risque et la créativité. Cette politique s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de développement économique de la Métropole engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d’entreprises, facteur de création de richesses et d’emplois, mais également reflet du dynamisme et de l’attractivité du territoire, en amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels d’entreprises.

Les structures concernées sont Clermont Auvergne PEPITE, le pôle universitaire pour l’entrepreneuriat étudiant, positionné sur la sensibilisation, l'accompagnement et la formation des étudiants à l'entrepreneuriat et 5 incubateurs de projets d'entreprises innovants : l'incubateur BUSI (innovation scientifique ou technologique), l'incubateur Square Lab de l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand (innovation d'usage, marketing, modèle économique...), les incubateurs Cocoshaker et AlterIncub' (innovation sociale) et l'incubateur Hub-IC (porté par le cluster Le Damier / Industries culturelles et créatives). Ces structures interviennent et collaborent pour sensibiliser les étudiants à l'entrepreneuriat et accompagner les porteurs de projet de l’émergence de l’idée jusqu’à la création de leur entreprise. Leurs positionnements complémentaires permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des entrepreneurs et de sécuriser leur parcours.

Parmi ces structures, Clermont Auvergne PEPITE, le pôle universitaire pour l’entrepreneuriat étudiant, a été labellisé « PEPITE » par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en 2014. Sa labellisation, ainsi que son projet global, ont été de nouveau reconnus par le Ministère fin 2020 puisqu’il est lauréat de l’Appel à Projet « Esprit d’Entreprendre ». Depuis le 1er janvier 2021, il est porté par Clermont Auvergne INP (Institut National Polytechnique) pour le compte du collectif. Clermont Auvergne PEPITE est au service de tous les étudiants du site universitaire et a pour missions principales :

• La sensibilisation à l’esprit d'entreprendre des étudiants dans l’enseignement supérieur en Auvergne. Cela s'est traduit notamment par la mise en place du parcours de sensibilisation «campus création» depuis la rentrée 2018 auquel ont participé 53 étudiants du site à travers l’élaboration d’un projet de création d’entreprise en groupe pluridisciplinaire. La dernière édition a été étendue aux écoles d’ingénieurs et ce sont 115 étudiants qui ont bénéficié de cette action.

• L’accompagnement via le statut national d’étudiant-entrepreneur - dans un contexte de forte croissance (16 étudiants concernés en 2014-2015, plus de 160 pour 2020- 2021) - et la mise en place de programmes spécifiques pour ceux inscrits dans le diplôme étudiant- entrepreneur (D2E), destiné aux jeunes diplômés et étudiants en année de césure, ou qui demandent une substitution de stage de fin d'études pour se consacrer à leur projet de création d'entreprise.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6629• La formation à travers des ateliers sur des thématiques entrepreneuriales (protection de l’idée, financement, outils, Business plan) animés par des experts.

Clermont Auvergne Pépite mobilise une trentaine de référents entrepreneuriat au sein des établissements d’enseignement supérieur, qui constituent un maillage de terrain, et qui sont des interlocuteurs de proximité des étudiants ; il s'appuie également sur un réseau d’une cinquantaine de partenaires engagés dans l’accompagnement des porteurs de projet. Clermont Auvergne Pépite organise également tous les ans un Prix Entrepreneuriat Etudiant, qui valorise l’engagement à entreprendre des étudiants porteurs de projet fictif ou réel de création d’entreprise et participe également au Prix Pepite National qui récompense des projets innovants d’étudiants et pour lequel, à chaque édition, des étudiants du site universitaire sont reconnus et récompensés.

Le bilan d'activité 2020 et le plan d'actions 2021 sont synthétisés dans le tableau ci-après. Clermont Auvergne PEPITE sollicite le renouvellement à l'identique pour 2021 du soutien de Clermont Auvergne Métropole, composé d'une subvention de 20 000 € pour la mise en oeuvre de ses actions au titre de la sensibilisation, de l'accompagnement et de la formation des étudiants à l'entrepreneuriat, complétée par la mise à disposition gratuite d'un local de 48m2 au sein de la Pépinière d’Entreprises PASCALIS à Clermont-Ferrand (le montant de la redevance annuelle correspondant à cette mise à disposition est estimé à 6 750,72 € - loyer annuel HT charges comprise - auquel s'ajoute l'accès à internet pour un montant de 480 € HT annuel).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention d'un montant de 20 000 € à Clermont Auvergne INP au titre du déploiement du plan d'actions 2021 de Clermont Auvergne Pépite sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2021,

• d'approuver la mise à disposition gratuite d'un local de 48m2 au sein de la Pépinière d’Entreprises PASCALIS - 8 Allée Evariste Galois - 63000 Clermont-Ferrand (le montant de la redevance annuelle correspondant à cette mise à disposition est estimé à 6750,72 € - loyer annuel HT charges comprise - auquel s'ajoute l'accès à internet pour un montant de 480 € HT annuel.

