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Déliberation - 99 DE D17 Creation de postes et modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D17 Creation de postes et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
| ÉPERNON wwville-epernon fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230313-D23-03-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2023]
Afichage : 15/03/2023
FB/TD/AG/SK/OR n° 2023/17
Objet de La délibération :
Créations de postes et
modification du tableau des
effectifs
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents : 22
Pouvoirs: 2
Votants : 24
Date de La convocation :
7 MARS 2023
Date de publication en ligne :
20 MARS 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
2023-33
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 13 mars à 20h30, Les membres du Conseil municipal de
la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France
DURAND, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Eric ROYNEL, Sylvie ROUZET,
Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD,
Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO
- Jean JOSEPH
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABBEGER
- Thomas AMELOT
Absents :
- Philippe POISSONNIER
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de La Fonction Publique et notamment l'article L313-1 indiquant que Les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Vu Le tableau des effectifs ;
Considérant La nécessité de créer des postes budgétaires en vue du recrutement d'un{e)
assistant(e) du Maire et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant La nécessité de créer des postes budgétaires en cas de réussite aux concours
et examens professionnels de certains agents de La ville,
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint administratif principal de 15" classe en vue du reclassement d'un agent inapte à ses fonctions et actuellement en Période Préparatoire au Reclassement,
Madame Armelle THERON-CAPLAIN, adjointe expose : ÉPERNON LÀ | wwwxille-epernon.tr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20230313-D2: E Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 15/03/2023] Afichage : 15/03/2023 d'Ecaes " nn VILLE D'ÉPERNON 2023-34 Article 1 : Création d'un emploi permanent d'assistant(e) du Maire et du CCAS à temps complet sur les grades suivants : - Adjoint administratif territorial - 1 poste à créer, - Adjoint administratif principal de 2ère classe - poste vacant, - Adjoint administratif principal de 1é"° classe - 1 poste à créer, - Rédacteur - poste vacant, - Rédacteur principal de 2ère classe - poste vacant, - Rédacteur principal de 1ë classe - 1 poste à créer. Soit 3 postes budgétaires à créer. Le poste pourra être pourvu par un titulaire ou un agent contractuel pour un emploi permanent. En cas de recrutement d'un agent contractuel, Le niveau de rémunération sera compris entre l'indice majoré 353 et l'indice majoré 587. Article 2 - Création de postes budgétaires en cas de réussite aux concours et aux examens professionnels de certains agents de La ville - Bibliothécaire, poste permanent à temps complet - 1 poste à créer, - Assistant de conservation du patrimoine principal de 2è” classe, poste permanent à temps complet - 1 poste à créer, - Rédacteur territorial, poste permanent à temps complet - 2 postes à créer. Soit 4 postes budgétaires à créer. Article 3 - Création d'un poste budgétaire d'adjoint administratif principal de 1°" classe afin de reclasser un agent inapte aux fonctions de son grade dans la filière administrative - Adjoint administratif principal de 1ère classe, poste permanent à temps complet - 1 poste à créer. Soit 1 poste budgétaire à créer. Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Décide de créer 3 postes budgétaires à temps complet (adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1è® classe, rédacteur principal de 1è® classe] en vue du recrutement d'un{e] assistante) du Maire et du CCAS, - _ Décide de créer 4 postes budgétaires à temps complet en cas de réussite aux concours et examens professionnels de certains agents (1 bibliothécaire, 1 assistant de conservation du patrimoine principal de 2è"- classe, 2 rédacteurs), - Décide de créer 1 poste budgétaire d'adjoint administratif principal de 1%" classe en vue du reclassement d’un agent en Période Préparatoire au Reclassement, - Acte La modification du tableau des effectifs, 7 ÉPERNON vawmwville-epernon fr
2023-35
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur - Acte que Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Prévisionnel de l'exercice 028-212801401-20230313-D23-03-17-DE correspondant.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2023]
Afichage : 15/03/2023
Fait et délibéré à Épernon,
Le 13 mars 2023
nn VILLE D'ÉPERNON