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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 28 06 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT
p
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SÉANCE DU 28 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de juin, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances au Théâtre Pierre Fresnay, Salle Yvonne Printemps, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.
Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :
PRÉSENTS :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme LEMARCHAND, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDYJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. KHINACHE, Mme DAHMANTL Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme DEHAS (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA) Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) M. GODARD (pouvoir à Mme CABOT) M.KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO-FERNANDES) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Arrivée de Mme YAHYA à 19h08
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M.KNOBLOCH qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance. III -
1)
2)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MARS 2024
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Compte-rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation.
AFFAIRES GENERALES
Maintien des fonctions du 9ème adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations Le CONSEIL MUNICIPAL :
- PREND ACTE du retrait de la délégation de fonctions et de signature accordée à Monsieur Youcef KHINACHE, 9% Adjoint au Maire ;
- DÉCIDE de se prononcer sur le maintien des fonctions du 9% Adjoint au Maire, par le biais d’un
scrutin secret ;
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
- nombre de bulletins : 35
- bulletins blancs ou nuls : 8
- suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 18
= POUT:.............,. ii iiiéssssusses 3
— CONTE : css ses eresessersseee 24
- DÉCIDE de faire cesser les fonctions de Monsieur Youcef KHINACHE en tant qu’Adjoint au Maire.
Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau Le CONSEIL MUNICIPAL :
- MODIFIE le nombre de postes d’Adjoints au Maire, portant le nombre total d’Adjoints à neuf ; - PROMEUT d’un rang le 10°" Adjoint, devenant ainsi 9°% Adjoint au Maire ; - FIXE en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil municipal comme suit :
M. Benoît BLANCHARD, 1° Adjoint au Maire
Mme Céline CABOT, 2°" Adjointe au Maire
M. Joël NACCACHE, 3% Adjoint au Maire
Mme Angélique MEZIERE, 4" Adjointe au Maire
M. Didier LEDEUR, 5°" Adjoint au Maire
Mme Joëlle DUPUY, 6°" Adjointe au Maire
M. Etienne RAVIER, 7°" Adjoint au Maire
Mme Vania CASTRO FERNANDES, 8°%° Adjointe au Maire
Mme Carole CHESNEAU MUSTAFA, 9% Adjointe au Maire
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 7 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») : (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
Contre : 2 (M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »)
LKKKKKKKSX
Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions permanentes
communales
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Attractivité du territoire et Cadre de vie » à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M. B. BLANCHARD
(1) -M.E. RAVIER
(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE
(1) - M.B. ANNOUR (1) - Mme M. GUTIERREZ
(1) - Mme N. DE CARLI
(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA
(1) - Mme APARICIO TRAORE
(2) - M. JF. HEUSSER
(3) - M. D. JOBERT
(4) - M. JF. BAY
(5) - M. Y. KHINACHE
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Education et Apprentissages », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M. J. NACCACHE
(1) - Mme J. DUPUY
(1) - M. Y. CARON
(1) - Mme K. LAMBERT
(1) -M. B. ANNOUR
(1) - Mme F. DEHAS
(1) - Mme C. YAHYA
(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA
(2) - Mme K. LACOUTURE
(3) - Mme V.BARIL
(4) M. C. MELO DELGADO
(5) - Mme S. DAHMANI
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Solidarité et Cohésion sociale», à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - Mme C. CABOT
(1) - Mme A. MEZIERE
(1) - M. O.KNOBLOCH
(1) - M. N. GODARD
(1) - Mme F. GUEDJ
(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE
(1) - Mme N. BENLAHMAR
(1) -M. Y.CARON
(2) - Mme C. CAUZARD
(3) - Mme V. BARIL
(4) - M. C. MELO DELGADO
(5) - Mme S. DAHMANI
- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Affaires Générales, Finances », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
(1) - M. D. LEDEUR
(1) - Mme V. CASTRO FERNANDES
(1) - Mme A. APARICIO TRAORE
(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA
(1) - M. M. KEBABTCHIEFF
(1) - Mme C. CABOT
(1) -M. J. NACCACHE
(1) -M B. BLANCHARD
(2) - M. JF. HEUSSER
(3) - M. D. JOBERT
(4) -M.JF. BAY
(5) - M. Y. KHINACHE
(1) liste « Ensemble, renforçons nos liens »
2} liste « Ermont Citoyen, lu Gauche rassemblée »
{3} liste « Érmont Renouveau »
(4) groupe « Envie d'Ermont » {5) groupe « J'aime Ermont »
4)
5)
6)
7)
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’association SYNCOM (Aïde à la gestion des travaux de voirie)
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE les délégués du Conseil municipal au sein de l’association SYNCOM, comme suit : " Mme Gabriela SANTA CRUZ BUSTAMANTE en tant que déléguée titulaire » M. Maxime KEBABTCHIFEFF en tant que délégué suppléant
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») : (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un conseiller municipal, correspondant en charge des questions de défense auprès de la Préfecture du Val d’Oise
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE en tant que correspondant de la collectivité, chargé des questions de défense auprès du Préfet du Val d'Oise :
“ M. Etienne RAVIER
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un conseiller municipal, correspondant «Incendie et Secours », auprès de la Préfecture du Val d'Oise et du Service Départemental d’Incendie et de Secours Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE un conseiller municipal, correspondant « Incendie et Secours » pour représenter la Ville d’Ermont auprès de la Préfecture du Val d'Oise et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) :
n M. Etienne RAVIER
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission communale de sécurité
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE au sein de la Commission Communale de Sécurité les cinq membres suivants : n Mme Gabriela SANTA CRUZ BUSTAMANTE
" M. Etienne RAVIER
=“ M. Benoît BLANCHARD
s Mme Joëlle DUPUY
=“ M, Gilles LAROZE
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »). 8)
9)
10)
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE les 5 conseillers municipaux devant siéger au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées :
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE Liste « Ensemble, renforçons nos liens » M. BLANCHARD Liste « Ensemble, renforçons nos liens » M. RAVIER Liste « Ensemble, renforçons nos liens » Mme CABOT Liste « Ensemble, renforçons nos liens » Mme CAUZARD Liste « Ermont Citoyens, la Gauche Rassemblée »
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») : (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d'Offres Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE un nouveau représentant du Conseil municipal en tant que membre suppléant, et ce, dans le respect de la représentation proportionnelle, au sein de la liste des membres de la Commission d’ Appel d’Offres, présidée par le Maire (5 titulaires et 5 suppléants) :
Commission d’Appel d'Offres
Titulaires Suppléants
(1) Didier LEDEUR (1) Benoît BLANCHARD
(1) Vania CASTRO FERNANDES (1) Joël NACCACHE
(1) Carole CHESNEAU MUSTAFA (1) Y. CARON
(1) Joëlle DUPUY (1) Céline CABOT
| (2) Carole CAUZARD (2) Karine LACOUTURE
(D liste "Ensemble, renforçons nos Hens"
(2) liste "Ermont citoven, la Gauche rassemblée
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil de l’école maternelle Eugène Delacroix
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE Mme Angélique MEZIERE en tant que représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d’établissement de l’école maternelle Eugène DELACROIX.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») : (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
La présidence de la séance est cédée à M. BLANCHARD 11)
12)
13)
14)
15)
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil de l’école élémentaire
Maurice Ravel
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE Mme Carole CHESNEAU MUSTAFA en tant que représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d’établissement de l’école élémentaire Maurice RAVEL.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 25 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège
Jules Ferry
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE M. Yannick CARON en tant que représentant du Conseil municipal au sein du Conseil
d'administration du Collège Jules Ferry.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 25 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du collège
Saint-Exupéry
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE M. Yannick CARON en tant que représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Collège Saint-Exupéry.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 25 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANTI du groupe « J'aime Ermont »).
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission d’étude relative au Marché d’approvisionnement Saint-Flaive
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE les membres du Conseil municipal composant la Commission d’étude relative au fonctionnement du Marché d’approvisionnement Saint-Flaive comme suit :
M. Joël NACCACHE
M. Benoît BLANCHARD
Mme Joëlle DUPUY
Mme Nathalie DE CARLI
Mme Carole CAUZARD
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 25 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Démocratie de proximité : Désignation d’un nouvel élu référent pour le périmètre dénommé Gros-
Noyer
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉSIGNE en tant qu’élu référent suppléant pour le périmètre du Gros-Noyer : =» Mme Joëlle DUPUY
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 25 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») : (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; 16)
17)
18)
19)
20)
(M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont ») ;
(M. KHINACHE, Mme DAHMANTI du groupe « J'aime Ermont »).
Contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l'exploitation du marché d'approvisionnement Saint-Flaive — Approbation de avenant n°2 Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE ie projet d’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du marché d’approvisionnement Saint-Flaive ;
- AUTORISE le Maire à le signer.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
Convention entre la Ville d’Ermont et l'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles effectuée en parallèle du recensement 2025 Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la convention n°21-EF-2025-95219 entre la Ville d’Ermont et l’INSEE, fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025 ; - AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que ces éventuels avenants.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Démocratie de proximité : Renouvellement d’un budget participatif pour l’année 2025 et approbation de son règlement
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le renouvellement d’un budget participatif pour l’année 2025, d’un montant de 150 000 €, dans les conditions prévues par le règlement ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l’année 2025.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Mise à disposition à titre gracieux, d’une salle du Conservatoire au profit d’agents de la Police Nationale
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à titre gracieux, de la salle de danse du Conservatoire, au profit de la Police Nationale ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférent et avenants
ultérieurs.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ABROGE la délibération n°2023/141 du Conseil municipal du 29 septembre 2023 et la remplace par les dispositions suivantes ;
- ADOPTE les indemnités maximales pour le Maire et les 9 Adjoints au Maire, pour constituer l’enveloppe globale :
a) le Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 90% (taux maximal de la strate) ;
b) les 9 Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 33% (taux maximal de la strate) multiplié par 9 ;
- FIXE, dans le cadre de cette enveloppe globale (hors majorations), les taux des indemnités de fonctions du Maire, des 9 Adjoints au Maire, des 5 Conseillers Municipaux Délégués et des 20 autres Conseillers Municipaux, comme suit :
a) Indemnité du Maire : L'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 60,122% ;
b) Indemnité des 3 premiers Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 27,67% ; 21)
8
c) Indemnité des 6 autres Adjoints au Maire: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 21% ;
d) Indemnité des 5 Conseillers Municipaux Délégués : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 8,621% ;
e) Indemnité des 20 autres Conseillers Municipaux: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 2.05%.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28 Abstentions : 7 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. KHINACHE, Mme DAHMANT du groupe « J'aime Ermont »).
Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ABROGE les dispositions de la délibération n°2023/142 du Conseil municipal du 29 septembre 2023 et les remplace par les suivantes :
I. APPLIQUE :
> Au Maire :
a. la majoration de de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 60,122% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate) ; b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 60,122% (taux de la première répartition).
> Aux 3 premiers Adjoints au Maire :
c. la majoration de de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 27,67% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ; d. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 27.67% (taux de la première répartition).
> Aux 6 autres Adjoints au Maire :
e. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 21% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ; f. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 21% (taux de la première répartition).
> Aux 5 Conseillers Municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 8.621% (taux de la première répartition).
IL. ET PRECISE QUE :
a) Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du traitement de
base des fonctionnaires ;
b) Le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la
présente délibération ;
c) Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget Communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28 Abstentions : 7 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. KHINACHE, Mme DAHMANT du groupe « J'aime Ermont »). 22)
23)
24)
Recrutement d’agents contractuels remplaçants
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332- 13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emplois permanents ;
- DIT qu’il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d’activité
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- CRÉE 17 (dix-sept) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité dans les services suivants :
= Centres socio-culturels et Maison de Quartier : 3 postes d’adjoint d’animation, relevant de la filière
animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateur ;
" Espaces Verts : 3 postes d’adjoint technique, relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique
C, pour assurer l’entretien des espaces verts ;
“ Etat Civil : 1 poste d’adjoint administratif, relevant de la filière administrative, catégorie hiérarchique
C, pour assurer des tâches administratives ;
= Vie Associative et Sports (Piscine) : 2 postes d’adjoint technique, relevant de la filière technique,
catégorie hiérarchique C, pour assurer des tâches d’entretien/techniques ;
" Informatique et Télécommunications : 1 poste d’adjoint technique, relevant de la filière technique,
catégorie hiérarchique C, pour assurer des tâches techniques dans le domaine informatique ;
" - Evénementiel : 3 postes d’adjoint technique, relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique
C, pour assurer des tâches techniques (installation, manutention, démontage...) et 3 postes d’adjoint
d’animation relevant de la filière animation, catégorie hiérarchique C, pour assurer des fonctions
d’animation ;
“ Financier : 1 poste d’adjoint administratif relevant de la filière administrative, catégorie hiérarchique C, pour assurer des tâches administratives.
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-
23 2° du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité ;
- PRÉCISE que les contrats seront d’une durée initiale maximale de 2 mois et que la rémunération sera
calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, adjoint d’animation,
adjoint technique ou adjoint administratif ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Création d’emplois non permanents dans le cadre du dispositif « Chantiers jeunes »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- CRÉE dans le cadre du dispositif « Chantiers jeunes » 50 (cinquante) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les
services/secteurs suivants :
” Conservatoire : 1 « chantier jeune » recruté sur un poste d’adjoint administratif, relevant de la filière administrative, catégorie hiérarchique C ;
= Espaces Verts: 1 «chantier jeune » recruté sur poste d’adjoint technique, relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique C ;
" Animation : 7 « chantiers jeunes » recrutés sur des postes d’adjoint d’animation, relevant de la filière animation, catégorie hiérarchique C ;
" Chars: 6 «chantiers jeunes » recrutés sur des postes d’adjoints technique, relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique C ;
= Peinture : 18 « chantiers jeunes » recrutés sur des postes d’adjoint technique relevant de la filière
technique, catégorie C ;
= Sports : 8 «chantiers jeunes » recrutés sur des postes d’adjoint d’animation, relevant de la filière
animation, catégorie C ; 10
“ Restauration Scolaire : 5 « chantiers jeunes » recrutés sur des postes d’adjoint technique, relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique C ;
= Ferme: 4 «chantiers jeunes » recrutés sur des postes d’adjoint technique, relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique C ;
- AUTORISE le Maire à recruter 50 jeunes dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes » dans les conditions fixées par l’article L.332-23, 2° du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;
- _ PRÉCISE que les contrats seront d’une durée initiale maximale de 15 jours et que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, adjoint d'animation, adjoint technique ou adjoint administratif ;
- _ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
25) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- AUTORISE le dépassement à titre exceptionnel du nombre d’heures supplémentaires maximum pouvant être réalisé par mois, pour les agents relevant des filières, cadres d’emplois et grades mentionnés ci-dessous, conformément au tableau :
ae Los Cadres Filières Catégories d’emplois : Grades |
B Rédacteur - Rédacteur principal 1°° classe
territorial - Rédacteur principal 27% classe
Administrative on - Rédacteur Adjoint - Adjoint administratif principal de 1% classe
C administratif - Adjoint administratif principal de 2°" classe territorial _- Adjoint administratif
B Animateur - Animateur principal de 1° classe
territorial - Animateur principal de 2°" classe
| - Animateur
Animation | - Adjoint d'animation territorial principal de 1°©
Adjoint territorial classe |
C d'animation - Adjoint d'animation territorial principal de 2% classe
- Adjoint d'animation territorial
Agent territorial
Sociale | c spécialisé des L |
écoles maternelles - ATSEM principal de 1%" classe
(ATSEM) - ATSEM principal de 2°" classe
- Chef de service de police municipale principal
Chef de service de de 1°" classe
B Police Municipale | - Chef de service de police municipale principal de 2°" classe
Police - Chef de service de Police Municipale
Municipale Agent de police - Chef de police municipale C municipale - Brigadier-chef principal
- Brigadier
Assistant - Assistant de conservation principal de 1°
territorial de classe
B conservation du - Assistant de conservation principal de 2°"° patrimoine et des classe
Culturelle bibliothèques - Assistant de conservation - Assistant d'enseignement artistique principal de 1°
Assistant territorial classe
B d'enseignement - Assistant d'enseignement artistique principal de 2è"° artistique classe
- Assistants d'enseignement artistique 11
D _ - Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe
C Adjoint territorial | - Adjoint territorial du patrimoine principal de 2è"° nn: classe
du patrimoine | - Adjoint territorial du patrimoine
- Educateur principal des APS de 1°" classe
Educateur des - Educateur principal des APS de 2°" classe
B Activités - Educateur des APS
Physiques et
« Sportives
Sportive Opérateur - Opérateur principal territorial des - Opérateur qualifié
C activités - Opérateur
physiques et
sportives
- Technicien Principal de 1*° classe
Technicien - Technicien principal de 2°" classe B . - Technicien
Technique C Agent de maîtrise - Agent de maîtrise principal - Agent de maîtrise
c - Adjoint technique principal de 1°° classe Adjoint technique - Adjoint technique principal de 2°"% classe
| territorial - Adjoint technique
26)
27)
- RAPPELLE que la réalisation d’heures supplémentaires, le dépassement à titre exceptionnel du nombre maximal d’heures supplémentaires fixé à 25 heures par mois et le paiement des heures supplémentaires
ne pourront se faire que sur demande du Maire.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen,
la Gauche rassemblée »).
Adoption du plan de formation destiné aux personnels de la Ville et du CCAS pour la période de juillet 2024 à décembre 2026
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le plan de formation tel qu’il a été validé par le Comité Social Territorial du 7 juin 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage pour l’accueil d’apprentis au sein de divers
services de la collectivité
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- AUTORISE le recours au contrat d'apprentissage ;
- AUTORISE le Maire à conclure 10 (dix) contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Services et , Niveau du ane Nombre Domaines Are REA
Directions diplôme préparé
, , 2 Gestion administrative Niveau 4 et + Evénementiel 7. u — _
1 Régie Lumière Niveau 4 et +
Bêtiments 1 Technicien Bâtiments Niveau 4et+ | Communication 1 Marketing Digital/Communication Niveau 6 et + Espaces Verts 2 Jardinier Niveau 3
informatique et
Télécommunication 2 Informatique Niveau 5 ou 6
Sports 1 | Management/Métiers des sports | Niveau 7
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité. Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35 12
28) Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- CRÉE un emploi de Collaborateur de Cabinet (catégorie A) ;
- PRÉCISE que la rémunération se fera dans les conditions prévues par l’article 7 du décret n°87-1004
du 16 décembre 1987 et le remboursement des frais engagés par le Collaborateur de Cabinet dans les
conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ;
- INSCRIT les crédits nécessaires (72 000 € / an) aux budgets des exercices correspondants afin de
permettre à l’autorité territoriale de recruter ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 26 Contre : 5 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») : (M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont ») ; Abstentions : 4 (M. JOBERT, Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « Envie d’Ermont »).
29) Modification du tableau des effectifs
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la création d’un poste de « Juriste en marchés publics » de catégorie hiérarchique A, à temps complet, relevant de la filière administrative sur le grade d’attaché ou d’attaché principal ; - DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure en droit et /ou dans le domaine des marchés publics et/ou d’une expérience sur un poste similaire ;
- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ; DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création du poste de « Coordonnateur jeunesse » de catégorie hiérarchique B, à temps complet, relevant de la filière animation sur un grade du cadre d’emplois des animateurs ; - DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme dans la discipline et/ou d’une expérience dans le domaine de la politique jeunesse ;
- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ; DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée ;
- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création d’un poste de « Directeur Bâtiments » de catégorie hiérarchique A ou B, à temps complet, relevant de la filière technique sur un grade du cadre d’emplois des ingénieurs ou des
techniciens ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine des Bâtiments et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire ;
- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ; - DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ; 13
- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;
- APPROUVE la création d’un poste de « Directeur Adjoint de l’Evénementiel/Directeur artistique » de catégorie hiérarchique À, à temps complet, relevant de la filière administrative sur un grade du cadre d'emplois des attachés ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine de la culture et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire ;
- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ; - DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée ;
- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création d’un poste de « Régisseur général » de catégorie hiérarchique B, à temps complet, relevant de la filière technique sur un grade du cadre d’emplois des techniciens ; - DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine du spectacle et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire ;
- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ; - DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création du poste « d’Enseignant en saxophone » de catégorie hiérarchique A, à temps non complet (6h/16h), relevant de la filière culturelle sur un grade du cadre d’emplois des professeurs
d’enseignement artistique ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;
- DÉCIDE que l’emploi « d’Enseignant en saxophone » à temps non complet pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique ; - DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création du poste « d’Enseignant en saxophone » de catégorie hiérarchique B, à temps non complet (5h/20bh), relevant de la filière culturelle sur un grade du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;
- DÉCIDE que l’emploi « d’Enseignant en saxophone » à temps non complet pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ; - DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création du poste « d’Enseignant en formation musicale » de catégorie hiérarchique B, à temps complet, relevant de la filière culturelle sur un grade du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ; 14
- DÉCIDE que l'emploi « d’Enseignant en formation musicale » à temps complet pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ; - DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création du poste « d’Enseignant en tuba » de catégorie hiérarchique B, à temps non complet (5h/20h), relevant de la filière culturelle sur un grade du cadre d’emplois des assistants
d'enseignement artistique ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;
- DÉCIDE que l’emploi « d’Enseignant en tuba » à temps non complet pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ; - DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création de 10 postes « d’animateur » de catégorie hiérarchique C, à temps complet, relevant de la filière animation sur un grade du cadre d’emplois des adjoints d’animation ; - DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’animation et/ou d’une expérience dans le domaine de l’animation ;
- DÉCIDE que les emplois « d’animateur » à temps complet pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique ; - DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création du poste de « Chef de production » de catégorie hiérarchique B ou C, à temps complet relevant de la filière technique sur un grade du cadre d’emplois des techniciens ou des agents
de maîtrise ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme ou d’un titre dans le domaine de la restauration et/ou justifier d’une expérience sur un poste similaire ;
- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ; DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée ;
- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- APPROUVE la création du poste de « Diététicien/Qualiticien/Adjoint au Directeur » à temps complet de catégorie hiérarchique A, relevant de la filière médico-sociale et ouvert au recrutement sur le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien territoriaux ou sur le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien territoriaux hors classe, ou en catégorie hiérarchique B, relevant de la filière technique ouvert sur un grade du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ; - DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine de la nutrition et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire ;
- PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ; 15
- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;
- APPROUVE la création du poste de « Agent de développement local » de catégorie hiérarchique B ou C, à temps complet relevant de la filière administrative ou de la filière animation, ouvert au recrutement sur un grade du cadre d'emplois des animateurs ou des rédacteurs ou des adjoints d’animation ou des adjoints administratifs ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une expérience sur un poste similaire ; - DÉCIDE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ; - DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
- DIT que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous
contrat ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
IV- ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
1) Cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 1 rue Anatole France Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE la cession du bien à usage d’habitation (appartement) sis 1 rue Anatole France, parcelles cadastrées sections AO n° 635 et 636, bâtiment A, lots n° 13 et 45, appartenant à la Ville ; - AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de cet immeuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit commun, et à signer tous actes relatifs à
cette cession ;
- FIXE je prix de cession :
e Pour le bien sis bâtiment A lots n° 13 et 45 à CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180 000 euros) hors frais de notaire.
- INDIQUE la désignation des immeubles à céder :
Bâtiment A — lots n° 13 et 45 :
Dans un ensemble immobilier de la fin du XIXème siècle, édifié en alignement et à l’angle de deux voies, rue Anatole France et rue de Stalingrad,
“ Lot n°13 : au 1° étage, porte droite, un appartement T2 de 50,96 m° mesuré, comprenant : Entrée, une cuisine, des toilettes, une salle de bains, une chambre, une salle à manger/séjour, un débarras et dégagement.
Et les cinq cent quatorze/dix millièmes (514/10 000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales de l’immeuble ;
“ Lot n° 45 : une cave n°19 en sous-sol bâtiment À, au sous-sol, escalier A,
Et les quatre /dix millièmes (4/10 O00èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales de l’immeuble.
Absence de parking
- FIXE les modalités de la cession comme suit :
= La destination future du bien devra être maintenue à usage d’habitation ; “ La vente sera passée sous forme d’acte notarié.
- DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire ;
- DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRIL, ou toute autre personne de l’office notarial EYMRI, sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville à l’acte ; 2)
3)
4)
5)
16
- DIT que la recette sera inscrite au budget communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 30 Abstentions : 5 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») ; (M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Approbation et signature d’un bail civil portant sur un bien immobilier appartenant à la société SNCF VOYAGEURS - rue des Bornes, parcelles cadastrées section AI n° 560 et 405
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les termes du bail civil portant sur un bien immobilier appartenant à la société SNCF VOYAGEURS - rue des Bornes, parcelles cadastrées section AI n° 405 et 560, d’une contenance de
661 m° en nature de terrain nu ;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant légal, à signer le bail civil portant sur un bien immobilier appartenant à la société SNCF VOYAGEURS relatif à la rue des Bornes, ainsi que tous documents y afférents dont les avenants ;
- DIT que le bail est conclu pour une durée TROIS (3) ANS à compter du 1° juillet 2024, pour se terminer le 31 juillet 2027, moyennant un loyer annuel, hors taxes, de MILLE TROIS CENT VINGT-DEUX euros (1 322,00 € HT/an) ;
- DIT que la ville réglera à SNCF VOYAGEURS un montant forfaitaire fixé à MILLE SOIXANTE DIX NEUF euros (1 079,00 € HT) hors taxes, correspondant aux frais d’établissement et de gestion du dossier ;
- DIT que la présente délibération sera notifiée à la société SNCF VOYAGEURS ; - DIT que la dépense est inscrite au budget communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 437, rue du Cosmos - modification de la
délibération n°2024/004
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la modification de la délibération n°2024/004 du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2024 comme suit :
o DIT que les frais, droits, taxes et honoraires afférents à la présente acquisition sont à la charge
de l’acquéreur.
- DIT que les autres mentions de la délibération n° 2024/004 demeurent inchangées.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des services de distribution d’eau potable pour l’année 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE l'instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution d’eau potable pour l’année 2024 ;
- FIXE le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d’eau, au plafond prévu à l’article R.2333-121, du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 39,60 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements, correspondant à un montant total 2 534,40 euros pour 64 km de réseau, et à 2,64 euros par mètre carré d’emprise au sol, pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d’assainissement (montants révisés sur la base de l’index ING valeur d’octobre 2023 publié au Journal Officiel du 17 décembre 2023 et communiqué chaque année par le Syndicat des Eaux d’Ile - de - France) ;
-PRÉCISE que le montant de cette redevance évolue au 1° janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, définie au Journal officiel du 1* mars 1974 et publié au Bulletin Officiel du ministère chargé de l’équipement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1° janvier, tel que prévu à l’article R2333-121 susvisé ; - AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à l’instauration de cette redevance ; - DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Commune.
Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Instauration d’une redevance pour loccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique pour l’année 2024 Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE l'instauration d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique pour l’année 2024 ; 6)
7)
8)
9)
10)
11)
17
- FIXE le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique conformément aux modalités prévues à l’article R.2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à 17 734,38 euros pour l’année 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à l’instauration de cette redevance ; - DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Commune.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Approbation et signature d’une convention de mise à disposition des murs extérieurs du local technique situé rue Utrillo pour une opération de réalisation de fresque Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les termes et modalités de la Convention de mise à disposition des murs extérieurs du local technique situé rue Utrillo appartenant au bailleur Val d'Oise Habitat, pour la réalisation d’une fresque ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;
- AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’urbanisme correspondantes aux modifications du mur
séparatif.
Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Syndicat Emeraude : convention de prêt de matériel lors de l’organisation d’une manifestation Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les termes et conditions de la convention de prêt de matériel, avec le Syndicat Emeraude, pour la période du 18 au 22 juillet 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Attribution d’une subvention exceptionnelle à association « ESSTVAM »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 6 000 euros au profit de l’association « ESSIVAM », au
titre des exercices 2023 et 2024 ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Repair Café d’Ermont » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au profit l’association « Repair Café d’Ermont » ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis des Chars » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 700 euros au profit l’association « Les Amis des Chars » ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 34 Pour : 34 M. LAROZE ne prend pas part au vote.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Club Athlétic Ermontois » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 7 000 euros au profit de l’association « Club Athlétic Ermontois » ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35 12)
13)
14)
15)
16)
17)
18
Attribution d’une subvention exceptionnelle au « Parisis Rugby Club, section Rubies » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 euros au profit de l’association « Parisis Rugby
Club », section RUBieS ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 34 Pour : 34 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au « Parisis Rugby Club » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au profit de l’association « Parisis Rugby
Club » ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent..
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Attribution d’une subvention exceptionnelle à « l’Union Nationale des Combattants »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200 euros au profit de l’association « Union Nationale des Combattants » ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Sortie de Monsieur KHINACHE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à lassociation « Club Gymnique d’Ermont »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 9 000 euros au profit de l’association « Club Gymnique d’Ermont », afin de l’aider à financer les déplacements des gymnastes sélectionnés pour les championnats de France 2024 qui auront lieu à Oyonnax (01), Les Ponts De Cé (49), Cognac (16), Mulhouse (68), Lyon (69), La Roche sur Foron (74) ;
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Ermont Natation Artistique » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 200 euros au profit de l’association « Ermont Natation Artistique » afin de l’aider à financer les déplacements et les hébergements des participants aux championnats de France National 1, qui se déroulent à Sète ; - DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34
Retour de Monsieur Khinache
Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Basket Club d’Ermont » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ATTRIBUE une subvention annuelle de 30 000 € à l’association « Basket Club d’Ermont » ; - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Basket Club d’Ermont » pour la saison 2024-2025 ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document et avenant y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35 18)
19)
20)
21)
22)
23)
V-
1)
19
Convention-type pour lPaccueil de bénévoles ayant le statut de collaborateur occasionnel du service public
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la convention-type d'accueil de bénévoles ayant le statut de collaborateur occasionnel du
service public ;
- DÉCIDE que cette convention-type sera utilisée par la Commune en fonction des nécessités de recours
à des bénévoles, quelles que soient les manifestations organisées ;
- AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Convention entre la Commune d’Ermont et la société Honey Crêpes pour la gestion du foyer du Théâtre Pierre Fresnay
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les termes de la convention 2024-2025 entre la Commune d’Ermont et la société Honey Crêpes ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou avenant y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2024-2025
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise les subventions proposées dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2024-2025 ; - AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Approbation d’un tarif « visibilité réduite » sur toute la programmation proposée par le Théâtre Pierre-Fresnay
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la création d’un tarif « visibilité réduite » applicable aux réservations des spectacles programmés dans la salle Michel Serrault du Théâtre Pierre Fresnay, dont la situation des places n’offre pas une visibilité optimale de la scène de spectacle ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Instauration d’une procédure de remboursement des usagers du Théâtre Pierre-Fresnay en raison de l’annulation du spectacle « Le Montespan »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le remboursement de l’ensemble des spectateurs ayant acheté un billet pour le spectacle « Le Montespan » prévu le dimanche 3 mars 2024.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Instauration d’une procédure de remboursement des usagers du Théâtre Pierre-Fresnay en raison de l’annulation du spectacle « Coscoletto »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le remboursement de l’ensemble des spectateurs ayant acheté un billet pour le spectacle « Coscoletto », prévu le vendredi 22 mars 2024.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Activités éducatives dans les collèges : Renouvellement des conventions avec Les collèges Jules Ferry et Antoine de Saint-Exupéry pour l’année scolaire 2024/2025
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- AUTORISE le Maire à signer les conventions relatives aux activités éducatives dans les collèges, pour l’année scolaire 2024/2025, avec les collèges Jules Ferry et Antoine de Saint- Exupéry, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur ; 2)
3)
4)
S)
20
- PREND ACTE que les conventions seront renouvelables tacitement chaque année suivant le calendrier scolaire.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Création d’un Conseil Consultatif Éducatif des Accueils de loisirs Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la création d’un Conseil Consultatif Éducatif des Accueils de loisirs pour les parents dont les enfants fréquentent régulièrement les accueils de loisirs les mercredis et/ou vacances scolaires ; - DIT que ce Conseil Consultatif Éducatif des Accueils de loisirs a vocation à être un lieu d’échanges et de dialogue qui se réunira au moins deux fois par an ;
- DIT que ce Conseil Consultatif Éducatif des Accueils de loisirs est composé du Maire, de l’Adjoint au Maire en charge de l’Education et des Apprentissages, de membres administratifs et de deux parents d’élèves désignés par les représentants de parents d’élèves, par école dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs le mercredi et/ou les vacances scolaires.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la
Gauche rassemblée »)
Conservatoire à Rayonnement Communal: demande de subventions auprès du Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé et du dispositif d’appel à projets, pour l’année 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour l’année 2024 ;
- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif d’appel à projets à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour l’année 2024, à hauteur de 2 300 € pour un projet s’élevant à 5 300 € ; - AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Conservatoire à Rayonnement Communal : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France au titre de l’aide aux Conservatoires classés
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France, au titre du dispositif de soutien aux projets des conservatoires classés, pour l’année 2024 ;
- SOLLICITE le versement de la somme maximale de 8 000 € pour le projet de développement d’une section « Musique du monde » ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Approbation d’une demande de subvention au titre des Contrats locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) auprès de la Caïsse d’Allocations Familiales, du règlement intérieur et de l'engagement moral mis en place dans ce cadre
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ABROGE la délibération n° 2021/129 du Conseil municipal du 24 septembre 2021 portant sur les Contrats Locaux d’ Accompagnement à la Scolarité ;
- SOLLICITE auprès de Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise une aide financière de 33 312 € afin de mener à bien les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité mis en œuvre au sein des Centres socio-culturels et de la Maison de Quartier des Espérances ;
- APPROUVE les modalités d’organisation définies pour l’année scolaire 2024/2025 aïnsi que le règlement intérieur, régissant le dispositif « CLAS » sur la Commune ; - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande ; - PRÉCISE que les Contrats Locaux d’ Accompagnement à la Scolarité seront reconduits tacitement, sauf délibération contraire.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35 6)
7)
8)
9)
10)
11)
21
Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances : Approbation de la convention de partenariat avec l’association « UNIS-CITE »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la convention de partenariat entre l’Association « UNIS-CITE » et la Commune
d’Ermont ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances : Approbation d’une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise dans le cadre de « l’Aïde au Développement Social »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise, une aide financière à hauteur de 12 200 €, afin de mener à bien différentes actions organisées par les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances, dans le cadre de « l’ Aide au Développement Social ; - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances / Structure Information Jeunesse : Projet de convention pour la mise en œuvre du dispositif « BAFA CITOYEN » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le projet de convention déterminant les modalités de mise en œuvre du dispositif « BAFA CITOYEN » ;
- AUTORISE le Maire à contractualiser avec un organisme de formation et à signer ladite convention.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Approbation des conventions d’accompagnement et d’accueil de jeunes en situation d’exclusion scolaire temporaire, entre le chef d’établissement, Pélève, ses représentants légaux et la Commune Le CONSEIL MUNICIPAL :
- ABROGE la délibération n°2021/130 du 24 septembre 2021 portant sur l’approbation des conventions d’accompagnement et d’accueil de jeunes en situation d’exclusion scolaire temporaire ; - APPROUVE les termes des deux conventions relatives à l’accompagnement et à l’accueil de jeunes en situation d’exclusion scolaire temporaire ;
- AUTORISE le Maire à signer avec les deux collèges volontaires d’Ermont, les parents et les jeunes concernés, les conventions relatives à leur accueil.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Centres Socio-Culturels et Maison de quartier des Espérances : Approbation d’une demande de subvention au titre des Fonds Publics et Territoires (FPT), auprès de la Caïsse d’Allocations
Familiales
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise une aide financière à hauteur de 8 500 euros afin de mener à bien les différents projets mis en œuvre au sein des Centres socio- culturels et de la Maison de Quartier des Espérances ;
- APPROUVE les modalités d’organisation définies pour l’année civile 2024 ; - PRÉCISE que les Fonds Publics et Territoires seront reconduits tacitement, sauf délibération contraire ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Approbation des tarifs des activités Jeunesse à compter du ler septembre 2024 Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les nouveaux tarifs des activités municipales proposées pour les activités Jeunesse ; - DÉCIDE que les tarifs seront applicables à compter du 1 septembre 2024 et resteront valables pour les années suivantes, sauf délibération contraire ;
- PRÉCISE que le règlement des activités peut se faire en numéraire, en chèques, en tickets loisirs, par bons CAF et par chèques vacances ANCV ou par carte bancaire si ce moyen de paiement est proposé ; VI-
1)
2)
3)
4)
S)
VII -
1)
22
- PRÉCISE que les recettes seront recouvrées dans le cadre de la régie centralisée pour le service de
la Jeunesse.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE
Contrat de bail professionnel entre la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) et la Commune d’Ermont
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les termes du contrat de bail professionnel entre la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) et la Commune d’Ermont ;
- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat de bail ainsi que tout avenant ultérieur.
Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 31 Abstentions : 4 (Mme CAUZARD, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen, la Gauche rassemblée ») : (M. KHINACHE, Mme DAHMANI du groupe « J'aime Ermont »).
Convention de mise à disposition à titre gracieux, d’une parcelle de terrain communal ainsi que d’un espace de stockage, au profit de l’association « La Goutte d’Or »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les termes de la convention avec l’Association « La Goutte d’Or », pour la mise à disposition d’une parcelle de terrain communal de la Ferme pédagogique ainsi que d’un espace de stockage, sis dans le parc de la Mairie ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent et avenant
ultérieur.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DÉCIDE d’adhérer à l’Association « Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSÜ) ; - AUTORISE le paiement de la cotisation d’un montant de 1 523,00 €, pour l’exercice 2024, calculée en fonction du nombre d’habitants de la Commune ;
- AUTORISE le renouvellement de l’adhésion pour les exercices suivants ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
Approbation du projet de rapport annuel 2023 relatif à la mise en œuvre du Contrat de Ville Le CONSEIL MUNICIPAL :
- DONNE ACTE de la présentation du projet de rapport annuel 2023 relatif à la mise en œuvre du Contrat de Ville ;
- APPROUVE ledit projet de rapport annuel.
Convention de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux entre la ville d’'Ermont et les bailleurs CDC HABITAT, ICF HABITAT LA SABLIERE et SEQENS Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les trois propositions de convention reçues des bailleurs CDC HABITAT, ICF
HABITAT LA SABLIERE et SEQENS ;
- AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout avenant ultérieur.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
FINANCES
Sollicitation d’une subvention au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), pour les spectacles d’ouverture et de clôture du festival «Les Fraich’Heures » 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture d’Ile-de-France dans le cadre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour les spectacles d’ouverture et de clôture du festival « Les Fraich’Heures » 2024 ; 23
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document
y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
2) Travaux de création de câblage informatique pour 6 salles de classe et remplacement du Système de Sécurité Incendie au sein du groupe scolaire Maurice Ravel : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- AUTORISE le Maire à effectuer des travaux de création de câblage informatique pour 6 salles de classe et à remplacer le système de sécurité incendie au sein du groupe scolaire Maurice Ravel ; - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et plus précisément dans le cadre de l’aide possible découlant de la rénovation/restructuration d’une école ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
3) Travaux de voirie de la rue du Cosmos : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « ARCC- aide aux routes communales et
communautaires »
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et, plus précisément, du dispositif « ARCC - Aide aux Routes Communales et Communautaires » ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
4) Travaux de mise en conformité de 11 passages piétons, création de traversée piétonne surélevée et réfection de trottoir : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « ARCC- aide aux routes communales et communautaires » Le CONSEIL MUNICIPAL :
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et, plus précisément, via le dispositif « ARCC - aide aux routes communales et communautaires » :
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
5) Mise en place du prélèvement automatique dans le cadre du règlement des loyers des logements ou locaux communaux
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE la mise en place d’un prélèvement des recettes des loyers à partir des titres de recettes de loyers et charges, émis par la Ville ;
- ADOPTE le modèle de « Contrat de prélèvement automatique des loyers communaux — Règlement financier » ;
- AUTORISE le Maire à accomplir ces formalités et à signer tous documents relatifs à cette mise en place.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
VIII POINT SUPPLEMENTAIRE REMIS SUR TABLE EN SEANCE
1) Convention de mise à disposition d’équipements communaux au profit de la délégation du Cameroun dans le cadre des jeux olympiques 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE les termes de la convention avec le « Comité National de l’Olympisme du Cameroun » pour la mise à disposition des infrastructures sportives de la Commune au profit des athlètes Camerounais, dans le cadre de leurs entrainements en vue des épreuves des Jeux olympiques d’été 2024 ; IX-
1)
24
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
APPROBATIONS ET REGLEMENTS DIVERS
Motion relative à la réalisation de la ligne de métro n°19, rapprochant le Val d’Oise des autres
territoires d’Île-de-France
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- AFFIRME son soutien à la réalisation de la ligne de métro n°19 ;
- DEMANDE à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise
d’ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne n°19 ;
- INTERPELLE l'Etat afin qu’il engage la démarche permettant la révision du Schéma d’ensemble du
Grand Paris Express ;
- SOUHAITE que les études de faisabilité de la ligne n°19 débutent en 2024.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à
22h09.
Pour
Le Mair
Conseillef départemental du Val d'Oise
Xavier HAQ
NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2024 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1° étage de la mairie principale), aux heures
d'ouverture de la mairie principale.
PUBLIÉ le 05 JUILLET 2024 |