Procès Verbal - 6 pv cm 11 avril 2024 sl pgm

Documents similaires

Procès Verbal - 6 pv cm 11 avril 2024 sl pgm

Procès Verbal - 5. pv cm 8 avril 2025 sl pgm

Procès Verbal - 5. pv cm 8 avril 2025 sl pgm

Procès Verbal - 11 pv cm du 6 sept 2022 sl pgm

Procès Verbal - 11 pv cm du 6 sept 2022 sl pgm

Procès Verbal - 2. pv cm 11 mars sl pgm

Procès Verbal - 1. pv cm 14 janvier sl pgm

Procès Verbal - 1. pv cm 14 janvier sl pgm

Procès Verbal - 9. pv cm du 6 juin 2023 sl pgm word

Procès Verbal - 11 pv cm 10 sept sl pgm

Procès Verbal - 6 pv cm 11 avril 2024 sl pgm Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv cm 11 avril 2024 sl pgm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 11 Avril 2023 – 19H

réuni à la Mairie sous la présidence de Guillaume DUJARDIN, Maire

L’an deux mil vingt quatre, le onze avril, à dix-neuf heures, suite à la convocation adressée le 05 avril 2024 par Monsieur le Maire et affichée le même jour, le Conseil Municipal s’est réuni, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Le Maire procède à l’appel des élus.

Etaient présents :

M. Guillaume DUJARDIN, Maire; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints; M. Philippe LEMARDELÉ, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Catherine MOUTEL, M. Jean-Marie MAHIEU, M. Antoine HAY, M. Sébastien KOSLOFF et Mme Hélène MOREAU, conseillers municipaux;

Etait absente et représentée : Mme Karine FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Sandra LEMARCHAND

Etait absente et excusée : Mme Emmanuelle BEIGNON

Etait absent : M. Frédéric THOMASSE.

Présence de Mme Séverine LENOURRICHEL et de M. BARDOU, journaliste de La Manche Libre.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024 ; * BACER : signature de la convention d’entretien du bourg, du cimetière et des chemins ;

* Vote du Budget annexe Assainissement

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 ;

- Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2023 ;

- Vote du budget primitif 2024 ;

* Vote du Budget

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 ;

- Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2023 ;

- Vote du budget primitif 2024 ;

* Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 ;

* Fongibilité des crédits en M57 ;

* Vote des subventions 2024 ;

* Association Cahagnes Cyclo Sports : demande de subvention 2024 ;

* Association Culture et Histoire de Cahagnes : demande de subvention 2024 ; * Association LAC (bibliothèque) : demande de subvention 2024 ;

* UNC Cahagnes Horsted Keynes : demande de subvention 2024 ;

* Comité des fêtes de Cahagnes : demande de subvention 2024 ;

* Questions diverses ;

Commune de CAHAGNES

- 14240 -* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024

Aucune remarque sur le PV du Conseil du 11 mars dernier : approuvé à l’unanimité.

* BACER : signature de la convention d’entretien du bourg, du cimetière et des chemins ;

A ce jour la BACER travaille à l’entretien de la commune et a présenté sa proposition de convention pour l’année 2024 concernant les travaux ci-dessous désignés :

Travaux Nombre de

passages par an

Coût

HT

Désherbage de l’ensemble des voies et impasses désignées

du bourg à l’aide de la machine (désherbeuse à eau chaude).

Désherbage du cimetière à la machine O phyto (désherbeuse

à eau chaude) dans les allées principales et secondaires et

manuel dans et entre-tombes

Désherbage du tour de l’église à la machine O phyto

(désherbeuse à eau chaude)

9 16 769,76 €

Dégagement de la végétation au ras du sol, entretien latéral

des haies (hauteur 2,5 à 3 m) et broyage de la végétation : sur

4 chemins de la commune (soit 1345 ml de chemins)

2

(fin juillet et

fin novembre)

1 015,46 €

Il a été revu la convention avec la BACER. La machine ne passera pas pendant la durée des travaux de l’enfouissement des réseaux sur la partie Sud. Il a été également demandé de prévoir le tour de l’église dans la révision de la convention.

Philippe LEMARDELE et Georges LEVEQUE constatent que cette prestation est onéreuse et demandent une négociation de tarif à la baisse. Ne faudrait-il pas étudier l’alternative d’un désherbage thermique? La BACER peut-elle gérer cette partie?

