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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 048 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 048)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

DÉVELOPPER L'ACTION COLLECTIVE DE L'ÉCOSYSTÈME MÉTROPOLITAIN SUR LES MOBILITÉS DURABLES - SEMAINE ORBIMOB' 2021

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_048

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210702_048

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6592

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 14 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /

6592

Pascal Guittard

DÉVELOPPER L'ACTION COLLECTIVE DE L'ÉCOSYSTÈME MÉTROPOLITAIN SUR LES MOBILITÉS DURABLES - SEMAINE ORBIMOB' 2021

L'enjeu de la mobilité durable est particulièrement important, tant pour des raisons de développement durable, de santé publique, d'équité sociale, de développement territorial. Au delà des projets indispensables d'infrastructure (plan cyclable...) et d'amélioration de l'offre de transports en commun dans le cadre du projet INSPIRE, qui sont de la responsabilité des acteurs institutionnels et qui sont largement engagés, il y a un intérêt certain à mobiliser l'ensemble des partenaires de la Métropole pour faire du développement du secteur de la mobilité durable une cause commune prioritaire. Ce secteur présente en effet de nombreuses composantes à valoriser: développement de l'activité économique et de l'emploi, mise en place de parcours de formation de tous niveaux ainsi que de programmes de recherche, sensibilisation de chacun aux pratiques les plus vertueuses, expérimentation et innovation, etc. Pour ce faire, il s'agit de réussir à fédérer les énergies de tous les acteurs publics, privés, associatifs vers des objectifs ambitieux communs, afin de démultiplier notre capacité collective à agir, contribuer à bâtir une identité commune vectrice de bien-vivre ensemble et d'adhésion citoyenne, développer l'attractivité et le rayonnement du territoire. C'est l'objet de la dynamique collective OrbiMob' Clermont Auvergne qui a déjà été rejointe par plus de 50 partenaires qui croient au potentiel de notre territoire pour devenir un pôle de référence au niveau national et international sur la thématique des mobilités territoriales durables.

Notre territoire est très emblématique de ces mobilités (jusqu'à 100 km environ d'une métropole de taille moyenne), qui sont les plus répandues dans le monde mais font l'objet de beaucoup moins d'attention que les mobilités strictement urbaines dans les grandes métropoles ou les liaisons intercités. OrbiMob pourra s'appuyer sur un écosystème territorial élargi qui présente de nombreux atouts, parmi lesquels:

• le projet stratégique du pôle académique clermontois, CAP 20-25, dont 2 des 4 principaux challenges scientifiques portent sur les mobilités (mobilités intelligentes; mobilités actives et santé)

• un leader mondial du secteur (Michelin), des entreprises locales à l'expertise reconnue (Punch Powertrain, ACC, Constellium, Aubert et Duval, Ligier...), des grandes entreprises impliquées sur le sujet aux côtés du territoire (ENGIE, EDF, Crédit Agricole, etc.)

• des clusters et pôles de compétitivité: CARA, CIMES, AXELERA, Macéo, les collectifs FrenchTech et French Impact avec mention mobilité...

• l'écosystème de création/accélération d'entreprises

• de nombreuses associations citoyennes impliquées sur la thématique des mobilités

L'ambition partenariale OrbiMob Clermont Auvergne a été préfigurée depuis début 2020, à l'initiative forte notamment de l'Université Clermont Auvergne et Associés (UC2A) et de Clermont Auvergne Métropole. Afin de bénéficier de regards croisés permettant de bien positionner la démarche, un comité de préfiguration partenarial a oeuvré toute l'année 2020. Il comprenait des représentants d'acteurs institutionnels (la Métropole, le SMTC, l'Etat - Commissariat de Massif central -, la Région, le Département, l'ADEME, l'Agence d'Urbanisme), du monde académique (UCA, CAP 20-25, ESC Clermont Business School, Rectorat), du monde socio-économique (Michelin, Crédit Agricole, ENGIE, EDF, MyBus, Macéo, pôle de compétivité CARA). Le lancement partenarial officiel a été un succès malgré les contraintes sanitaires. Il s'est tenu en novembre 2020 à l'issue d'une semaine de conférences qui a permis de mettre en valeur les initiatives et talents du territoire et a été suivie par plus de 1000 participants au total, en distanciel. Aujourd'hui, de nombreux autres partenaires ont confirmé leur volonté de contribuer à OrbiMob Clermont Auvergne, sur le territoire métropolitain, mais aussi sur l'ensemble du territoire auvergnat et également à l'international. Ce succès confirme le potentiel de rayonnement de la démarche. La liste complète de ces partenaires, ainsi qu'une présentation plus détaillée de la dynamique OrbiMob, est consultable sur la vitrine internet www.orbimob.org.

