Procès Verbal - PV SUCCINCT 16.05.2025

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Procès Verbal - PV SUCCINCT 16.05.2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SUCCINCT 16.05.2025)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE d ERMONT

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 16 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de mai, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 9 maï 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en Mairie principale, Salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

PRÉSENTS :

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO FERNANDES, Adjoints au Maire

M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme THYS, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO), M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANTL Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. LEDEUR {pouvoir M. HAQUIN) Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à M. NACCACHE) Mme LEMARCHAND {pouvoir à M. BLANCHARD) Mme DEHAS {pouvoir à Mme MEZIERE) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article EL 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. KNOBLOCH qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2025

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

II- COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Compte-rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède

à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation.

Arrivée de Monsieur ANNOUR à 19h29

HI1- AFFAIRES GENERALES

1) Désignation de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions Permanentes communales

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE les membres composant la Commission « Attractivité du territoire et Cadre de Vie » à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

(1) - M. B. BLANCHARD

(1) -M.E. RAVIER

(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE

(1) - M. B. ANNOUR

(1) - Mme M. GUTIERREZ

(1) - Mme N. DE CARLI

(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA

(1) - Mme A. APARICIO TRAORE

(1) - M. G. LAROZE

(2) - M. JF. HEUSSER

(3) - M. C. PERROT

(4) - M. Y. KHINACHE

-_ DÉSIGNE les membres composant la Commission « Education et Apprentissages », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

(1) - M. J. NACCACHE

(1) - Mme J. DUPUY

(1) - M. Y. CARON

(1) - Mme K. LAMBERT

(1) - M. B. ANNOUR

(1) - Mme F. DEHAS

(1) - Mme C. YAHYA

(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA

(1) - Mme M. GUTIERREZ

(2) - Mme K. LACOUTURE

(3) - Mme V. BARIL

(4) - M. C. MELO DELGADO

-_ DÉSIGNE les membres composant la Commission « Solidarité et Cohésion sociale », à la représentation

proportionnelle au plus fort reste comme suit :

(1) - Mme A. MEZIERE

(1) - Mme F. DEHAS

(1) - M. O. KNOBLOCH

(1) - M. N. GODARD

(1) - Mme F. GUEDJ

(1) - Mme G. SANTA CRUZ BUSTAMANTE

(1) - Mme N. BENLAHMAR

(1) -M. ŸY. CARON

(1) - M. E. RAVIER

(2) - Mme C. CAUZARD

(3) - M. PERROT

(4) - MmeS. DAHMANI3

-_ DÉSIGNE les membres composant la Commission « Affaires Générales, Finances », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

(1) - M. D. LEDEUR

(1) - Mme V. CASTRO FERNANDES

(1) - Mme A. APARICIO TRAORE

(1) - Mme C. CHESNEAU MUSTAFA

(1) - M. M. KEBABTCHIEFF

(1) - Mme J. DUPUY

(1) - M. J. NACCACHE

(1) - MB. BLANCHARD

(1) - M.B. ANNOUR

(2) - M. JF. HEUSSER

(3) - Mme BARIL

(4) - M. JF. BAY

(1) liste « Ensemble, renforçons nos liens »

(2) liste « Ermont Citoyen »

(3) liste « Ermont Renouveau »

(4) groupe « J'aime Ermont »

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 30 Abstentions : 5 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau »)

2) -Détermination de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes membres applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le principe de procéder à la détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et à leur répartition entre les communes membres de la Communauté d'Agglomération Val Parisis selon un accord local qui sera applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, - APPROUVE le nombre de 87 conseillers communautaires de la CA Val Parisis, - APPROUVE la répartition des 87 sièges de conseillers communautaires comme suit : o Beauchamp : 3 sièges, o La Frette-Sur-Seine : 2 sièges, Bessancourt : 3 sièges, Le Plessis Bouchard : 3 sièges, Cormeilles-En-Parisis : 8 sièges, Montigny-Lès-Cormeilles : 7 sièges, Eaubonne : 8 sièges, Pierrelaye : 3 sièges, Ermont : 8 sièges, Saint-Leu-La-Forêt : 5 sièges, Franconville-La-Garenne : 11 sièges, Sannois : 8 sièges, Frépillon : 1 siège, Taverny: 8 sièges. Herblay-Sur -Seine : 9 sièges, O0

