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Procès Verbal - 5. pv cm 8 avril 2025 sl pgm Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. pv cm 8 avril 2025 sl pgm)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 8 Avril 2025 – 18H

L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, suite à la convocation adressée le 03 avril 2025 et affichée le même jour, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Le Maire procède à l’appel des élus.

Etaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANÇOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Jean-Marie MAHIEU, M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF et Mme Hélène MOREAU, conseillers municipaux;

Etait absent : M. Frédéric THOMASSE.

Présence de Mme MOTUS, conseillère aux décideurs locaux, Mme Séverine LENOURRICHEL et M. BARDOU, journaliste de La Manche Libre.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal extraordinaire du 25 mars 2025 ; * Vote du Budget annexe Assainissement

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 (cf. document joint) ; - Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2024 (cf. document joint) ; - Vote du budget primitif 2025 (cf. document joint) ;

- Durée d’amortissement des biens en M49 ;

* Vote du Budget

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 (cf. document joint) ; - Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2024 (cf. document joint) ; - Vote du budget primitif 2025 (cf. document joint) ;

* Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (cf. document joint) ; * Fongibilité des crédits en M57 ;

* Vote des subventions 2025 ;

* Association Culture et Histoire de Cahagnes : demande de subvention 2025 ; * Association LAC (bibliothèque) : demande de subvention 2025 ;

* Comité des fêtes de Cahagnes : demande de subvention 2025 ;

* Cahagnes Cyclo Sports : demande de subvention exceptionnelle 2025 ;

* Aménagement du centre bourg : validation de la phase projet ;

* Tarifs de la restauration scolaire et conditions de déduction des absences à compter du 01 septembre 2025 ;

* Questions diverses

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* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal extraordinaire du 25 mars 2025

Aucune remarque sur le PV du précédent Conseil : approuvé à l’unanimité.

Commune de CAHAGNES

- 14240 -* Vote du Budget annexe Assainissement

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 ;

Le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dé- rogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

C'est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles auto- matisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Mme Séverine LENOURRICHEL présente les comptes ci-dessous arrêtés comme suit:

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Georges LÉVÈQUE, doyen de l’assemblée, M. Guillaume DUJARDIN s'étant retiré au moment du vote, approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe assainissement.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

- Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2024;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 présenté par Mme Séverine LENOURRICHEL et M. Guillaume DUJARDIN, statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 83 925,91

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (55 283.58 - 31 661.52) 23 622,06

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 60 303,85

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -6 857,49

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (26 728.88 - 26 946.58) -217,70

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -6 639,79

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 15 729.00) -15 729,00

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -22 586,49Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 22 586,49

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 61 339,42

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

Mme MOTUS précise que l’exercice 2024 est équilibré et que toutes les dépenses ont été autofi- nancées par la commune. Une stabilité a été retrouvée sur le fond de roulement.

La compétence assainissement pourrait être une compétence de la Communauté de communes au 1er janvier 2026. Il y a déjà eu des auditions de chaque commune en présence de Mme MOTUS au siège de Pré Bocage Intercom.

C’est donc peut-être le dernier vote du budget assainissement de la commune. M. Jean Marie MAHIEU dit que la prise de compétence est ce qu’elle est, mais estime que cela sera une grosse somme de versée dans le pot commun.

M. Sébastien KOSLOFF demande s’il y aura un service à PBI qui gèrera ce que font nos agents actuellement. Effectivement un service sera sûrement dédié pour ces tâches. Le Maire rappelle que le curage du 1er bassin, jamais effectué, restera à faire avant le transfert à PBI. De plus, à ce jour, le vote de la prise de compétence n’est pas acté. Il faut donc continuer à gérer l’assainissement comme s’il n’y avait pas de transfert.

- Vote du budget primitif 2025 ;

Mme Séverine LENOURRICHEL présente le budget primitif en s’appuyant sur le document transmis à chacun.

Le budget est quasi identique à celui de l’année dernière.

Fonctionnement

Dépenses : 1 devis a été demandé à ABR Réseaux pour l’hydrocurage et un passage caméra sur la rue Alphonse Allais.

Recettes : Il a été inscrit 17 000 € provenant de la SAUR. L’année précédente, le montant était plus important car cela représentait plusieurs années. M. Jean Marie MAHIEU précise qu’effectivement le versement est décalé certaines années.

