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Déliberation - 2026 0012 Délégués TXAKURRAK tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0012 Délégués TXAKURRAK tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
TT
ID : 064-216403501-20260321-20260012-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0012
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 21 mars 2026
Date convocation : 16 mars 2026
Date d'affichage : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2026eko martxoaren 21an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (15) : BIREMONT Alain, BOURDILLAT Laurent, GIRARD Cathy, GODIN
Bénédicte, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel,
IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie
Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak () :
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Objet : Élection des délégués au SIVU TXAKURRAK
Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat TXAKURRAK et que les
statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire
et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité du Syndicat TXAKURRAK.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à
l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L G
ID : 064-216403501-20260321-20260012-DE
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de Mme GUERIN Alice
-__ Délégué suppléant : candidature de Mme GIRARD Cathy
Le Maire donne lecture de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir
au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre
de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommées délégué titulaire Mme GUERIN Alice
et déléguée suppléante Mme GIRARD Cathy, pour représenter la Commune au Comité du Syndicat
TXAKURRAK.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 21 mars 2026,
Le MAIRE,
Carole IRIART BONNECAZE-DEBAT
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