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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.027 cession Epora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250603-2025_027-DE
GER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 03 juin 2025
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 13 14
Chavassieux Maire
L'an deux mille vingt-cinq le mardi 03 juin à 20h00,
le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 26 mai
2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 26 mai 2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Charvolin Jean-Jacques,
Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme Bertelle Emilie, M
Aymard Nicolas
Membres excusés :
Pouvoirs : Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Mme Duroch Aline
Secrétaire de séance : Mme Anik Blanc
D2025_027 EPORA
Vu la convention opérationnelle 69C124 validée par le conseil municipal et signée
entre la commune, Epora et la COPAMO.
Vu la proposition de fixer la cession du foncer « Opération clos des générations » à
l'opérateur Trignat pour un montant de 800 000€.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la cession du foncier (parcelles A0093 et A0095) à l'opérateur Trignat pour
un montant de 800 000 €HT,
Mandate le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la délibération. Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Unanimité
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture lle 05/06/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250603-2025_027-DE
Le Maire
Luc Chavassieux