Oo

O0

O0

0

0

0

00000 O

- DEMANDE au Préfet du Val d'Oise de constater la composition de l’organe délibérant de la CA Val Parisis qui sera applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

- DIT que la présente délibération sera notifiée au Préfet de Département et au Président de la CA Val Parisis.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

3) Signature d'une convention de groupement de commandes entre la Commune d’Ermont, le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont, le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt pour la réalisation de prestations de fournitures et services (hors entretien du patrimoine)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes concernant la réalisation de prestations de fournitures et services (hors entretien du patrimoine) pour la Commune d’Ermont, le CCAS d’Ermont, le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt ; - AUTORISE le Maire à la signer.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 354

4) Signature d'une convention de groupement de commandes entre la Commune d’Ermont, le Centre Communal d’ Action Sociale d’Ermont, le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt pour la réalisation de travaux et l’entretien du patrimoine

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes concernant des prestations de travaux et d'entretien du patrimoine de la Commune d’Ermont, du Centre Communal d’Action Sociale d’'Ermont, du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès et du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt ; - AUTORISE le Maire à la signer.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

5) Approbation et signature de la convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux sis 1 rue Saïnt Flaive pour un usage de cabinet médical

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux communaux situés 1 rue St Flaive Prolongée dans le cadre d’un usage de cabinet médical, - AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent et tout avenant ultérieur.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

6) Convention d’union de collectivités avec le CNFPT en vue de l’organisation d’une « Formation préalable à l’armement » aux pistolets semi-automatiques (PSA) et Lanceurs de balles de défense (LBD) du 2 au 13 juin 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’union des collectivités ci-jointe, avec les villes d’Asnières-sur-seine (92600), de Bois-Colombes (92009), de Chatou (78400) et d’Ermont (95120) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) relative à la « Formation préalable à l’armement » aux pistolets semi-automatiques (PSA) et aux lanceurs de balles de défense (LBD) qui aura lieu du 2 au 13 juin 2025 ;

- PRÉCISE que la présente convention prendra effet à compter de sa signature par les bénéficiaires.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

7) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoïns liés à un accroissement saisonnier d'activité

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ABROGE la délibération n°2024/079 du 28 juin 2024 portant création d’emplois non permanents pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.

- CREE 15 (postes) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d'activité dans les services suivants :

" Centres socio-culturels et Maison de Quartier : 5 postes d’adjoint d'animation, relevant de la filière

animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateur ;

"Espaces Verts : 2 postes d’adjoint technique, relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique

C, pour assurer l’entretien des espaces verts ;

" Evénementiel : 8 postes d’adjoint technique, relevant de la filière technique, catégorie hiérarchique

C, pour assurer des tâches techniques (installation, manutention, démontage...) ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à des besoins liés à un accroissement

saisonnier d'activité ;

- PRECISE que les contrats seront d’une durée initiale maximale de 2 mois et que la rémunération sera

calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, adjoint d’animation ou adjoint

technique ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité ;

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 358) Modification du tableau des effectifs

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE Îa création du poste « d’éducateur des activités physiques et sportives », de catégorie

hiérarchique B à temps complet, relevant de la filière sportive ouvert sur les grades du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives ;

- DIT que les candidats devront être titulaires d’un diplôme ou d’un titre dans le domaine ;

- PRECISE que le poste de « Maitre-Nageur-Sauveteur » pourra être pourvu par un agent contractuel de

droit public (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec

de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les

besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;

- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;

- PRECISE que pour Le poste susvisé le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade

de recrutement et en fonction de la qualification détenue et le cas échéant de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;

- PROCEDE à la création de poste ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

IV- ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

1) Cession de gré à gré de deux locaux à usage commercial sis 17 Mail Auguste Rodin à Ermont au profit du baïlleur social CDC Habitat

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE la cession des locaux commerciaux sis 17 mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées section AM n° 498 sur Ermont et AC 668 sur Sannoiïs, lots n° 3 et 10 et lot n°2, appartenant à la Ville ;

