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Déliberation - DELIBERATION 2017 109 Cession DUN Terrain A BATIR valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2017 109 Cession DUN Terrain A BATIR valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENVE
FBLIBERA
TION
FH
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
FN
GUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
RAS
de ee
eV
0 BE
De 0e fe EN
ee
NE ee
a ie de
RE
L'AN
DEUX
MIE
LHX
SEPT
Le
15
décembre
Sous
la présidence
de
M
Bernard
ROMIER,
Maire,
Quai
siégé
: Mesdames
FHane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAŸYOLLE,
Geneviève
GARDIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTACNIER,
Anue-Viroinie
POUSSE,
Claudinx
ROCHE,
Renèe
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
et
Messieurs,
Erik
BESSENAY,
Jran-Marc
CHAPFAZ,
Gérard
CROVET,
Jeunlue
DUVIELLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Picrre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGIER
Pouvoirs:
Eric
FRADAT
donne
nouvair
à
Renée
TORRES,
fken-Claude
CORBIN,
donne
pouvrir
à
Gérard
CROVET,
Bernard
GUN
donne
pouvoir
à Hugues
JEANTET,
Emilie
SOLLIER
donne
pouvoir
à
Jean-VWare
CHAPPAZ,
Pairick
HOUVET
donne
pouvoir
à
Jacques
FÜORAT,
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à Claudine
ROCHE,
Sylvie
JÉRHONK
donne
pouvoir
à Pierre
GRATALOUP
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 7
CONVOCATION
EN
DATE
: 8 décembre
217
DATE
PAFFICHAGE
:
19 décembre
2017
OBJTET
: Cession
d'un
terrain
à
bâtir
d'environ
468
m°
et
à
détacher
de
lx
parcelle
eadastrée
section B n°787
:
=
‘
NP2(L7/HES
Vu
l'Article
LA3911414
du
Code
Général
de
lo
Propriété
des
Personnes
Publiques
«
Vu
le
Code
Générnté
dles
collectivité
Temttorial
st
notamment
l'article
L
2241-1
Qu
Col, Vu
l'avis
de
France
Domaine
nf2017.176V1275
en
daté
du
21
juin
2017,
Vu
la
délibération
n°
2017/8%
en
date
du
20
septembre
2017,
autorisant
io verte
clucht
terrain,
Vu
l'avis
positif
de
la
commission
Enances
en
dote
du
27
novembre
2017,
Considérant
que
ledit
terrain
n'est
pos
susceptible
d'être
affecté
&un
service
publie
COMPMIUNON, Vu
l'offre
faite
por
Mine
ROBERT
Pascale,
demeurant
& Vaugneray.
au
montant
cie
157
780,
dont
181
QUE
net
vendeur,
QUI
l'exposé
de
Monsieur
lé Maire,
Considérant
l'intérèt
de
fo
communs,
LE
CONSER
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
FAR
:
29 VOIX
FOUR
NOK
nt
CONTRE
VOIX
'TABSTENTION
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171215-19122017-DE Reçu le 19/12/2017 AUTORISE
monsieur
le Maire
à
accepter
l'offre
de
Mme
ROBERT
Pascale
et l'autorise
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
vente.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Bernard
ROMIER
Maire
de
GREZIEU:
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20171215-19122017-DE Reçu le 19/12/2017