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Conseil Municipal - 99 DE 08 Modification tableau des effectifs CM juillet 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 08 Modification tableau des effectifs CM juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
ÉPERNON
FB/TD/AG/SK n° 2022/08
Objet de La délibératioi
Création de postes et modification du
tableau des effectifs
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents: 19
Pouvoirs : 7
Votants : 26
Date de La convocation :
30 JUIN 2022
Date de publication en ligne :
13 JUILLET 2022
Auteur :
Jacques GAY
2ème Adjoint au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20220706-D22-07-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 08/07/2022]
Affichage : 08/07/2022
Monsieur Jacques GAY, 2*= Adjoint au Maire,
certifie, sous sa responsabilité, Le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de L'État
MILLE D'ÉPERNO CA SE mme
Ge Career di
2022-136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, Le 06 juillet à 20h30, les membres du Conseil municipal de La Ville d'ÉPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur Jacques GAY, 2ir° adjoint au Maire.
Étaient présents :
Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Christine
HABEGGER, Dominique BONNET, Simone BEULE, Guy DAVID,
Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL, Stéphanie RICHARD, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE,
Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER , Fabrice
PICHARD.
Excusé:
- François BELHOMME, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à Denis DURAND
- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Marie-France DURAND
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
- Marc BAUDELOT, Pouvoir à Dominique BONNET
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Jacques GAY
Absentes :
- Patricia EVENO
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Vu Le Code Général de La Fonction Publique (CGFP], notamment Les articles relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires et l'article L. 313-1
stipulant que Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,
Vu Le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer des postes budgétaires pour le
recrutement d'un professeur de musique (piano) suite à une démission,
Madame THERON-CAPLAIN, Adjointe expose ce qui suit :
Suite à La démission d'un professeur de l'Ecole Municipale de Musique, il convient d'ouvrir des postes budgétaires sur Le cadre d'emplois des
Assistants d'Enseignement Artistique (catégorie BJ afin de pourvoir l'emploi
vacant.
Création d'un poste permanent de professeur de musique à temps non- complet 10/20 heures sur Les grades suivants :
- Assistant d'enseignement artistique territorial,
- Assistant d'enseignement ai ique principal de 2ère classe,
- Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe.
Soit 3 postes budgétaires à créer. ÉPERNON vamwville-epernon.fr Secrétaire de séance Armelle THERON-CAPLAIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20220706-D22 DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 08/07/2022] Affichage : 08/07/2022 LE D'ÉPI \ mn VILLE D'ÉPERNON Peges Cués 37 2022-137 Le poste pourra être pourvu par un titulaire ou un agent contractuel pour un besoin permanent sur Le fondement des articles L.332-14 ou L.332-8-2° du Code Général de La Fonction Publique. En cas de recrutement d'un agent contractuel, Le niveau de rémunération sera compris entre l'indice majoré 352 et l'indice majoré 587. Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de créer Les postes budgétaires mentionnés ci-dessus - ACTE La modification du tableau des effectifs, - ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Prévisionnel Fait et délibéré à Epernon, Le 06 Juillet 2022 Pour Le Mairé empêché, Jacques GAY 2ème Adjoint au Maire