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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 119DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 119DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
> Vallées du
HautAnjou DECISION n° 2024-119DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans te cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3%" Vice-Président ;
Vu l’objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant le règlement et le formulaire d'aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l'objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l'énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d'aide financière de 390 €, de la part de M. RAMAT David au 20 route de la Jaillière, 49170, Saint-Augustin-des-Bois pour une installation solaire photovoltaïque de 15 m?, de puissance 3 KWc en autoconsommation.
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. RAMAT David au 20 route de la Jaillière, 49170, Saint-Augustin-des-Bois pour une installation solaire photovoltaïque de 15 m?, de puissance 3 KWc en autoconsommation.
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente décision.
Article 3 : Certifier le caractère exécutoire de La présente décision qui sera : Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
COMMUNAUTÉ RÉ ELRESe site internet de la collectivité : DES VALLEÉES PAnrorme que La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir Place Charles de Gaul 49220 l ‘ e GS #1 2 . ares81 se JÉVAN LE ÉrIBUNAl aéninistratif de Nantes, par courrier ou sur le site télérecours citoyens contact@valleesduhautanjou.fr vransvaleesdubautanjou.fr
Toute cotrespondence doit être adressée de manière imparsonnelle à l'attention de Monsieur le Président de lé Comdunaute dé communes dès Vatises du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240711-2024-119DC-DE
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, le 11/07/2024
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Virginie GUICHARD :
PS
Publié sur le site internet de la collectivité, Le 29 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240711-2024-119DC-DE
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024