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Déliberation - 2026 0010 Délégués TE64 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0010 Délégués TE64 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le TT
ID : 064-216403501-20260321-20260010-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0010
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 21 mars 2026
Date convocation : 16 mars 2026
Date d'affichage : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2026eko martxoaren 21an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (15) : BIREMONT Alain, BOURDILLAT Laurent, GIRARD Cathy, GODIN
Bénédicte, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel,
IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie
Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak () :
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Objet : Élection des délégués au Syndicat Territoire d'Energie des Pyrénées Atlantiques (TE64)
Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat de Territoire d’Energie des
Pyrénées Atlantiques (TE64) et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au
Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité
du Syndicat de Territoire d’Energie des Pyrénées Atlantiques.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à
l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L 6
ID : 064-216403501-20260321-20260010-DE
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
-_ Délégué titulaire : candidature de Mr IBARBOURE Michel
-_ Délégué suppléant : candidature de Mr VALLET Chritophe
Le Maire donne lecture de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir
au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre
de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire Mr IBARBOURE
Michel et délégué suppléant Mr VALLET Chritophe, pour représenter la Commune au Comité du
Syndicat de Territoire d’Energie des Pyrénées Atlantiques.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 27 mars 2026,
Le MAIRE,
Carole IRIART BONNECAZE-DEBAT
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