Investissement

Il y a des Restes à Réaliser : travaux à réaliser rue des Alouettes par l’entreprise Jones à hauteur de 15 729 €.

Les berges seront à refaire sur le 1er bassin.

M. Philippe LEMARDELÉ demande s’il y a possibilité de mettre des plantes filtrantes. Le Maire in- dique qu’il s’agirait alors d’un tout autre type d’assainissement.

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2025 du budget annexe assainissement qui s’équi- libre ainsi :➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

- Durée d’amortissement des biens en M49 ;

L’amortissement contribue à la sincérité des comptes, c’est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une res- source d'autofinancement pour leur renouvellement.

Ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'éta- ler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Vu la délibération en date du 02 décembre 2005 fixant la durée des amortissements des biens du budget assainissement à compter du 01 janvier 2006 et considérant que l'instruction budgétaire et comptable M49 rend obligatoire l'amortissement des biens, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d'amortissement des biens en M49 à compter du 01 janvier 2025 selon le tableau suivant :

CATEGORIE DE BIENS AMORTISSABLES DUREE D'AMORTISSEMENT

Biens d'une valeur inférieure à 800 € 1 an

Frais d'insertion - Logiciels 1 an

Frais d'études 5 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans

Lagunage 30 ans

Réseaux d'assainissement 50 ans

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».* Vote du Budget

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 ;

Mme Séverine LENOURRICHEL présente les chiffres du CFU de la commune comme suit :

Il est précisé que les recettes d’investissement du reste à réaliser de 103 200 € représentent le fonds vert obtenu pour le projet de la cantine.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Georges LÉVÈQUE, doyen de l’assemblée, M. Guillaume DUJARDIN s'étant retiré au moment du vote, approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal :

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

- Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2024;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 présenté par Mme Séverine LENOURRICHEL et M. Guillaume DUJARDIN, statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 745 421,02

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (1 198 949.75 - 1 100 472.73) 98 477,02

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 646 944,00

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -80 558,69

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (163 381.20 - 182 638.62) -19 257,42

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -61 301,27

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (103 200.00 - 153 415.00) -50 215,00

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -130 773,69Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 130 773,69

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 614 647,33

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

- Vote du budget primitif 2025 ;

Une présentation est faite à partir de la vue détaillée (documents transmis à tous les conseillers).

Partie Fonctionnement / Dépenses

Le montant est quasi similaire à celui de l’année précédente : 1 762 490,00€ Des précisions sont données sur certains comptes.

Compte 011 : charges à caractère général (591 102,00€).

- Ligne 611 (contrats de prestations de services) : il reste des incertitudes concernant la BACER qui n’a pas fait de retour sur le zéro phyto. Il semblerait qu’ils interviennent toujours pour PBI. M. Georges LÉVÈQUE doit les rencontrer.

De ce fait, il a été prévu davantage de passages de la balayeuse pour 2025. On passerait donc de 5000 à 12 000 €.

- Les lignes concernant l’énergie, l’eau, les combustibles et les carburants ont été augmentées par prudence.

- Ligne 60623 (alimentation) : du fait de la loi Egalim, les repas auprès du prestataire Convivio coutent plus chers (+ 15 000€ ajoutés, soit 90 000€ pour 2025).

- Ligne 613 (locations) : il s’agit du standard téléphonique, robot de tonte, vêtements de travail, location de nacelle, des copieurs aux écoles et à la mairie.

- Ligne 6161 (multirisques) : cela concerne les assurances en augmentation par rapport à l’année précédente, soit 21 000€.

Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU devait avoir un rendez-vous avec une compagnie d’assurance spécifique pour les collectivités, cela a été reporté plusieurs fois et ils ne se sont pas remanifestés. Mme Céline MATHELIER remarque qu’il faut s’estimer heureux que la compagnie d’assurance accepte toujours de couvrir notre collectivité.

- L’entreprise PELCERF n’est toujours pas intervenue pour le traitement de la toiture et des façades des logements du lotissement des Pommiers, dont le devis a été signé en 2023. M. Guillaume DUJARDIN les a relancés en début d’année, ils se seraient équipés d’une nouvelle lance et auraient dit intervenir prochainement.

- Ligne 618 : Fredon. Remarque est faite qu’il faudrait faire une relance concernant la lutte contre le frelon asiatique sur Panneaupocket comme déjà fait sur le bulletin municipal.Compte 012 : charges de personnel et frais assimilés (546 500,00€).