Le Maire explique que la BACER réalise de nombreux passages (9/an). Les agents techniques n’auraient pas le temps de le faire.

La commune est relativement propre par rapport à d’autres communes. Par ailleurs il s’agit d’une action sociale en prenant cette main d’œuvre locale. Actuellement, trois agents BACER sont nécessaires pour l’utilisation de la machine.

Il n’est pas contesté de prendre la BACER mais le coût, soit une augmentation de 2000 € par rapport à l’année dernière, ce qui parait important. Le Maire explique que le coût du fuel a généré l’augmentation, Séverine précise que les prix ne sont pas assujettis à la TVA. Une négociation sur la prise en compte des surfaces a été faite pour compenser abords du terrain de tennis, arrière de la mairie, lotissement des Alouettes).

Certains chemins sont toujours entretenus par la BACER et d’autres le sont par l’entreprise COUTURE ou les agents techniques. Ils ont été enlevés l’année dernière lors des attributions de compétences de la CLECT.

Catherine MOUTEL demande combien de fois la balayeuse passe dans l’année. Il y a un passage par an. Le chauffeur a réussi à le faire sur une journée entière. Un passage de balayeuse coûte environs 1 000 €. Deux passages par an seraient nécessaires.

Il est proposé de signer cette nouvelle convention pour 2024.

➢0 opposition, 1 abstention (Georges LEVEQUE) : adopté par 12 voix « pour ».* Vote du Budget annexe Assainissement

Séverine LENOURRICHEL fait la présentation des chiffres des tableaux ci-dessous établis par le receveur principal :

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 ;

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

La compétence assainissement doit être reprise par PBI au 1er janvier 2026. Des réunions sont en cours pour en échanger.

Il reste des travaux à réaliser notamment le curage du bassin, la réfection des berges à prévoir et l’étude du passage caméra sur les rues adjacentes avant la rétrocession à la Communauté de communes. La difficulté est de trouver des entreprises pour avoir 3 devis.

Catherine MOUTEL demande si ces travaux sont à faire avant ou après la prise de compétences de l’Intercom? Les questions se poseront lors de l’entretien avec les référents mais il serait préférable de céder une station saine souligne le Maire. Le budget pourrait alors être utilisé pour faire ces travaux. L’enveloppe à céder sera donc moindre.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Georges LÉVÊQUE, doyen de l’assemblée, délibère sur le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe assainissement dressé par M. Guillaume DUJARDIN, Maire, ce dernier s'étant retiré au moment du vote, après s'être fait présenter les comptes.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 12 voix « pour ».

- Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2023 ;

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 dressé par M. Guillaume DUJARDIN, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 66 943,64

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (23 466.78 - 32 153.36) -8 686,58

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 75 630,22

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -6 639,79Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (23 466.58 - 26 388.58) -2 922,00

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -3 717,79

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -6 639,79

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 6 639,79

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 60 303,85

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

- Vote du budget primitif 2024 ;

Section Exploitation/ Fonctionnement Section Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

82 421 € 82 421 € 67 227 € 67 227 €

Le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses et recettes sur les deux sections.

Dans les prévisions, il n’y a pas beaucoup de changement par rapport à l’année précédente.

Dans les recettes de fonctionnement, on perd la prime d’épuration car les résultats ne sont pas bons. Les prélèvements se faisant en juin-juillet lors de fortes chaleurs, cela impacte les résultats, ce qui fait perdre la prime de 1300 € depuis 2 ans. La station d’épuration est censée fonctionner tout le temps quelles que soient les conditions météorologiques. Or, il y a des matières en suspension qui faussent les résultats. La prime d’épuration est versée par l’agence de l’eau. Il est reproché que l’analyse nous prive de cette prime sans savoir ce qu’il y a à faire pour améliorer l’état de la station ajoute Céline MATHELIER. Monsieur le Maire précise que des demandes avec Isabelle RAMBAUT ont déjà été envoyées à la DDTM à ce sujet.

En dépenses d’investissement, sont prévus : des frais d’étude, la pose d’une clôture de la station d’épuration sur le côté visible de la RD54, la reprise du branchement du réseau des eaux usées (rue des Alouettes). Le curage n’en fait pas partie car nous n’avons pas eu de devis, de même que les futurs raccordements des nouveaux lotissements dont le stade d’avancement ne permet pas une prise en compte en 2024.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

Signature des documents (Compte financier unique 2023 et Budget Primitif 2024) en 2 exemplaires par l’ensemble des élus présents.* Vote du Budget

Séverine LENOURRICHEL fait la présentation des chiffres des tableaux ci-dessous établis par le receveur principal :

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 ;

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Maire se retire au moment du vote. Le doyen de l’assemblée, M. Georges LEVEQUE, procède au vote.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 12 voix « pour ».

- Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2023 ;

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 744 005,27

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (1 130 657.21 - 986 504.80) 144 152,41

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 599 852,86

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -61 301,27

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (269 420.74 - 368 694.97) -99 274,23

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 37 972,96

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (146 591.00 - 182 351.00) -35 760,00

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -97 061,27Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 97 061,27

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 646 944,00

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

- Vote du budget primitif 2024 ;

La présentation est faite par chapitre à partir de la vue détaillée.

Partie Fonctionnement par Séverine LENOURRICHEL

Dépenses : 1 757 328€

Compte 011(charges à caractère général): 538 635€

Il a fallu augmenter la partie énergie, électricité : + 30 000€ par rapport à 2023.. Un nouveau contrat a été souscrit avec Octopus. Il semblerait que les dépenses d’électricité doivent se stabiliser mais les 2 premières factures sont importantes.

Article 615221 : entretien, réparation bâtiments publics (31 000€)

Dégradations aux sanitaires du camping. Environ 17000 € de travaux Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance après avoir déposé plainte. Nous ne savons pas de combien sera le dédommagement de l’assurance.

Article 60 623: alimentation (75 000€)

Augmentation de Convivio.

Compte 012 (charges de personnels et frais assimilés) : 506 500€

On a dû avoir recours à la BACER début février pour remplacer 3 personnes malades aux écoles.Guillaume DUJARDIN précise qu’il n’est pas toujours évident de gérer les remplacements et il remercie les conseillers qui peuvent remplacer les agents absents sur la surveillance de la cour ou à la cantine.

Article 6413: personnel non-titulaire

Besoin d’un agent contractuel pour accompagner les enfants à la salle Edeline pendant les travaux de la cantine et proposition d’activités ludiques sur la pause méridienne afin d’éviter des problèmes de harcèlement rencontrés. Ce point a été évoqué avec le personnel enseignant lors du conseil d’école élémentaire.

Ce poste viendra en complément, en arrêtant le contrat de Mathilde LEVEQUE (1/2 heure / jour). La prime exceptionnelle « pouvoir d’achat », votée en mars, va être versée en mai. Une majorité des agents en est satisfait.

Catherine MOUTEL demande s’il y aura toujours 3 ATSEM à la prochaine rentrée. Le Maire explique les difficultés à recruter et de l’éventuelle prolongation du contrat de Mme GENTY. Il précise que Karine FRANÇOIS a contacté France Travail a plusieurs reprises et nos n’avons à ce jour aucune réponse.

Compte 65 (charges de gestion courante) : 283 481€

L’augmentation est due aux travaux d’effacement des réseaux « rue Camille Claudel », extension des réseaux. La contribution du SIVOM est dans les charges de gestion courante. Il faut prévoir davantage de créneaux piscine (27 au lieu de 16 en 2023).

Le versement au CCAS est plus important cette année (4 960€) en raison des demandes de bourse au permis (200€ pour 5 bénéficiaires) et de l’augmentation du nombre de collégiens pouvant bénéficier de l’aide financière aux voyages scolaires (50€ par élève).

Compte 66 (charges financières): 17 000€

3 prêts en cours : groupe scolaire (fin en 2035), aménagement du centre bourg (fin en 2039), travaux du centre d’accueil (fin en 2031).

Il va falloir prévoir un emprunt pour la cantine à raison de 300 000 € suite à la rencontre avec des représentants de la Banque des Territoires.

Virement à la section d’investissement (dépenses d’ordre) : 402 409,11€

Il est constaté que les Restes à Réaliser sont importants et grèvent le budget.

Recettes : 1 757 328 €

Compte 70 (produits des services du domaine et ventes) : 116 600€

Factures cantine: 85 000 €

Compte 74 (dotations et participations) : 449 030€

La dotation de l’Etat a augmenté de 16 000€, la dotation pour le recensement a été versée (2 620€) FCTVA: on aura 2000 € au lieu des 1000 € prévus.