- AUTORISE le Mare ou son représentant légal, à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de ces immeubles dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit commun, et à signer tous actes relatifs à ces cessions ;

- FIXE le prix de cession à :

o lots n°3 et n° 10 : CINQUANTE CINQ MILLE DEUX CENT EUROS (55 200 euros) hors frais de notaire ;

o lot n° 2: SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70 000 euros) hors frais de notaire : soit un prix total de cession de CENT VINGT CINQ MILLE DEUX CENT EUROS (125 200 euros) ;

- INDIQUE la désignation des immeubles à céder :

Lots n° 2 :

Un local commercial portant le n°2 situé au rez-de-chaussée, avec accès sur la galerie commune

Et les 483/100 000 ème des parties communes générales et du sol,

Et les 485/100 000 ème des parties communes spéciales au bâtiment.

Lots n° 3: comprenant au rez-de-chaussée avec accès sur la galerie commune un local commercial Et les 320/100 000 ème des parties communes générales et du sol,

Et les 321/100 000 ème des parties communes spéciales du bâtiment.

Lots n° 10: comprenant au rez-de-chaussée avec accès sur la galerie commune un local commercial Et les 21/100 000 ème des parties communes générales et du sol,

Et les 21/100 000 ème des parties communes spéciales du bâtiment.

- FIXE les modalités de la cession comme suit :

" La vente sera passée sous forme d’acte notarié ;

- DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire ;

- DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRIL, ou toute autre personne de l’office notarial EYMRI, sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville à l’acte ;

- DIT que la recette sera inscrite au budget communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 356

R

2) Mise en place d’un dispositif “Sport santé” à destination des patients nécessitant un accompagnement en activité physique adaptée.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la mise en place du dispositif “Sport Santé” structurant et coordonnant l’ensemble des actions existantes et à venir sur la commune en matière d’activités physiques adaptées ; - AUTORISE le Maire à déposer un dossier de labellisation “Maison Sport-Santé” auprès des services compétents de l’État, en vue de bénéficier des subventions et dispositifs d’accompagnement prévus à cet effet ;

- AUTORISE le Maire à signer toute convention de partenariat et demande de subvention liée à la mise en œuvre du dispositif “Sport Santé“ ainsi que tout document s’y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

3) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2025-2026

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise les subventions proposées dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2025-2026 ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

4) Approbation et signature des conventions entre la Commune d’Ermont et les sociétés Honey Crêpes et Gulli Délices, pour la gestion en temps partagé du foyer du Théâtre Pierre Fresnay, pour la saison 2025 — 2026.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention 2025-2026 entre la Commune d’Ermont et la société Honey Crêpes, pour la gestion en temps partagé du foyer du Théâtre Pierre Fresnay, pour la saison culturelle 2025 — 2026 ;

- AUTORISE à signer les conventions jointes en annexe ainsi que tout document ou avenant y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

- APPROUVE les termes de la convention 2025-2026 entre la Commune d’Ermont et la société Gulli Délices, pour la gestion en temps partagé du foyer du Théâtre Pierre Fresnay, pour la saison culturelle 2025 — 2026 ;

- AUTORISE à signer les conventions jointes en annexe ainsi que tout document ou avenant y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

5) Convention de mise à disposition des locaux commerciaux sis 6 et 10 Mail Auguste Rodin, lots 4,9 et 200 et lots 5 et 10 au profit de la société GENERE.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la convention de mise à disposition entre la ville et la société GENERE, représentée par Adrien CANDELARIA, domiciliée 5, avenue de la Villa Antony 94 410 Saint Maurice, numéro de

SIRET 400 997 474 00020, qui fixe les modalités d’occupation des locaux sis 6 et 10 Mail Auguste Rodin, lots 4,9 et 200 et Lots 5 et 10, appartenant à la Ville, et ce pendant la durée des travaux de la Résidence Grande Rue ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à signer la convention de mise à disposition, ci-annexée, ainsi que tous les documents y afférant, y compris les avenants ;

- FIXE le montant de la redevance d’occupation à deux mille euros par mois (2 000,00 euros/mois) pour les deux locaux sis 6 et 10 Mail Auguste Rodin, lots 4,9 et 200 et lots 5 et 10 ; - DIT que la présente délibération et sa convention seront notifiées à la société GENERE, domiciliée 5, avenue de la Villa Antony 94 410 Saint Maurice.

- DIT que la recette sera inscrite au budget communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 356) Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (Sigeif) : adhésion de la

1)

2)

3)

4)

commune de Villejust (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la délibération n°25-05 en date du 3 février 2025, du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (Sigeif), autorisant l’adhésion de la commune de Villejust (91), au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

EDUCATION ET APPRENTISSAGES

Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances : Approbation du règlement intérieur

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le règlement intérieur des deux Centres socio-culturels, François Rude et Les Chênes, ainsi que de la Maison de Quartier des Espérances ;

- AUTORISE le Maire à le mettre en œuvre.

Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 32 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »)

Convention de partenariat entre la clinique juridique de l’Université Paris 8 Vincennes — Saint Denis et la Commune d’Ermont

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes et conditions de la convention de partenariat entre la Commune d’Ermont et l’Université Paris 8 Vincennes — Saint Denis, annexée à la présente délibération, ayant pour objet la mise en place d’une clinique juridique au sein de la maison des familles,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout avenant qui pourrait s’avérer nécessaire à son execution.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

Approbation et signature de la convention de mise à disposition précaire et révocable d’un local sis 1 rue de l’Est au profit de l’association de protection animale « Arche de Noé »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes et conditions de la convention de mise à disposition précaire et révocable, à

titre grâcieux, du box N°1 sis 1 rue de l’Est (95120 Ermont) au profit de l’association « Arche de Noé » ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

Cellule de veille éducative :

e Approbation et signature de la convention de partenariat entre la Commune d’Ermont, les collèges Saint Exupéry et Jules Ferry, l’Inspection Académique de l'Education Nationale et le Conseil Départemental du Val d’Oise

e Approbation et signature de la charte et du cadre déontologique

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les modalités de mise en œuvre de la cellule de Veille Educative. - APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune d’Ermont, les collèges Saint Exupéry et Jules Ferry, l’Inspection Académique de l'Education Nationale et le Conseil Départemental du Val d'Oise, ainsi que la charte et le cadre déontologique qui permettront de fixer les principes de partage des informations pour le respect de la confidentialité des données et la vie privée des familles lors de cellule de veille éducative.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que la charte et le cadre déontologique qui l’accompagnent et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 355)

6)

7)

VI-

8

Les Centres socio-culturels et Maison de Quartier des Espérances : Approbation des demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise concernant les «Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) » de la commune pour les années 2023 et 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les demandes d’aides financières pour les années 2023 et 2024, auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour les « Lieux d’ Accueil Enfants-Parents » de la Commune d’Ermont,

- SOLLICITE les demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise à hauteur de 4 240 euros,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes d’aides financières.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

Conservatoire à Rayonnement Communal: demande de subventions auprès du Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé et du dispositif d’appel à projets, pour l’année 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le principe de dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont, dans le cadre du dispositif d’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé, pour l’année 2025, auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour un montant maximal de 12 000 € ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

Approbation des modifications apportées au règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire

Le CONSEIL MUNICIPAL :

-APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur en vigueur des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire,

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre ce nouveau règlement à compter du 1° septembre 2025.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Abstentions : 8 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »); (Mme BARIL de la liste « Ermont Renouveau ») : (M. KHINACHE, Mme DAHMANI, M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « J'aime Ermont »)

FINANCES

1) Fongibilité des crédits pour l’exercice 2025 dans le cadre de l’instruction comptable M57

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget primitif 2025,

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2025.

Résultat du vote: Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

2) Attribution d’une subvention de fonctionnement au comité de l’auberge de jeunesse de Maldegem (Belgique)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 300 euros au profit du comité de l’auberge de jeunesse de Maldegem (Belgique), afin de l’aider à maintenir un hébergement de qualité pour les Ermontoises et Ermontois s’y rendant ;

- DIT que cette dépense est prévue au budget 2025 :

- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 359

3) Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de son soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de son soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics à hauteur de 30% du coût hors taxe des équipements ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h37.

NB: Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 16 MAI 2025 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (17 étage de la mairie principale), aux heures d'ouverture de la mairie principale.

PUBLIÉ le 23 MAI 2025