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Déliberation - D2025.022 Cession de terrain
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.022 Cession de terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
(GE Publié le cs
ID : 069-216900514-20250505-2025_022-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 05 mai 2025
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 12 14
Chavassieux Maire
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 05 mai à 20h00,
le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 28 avril
2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 28 avril 2025.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Membres excusés :
M Charvolin Jean-Jacques donne pouvoir à M Alain Rolland
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Laurence Raboisson Croppi
Secrétaire de séance : M Christophe Grange
D2025_022 cession de terrain
Monsieur le maire expose au conseil municipal que Mr Delay Xavier souhaite acheter
48 m2 et 144 m2 de chemin communal pour desservir les parcelles D1201 et D1198,
selon le plan joint.
Le chemin ne sert qu’à la desserte des parcelles sus mentionnées.
La surface totale vendue est de 192 m2
Monsieur le Mairie indique que le prix de la cession est consenti à 100€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la vente énoncée ci-dessus pour un montant de 100€ Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250505-2025_022-DE
Autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Le Maire
Unanimité Luc Chavassieux