Partie Investissement par Guillaume DUJARDIN

Dans les recettes, la vente du logement communal a été inscrite sur le compte 024 (produits des cessions d’immobilisation) à son estimation la plus basse (80 000 €)

Présentation par opérations pour une meilleure compréhension :Opération 101 (divers matériel mairie) : 14 000€

Restes à Réaliser pour de plan d’évacuation des bâtiments Eurofeu pour un montant de 3 959 €. Remise en état des blocs secours des bâtiments : il reste des mises aux normes à faire et des extincteurs de remplacement à prévoir.

Achat de matériel pour l’atelier afin de faciliter le travail des agents (extracteur de poussière, pistolet basse pression, ponceuse, souffleur thermique, pulvérisateur thermique et motorisé pour le traitement des murs, des toitures et monument aux morts…

Les investissements de matériel sont nécessaires car un agent se sert de son propre matériel pour certains travaux, ce qui n’est pas acceptable explique le Maire.

Opération 116 (camping) : 70 000€

Prévision pour les frais d’étude demandée via l’ANCT.

Un rdv est prévu demain après-midi avec Mme DROUET (chargée de mission attribuée pour la commune de Cahagnes et de 12 autres communes) pour faire un point sur cette étude. Le retour de cette étude n’a pas été concluant et cela a été précisé à Mme la Sous-Préfète. Il avait été dit par les services de l’Etat que si on redynamisait la vallée de Craham, l’étude ne serait pas payante ; le Maire négociera le cas échéant.

Catherine MOUTEL est contre le fait qu’on dépense 10 000 € pour une étude et s’abstient ainsi pour le vote du BP.

Remise en état de la station d’épuration : 60 000 €, à prévoir avant la prise de compétence assainissement par PBI. Le Maire rappelle que la prise de compétence assainissement par PBI sera effective au 01 janvier 2026. La station d’épuration de la Vallée de Craham en fait partie.

A noter qu’il n’y a pas de recettes sur cette opération.

Opération 117 (centre de loisirs Vallée de Craham) : 14 500 €

Possible rachat d’une parcelle (3000 m2) enclavée dans le bois de l’étang.

Canalisation entre les 2 étangs pour réguler le niveau d’eau.

Prévision d’installer un défibrillateur au chalet. Faudra-t-il un extincteur ? à voir avec la commission de sécurité.

Comme il y a des RAR, nous ne pouvons pas percevoir la subvention DETR puisqu’elle ne sera versée que lorsque toutes les factures seront adressées (escalier du chalet par l’entreprise LUNEL et DECI puis place PMR par l’entreprise TASSE).

Opération 118 (bâtiments communaux et église) : 17 000€

Remplacement du tuyau d’eau aux vestiaires de la base de loisirs (usure et fuite sur les blocs secours).

Réflexion sur la réfection des toilettes publiques ou installation de toilettes automatisées (Vu à Neuvy en Mauges et vraiment esthétiques et opérationnelles).

Achat d’un bureau et une armoire dans le bureau de la base de loisirs.

Opération 120 (voirie communale et réseaux) : 76 720€

Divers travaux sont à prévoir : pose d’une grille sur la route de Sept Vents (suite à affaissement de la chaussée), remise à niveau de bordures sur parking mairie, réfection du chemin de la Londe (pas de devis.

La réfection du chemin du Mondant pourrait être réalisée par PBI, ce pourquoi il n’est pas prévu de budget.

Modification du raccordement de réseau d’eau potable rue Denise Legrix (Prévision du lotissement Bazire, mais pas de date de commencement à ce jour).Opération 121 (Aménagement du centre bourg) : 14 999,73€

Il y a des RAR pour la maitrise d’œuvre de l’étude.

Problématique de la canalisation d’eau actuelle qui est sous-dimensionnée bloquant les décisions à ce jour.

Opération 125 (logements locatifs) : 10 000,00€

RAS, en cas d’imprévus.

Opération 126 (centre accueil) : 9 000,00€

Il est envisagé d’acheter des tables pliantes, un lave-vaisselle et de l’équipement pour l’employée communale. Catherine MOUTEL précise que ces derniers doivent être réalisés très rapidement. Remise en état des alarmes incendie (3 108,53€)

Opération 128 (école maternelle) : 7 000,00€

Opération 129 (salle polyvalente) : 10 000,00€

Opération 130 (école primaire) : 7 000,00€

Installation de stores occultants pour la classe de CM2 et des films occultants sur 2 portes et les toilettes.