• d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et Clermont Auvergne INP,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20210702_057

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6629E +,

2e

S2AUD Si

QT

Clermont Auvergne Pépite

Sensibilisation, accompagnement et formation des étudiants à l'entrepreneuriat

Subvention 2019 octroyée 23 000 € (Budget total 2019 : 203 034 €) Bilan 2019 Une progression constante du nombre d'étudiants-entrepreneurs accompagnés : 102 pour l'année 2018/2019 et 123 pour 2019/2020

Une augmentation de nombre d'ateliers de formation proposées aux étudiants-entrepreneurs : 40 h d'ateliers et permanences

Programme de sensibilisation « campus création » avec 115 étudiants inscrits en 2019 (contre 53 en 2018)

10 étudiants inscrits en D2E (Diplôme Étudiant Entrepreneur)

Prix Entrepreneuriat Etudiant : 45 projets en 2019

Subvention 2020 octroyée

Bilan 2020

Budget prévisionnel 2021

20 000 € (budget total 2020 : 347 546 €)

- Un maintien et un développement des activités malgré le contexte sanitaire => l'équipe a su trouver les solutions et adapter tous ses événements et formations pour les étudiants du territoire.

- Une progression du nombre d'étudiants-entrepreneurs, 123 en 2019/2020 et 160 en 2020/2021 - 95 étudiants de licence inscrits au parcours de sensibilisation « campus création »ouvert en UE LIBRE + 20 élèves ingénieurs Sensibilisation des étudiants sur le programme NCU (Nouveaux cursus à l'Université / réorientation des L1 en difficulté) de l'Université

Développer nos actions auprès des doctorants et jeunes chercheurs avec le recrutement d'une personne dédiée pour cette mission Prix entrepreneuriat étudiant maintenu malgré la crise sanitaire et organisé d'une façon différente en distanciel Lauréat de l'AAP ministériel « esprit d'entreprendre » qui a permis d'obtenir des budgets pour recruter 2 nouveaux chargés de projet afin de déployer de nouvelles actions.

412 190 €

Autres financements prévisionnels Région (50 000€) ; Ministère (106 620€ hors personnel permanent) Plan d'action 2021 Massifier la sensibilisation à l'entrepreneuriat des étudiants du territoire

Mettre en place un nouveau programme spécifique aux D2E

Proposer le programme d'accélération « PEPITE Starter » pour les étudiants qui substituent leurs stages Développer les ateliers de formation pour l'ensemble des étudiants entrepreneurs

Organiser une summer school pour les doctorants d'Auvergne Rhône Alpes Maintenir nos actions (prix entrepreneuriat étudiant, accompagnement des étudiants entrepreneurs, programme NCU, programme de sensibilisation campus création pour les L3 et élèves ingénieurs)+

clermont

auvergne

métropole

Convention de partenariat 2021

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 juillet 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Clermont Auvergne INP, pour le compte de Clermont Auvergne PEPITE, sis , représentée par, en sa qualité de,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Pepite» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- Vu la demande de subvention de Clermont Auvergne Pepite en date du 21 avril 2021,

- la délibération du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont

Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur visibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Ainsi au titre de l'axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l'Ambition », et au titre de l'axe 2

intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne Métropole soutient les structures d'interfaces qui sensibilisent à

l'entrepreneuriat et à la création d'entreprise innovante pour amplifier leur impact et renforcer leurs actions afin de favoriser

l'émergence de nouvelles idées et d'apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en accompagnant la prise de risque et la

créativité. Cette politique s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de développement économique de la Métropole

engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d'entreprises, facteur de création de richesses et

d'emplois, mais également reflet du dynamisme et de l'attractivité du territoire, en amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels

d'entreprises.

Il a été convenu ce qui suit :

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6629Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que Clermont Auvergne Pepite entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à

l’article 2 ci-après.