- Ligne 6216 : cela concerne la refacturation pour l’emploi à l’agence Postale car l’agent effectue des tâches pour la commune. PBI n’a pas réclamé la participation 2024 donc elle est reportée pour 2025.

- Ligne 6218 (autre personnel extérieur) : une provision de 16 000€ a été prévue si nous devons recruter pour effectuer les anciennes missions de désherbage confiées à la BACER. M. LEMARDELÉ demande si l’achat de brique pillée a été prévu pour éviter les mauvaises herbes dans les parterres : oui.

- Ligne 6411 : 4 avancements de grade cette année et 1 avancement au grade de rédacteur (catégorie B)

A noter que le contrat PEC s’arrête au 31/08/2025.

En ce qui concerne le personnel des écoles, il y aura des interrogations pour la rentrée scolaire 2025. Pour le moment, il n’y a pas de fermeture de classe envisagée. Il faudra rencontrer le personnel pour réaffecter les tâches en fonction des départs en retraite notamment et de la non reconduction de certains contrats.

Mme Catherine MOUTEL demande si la construction de la nouvelle cantine entrainera des recrutements pour l’accompagnement des enfants à la salle Edeline. Rien n’est arrêté puisqu’il va falloir reprendre tous les contrats (qui fait quoi, qui ne veut plus faire quoi…). Il y a eu une demande de contrat d’apprentissage mais il faut attendre le retour du centre de gestion.

Compte 65: charges de gestion courante (300 598,00€).

Ligne 65568 (contributions) : cela concerne la contribution du SIVOM ainsi que les charges pour l’éclairage public. Une grosse partie concerne donc le SDEC pour l’enfouissement des réseaux, l’extension du lotissement Clos des Loges, l’éclairage du stade à l’étude.

Une réflexion est à mener sur un projet plus global sur l’ensemble du complexe sportif en tenant compte de l’aspect sécurité et économie d’énergie. Une étude serait ainsi demandée pour connaitre les besoins de la collectivité et ainsi ne pas faire de travaux inutiles ou mal adaptés.

Ligne 657363: la subvention au CCAS est moins importante cette année (4 160€ au lieu de 4 960€).

Ligne 65811 (9 800€) : il s’agit d'une imputation qui n’existait pas avant : « droit d’utilisation informatique en nuage » : cela concerne la cybersécurité et un nouveau site internet pour la mairie.

Compte 023 : virement à section d’investissement (278 290,00€).

Partie Fonctionnement / Recettes

La dotation est un peu plus importante que l’année précédente : 471 013,67€ contre 453 276,15€ en 2024.

Ligne 74748 : « Participation des autres communes » : cela concerne l’école. Il y a moins d’élèves des autres communes de St-Pierre-du-Fresne et Les Loges (- 3 000€ soit 20 000€ prévu pour 2025).

Ligne 731 (fiscalités locales) : 393 010,00€

73111 : 356 276€ si le conseil décide de maintenir les taux de fiscalité de l’an passé, 378 370€ avec une augmentation des impôts directs locaux de 5%.Partie Investissement / Recettes

On y retrouve la vente du logement à hauteur de 110 000 € au compte 024.

Une présentation est faite par opération à partir de la vue détaillée.

- Opération 101 : Mairie - Divers matériel Mairie (6 200€)

Il s’agit d’achat de matériel pour l’atelier notamment une débroussailleuse, une visseuse et une meuleuse.

Le remplacement du système de sauvegarde informatique est envisagé ainsi que des remplacements d’extincteurs.

- Opération 116 : Camping (10 000€)

Le montant est identique à l’année dernière car il n’y a pas de projet. Les montants indiqués ne représentent que des frais d’étude.

- Opération 117 : Centre de Loisirs (3 500€)

L’acquisition de la parcelle dans le bois de la vallée de Craham apparait.

- Opération 118 : Eglise - Autres bâtiments communaux (20 000€)

Le budget indiqué concernerait une réfection des toilettes publiques. Les agents techniques pensent pouvoir faire un maximum par eux-mêmes.

- Opération 120 : Voirie communale – Réseaux (57 000€)

Cela concerne des travaux dans certains quartiers de la commune notamment : captage des eaux de ruissellement chemin sans fin (13 473,60€), pose de caniveaux route de la Seullette, regard impasse Jean Claude Lemeltier, modification du réseau d’eau rue Denise Legrix suite à un projet d’urbanisation (32 975,81€).