Achat d’une armoire. Il est décidé d’investir dans une armoire / année dans chaque classe.

Opération 131 (cantine scolaire) : 405 000,00€

Frais d’étude complémentaire, diagnostiques…

L’achat d’un nouveau congélateur est à prévoir.

Les emprunts sont indiqués dans les recettes à hauteur de 300 000 €.

Le fonds vert à hauteur de 103 200 € ne sera perçu que s’il y réhabilitation de la cantine.

Opération 132 (salle Edeline) : 5 000,00€ - Rien d’envisagé pour le moment.

Opération 133 (terrain de foot à 5) : 150 000,00€

Le dossier est complet, à l’étude à l’ANS. Si nous n’obtenons pas de subventions, le projet ne se réalisera pas. Une commission aura lieu la semaine prochaine. Le dossier a été revu suite à deux pièces incomplètes (plan de masse et hauteur de la fibre du tapis).

Opération 134 (terrain de foot n° 2) : 30 000,00€

Malgré le souhait de l’AS Cahagnes de sursoir à ce projet de plaine de jeux pour l’instant, l’ensemble des conseillers estime qu’il est important que cet espace soit disponible pour le club. Guillaume DUJARDIN a indiqué à l’exploitant de cultiver encore pour cette année.

Le Conseil municipal adopte le budget primitif 2024 de la commune.

➢ 0 opposition, 1 abstention (Catherine MOUTEL): adopté par 12 voix « pour ».

Guillaume DUJARDIN remercie Séverine LENOURRICHEL pour son investissement sur la constitution et la présentation du budget.

Séverine demande à avoir les devis avant le mois de janvier de chaque année pour qu’elle puisse établir le budget sereinement.Le temps pour obtenir les subventions est long, il convient donc d’anticiper au maximum. Monsieur le maire précise également que pour la partie investissement il faut un maximum de subventions pour l’ensemble des projets.

Signature des documents (Compte financier unique 2023 et Budget Primitif 2024) en 2 exemplaires par l’ensemble des élus présents.

* Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 ;

Il est rappelé que les Collectivités Territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’imposition des taxes directes locales perçues à leur profit chaque année. Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP).

Il est proposé de maintenir pour l’exercice 2024 les taux d’imposition votés en 2023, soit : - Taxe foncière (bâti) : 37,20 %

- Taxe foncière (non bâti) : 35,00 %

- Taxe d’habitation : 9,10 % (qui concerne les logements secondaires)

Suite aux différents projets d’aménagements à venir, une révision des taux sera peut-être à envisager l’année prochaine.

Le Conseil Municipal adopte les taux d’imposition énoncés ci-dessus pour l’année 2024.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Fongibilité des crédits en M57

Cette délibération est à prendre tous les ans.

Considérant que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée,

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire sera tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Vote des subventions 2024Le montant des subventions versées pour l’année 2023 est présenté et une proposition est faite pour 2024.

Il est proposé à l’assemblée de voter les subventions pour l’année 2024 selon la répartition suivante :

Subvention versée en 2023 Proposition 2024

A.D.M.R LA PIERRE DIALAN 1 300, 00 € 1 300, 00 €

Association des Parents d'Elèves de Cahagnes 650,00 € 700,00 €

Amicale de la Gym volontaire de Cahagnes 0,00 € 200,00 €

Coopérative de l'école maternelle 2 500,00 € 3 000,00 €

Coopérative de l'école élémentaire 5 100,00 € 5 500,00 €

Fonds de solidarité au logement (FSL) 80,00 € 80,00 €

La Bouète à Meuh’zik 0,00 € 400,00 €

Société de chasse communale 460,00 € 500,00 €

Comité de Jumelage Cahagnes Horsted Keynes 1 500,00 € 700,00 €

➢ 1 opposition (Céline MATHELIER), 0 abstention : adopté par 12 voix « pour ».

Céline MATHELIER estime que l’ADMR n’est pas une association de bénévoles. Le personnel est rémunéré et la subvention n’a pas lieu d’être. Elle précise que son vote est injustifié par rapport aux autres associations

Il est rappelé que les demandes de subventions sont à déposer avant le 31 décembre de l’année N-1 pour pouvoir être traitées pour le budget de l’année N.