Article 2 — Activités prises en compte

Considérant la demande de subvention du 21 avril 2021, les activités de Clermont Auvergne Pepite prises en compte par Clermont

Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

Le Pôle Etudiant Entrepreneuriat Auvergne (PEEA) du site universitaire clermontois, labellisé PEPITE (pôle étudiant pour l'innovation,

le transfert et l'entrepreneuriat du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) a pour

objectif d'accompagner les étudiants et les jeunes diplômés souhaitant être formés à l'entrepreneuriat et à l'innovation. Dénommé

Clermont Auvergne Pépite, il déploie ses actions via :

- la sensibilisation à l'esprit d'entreprendre de tous les étudiants dans l’enseignement supérieur en Auvergne,

- la reconnaissance du Statut National Etudiant-Entrepreneur,

- la coordination de financements alloués aux porteurs de projets pour des frais de déplacement, achat de matériel, de formations

complémentaires...

- un réseau d’une cinquantaine de partenaires engagés dans l'accompagnement des porteurs de projet,

- la mobilisation d'une trentaine de référents entrepreneuriat au sein de tous les établissements d'enseignement supérieur, qui

constituent un maillage de terrain et qui sont des interlocuteurs de proximité des étudiants,

- un Prix Entrepreneur Etudiant qui récompense et valorise l'engagement à entreprendre des étudiants porteurs de projet fictif ou

réel de création d'entreprise; un Prix Pépite National qui récompense les projets innovants d'étudiants.

- la mise en place du parcours de sensibilisation “campus création" et d'un nouveau parcours de formation pour le Dipôme

d'étudiant entrepreneur (D2E).

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3.1 -Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de Clermont Auvergne Pépite mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de

fonctionnement au titre de l'année civile 2021.

3.2 - Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à Clermont Auvergne Pépite s'élève à 20 000 €. Cette subvention est imputée sur les

crédits de la DGA Dynamiques Economiques et de l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable

public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-FERRAND.

3.3 - Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera à réception de la présente convention signée et sur

présentation du rapport d'activité annuel mentionné à l'article 6.1.

En cas de non respect par Clermont Auvergne Pépite de l'un ou de ses engagements contractuels, notamment en matière de

contrôle( production du rapport d'activité, comptes annuels...) les versements indiqués ci dessus seront suspendus par Clermont

Auvergne Métropole. Cette mesure de suspension ne fera pas obstacle, le cas échéant, à la résiliation de la convention dans les

conditions précisées à l'article 10 ci-après

Article 4 — Aides complémentaires apportees par Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de Clermont Auvergne Pepite mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met

gratuitement jusqu’au 31/12/2021 à sa disposition 48 m2 de locaux destinés à accueillir les étudiants entrepreneurs au sein de la

pépinière d'entreprises PASCALIS, 10 allée Evariste Gallois, 63000 Clermont-Ferrand. Cette mise à disposition fait l’objet d'une

convention d'occupation spécifique.

Pour information, il est précisé que le montant de la redevance annuelle correspondant à cette mise à disposition est estimé à

6750,72 € (Loyer annuel HT charges comprise), auquel s'ajoute l'accès à internet pour un montant de 480 £ HT annuel. L'évolution de

la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à Clermont Auvergne Pepite sur simple demande de sa part.

Article 5 —- Communication

Clermont Auvergne Pepite s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de Clermont

Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. Clermont Auvergne Pépite

s'engag uvoir l'image de Clermont Auvergne Métropoie.

clermont ft Convention Page 2/4 métropole

N°DEL20210702_057

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6629Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 — Suivi

6.1 Suivi des activités

Clermont Auvergne Pépite rendra compte à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention en

transmettant à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 30 juin 2022 un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités

prévues au titre de la présente convention.

6.2 Contrôle financier

6.2.1. - Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2022, Clermont Auvergne Métropole transmettra à Clermont Auvergne Métropole un bilan financier portant

sur les activités prévues au titre de la présente convention.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Pepite s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution

de la présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, Clermont Auvergne Pepite devra lui

communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, Clermont

Auvergne Pepite s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du comité de pilotage

ainsi que leur composition. En outre, Clermont Auvergne Pepite devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications

intervenues dans les statuts.

6- 4: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par Clermont Auvergne Pépite d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente

convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera

alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des

fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes

indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne

Métropole.

Article 7 — Assurances

Clermont Auvergne Pepite exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. Clermont Auvergne

Pepite s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité

de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. Clermont Auvergne Pepite devra être en mesure de justifier à tout

moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes

correspondantes.

Article 8 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au titre de

l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 — Résiliation

En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein

droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

Article 11-— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

+

lermont Convention Page 3/4 métropole

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6629Article 12 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 13 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre

un exemplaire de celui-ci.

Fait en deux exemplaires originaux :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Pour Clermont Auvergne Pépite

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Le Président ou son représentant

Le Président ou son représentant,

+

clermont auvergne Convention

métropole

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