N°DEL20210702_048

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6592Une des actions phares du collectif OrbiMob est l'organisation de la Semaine OrbiMob. Temps fort annuel de la démarche, la Semaine Orbimob jouera un rôle déterminant dans les différentes valeurs ajoutées visées par Orbimob:

• Mobilisation et partenariats: la Semaine OrbiMob constitue un grand projet commun pour les acteurs métropolitains et régionaux, ainsi qu'une occasion unique de nouer des partenariats internationaux avec des acteurs de référence

• Accélération opérationnelle: point d'étape annuel des réalisations des partenaires d'OrbiMob, elle rythme l'avancement opérationnel et joue un rôle de stimulation et d'émulation pour les différents acteurs impliqués

• Rayonnement et attractivité du territoire: la communication et la participation nationale et internationale contribuent au rayonnement et à l'attractivité du territoire.

• Lien positif aux citoyens: elle est l'occasion d'informer et d'intéresser les différents publics. En associant l'art, la culture, les sciences sociales à la création d'un nouvel imaginaire, elle vise à inspirer le désir d'accélérer la transformation des mobilités.

La Semaine OrbiMob 2021 se tiendra du 12 au 16 octobre 2021. En tant que première édition, elle est particulièrement importante. Elle mobilisera l'ensemble des partenaires d'OrbiMob (pouvoirs publics, associations, entreprises, organismes de formation, laboratoire de recherche...) qui y contribueront via l'organisation et l'accueil de manifestations (au moins 60 sessions prévues) réunies sous une même bannière et bénéficiant d'une communication mutualisée et d'une programmation mise en cohérence. Ces sessions revêtront une grande diversité de format (conférences, démonstrations, rencontres, performances artistiques, manifestations culturelles, etc.). Une dimension majoritaire présentielle sera recherchée, dans le respect des contraintes sanitaires, tout en permettant la participation en visioconférence aux principaux événements. Plusieurs milliers de participants (en présentiel ou à distance) sont attendus. Ils seront invités pendant cette semaine à expérimenter des parcours de mobilité vertueux et favorisant la santé entre les différents sites accueillant la manifestation, qui seront pour l'essentiel le long de la ligne de tramway et suffisamment proches pour être rejoints en mobilités actives (cyclable et pédestre).

La coordination opérationnelle de la Semaine a été proposée par l'association Macéo, dont l'objet est de porter en lien avec ses membres des projets partenariaux innovants contribuant au développement durable et à l'attractivité de l'Auvergne et du Massif central. Macéo porte ainsi un certain nombre de dépenses externes pour le compte du collectif (de communication, logistiques, de valorisation...), coordonne opérationnellement l'élaboration du programme, administre le site web vitrine, etc. Un comite de pilotage partenarial de la semaine a été constitué et Macéo anime ce comité partenarial.

En termes de montage financier, les apports en nature par les partenaires (mise à disposition de lieux, contenus, équipements...) ont été privilégiés dès que c'était possible et de nombreux partenaires ont déjà confirmé leur engagement sous cette forme. La Fondation Michelin, pour cette première édition à fort enjeu, a en outre décidé de contribuer en numéraire à hauteur de 100 000€, via une subvention à l'association Macéo qui prend en charge l'essentiel des dépenses externes et de l'ingénierie de projet. Il est proposé à Clermont Auvergne Métropole d'apporter également une subvention à Macéo de 22 800€ ainsi que des contributions en nature au projet. Celles-ci seraient sous forme par exemple de participation à l' élaboration du contenu de certaines sessions, soutien logistique, relais de communication.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'autoriser la participation de Clermont Auvergne Métropole à la Semaine OrbiMob 2021,