* Association Cahagnes Cyclo Sports : demande de subvention 2024 ;

L’association Cahagnes Cyclo Sport a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024. Cette dernière sollicite une subvention de 400,00 € afin de pouvoir financer la course cyclosportive que l’association organisera le 25 août 2024.

Philippe LEMARDELE, intéressé à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 12 voix « pour ».

* Association Culture et Histoire de Cahagnes : demande de subvention 2024 ;

L'Association Culture et Histoire de Cahagnes a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024. Elle sollicite une subvention de 900,00 € afin de pouvoir financer une stèle commémorative pour le B-17 en octobre 1943 ainsi qu’un panneau d’information sur l’opération de la percée du bocage au cimetière du Mondant.En 2023 une subvention de 1 400,00 € avait été octroyée (400,00 € de subvention et 1 000,00 € de subvention exceptionnelle afin de participer au financement d’un film documentaire mémoire). Monsieur le Maire demande où en est le film. Georges LÉVÊQUE répond qu’il est réalisé avec encore quelques corrections à apporter.

Etant précisé que Mme Pascale GASNIER-MENANTEAU et M. Georges LÉVÈQUE, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* Association LAC (bibliothèque) : demande de subvention 2024 ;

L’association L.A.C a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024 pour la gestion de la bibliothèque municipale.

Il avait été attribué en 2023 une subvention de 2 840,00 € afin de financer l’achat de nouveaux livres (2,00 € x 1420 habitants) et de petits matériels pour la bibliothèque.

Pour l’année 2024, la subvention serait de 2 862 € (2,00 € x 1431 habitants, chiffre communiqué par l’INSEE en décembre 2023).

Etant précisé que Mme Catherine MOUTEL, intéressée à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

➢0 opposition, 1 abstention (Céline MATHELIER) : adopté par 11 voix « pour ».

Mme MATHELIER n’adhère pas au mode de calcul pour les livres mais est favorable au projet de fresque murale.

* Union Nationale des Anciens Combattants : demande de subvention 2024 ;

L’Union Nationale des Anciens Combattants a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024 pour un montant de 400 € pour aider à financer les animations réalisées pour le 80ème anniversaire du Débarquement (achat de drapeaux pour le 80e et réalisation d’une exposition photos sur Cahagnes en 1944).

Etant précisé que Mme Pascale GASNIER-MENENTEAU, intéressée à la présente délibération, ne prend pas part au vote.

➢0 opposition, 0 abstention : adopté par 12 voix « pour ».

* Comité des fêtes de Cahagnes : demande de subvention 2024 ;

Le Comité des Fêtes de Cahagnes a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024 et qu’il sollicite le même montant qu’en 2023 à savoir 2 800,00 €.

Depuis de longues années, la fête du village est organisée par le Comité des Fêtes de Cahagnes durant le week-end de l’ascension. Cet évènement rassemble un grand nombre de personnes deCahagnes et des communes voisines. Les différentes festivités proposées dont le feu d’artifice engendrent un coût très important pour l’association.

Il est donc proposé de voter pour 2024 le même montant qu’en 2023 afin de couvrir la majorité de la dépense engagée pour le feu d’artifice.

Etant précisé que Mme Karine FRANÇOIS et M. Sébastien KOSLOFF, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 11 voix « pour ».

* Questions diverses

- La Croix Rouge Française a déposé une demande tardive d’aide financière pour l’année 2024 en précisant que 2 familles de Cahagnes (soit 4 personnes) ont bénéficié de l’aide de la Croix Rouge. Lecture de la lettre de demande par le Maire.

- La TEIM avance sur les travaux. La disposition d’un candélabre qui était prévue ne semble pas être indiquée dans le plan. Ce point doit être revu avec l’entreprise lors de la réunion du 16 avril.

- Catherine MOUTEL demande ce qu’il en est de l’épicerie mais nous n’avons pas de nouvelles. La liquidation judiciaire peut durer longtemps.

- La commission du plan d’eau et le CMJ ont validé que le nettoyage du plan d’eau soit fixé tous les ans le 1er dimanche de juin, soit le 2 juin cette année.

- Céline MATHELIER et Emmanuelle BEIGNON ont travaillé sur le projet de location du chalet : il conviendra de délibérer au prochain conseil pour fixer le montant de la location et de présenter celle-ci demain lors de la rencontre avec Mme DROUET.

Séance levée à 22h13.

Procès-verbal approuvé le 14 mai 2024 et publié sur le site internet communal le 21 mai 2024.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU