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Arrêté - 2025 11 echafaudage 48 GR
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 echafaudage 48 GR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
N° 2025-11
LE MAIRE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEVY
VU la demande en date du 05 juin 2025, par laquelle Hubert SIMON, demeurant à CEAUCE (Orne), demande une autorisation de stationnement, sur le trottoir, route départementale numéro
907, 48 Grande rue, en agglomération, commune de Saint Georges de Rouelley, au droit de la propriété cadastrée section AC n°119
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route notamment l'article L411-1
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8éme partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'état des lieux ;
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : pose d’échafaudage sur une longueur de 16 mètres environ et d’une largeur de 1.00 mètres environ, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Prescriptions techniques particulières
Stationnement
L'installation visée à l’article 1 sera implantée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pas pourra empiéter sur le domaine public départemental sur mOn . as’! ++ Article 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui He résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
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