• d'attribuer une subvention de 22 800€ à l'association Macéo pour contribuer aux activités qu'elle déploie pour organiser la Semaine OrbiMob 2021, les crédits correspondant étant inscrits à l'article 65748 du Budget 2021,

• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe,

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6592• d'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et à effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Henri GISSELBRECHT

N°DEL20210702_048

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6592+

clermont auvergne

métropole

Convention de subvention à une association — Semaine OrbiMob 2021

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain

en date du 10 juillet 2020, représenté à l'acte par Monsieur Henri GISSELBRECHT, Vice-Président chargé du

Développement et de l'attractivité économiques, en vertu de l'arrêté de délégation du 27 juillet 2020,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et:

MACEO, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège est situé 22 allée Alan Turing, 63 000 Clermont-

Ferrand, représentée par son Président, Monsieur André MARCON,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- VW l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 10 mai 2021,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 2 juillet 2021,

N°DEL20210702_048

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6592PRÉAMBULE

Clermont Auvergne Métropole a fait de la thématique des mobilités durables une priorité. Cela passe par plusieurs

axes d'actions:

- développement de projets structurants de mobilité, en partenariat notamment avec le SMTC: plan cyclable, projet

INSPIRE, etc.

- amélioration des mobilités de ses agents, notamment via un "verdissement" de ses flottes de véhicules.

- actions de sensibilisation du grand public et soutien à de telles actions

- soutien à la structuration de l'écosystème partenarial des mobilités durables sur le territoire métropolitain élargi —

projet OrbiMob Clermont Auvergne — et à certains de ses principaux projets visant à accélérer la transformation des

mobilités durables sur le territoire, sensibiliser les citoyens, développer la formation et la recherche sur la thématique,

contribuer à l'attractivité et au rayonnement de la Métropole. Macéo est l'une des principales structures fédératrices

permettant d'organiser et de porter de tels projets.

L'association Macéo a pour objet social la réalisation de projets collaboratifs innovants, comportant une dimension

d'intérêt général et contribuant à l'attractivité et au développement durable de l'Auvergne et plus généralement du

Massif central. Très impliqué dans la dynamique OrbiMob depuis son lancement en 2020, Macéo a notamment

développé un site internet vitrine pour la démarche (www.orbimob.org) et joué un rêle essentiel dans le lancement

officiel partenarial d'OrbiMob Clermont Auvergne fin 2020. En 2021, l'association continue de contribuer de manière

appréciable à l'animation partenariale de la démarche. Macéo se propose dans la continuité de ces actions de porter

la coordination de la Semaine OrbiMob 2021 — temps fort annuel essentiel pour la dynamique OrbiMob qui aura lieu

en octobre 2021. Clermont Auvergne Métropole souhaite soutenir la tenue de cet événement contribuant au

rayonnement du territoire et à la dynamique territoriale sur les mobilités durables.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre dans le cadre de l'organisation et la

valorisation de la Semaine OrbiMob 2021, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à ses statuts et

telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 10 mai 2021, les activités de cette dernière, prises

en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention, sont celles qui contribuent à

l'organisation et la valorisation de la Semaine OrbiMob 2021, qui comprendra au moins une cinquantaine de sessions

et abordera de nombreux sujets d'actualités dans le champ des mobilités. Il s'agit notamment de:

- fédérer les partenaires de l'éco-système territorial contribuant à cette semaine

- lancer et exploiter un appel à contributions en termes de contenu à cette semaine

- élaborer et diffuser par tous moyens le programme de la Semaine (newsletters, réseaux sociaux, invitations ciblées...)

- développer une section dédiée à la Semaine OrbiMob 2021 sur le site Internet www.orbimob.org, en français et en

anglais au regard du rayonnement international recherché

- mettre en place les moyens logistiques et organisationnels nécessaires

- s'assurer de la bonne conception, réalisation, valorisation des différentes sessions composant la Semaine

(conférences, expositions, ateliers, animations, ballades urbaines et territoriales...)

- faire un bilan de la Semaine

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

de fonctionnement pour le projet Semaine OrbiMob 2021 au titre de l'année civile 2021.

3-2 : Montant de la subvention

Pour les activités de l'Association indiquées à l'article 2 ci-avant et se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de

l'année 2021, le montant de la subvention que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève

à 22 800€ (vingt deux mille huit cent euros).

Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

L | | mputée sur les crédits suivants du budget 2077 FT N°DEL20210702_048 6/10

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 65923 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la signature et notification de

la présente convention, et sur présentation d'un RIB et d'un appel de fond adressés à l'adresse suivante :

Clermont Auvergne Métropole

Direction générale adjointe des Dynamiques économiques et de l'emploi

Direction Accompagnement des Entreprises

64-66, avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Le versement de la subvention est effectué au compte figurant sur le RIB transmis par l'Association à la Métropole,

selon les procédures comptables en vigueur.

Article 4 - Communication

L'associations'engage, en respectant la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole, à apposer le logo de

Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à

l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble

de ses actions de communication, notamment avec les médias. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image

de Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 — Suivi

5 - 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 31 mars 2022 un rapport d'activités portant sur la réalisation des

activités prévues au titre de la présente convention.

5 - 2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2022, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €).

5-2-2:Compte-rendu financier

Au plus tard le 30 juin 2022, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte-rendu financier

attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention

5-2 -3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1‘ janvier au 31 décembre 2021. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Pour cela, il est demandé à l'association de retourner le document "Information de l'association sur les

actions menées au cours de l'année sur le territioire de Clermont Auvergne Métropole" en annexe 1 de la présente

convention, dûment complété, avant le 31 mars 2022.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

des activités prévues à l'article 2, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre

document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des

collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

€ © © 7 ‘axactitude des comptes-rendus financiers trar ‘

£ | le de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de N°DEL20210702_048

7/10

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6592nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration où de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas d'inexécution, de modification substantielle où de retard pris dans l'exécution de la présente convention,

l'Association en informe également Clermont Auvergne Métropole sans délai, par lettre recommandée avec accusé de

réception.

5 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de

la signature du Président, représentant légal de l'Association.

Article 6 — Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout où partie de la subvention objet de la

présente convention, où avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole

exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui

pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1°” janvier au 31 décembre 2021. La subvention est

versée au titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par

lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout où partie sans effet pendant une durée d’un mois à

compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des

subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

La présente convention peut également être résiliée, à tout moment, par Clermont Auvergne Métropole pour un

motif d'intérêt général.

Article 10 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 11 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l'objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6592Article 12 — Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes.

Article 13 —- Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Article 14 — Annexes

Sont annexées à la présente convention et en font partie intégrante les annexes suivantes :

Annexe 1 : Bilan de l'action

Annexe 2 : Bilan financier

Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires originaux.

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le he:

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'Association

Pour le Président et par délégation, Son Président,

Le Vice-Président

Henri Gisselbrecht André Marcon

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 6592Annexe 1 : Bilan de l'action — à retourner avant le 31 mars 2022

Le bilan de l'action devra comporter a minima les éléments suivants:

Description du projet réalisé — programme détaillé de la Semaine

Liste des partenaires

Indicateurs quantitatifs:

- nombre de partenaires

- nombre de sessions

- nombre de participants en présentiel

- nombre de participants en distanciel

Eléments qualitatifs:

- supports et actions de valorisation produits

- plus-value territoriale (partenariats sur le territoire, nouveaux projets, attractivité.….)

- plus value en termes de rayonnement métropolitain (nombre de participants et de partenaires régionaux/nationaux/

internationaux...)

Axes de progrès pour une prochaine édition.

Annexe 2 : Compte-rendu financier

1) Remplir puis transmettre, au plus tard le 31 mars 2022, un tableau financier récapitulatif des dépenses et

ressources du projet subventionné, faisant clairement apparaître l'utilisation faite de la subvention de Clermont

Auvergne Métropole en conformité avec les clauses de la présente convention.

2) Transmettre au plus tard le 30 juin 2022 les éléments suivants :

- comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €) ;

- rapport d'activités annuel, approuvé par l'assemblée générale de l'Association.

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