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Déliberation - 2026 0013 Délégués ARTZAMENDI JANTEGI tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0013 Délégués ARTZAMENDI JANTEGI tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le TT
ID : 064-216403501-20260321-20260011-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0013
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 21 mars 2026
Date convocation : 16 mars 2026
Date d'affichage : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2026eko martxoaren 21an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (15) : BIREMONT Alain, BOURDILLAT Laurent, GIRARD Cathy, GODIN
Bénédicte, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel,
IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie
Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak () :
A été nommée secrétaire / idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Objet : Élection des délégués au SIVU ARTZAMENDI (cuisine centrale Jantegi)
Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat ARTZAMENDI (JANTEGI)
et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par deux
délégués titulaires et deux délégués suppléants.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger
au Comité du Syndicat ARTZAMENDI (JANTEGI).
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à
l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L G
ID : 064-216403501-20260321-20260011-DE
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- _ Déléguées titulaires : candidature de Mme SAINT ESTEBEN Marie et Mmne TEILLERY
DUPUY Marie-Claire
-__ Déléguées suppléants : candidature de Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole et
Mme GODIN Bénédicte
Le Maire donne lecture de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir
au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre
de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommées déléguées titulaires Mme SAINT
ESTEBEN Marie et Mme TEILLERDUPUY Marie-Claire et déléguées suppléantes Mme
IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole et Mme GODIN Bénédicte, pour représenter la
Commune au Comité du Syndicat ARTZAMENDI (cuisine centrale Jantegi).
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 21 mars 2026,
Le MAIRE,
Carole IRIAR]T BONNECAZE-DEBAT
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