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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 178DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 178DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
> Vallées du
HautAnjou DECISION n°2024-178DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le
cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou :
Vu les statuts de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation
d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3*"° Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024
instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux
photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l’objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l'énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 390 €, de la part de M. ALLAIN Daniel au 1 rue Bad Buchau, 49220, Le Lion d’Angers pour une installation solaire photovoltaïque de 17 m?2, de puissance 4 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. ALLAIN Daniel au 1 rue Bad Buchau, 49220, Le Lion d'Angers pour une
installation solaire photovoltaïque de 17 m2, de puissance 4 KWc en autoconsommation.
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
COMMUNAUTÉRAISAÉMELNESe site internet de la collectivité ;
De VALLÉES DUPSHAE! le La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tel 02 a 98 s1 7e JÉVANGE ÉBUAl Administratif de Nantes, par courrier ou sur Le site télérecours citoyens contact@valleesduhautanjou.fr www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Com
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241018-2024-178DC-DE
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024 (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 18/10/2024
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Publié sur le site internet de la collectivité, Le 31 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241018-2024-178DC-DE
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024