- Opération 121 : Aménagement du centre bourg (396 300€)

Il y a des RAR : frais de maitrise d’œuvre de Spalart et Safege Suez.

En ce qui concerne les travaux de la tranche ferme partie sud, une prévision est faite à hauteur de 319 000 €.

Les travaux devraient commencer courant novembre selon les derniers contacts que M. Guillaume DUJARDIN a eu.

Il est prévu d’emprunter 400 000 €.

M. Jean Marie MAHIEU demande s’il y aura une partie d’autofinancement : oui 115 000€. Il demande s’il y aura assez de trésorerie ? Ce sont des projets lourds et jusque dernièrement on était incertain sur le montant de certaines subventions.

M. Sébastien KOSLOFF se demande pourquoi on ne voit pas apparaitre l’autofinancement dans le budget. Mme MOTUS précise que le montant exact des subventions n’est pas encore connu, le montant de l’autofinancement est donc provisoire et il n’y a pas de ligne spéciale. Les attentes ont été calculées à minima, il n’y a pas de problème de trésorerie à ce stade.

Le prêt pourrait être sur une période de 20 ou 25 ans.

- Opération 125 : Logements locatifs (40 000€)

Des travaux seront à réaliser au 9 impasse des Rouges Gorges suite au départ de la locataire.

- Opération 126 : centre d’accueil (7 500€)

- Opération 128 : Groupe scolaire – Maternelle (22 000€). Il y aurait un problème de chauffage au sol à résoudre et une potentielle fuite au niveau de la chaudière.- Opération 129 : Salle polyvalente (6 000€) – achat d’un groupe électrogène dans le cadre du Plan communal de sauvegarde

- Opération 130 : Groupe scolaire – Primaire (8 000€)

Achat d’une armoire en CM1

- Opération 131 : Cantine scolaire (549 000€)

Il y a des RAR de frais de maitrise d’œuvre.

Des premiers travaux sont prévus pour permettre le déblocage du fonds vert (103 200€). Tous les travaux ne seront pas effectués la même année ce pourquoi le montant intégral du projet n’est pas indiqué.

Le permis de construire va être déposé la semaine prochaine. Début des travaux en octobre.

- Opération 132 : Salle Edeline (5 000€)

Il y aura des travaux à prévoir pour permettre l’utilisation de la salle en remplacement de la cantine. La peinture de la cuisine va être refaite par les agents techniques.

M. Sébastien KOSLOFF demande s’il ne faut pas prévoir un budget pour la réserve incendie. Cela n’est effectivement pas indiqué dans le BP. La question du foncier est compliquée, où les positionner ? A prévoir pour 2026. Le schéma directeur a tout de même été fait.

Afin de permettre de continuer à travailler sur le budget primitif, Mme MOTUS suggère de passer à la délibération sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 pour permettre d’actualiser le budget en fonction de ce qui va être décidé.

* Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (cf. document joint) ;

Les Collectivités Territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’impo- sition des taxes directes locales perçues à leur profit chaque année.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP).

Mme MOTUS a fait une étude et indique qu’une augmentation des taxes pourrait être à envisager. En effet, les marges baissent depuis quelques années. En fonctionnement, il y a plus de dépenses que de recettes. 83000 € en 2024, ce qui a généré une perte de marge. En 2025, ce serait pareil. Il y a des critères de marge par rapport aux recettes. On considère qu’il faut 8 % pour une situation cohérente alors que la commune est à 7 %. Avec l’emprunt envisagé, il y aura des annuités donc des dépenses en plus. Pour maintenir ce seuil et éviter l’amenuisement de notre fonds de roulement, une solution est d’augmenter le taux des taxes directes locales.

Des simulations ont été faites si les taux augmentent de 4 ou 5 %. Si on augmente les taux de 4 %, on arriverait à + 24600 € par rapport à l’année dernière. Le contribuable verra de toute façon ses bases augmenter de 1,7 % + l’augmentation que la commune pourrait fixer. Une comparaison est faite par rapport aux autres communes, la moyenne régionale de 2023 pour la TH: 9,75 %, la TFB: 39,88 %, la TFNB: 30,22 %

Les impôts n’ont pas été augmentés depuis + de 15 ans sur la commune, ce qui est dommageable car une augmentation progressive aurait été préférable. Néanmoins si nous décidons d’augmenter les taux, cela peut s’expliquer du fait des projets importants à venir.

L’augmentation peut ne pas être la même pour chaque taxe.Compte tenu des débats et des suggestions de Mme MOTUS, il est décidé d’augmenter pour l’exer- cice 2025 les taux d’imposition de + 5 % soit :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 39,06 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 36,75 %

- Taxe d’habitation (TH) : 9,56 %

Cela représentera + 22094 € pour le budget de la commune et nous restons en dessous de la moyenne régionale pour la TFB et TH sur les résidences secondaires.

➢ 1 opposition (Georges LÉVÈQUE était favorable à une augmentation de 4 %), 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

Il convient donc de procéder aux corrections sur le document budgétaire (ligne 73111) et ajuster la partie dépenses pour équilibrer le budget. La délibération n° 7 sera modifiée.

* Vote du Budget

- Reprise de la délibération : Vote du budget primitif 2025 ;

Compte tenu des éléments détaillés pour chaque opération et de la décision d’augmentation des taux, le budget primitif 2025 s’équilibre ainsi :

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

De nouveaux remerciements sont adressés à Mme Séverine LENOURRICHEL pour son investissement sans relâche quant au travail effectué sur le budget de la commune ainsi qu’à Mme MOTUS pour sa présence et ses précieux conseils.

* Fongibilité des crédits en M57 ;

La nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Con- seil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de cré- dits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée,Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet- trait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à cha- pitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Vote des subventions 2025 ;

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal le montant des subventions versées pour l’année 2024 et les propositions de subventions 2025 compte tenu des demandes faites par les associations. Il est donc proposé de voter les subventions pour l’année 2025 selon la répartition suivante :

Subvention versée en 2024 Proposition 2025

A.D.M.R LA PIERRE DIALAN 1 300,00 € 1 300,00 €

Association des Parents d'Elèves de Cahagnes 700,00 € 700,00 €

Amicale de la Gym volontaire de Cahagnes 200,00 € 300,00 €

Comité de Jumelage Horsted Keynes 700,00 € 700,00 €

Coopérative de l'école maternelle 3 000,00 € 3 000,00 €

Coopérative de l'école élémentaire 5 500,00 € 5 500,00 €

Fonds de solidarité au logement (FSL) 80,00 € 80,00 €

Société de chasse communale 500,00 € 500,00 €

Union Nationale des Combattants 400,00 € 400,00 €

L’APE avait sollicité une subvention plus importante (800€) sans justifier cette demande et n’a pas donné son bilan.

La gym volontaire (30 licenciés, 7 bénévoles) est une nouvelle association et propose beaucoup d’activités (sorties, art floral…), d’où la proposition d’augmenter de 100 € la subvention par rapport à l’année dernière.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Association Culture et Histoire de Cahagnes : demande de subvention 2025 ;

L’Association Culture et Histoire de Cahagnes a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2025. Elle sollicite une subvention de 1 000,00 € afin de pouvoir réaliser un livre intitulé « Cahagnes, un village qui raconte son histoire ». Ce livre retracera l’histoire de la commune et deses habitants. Véritable document d’archives, il permettra de témoigner du passé et laissera une trace aux jeunes générations.

Il avait été attribué en 2024 une subvention de 900,00 € (400,00 € de subvention et 500,00 € de subvention exceptionnelle afin de pouvoir financer une stèle commémorative du 04 octobre 1943 ainsi qu’un panneau d’information sur la percée du bocage).

Afin de répondre à cette demande d’augmentation, des questions sont posées à M. Georges LÉ- VÈQUE, Président de l’association.

Y a-t-il des manifestations organisées pour gagner de l’argent ? Non mis à part l’organisation de voyages.

De quoi vit l’association ? de subventions, de cotisation des adhérents, du bénéfice des voyages. De combien est le budget du livre : 5880 € sachant que PBI octroie une subvention de 2000 €. S’il y a une subvention octroyée par la commune, cela permettrait de diminuer le coût du livre à ceux qui l’achèteront.

Il y a une dizaine de rédacteurs bénévoles. Ils ont prévu de faire 500 à 700 exemplaires. La subvention de PBI est subordonnée à ce que le projet soit réalisé en septembre, d’où le délai court de réalisation.

Le nombre de livres vendus n’est pas connu à ce jour mais il est prévu de faire des pré-ventes.

Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU et M. Georges LÉVÈQUE, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Association Culture et Histoire de Cahagnes, pour l’année 2025, une subvention de 1 000,00 € (400,00 € de subvention et 600,00 € de subvention exception- nelle afin de participer au financement de la réalisation du livre intitulé « Cahagnes, un village qui raconte son histoire ».

Il est précisé qu’il ne faudra pas encore demander une subvention exceptionnelle l’année prochaine.

➢ 0 opposition, 1 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* Association LAC (bibliothèque) : demande de subvention 2025 ;

L’association L.A.C a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2025 pour la ges- tion de la bibliothèque municipale.

Il avait été attribué en 2024 une subvention de 2 862,00 € afin de financer l’achat de nouveaux livres (2,00 € x 1431 habitants) et de petits matériels pour la bibliothèque.

Une fresque a également été peinte sur le mur de la bibliothèque.

Il est proposé à l’assemblée de procéder au vote de la subvention pour l’année 2025 qui serait de 2 868,00 € (2,00 € x 1434 habitants, chiffre communiqué par l’INSEE en décembre 2024).

Etant précisé que Mme Catherine MOUTEL, intéressée à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

➢ 0 opposition, 2 abstentions (Céline MATHELIER et Emmanuelle BEIGNON qui ne comprennent pas le mode opératoire de ce calcul) : adopté par 11 voix « pour ».* Comité des fêtes de Cahagnes : demande de subvention 2025 ;

Le Comité des Fêtes de Cahagnes a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2025 et il sollicite le même montant qu’en 2024 à savoir 2 800,00 €.

Depuis de longues années, la fête du village est organisée par le Comité des Fêtes de Cahagnes durant le week-end de l’ascension. Cet évènement rassemble un grand nombre de personnes de Cahagnes et des communes voisines. Les différentes festivités proposées dont le feu d’artifice en- gendrent un coût très important pour l’association.

Il est donc proposé de voter pour 2025 le même montant qu’en 2024 afin de couvrir la majorité de la dépense engagée pour le feu d’artifice.

Etant précisé que M. Sébastien KOSLOFF, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Cahagnes Cyclo Sports : demande de subvention exceptionnelle 2025 ;

Cahagnes Cyclo Sports a fait un courrier pour demander une subvention exceptionnelle de 200€ pour être aidé à l’organisation de leur course cycliste au mois d’août. Or, les subventions octroyées aux associations sportives affiliées à une Fédération sont de la compétence de la Communauté de Communes. Cette demande ne peut donc pas être prise en compte.

Sandra LEMARCHAND, vice-présidente en charge du cadre de vie à PBI, précise qu’aucune demande de subvention n’a été déposée par cette association auprès de Pré-Bocage Intercom, ce qui est dommage si elle espérait une subvention. Les délais de dépôt de demande sont dépassés. Toutes les associations ont pourtant été averties par un mail et sur les réseaux.

* Aménagement du centre bourg : validation de la phase projet ;

Considérant l’importance financière du projet global d’aménagement et de valorisation de la tra- versée de bourg et après évaluation de l’impact sur les capacités d’investissement de la commune, il est proposé de réaliser le projet par tranche (plan présenté sur le mur) et de recruter les entre- prises via un marché global mais composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles déclenchées par ordre de service.

- Tranche ferme : secteur sud et voie nouvelle.

- Tranche optionnelle n °1 : secteur Gustave Flaubert / sente piéton et rue Alphonse Allais. - Tranche optionnelle n°2 : secteur nord et hypercentre.

Ce montage implique une modification des honoraires de la maîtrise d’œuvre nécessitant la signa- ture d’un avenant n °2 pour un montant de 107 745,28€ H.T.

La décomposition des dépenses prévisionnelles H.T par tranche est présentée :

TRANCHE FERME TRANCHE OPTIONNELLE N°1 TRANCHE OPTIONNELLE N°2 TOTAL

Etudes 92 423,37€ 22 047,98€ 41 770,44€ 156 241,79€

Travaux 315 372,85€ 339 718,40€ 494 357,90€ 1 149 449,15€

Travaux RD 68 975,00€ 0€ 184 801,20€ 253 776,20€

TOTAL 476 771,22€ 361 766,38€ 720 929,54€ 1 559 467,14€Il est précisé :

- L’impossibilité de bénéficier de co-financement sur les tranches optionnelles, aussi un plan de financement devra être soumis au Conseil Municipal à chaque déclenchement de tranche et une délibération devra être votée en ce sens.

- Que les dépenses H.T concernant la route départementale (Bande de roulement) seront prises en charge par le Département. Toutefois, la commune aura à sa charge la réalisation des travaux via une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Par conséquent, cette prestation devra être intégrée au marché travaux.

La bande de roulement sera prise en charge par PBI pour la tranche optionnelle n°1 (rue Alphonse Allais).

Concernant la tranche ferme, le plan de financement prévisionnel H.T suivant est présenté (hors bande de roulement) :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant H.T Objets Montant H.T %

Etudes

Travaux

92 423,37€

315 372,85€

DETR

Amendes de police

APCR+

Commune

132 540,66€

40 000,00€

125 000,00€

110 255,56€

27,80%

8,39%

26,22%

23,13%

TOTAL 407 796,22€ TOTAL 407 796,22€ 100%

La tranche ferme de travaux sera réalisée du deuxième semestre 2025 au premier trimestre 2026.

Le calendrier prévisionnel des travaux a été reçu.

Le Conseil Municipal, décide :

→ DE VALIDER la phase projet de la requalification et valorisation du centre-bourg de Cahagnes. → D’AUTORISER Monsieur le Maire à publier le marché public de travaux nécessaire à la réalisation du programme de travaux et de le notifier à la suite de l’avis de la commission d’appel d’offre dans la limite des crédits budgétaires.

→ D’AUTORISER Monsieur le Maire à inscrire budgétairement à partir de 2025 les crédits néces- saires à la réalisation du programme.

→ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à l’équilibre financier de la tranche ferme du projet auprès des partenaires institutionnels et notamment l’Etat et le Dépar- tement sur la base du plan de financement présenté ci-dessus.

→ D’AUTORISER Monsieur le Maire à mobiliser les emprunts nécessaires au financement du l’opé- ration.

→ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant l’application de la pré- sente délibération.

➢1 opposition (Catherine MOUTEL : trouve que la grande urgence était de refaire la traversée du bourg et est en colère après le Département qui a ressorti le projet que l’ancien conseil avait refusé), 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».* Tarifs de la restauration scolaire et conditions de déduction des absences à compter du 01 septembre 2025 ;

Vu la délibération N° 202503-03 en date du 11 mars 2025 fixant les tarifs de la restauration scolaire à compter du 01 septembre 2025 ;

Vu la délibération en date du 04 septembre 1986, fixant les déductions des absences justifiées su- périeures à 8 jours sur présentation d’un certificat médical ;

Il est indiqué que cette durée de 8 jours est longue et préjudiciable pour les familles et il est proposé que les absences justifiées, sur présentation d’un certificat médical, et supérieures à 4 jours, seront déduites. Il est nécessaire de prévenir l’agence postale ou la mairie dès le premier jour d’absence.

Le Conseil Municipal :

→ fixe les prix des repas servis à la cantine scolaire, à compter du 01 septembre 2025 comme suit : - 4,20 € par enfant,

- 6,20 € par adulte,

- 1,70 € par enfant bénéficiant d’un PAI (enfants apportant leur repas suite à un problème de santé et sur certificat médical / PAI) ;

→ décide que les absences justifiées supérieures à 4 jours seront déduites sur présentation d’un certificat médical. Il est nécessaire de prévenir l’agence postale ou la mairie dès le premier jour d’absence.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 14 voix « pour ».

* Questions diverses

- Décès de Père Poterie hier matin dans sa 85ème année. L'inhumation est prévue samedi prochain à 10h30 à l’église de Cahagnes.

M. Guillaume DUJARDIN indique que c’est une vive émotion d’avoir perdu le dernier prêtre de la commune.

Un recueillement sera possible au presbytère à partir de 9h le samedi.

Il est proposé qu’une gerbe au nom de la commune soit offerte. La salle Edeline est mise à disposi- tion pour un pot organisé par la famille ou la paroisse.

- M. Sébastien KOSLOFF demande s’il peut passer la débroussailleuse à la Vallée de Craham pour délimiter le passage du Trail organisé par le Comité des Fêtes le 4 mai.

- M. Philippe LEMARDELÉ fera une animation sur la biodiversité, le jeudi 15 mai, auprès des CM1 et CM2 de l’école de Cahagnes, sa société va offrir 100 € pour faire des semences.

Séance levée à 21h42.

Procès-verbal approuvé le 13 mai 2025 et publié sur le site internet le 20 mai 2025.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU.