Procès Verbal - G 20 DECEMBRE 2018

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Procès Verbal - G 20 DECEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - G 20 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Industrie, Éducation, Famille,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 20 DECEMBRE 2018

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON- BLANC, le 20 décembre deux mille dix-huit à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Jean-Luc LANCELEVEE, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme GOUGUET  Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée, qui a donné pouvoir à M. GRASSET  Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. PINSTON

ETAIENT ABSENTS

 Christophe DROUIN, Conseiller Municipal,

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale,

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal,

 Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale.

Monsieur TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Frédéric ALLAIRE comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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SOMMAIRE

1. DECISION MODIFICATIVE N° 3 ............................................................................................... 4

2. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) ........................ 5

3. BORDEAUX–METROPOLE – REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ............................................... 5

4. BORDEAUX–METROPOLE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2018 .... 6

5. BORDEAUX–METROPOLE – CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE SERVICE «PROPRETE, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS » - AVENANT N° 1 .............................................................. 6

6. HOTEL DE VILLE – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC........................... 6

7. RECENSEMENT – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS .................... 7

8. SWANN–EXPO – CONVENTION DE PROROGATION – AVENANT .............................................. 7

9. PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG)– AVENANT DE PROLONGATION .............................. 7

10. AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT - PROGRAMME D’INTERET GENERAL .................... 8

11. CONVENTION AVEC LA JUNIOR ASSOCIATION – RENOUVELLEMENT.................................... 8

12. CIMETIERE – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION ...................................................... 8

13. CESSION/ACQUISITION FONCIERE A BORDEAUX METROPOLE ............................................. 8

14. CONVENTION RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE (RGPE) ................................................. 9

15. CONVENTION ASSOCIATION « PETIT BRUIT » ..................................................................... 9

16. ADOPTION DU PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL) – 2018/2021 ................................................ 9

17. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A L’ASSOCIATION HABITAT JEUNES DES HAUTS DE GARONNE ............................................................................................................................. 10

18. PERSONNEL – CRÉATION DE POSTE D’AGENTS NON TITULAIRES – ANNEE 2019 ................. 11

19. DECLASSEMENT ANTICIPE ET DESAFFECTATION DU SITE LACOSTE .................................... 12

20. MECENAT - AIRE DE JEUX DE FAVOLS ............................................................................... 15

21. CONSEIL CONSULTATIF – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ............................... 15

22. VŒU SUR LA PRESENCE D’ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES ................................. 16

23. MOTION USINE FORD ...................................................................................................... 17

4

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec les groupes d’opposition. Ainsi, il est convenu qu’un résumé des délibérations sera soumis et fera l’objet d’un vote unique. Il s’agit des points suivants :

1. DECISION MODIFICATIVE N° 3

2. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

3. BORDEAUX–METROPOLE – REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES – AVENANT N° 2

4. BORDEAUX–METROPOLE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT

5. BORDEAUX–METROPOLE – CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE SERVICE « PROPRETE, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS » - AVENANT N° 1

6. HOTEL DE VILLE – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

7. RECENSEMENT – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

8. SWANN–EXPO – CONVENTION DE PROROGATION – AVENANT

9. PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG)– AVENANT DE PROLONGATION

10. AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT : PROGRAMME D’INTERET GENERAL

11. CONVENTION AVEC LA JUNIOR ASSOCIATION – RENOUVELLEMENT

12. CIMETIERE – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION

13. CESSION FONCIER A BORDEAUX METROPOLE

14. CONVENTION RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE (RGPE)

15. CONVENTION ASSOCIATION « PETIT BRUIT »

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose d’adjoindre à l’ordre du jour une motion sur la situation de l’usine Ford à BLANQUEFORT.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur ALLAIRE, Secrétaire de séance, pour aborder les délibérations groupées.

DELIBERATIONS GROUPEES

1. DECISION MODIFICATIVE N° 3

DELIBERATION N° 2018-72

Afin de régulariser des opérations comptables, Monsieur ALLAIRE indique qu’il est nécessaire de modifier la Section d’Investissement concernant des frais d’études sur les exercices antérieurs. Il est également nécessaire d’effectuer un virement de crédits depuis le compte « dépenses imprévues » afin de mandater les aides accordées dans le cadre du PIG.

La modification se présente de la manière suivante :

En section d’investissement :

Opérations

Libellés

Chapitre/Article/Sous-

Fonction

Augmentation

Section des

Dépenses

Augmentation

Section des

Recettes

Opération d’ordre

041/21318/01

041/21312/01

51 054,00 €

15 090,00 €

Opération d’ordre 041/2031/01 66 144,00 €

Total 66 144,00 € 66 144,00 €

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Dans le cadre du Programme d’intérêt Général (PIG), trois dossiers d’amélioration d’habitat ont été proposés et validés par les différentes instances. Il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits du chapitre des dépenses imprévues vers l’opération 30 (divers services) afin de mandater ces dépenses.

Opérations d’équipement

Libellés

Articles/

Fonction

Diminution

Section des

Dépenses

Augmentation

Section des

Dépenses

Dépenses imprévues 020/01 3 103 €

Opération 30 Divers Services 20422/70 3 103 €

Total 3 103 € 3 103 €

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

DELIBERATION N° 2018-73

Pour faire suite à la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 9 novembre 2018, Monsieur ALLAIRE indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’évaluation des compétences transférées à la Métropole.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur ALLAIRE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 9 novembre 2018.

 d’arrêter pour 2019 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole de 92 061 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à recevoir de Bordeaux Métropole de 190 848 €.

 d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3. BORDEAUX–METROPOLE – REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS

DELIBERATION N° 2018-74

Monsieur ALLAIRE indique qu’il convient de modifier la convention cadre pour la création de services communs entre BORDEAUX Métropole et la Commune signée le 9 décembre 2016. Il est en effet nécessaire de réviser par avenant les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre précité, arrêtés entre la Commune et BORDEAUX Métropole entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018.

L’avenant traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects financiers.

Les révisions de niveaux de service concernent les domaines suivants :

Domaines Objet de la révision de niveau de service

Numérique et systèmes d’information Déploiement 2018 pour les écoles

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec BORDEAUX Métropole.

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4. BORDEAUX–METROPOLE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2018 DELIBERATION N° 2018-75

Monsieur ALLAIRE indique qu’il convient de procéder au remboursement à BORDEAUX Métropole des moyens supplémentaires qui ont été mobilisés dans le domaine des systèmes d’information que la ville a mutualisé au 1er janvier 2018.

Le montant de l’attribution de compensation en fonctionnement à rembourser à BORDEAUX Métropole est calculé en fonction de la date de mise en œuvre du niveau de service révisé en cours d’année et l’intégration dans l’attribution de compensation au prorata temporis.

Ainsi, la commune de CARBON-BLANC s’engage à rembourser à BORDEAUX Métropole la somme de 239 € correspondant aux charges de fonctionnement et la somme de 379 € correspondant aux charges d’investissement.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des voix, la proposition de Monsieur ALLAIRE.

5. BORDEAUX–METROPOLE – CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE SERVICE «PROPRETE, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS » - AVENANT N° 1

DELIBERATION N° 2018-76

Monsieur ALLAIRE indique qu’il convient d’actualiser le périmètre sur lequel la ville assure en lieu et place de BORDEAUX Métropole, par délégation au titre de la compétence « voirie », les missions « propreté, plantations et mobiliers urbains ».

Cette actualisation du périmètre intègre :

 Les espaces dédiés à tout mode de déplacement urbain

 Les nouvelles voies intégrées dans le domaine public métropolitain.

L’évolution du périmètre des espaces délégués implique une actualisation du montant de la compensation financière versée par BORDEAUX Métropole. Ainsi, le montant annuel versé par BORDEAUX Métropole à la Commune s’élève désormais à 366 884 € au lieu de 363 151 € précédemment.

Afin que la Ville puisse être remboursée de ces sommes, il convient de passer un avenant à la convention avec BORDEAUX Métropole formalisant les modalités de différents reversements.

Monsieur ALLAIRE demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention cadre avec Bordeaux Métropole.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des voix, la proposition de Monsieur ALLAIRE.

6. HOTEL DE VILLE – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

DELIBERATION N° 2018-77

Compte tenu de la faible fréquentation constatée depuis plusieurs années de la permanence tenu en Mairie le samedi matin et la mobilisation de personnel, il est proposé de fermer l’Hôtel de ville ce matin-là à compter du 1er janvier 2019. Le Comité Technique réuni le 29 novembre a émis un avis favorable sur cette proposition.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des voix, la proposition de Monsieur ALLAIRE.

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Au nom du Groupe AGA, Madame BECERRO se dit favorable à cette fermeture le samedi à condition que soient rapidement étudiées et mises en place de nouvelles plages d’ouverture au public afin de faciliter la venue en Mairie de tous les habitants.

Monsieur le Maire assure que des propositions seront examinées dans un premier temps en Comité Technique puis proposées ensuite à l’assemblée délibérante. Une réflexion est également menée au sein de chaque service pour une nouvelle organisation avec notamment des prises de rendez-vous afin de répondre aux demandes de la population.

7. RECENSEMENT – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

DELIBERATION N° 2018-78

Monsieur ALLAIRE indique que la commune de Carbon-Blanc est chargée d’organiser le recensement de la population en Janvier/Février 2019 en partenariat avec l’INSEE. A ce titre, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents chargés de cette opération et de fixer leur rémunération. Il est également envisagé de faire appel à du personnel municipal.

Une quinzaine de personnes seront ainsi recrutées en qualité d’agents vacataires. Chargés d’effectuer les opérations de recensement durant la période du 17 janvier au 15 février 2019, il est proposé de les rémunérer de la manière suivante :

 1.40 € net/bulletin individuel

 0.72 € net/feuille de logement

 100.46 € de prime de rendement à 99 % des feuilles de logement obtenues  30.14 € par séance de formation.

Afin de compenser en partie les dépenses engagées, une dotation en fonction de la population légale résultant du dernier recensement sera versée à la commune par l’Etat. Cette dotation s’établit à 13 962 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des voix, la proposition de Monsieur ALLAIRE.

La dépense sera inscrite au chapitre 12 du budget 2019.

8. SWANN–EXPO – CONVENTION DE PROROGATION – AVENANT

DELIBERATION N° 2018-79

Monsieur ALLAIRE indique que la convention d’occupation des locaux du Brignon par Swann Expo arrive à échéance en Février 2019.

Il est proposé de la reconduire par avenant, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 août 2019, en accord avec le responsable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette prolongation et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’Association Swann Expo.

9. PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG)– AVENANT DE PROLONGATION

DELIBERATION N° 2018-80

Le PIG métropolitain devant arriver à son terme en décembre 2018, il est apparu nécessaire de prolonger la durée de mise en œuvre de 6 mois supplémentaires afin d’éviter une rupture entre le présent dispositif et le futur dispositif d’aide à la réhabilitation.

Ainsi, Monsieur ALLAIRE propose de prolonger ce dispositif jusqu’en Juin 2019 par avenant

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette prolongation, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec BORDEAUX Métropole et inscrit une enveloppe de 3 000 € au budget 2019.

10. AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT - PROGRAMME D’INTERET GENERAL

DELIBERATION N° 2018-81

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’Habitat mis en œuvre avec BORDEAUX Métropole afin de favoriser la requalification de logements et la promotion de loyers maîtrisés, Monsieur ALLAIRE propose que la Commune participe à des travaux d’amélioration à l’habitat pour des administrés carbonblanais à hauteur de 3 102.20 € (travaux d’adaptation et d’énergie).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’aide à apporter à ces administrés.

11. CONVENTION AVEC LA JUNIOR ASSOCIATION – RENOUVELLEMENT

DELIBERATION N° 2018-82

Dans le cadre de sa politique conduite en faveur de la jeunesse, Monsieur ALLAIRE propose de renouveler la convention avec le Réseau National des Juniors Associations qui assistera l’Association «Les juniors voyageurs » dans ses projets intégrant la mise à disposition de locaux ainsi que la mise à disposition d’un animateur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du renouvellement de la convention à intervenir avec l’association « les Juniors Voyageurs » et le Réseau National des Juniors Associations.

12. CIMETIERE – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION

DELIBERATION N° 2018-83

Monsieur ALLAIRE propose de modifier l’article 11 du règlement intérieur du cimetière portant sur la durée des concessions de la façon suivante :

ARTICLE 11 : Durée des concessions :

Les concessions susceptibles d’être accordées dans le cimetière sont les suivantes : ● les concessions perpétuelles : uniquement pour les concessions existantes, ● les concessions temporaires pleine terre de quinze et trente ans (plus de concessions de 50 ans) ● les concessions temporaires pour caveaux de trente et cinquante ans (plus de concessions de 15 ans)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette modification du Règlement Intérieur du Cimetière.

13. CESSION/ACQUISITION FONCIERE A BORDEAUX METROPOLE

DELIBERATION N° 2018-84

Monsieur ALLAIRE indique qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation de propriété de la parcelle AL 43 située Rue René Cassagne et Place de la Libération à CARBON-BLANC d’une superficie totale de 2 814 m² dont les limites parcellaires ne correspondant pas aux limites actuelles du terrain. Il convient donc de céder à titre gratuit des emprises de terrain d’une superficie de 259 m² à Bordeaux Métropole afin de mettre en concordance le cadastre et l’existant du terrain.

Par ailleurs, il convient également de modifier certaines emprises sur cette même parcelle appartenant à Bordeaux Métropole d’une superficie de 16 m² au profit de la ville de Carbon-Blanc et de procéder également à une acquisition à titre gracieux.

Cet échange foncier est envisagé à titre gratuit du fait du transfert de charges qui en résulterait.

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Ainsi, Monsieur ALLAIRE propose au Conseil Municipal de décider de :

 céder, à titre gratuit, des emprises de terrain d’une superficie de 259 m² de la parcelle cadastrée AL 43 à Bordeaux Métropole,

 faire l’acquisition à titre gracieux d’emprises de terrain d’une superficie de 16 m² de la parcelle cadastrée AL 43 appartenant à Bordeaux Métropole.

 autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondant à ces cession/acquisition avec Bordeaux Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de Monsieur ALLAIRE.

14. CONVENTION RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE (RGPE)

DELIBERATION N° 2018-85

Monsieur ALLAIRE propose de renouveler la convention avec le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social dans le cadre de l’action éveil culturel et Petite Enfance.

Cette association organise des actions de formation (stages, séminaires...) et propose des expositions culturelles ludiques itinérantes ainsi que des animations culturelles (mise à disposition de malles de livres...).

En raison de l’intérêt que représentent les actions conduites par le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la reconduction de la convention avec cette association et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

15. CONVENTION ASSOCIATION « PETIT BRUIT »

DELIBERATION N° 2018-86

Monsieur ALLAIRE rappelle que depuis plusieurs années la Commune de CARBON-BLANC propose aux enfants du Multi-Accueil et de l’Accueil familial des animations musicales et de découvertes sonores.

Ces séances sont animées par l’Association « Petit Bruit » qui met à disposition, dans le cadre d’une convention, un intervenant spécialisé.

Le coût horaire de cette prestation est de 50 € TTC, réglée sur présentation d’une facture mensuelle précisant les heures réellement effectuées.

Aussi, Monsieur ALLAIRE demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Décider de reconduire la convention avec l’Association « Petit Bruit » dont le siège est situé 75 Rue Renaudel à BEGLES

 Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

16. ADOPTION DU PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL) – 2018/2021

DELIBERATION N° 2018-87

Monsieur ALLAIRE indique que le PEL, Projet Éducatif local est une politique éducative au service du territoire. Il mobilise tous les acteurs locaux et institutionnels de l’éducation autour d’un projet commun en direction des enfants et des jeunes. Pour créer une cohérence et une complémentarité des acteurs de l'éducation, il prend en compte les différents temps de vie des enfants et des jeunes.

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C’est ainsi que chaque axe, par la Ville, a été décliné en objectifs opérationnels comme rechercher l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands

Axe 1 : Développer l'accompagnement à la parentalité

Objectifs : - Permettre de développer des échanges entre parents (rompre l'isolement), - Prévenir et répondre aux conduites à risques,

- Développer les compétences parentales

Axe 2 : Favoriser l'apprentissage au vivre ensemble

Objectifs : - Sensibiliser à la citoyenneté (droits, devoirs, éco-citoyenneté, préservation de l’environnement, civisme...)

- Renforcer le lien intergénérationnel

- Favoriser le respect des différences (tolérance, solidarité, entre aide...)

Axe 3 : Encourager l'accès aux activités culturelles et éducatives

Objectifs : Renforcer le partenariat avec les acteurs éducatifs tels que les écoles, associations, services municipaux...

- Favoriser les pratiques artistiques, sportives,

Madame CANALES regrette que les membres de la Commission Education n’aient pas été présents lors de la réunion de la Commission Jeunesse/Sport/Enfance/Petite Enfance du 5 décembre car ils avaient travaillé sur le projet présenté. Elle regrette également le manque de lien sur les futurs choix politiques en faveur des enfants.

Monsieur le Maire prend note des remarques formulées, le calendrier des Commissions n’est pas toujours simple à organiser. Toutefois, le travail fourni permet d’aboutir à la rédaction finale du PEL 2018/2021 dans un document qui constituera la base de travail des différents acteurs chargés de le mettre en œuvre.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, en faveur du diagnostic de territoire partagé élaboré avec tous les partenaires locaux et institutionnels.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

17. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A L’ASSOCIATION HABITAT JEUNES DES HAUTS DE GARONNE

DELIBERATION N° 2018-88

Monsieur le Maire indique que les statuts de l’Association « Habitat Jeunes des Hauts de Garonne » prévoient que les Communes de la Rive-Droite disposent d’une voix délibérative au sein de son Conseil d’Administration. En tant qu’acteur local, cette association souhaite s’investir pour proposer des réponses adaptées aux besoins des jeunes sur la rive droite.

Il propose pour assurer cette mission la candidature de Monsieur Jean-Marie GUÊNON

Madame BECERRO considère que le choix est fait au sein de la majorité municipale même si le Groupe AGA présentait un candidat. Pour cette raison, son groupe s’abstiendra.

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Monsieur le Maire procède au vote qui donne le résultat suivant :

 22 VOIX pour

 2 abstentions (Groupe AGA)

Monsieur GUÊNON est donc désigné comme représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Habitat jeunes des Hauts de Garonne »

18. PERSONNEL – CRÉATION DE POSTE D’AGENTS NON TITULAIRES – ANNEE 2019

DELIBERATION N° 2018-89

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale, dans son article 3, autorise les collectivités à recruter des personnels contractuels pour assurer des missions occasionnelles de courtes durées, des missions spécifiques ou des accroissements d’activités.

Elles peuvent également recruter des agents contractuels pour exercer des missions correspondant à un besoin saisonnier.

Cette même loi, dans son article 34, indique que ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.

Dans un souci de maîtrise des emplois visant à respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale, la collectivité, à la demande expresse de la Trésorerie, doit établir une liste de ces emplois qui reprend l’ensemble des contrats en cours sur 2018 basculés sur l’année 2019 et les nouveaux besoins estimés pour l’année 2019.

Il s’agit des emplois suivants :

 Emplois pour accroissement temporaire d’activité :

 5 adjoints d’animation à temps complet

 9 adjoints d’animation à temps non complet

 8 adjoints techniques à temps complet

 1 rédacteur à temps complet

 1 adjoint du patrimoine à temps complet

 1 assistante socio-éducatif à temps complet

 1 auxiliaire de puériculture

 Emplois d’agents de remplacement :

 8 adjoints techniques à temps complet

 3 adjoints techniques à temps non complet

 2 adjoints d’animation à temps non complet

 1 adjoint administratif à temps complet

 1 éducatrice de jeunes enfants à temps complet

 1 puéricultrice à temps complet

 1 adjoint du patrimoine à temps non complet

Madame BECERRO indique que le Groupe AGA est conscient que cette mesure est demandée par le Trésorier de la Commune et qu’il est obligatoire de s’y conformer. Certaines absences de personnel en raison de maladie de longue durée entraînent le recrutement de remplaçants. Mais elle note que sur

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la liste des postes temporaires proposée, il y a des postes pérennes comme les animateurs. Cela la gêne car cela s’inscrit dans le cadre fixé par le Gouvernement d’une baisse du nombre de fonctionnaires. Dans la Commune, elle constate, à effectif constant, que le nombre de fonctionnaires a diminué au profit du nombre de contractuels en évolution.

Monsieur le Maire rappelle que ce débat revient régulièrement en séance du Conseil Municipal. Il précise que cette année, deux postes d’animateurs ont été pérennisés. Il affirme qu’une attention particulière est apportée à l’évolution des agents notamment dans le cadre de la démarche GPEEC. En ce qui concerne les dispositions gouvernementales, il précise que seuls les fonctionnaires d’Etat sont concernés à ce jour.

Monsieur le Maire procède au vote qui donne le résultat suivant :

 22 VOIX pour

 2 abstentions (Groupe AGA)

19. DECLASSEMENT ANTICIPE ET DESAFFECTATION DU SITE LACOSTE

DELIBERATION N° 2018-90

Monsieur PINSTON indique que dans le cadre du projet urbain présenté à la population en novembre 2016, il a été envisagé de céder certains équipements municipaux permettant le financement de nouvelles infrastructures adaptées aux besoins de la population.

Ainsi, Monsieur PINSTON propose au Conseil Municipal de se prononcer sur une procédure de déclassement par anticipation de la parcelle du site Gaston Lacoste. A l’issue de cette procédure d’une durée maximale de 3 ans, le site devra être désaffecté et sera sorti de fait du domaine public de la Commune.

L’objectif de cette procédure est de changer la destination de ce site afin de le céder et de permettre la réalisation d’un projet immobilier.

Au nom du groupe « Demain, CARBON-BLANC », Monsieur LANCELEVEE souligne le manque d’informations sur la fermeture du Gymnase Gaston Lacoste malgré l’importance que cet équipement revêt pour les Carbonblanais et les associations notamment sportives. Après avoir été reçu cet été et avoir pris connaissance du rapport de l’agence Qcs Services, Monsieur LANCELEVEE remet en cause l’analyse faite de ce document par la Majorité Municipale. Selon lui, l’agence Qcs Services ne préconise pas une fermeture urgente du bâtiment mais signale des dysfonctionnements et des dégradations parfois importantes. Il affirme donc que Monsieur le Maire a menti sur ce point. Ce n’est pas la première fois. Ainsi, il indique que lors d’une réunion publique en 2016, Monsieur le Maire annonçait qu’un audit concluait à la fermeture du foyer municipal. Or, ce bâtiment est toujours loué à ce jour et des travaux y sont prévus. Ces fausses injonctions justifieront les actions de la Majorité Municipale pour trouver des ressources financières qui permettront de faire face à des projets qu’il juge dispendieux (groupe scolaire notamment). En ce qui concerne la dégradation des activités sportives de la Commune, il affirme ne pas avoir eu de réponse à sa demande par mail du 6 septembre 2018. Se pose la question du devenir de ce site, qui va passer du domaine public au domaine privé. Il souhaiterait connaître le schéma d’aménagement envisagé pour ce site (espace privé, espace public, espace urbanisé, espace conservé pour la pratique sportive) et d’une manière générale le projet envisagé. Il pense qu’en vendant ce domaine public, la majorité municipale appauvrit la Commune. En conclusion, Monsieur LANCELEVEE demande à surseoir à cette délibération tant que le Conseil Municipal n’aura pas toutes les réponses sur le projet prévu pour ce site. Si cette demande n’est pas acceptée, le Groupe « Demain, CARBON-BLANC » votera contre le déclassement anticipé du site Lacoste et entamera un recours.

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Madame BECERRO rappelle la position de son groupe au sujet du projet urbain concernant ce terrain, à savoir son inquiétude quant à la concentration de la population sur la zone Sud de la Commune et en particulier les conséquences sur l’école Pasteur déjà saturée. Elle rappelle sa proposition de réserver une partie du terrain afin de pouvoir éventuellement envisager l’agrandissement du groupe scolaire à proximité ainsi que le maintien des installations sportives sur le site de Lacoste pour répondre entre autres aux besoins des écoles. Lors de la dernière réunion de la Commission Urbanisme, Madame BECERRO indique qu’elle n’a pas eu de réponses claires sur différentes questions notamment sur le nombre de logements envisagé, sur les surfaces d’espaces verts conservés, sur les structures réservées aux pratiques sportives. Comme pour la vente du terrain situé rue Schœlcher, il est demandé de se prononcer sans savoir ce qui va être implanté réellement. C’est la raison pour laquelle le Groupe AGA s’abstiendra de voter.

Pour Monsieur PEREZ ROBA, il est très important de se pencher sur le problème démographique par rapport notamment aux infrastructures scolaires. Son groupe avait proposé de réserver l’emplacement de Lacoste pour une éventuelle extension de l’école Pasteur.

Monsieur BLANCHER apporte des précisions sur la fermeture du gymnase Lacoste mais avant il indique qu’en sa qualité d’Adjoint au patrimoine, il prend également pour lui le terme de menteur que Monsieur LANCELEVEE tient à l’encontre de Monsieur le Maire. En effet, au vu du diagnostic de l’agence QCS Services, il a demandé à Monsieur le Maire de fermer ce bâtiment. Il reprend des éléments de ce rapport qui indique des risques d’instabilité de la structure, des risques à court ou moyen terme d’effondrement de certaines zones.

Quant à Madame GOUGUET, elle affirme avoir répondu au mail de Monsieur LANCELEVEE le 17 octobre dernier. Plusieurs élus ont été destinataires de sa réponse.

Monsieur LANCELEVEE insiste, il n’a jamais eu ce mail.

Au sujet du Foyer Municipal, Monsieur PINSTON indique que Monsieur LANCELEVEE ment quand il dit que l’expert préconise sa fermeture. L’expert indique qu’il vaut mieux remplacer le bâtiment plutôt que de le restaurer. En ce qui concerne la concentration de la population de la zone Sud, il rappelle que cette situation est due aux décisions prises par la précédente municipalité.

Pour la totalité du site Lacoste, Monsieur PINSTON indique qu’une procédure de déclassement va être engagée ainsi qu’une procédure de désaffectation, les activités actuellement présentes sur le site de Lacoste seront maintenues pendant trois ans maximum. En ce qui concerne les programmes de logements, plusieurs projets sont à l’étude. Ils feront l’objet d’un passage en Commission d’avant- projet avec BORDEAUX Métropole. Il précise également qu’un espace vert ouvert au public la journée est envisagé. Ainsi, le complexe sportif répondra aux besoins du groupe scolaire mais sera mis à la disposition des associations en soirée pour un usage sportif non compétitif. Un parking public sera également réalisé en complément du parking de l’école.

Monsieur LANCELEVEE indique que Monsieur le Maire a mentionné en réunion publique que sa responsabilité était engagée s’il ne procédait pas à la fermeture du Foyer Municipal. Alors qu’il constate aujourd’hui que le foyer est toujours utilisé, sans avoir réaliser de travaux. Par ailleurs, Monsieur LANCELEVEE souhaiterait avoir des éléments comme un calendrier et la liste des installations qui seront désaffectées afin d’avoir une idée plus précise du programme. Il souhaiterait savoir aussi à quel moment la Commission Urbanisme se réunira pour étudier les projets.

Monsieur PINSTON rappelle que dans un laps de temps de trois ans la totalité des activités sportives de Lacoste sera transférée au Faisan. L’espace sportif sur le site Lacoste permettra à l’école d’exercer des activités sportives et aux associations d’en profiter.

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Il semble à Monsieur le Maire qu’un doux parfum de campagne électorale souffle ce soir sur la réunion du Conseil Municipal. Il pense que cela est prématuré. Il souligne les propos en son encontre, le taxant de menteur, lui lançant des défis...Il note que la concertation sur le projet urbain n’a pas entraîné une adhésion à 100 % de la population, certes mais c’était un exercice inédit sur le territoire. Il rappelle qu’un diagnostic sur le patrimoine a été commandé par la nouvelle majorité municipale. Les rapports d’audit préconisent jamais de détruire un bâtiment. Ils soulignent l’état des bâtiments notamment au niveau de la sécurité. Libre choix ensuite est donné pour la suite à engager pour la mise en conformité. Quelquefois la destruction et la reconstruction coûtent moins chers qu’une rénovation. Il prend exemple sur la rénovation de l’école Barbou avec le coût supplémentaire engendré pour restaurer ce bâtiment occupé. En ce qui concerne l’équipement du gymnase Lacoste, le rapport indique qu’il y a une situation dangereuse avec un risque d’effondrement. Dans le projet urbain est prévu le remplacement de cet équipement. Faut-il engager des dépenses sur un bâtiment qui à terme sera détruit ? Les Elus doivent faire preuve de rationalité et être en capacité de gérer. En ce qui concerne la rumeur publique, Monsieur le Maire indique que la responsabilité en incombe largement au groupe « Demain, CARBON-BLANC ». Il donne lecture du mail de réponse que Madame GOUGUET a adressé à Monsieur LANCELEVEE mais aussi à d’autres élus. Comment serait-il possible que le principal destinataire ne l’ait pas reçu ? Sur la notion de responsabilité évoqué par Monsieur LANCELEVEE notamment au sujet du foyer municipal, Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’état des bâtiments municipaux, il aurait dû prendre des dispositions de fermeture. Mais beaucoup de structures autres que les associations auraient été alors perturbées. Il prend un risque en ayant cette attitude, mais ce risque il l’assume. En ce qui concerne le site Lacoste, le risque est avéré et il n’y a pas d’autres solutions que celle qui l’a été conduit à prendre. Il pense que le Groupe de Monsieur LANCELEVEE aurait laissé la situation perdurer. Par ailleurs, il rappelle que depuis l’arrivée de l’actuelle municipalité, seulement 58 logements collectifs ont été construits, ce qui est peu par rapport aux communes voisines. Cette attitude lui est reprochée par Monsieur le Président de BORDEAUX Métropole. Mais, Monsieur le Maire lui rappelle que les constructions doivent être précédées d’infrastructures publiques (notamment des écoles) avant d’accueillir de nouvelles populations. Ce qui a fait défaut à l’ancienne municipalité avec la réalisation des sites de Maléna et des Roches qui a entraîné la construction 350 logements en une seule année. Cette situation est de la seule responsabilité de la majorité précédente. En ce qui concerne l’évocation par Monsieur LANCELEVEE d’un recours, Monsieur le Maire indique que tout recours à l’encontre des décisions prises par le Conseil Municipal a intérêt d’être fondé sous peine d’être considéré comme abusif et d’être attaqué à leur tour.

Pour en revenir au projet urbain, Monsieur le Maire indique que toutes les installations sportives seront implantées près du futur groupe scolaire sur la plaine du Faisan. Il entend par ailleurs la crainte évoquée pour la densification du secteur sud de la Commune. Il rappelle toutefois que dans ce secteur, seulement 21 logements ont été construits depuis l’arrivée de l’actuelle majorité municipale. L’impact scolaire représente 3 ou 4 enfants. Le projet urbain sur le site de Lacoste prévoit moins de cent logements, soit à peu près 25 enfants supplémentaires, peu au regard de la constructibilité maximale que représente cet espace. Il a fait le choix de freiner la construction immobilière, plus facile à faire lorsque le foncier est communal et donc maitrisable plutôt que sur des parcelles privées où l’opérateur est décisionnaire. Dans toutes les situations, la carte scolaire sera réétudiée.

Il note que les associations sont pénalisées, certes mais elles le sont par des décisions qui n’ont pas été prises par les équipes municipales précédentes. Il ajoute que le Club Omnisports participe aux décisions prises. Sur le site de Lacoste sera édifiée une structure sportive de proximité qui pourra accueillir en premier lieu les enfants de l’école à proximité mais aussi des activités sans compétition, sans gradin mais avec des terrains par exemple de basket aux normes règlementaires.

Monsieur PINEAU souhaiterait savoir si des discussions ont été engagées avec les communes voisines sur la possibilité de mutualiser les équipements sportifs afin d’en diminuer les coûts.

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Monsieur PINSTON indique que ces rapprochements doivent émaner en premier lieu des associations sportives sans être influencés par les élus. Le Club Omnisports partage cet avis. Aujourd’hui, la Commune comptabilise une vingtaine de sections sportives. Il faut réfléchir et se projeter dans l’avenir en se demandant si la commune aura la capacité à avoir autant d’activités sur son territoire, ce qui conduit aussi à réfléchir sur le futur équipement de la Plaine du Faisan. Les associations sont consultées et invitées également à travailler avec l’équipe municipale sur ce sujet.

Après en ces divers échanges, par17 voix Pour, 5 voix Contre (Groupe « Demain, CARBON-BLANC »), 2 Abstentions (Groupe AGA), à la majorité des voix, le Conseil Municipal :

• décide le déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée 096AO224 d’une superficie de 27 265 m² supportant l’actuel stade Gaston Lacoste,

• d’appliquer le délai nécessaire à la désaffectation du bien à trois ans à compter de la date de l’arrêté de déclassement,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.

20. MECENAT - AIRE DE JEUX DE FAVOLS

DELIBERATION N° 2018-91

Monsieur PINSTON indique que l’aire de jeux située sur le site Favols ne permet pas un usage sans risque pour les enfants. En effet certains ne sont plus inutilisables notamment la balançoire et l’escalade.

En raison d’un contexte financier de plus en plus contraint, Monsieur PINSTON propose d’associer à cette démarche des partenaires du privé. Ainsi, le groupe Edouard DENIS se propose de financer à hauteur de 25 000 € le remplacement de l’ensemble des jeux de cette aire.

Monsieur PINSTON propose au Conseil Municipal

 d’accepter la participation du Groupe Edouard DENIS à hauteur de 25 000 €  d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mécénat entre les acteurs conformément à la loi n°2003-709 du 01/08/2003

 d’inscrire les crédits au budget de l’exercice 2019.

Monsieur PINEAU souhaiterait connaître les motivations du Groupe Edouard DENIS. Il précise qu’il ne doit pas y avoir de contrepartie.

Monsieur PINSTON indique que la première motivation est la défiscalisation qui accompagne le mécénat puis le désir de s’impliquer dans la vie de la commune. Le Groupe Edouard DENIS est un opérateur immobilier qui a des projets sur la ville. Il rappelle que la commune a pu bénéficier par deux fois de mécénat, dont un par un opérateur immobilier qui n’a pas obtenu son permis de construire.

21. CONSEIL CONSULTATIF – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DELIBERATION N° 2018-92

Madame MONTSEC propose de modifier le règlement qui porte sur la composition du Conseil Consultatif et sur son fonctionnement (principe de quorum).

Monsieur PEREZ ROBA indique que depuis sa création, puis l’an dernier à la même époque où le règlement intérieur était déjà modifié, il a souhaité une évolution de fonctionnement de ce conseil consultatif. Il lui paraît évident que la présence d’un élu, qui plus est au poste de président de ce

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conseil, qui plus est le maire, ne va pas dans le sens de la neutralité et de la libre expression. Hormis cet avis sur le fond, il relève aussi deux éléments qui lui paraissent incohérents : - l’un au chapitre « composition » dans le paragraphe page 2 qui mentionne qu’un élu ne peut pas être membre du conseil consultatif (ce n’est toujours pas respecté)

- l’autre dans le même chapitre, qui mentionne la possible exclusion d’un membre qui serait absent plus de trois fois consécutives sans excuse (alors que des élus du Conseil Municipal sont régulièrement absents dans notre instance, avec quelle légitimité déontologique les élus pourraient valider cet article ?)

Monsieur LANCELEVEE note que ce Conseil Consultatif est voué à l’échec et ne remplit pas ses fonctions. Il ne voit pas quel est l’intérêt à modifier ce règlement, ni en quoi cette modification améliorera le fonctionnement de ce Conseil.

Pour Madame MONTSEC, si ce conseil avait été mis en place dans les précédentes mandatures, il aurait plus d’expérience et serait plus efficace.

Monsieur le Maire partage cet avis et ne veut pas entendre le mot échec. Le Conseil Consultatif a participé au choix de l’emplacement du futur groupe scolaire du Faisan. La situation d’aujourd’hui est due à un certain nombre de démissions d’un Collège avec toutefois une erreur d’appartenance audit Collège. Ainsi, le représentant de l’ASCJB avait oublié d’en informer l’association. Il rappelle par ailleurs que l’organe délibérant est le Conseil Municipal.

Madame BECERRO indique que les nombreuses démissions (de divers Collèges mais aussi de citoyens) font partie d’une expérience. Peut-être faudrait-il revoir le fonctionnement de cette instance. Elle est favorable au principe du quorum. Par ailleurs, à la lecture des procès-verbaux de ce Conseil, elle remarque que Monsieur le Maire est omniprésent et prend souvent la parole, ce qui enlève de sa neutralité et de sa constitution.

Monsieur le Maire regrette autant que le Groupe AGA l’absence de certains élus. Il indique qu’il assiste aux séances plénières du Conseil Consultatif mais qu’il ne participe en aucun cas aux groupes de travail. Les membres du Conseil invitent les techniciens concernés par les sujets abordés.

Après ce débat, par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE (Groupe AGA), 5 Abstentions (Groupe « Demain, Carbon-Blanc »), le Conseil Municipal décide de modifier le règlement du Conseil Consultatif.

22. VŒU SUR LA PRESENCE D’ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES

DELIBERATION N° 2018-93

Un vœu est proposé au Conseil Municipal sur le refus de la présence d’animaux sauvages dans les cirques.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de

 participer à l’évolution de la règlementation nationale et faire interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques et privilégier les cirques sans animaux.

 solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la Commune.

Les Elus sont garants de la moralité publique et la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégé par notre Constitution.

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23. MOTION USINE FORD

DELIBERATION N° 2018-94

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur une déclaration commune concernant l’usine Ford de Blanquefort.

L’industriel belge, qui a repris en 2013 avec succès l’usine General Motors de Strasbourg, aujourd’hui en plein développement, s’était pourtant engagé à reprendre 400 des 872 salariés girondins et avait un projet industriel permettant, d’ici à 2026, de recruter 700 salariés supplémentaires. Il avait trouvé un accord social constructif avec les organisations syndicales et les salariés de Blanquefort qui avaient fait preuve d’un grand sens des responsabilités en acceptant un gel des salaires et un nouvel accord sur l’organisation annuelle du temps de travail.

Les pouvoirs publics, Etat, Région et Métropole s’étaient enfin engagés à soutenir ce projet à hauteur de 16 millions d’euros au total pour un projet d’investissement de 160 millions d’euros. Ils avaient déjà accompagné Ford dans la reprise du site en 2011, avec, également le soutien du Conseil Départemental, en contribuant alors à ce projet à hauteur de 23,5 millions d’euros (chômage partiel inclus) en contrepartie d’un engagement de maintien de 1000 emplois sur Blanquefort. Engagement que Ford n’a pas tenu !

Les Présidents et les élus des principales collectivités directement concernées par cette décision annoncée jeudi dernier par l’industriel américain veulent croire qu’une chance sera laissée à cette alternative industrielle tant que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) n’est pas définitivement validé par l’Etat.

Ils demandent aussi au législateur de durcir les obligations légales pour faciliter les conditions de reprise lorsqu’un repreneur sérieux se déclare, ce qui est le cas aujourd’hui à Blanquefort. Ford n’a rien fait au fond pour rendre possible la solution Punch.

Ils demandent aux services de l’Etat la plus grande rigueur dans l’application des obligations faites à Ford en matière de reclassement des salariés de l’usine de Blanquefort. Et ils assurent les salariés de Ford Aquitaine Industries de tout mettre en œuvre, dans le cadre de leurs compétences respectives, pour favoriser la relance industrielle du site, sa diversification, le reclassement et la formation des salariés licenciés qui resteraient sans solution.

Les élus signataires de cette déclaration se faisaient une autre idée de la capacité de Ford à respecter ses interlocuteurs girondins, après plus de 40 ans de présence, période au cours de laquelle les salariés ont largement contribué aux succès commerciaux et financiers d’une marque dont les valeurs et les engagements semblent, aujourd’hui, bien éloignés de ceux de ses fondateurs.

Il est précisé que cette motion a reçu l’approbation d’Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, Président de Bordeaux Métropole, d’Alain ROUSSET, Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, de Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental de la Gironde et de Véronique FERREIRA, Maire de Blanquefort.

Le Groupe « Demain, CARBON-BLANC » par l’intermédiaire de Monsieur MERCIER aurait souhaité être consulté plus en amont sur ce sujet. Mais il reconnait que la motion proposée aborde les points essentiels. Aujourd’hui, un autre projet gouvernemental est envisagé afin de contourner la fin de non- recevoir opposé par Ford sous la forme d’une nationalisation, puis d’une nouvelle négociation avec le Groupe. Il espère qu’une issue positive sera apportée à ce problème certes industriel mais plus largement un problème économique et humain.

Madame BECERRO ajoute que le Groupe AGA vote évidemment cette motion mais qu’elle ne va pas assez loin. En effet, il faudrait réclamer à Ford le remboursement à l’Etat des 40 millions d’euros de subvention publique (venant des impôts). Aucune démarche n’est faite en ce sens. C’est aussi un problème politique.

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Monsieur GRASSET ajoute que depuis le début le choix d’implantation de l’usine Ford est un sujet politique. Ford hésitait entre deux sites en Lorraine défendu par Jacques Servan-Schreiber et à Bordeaux défendu par Jacques Chaban-Delmas, alors 1er ministre. Cet épisode débuté il y a 40 ans se termine aujourd’hui.

Monsieur le Maire a lu dans la presse qu’une procédure a été engagée par le Président du Conseil Départemental pour obtenir le remboursement des aides publiques allouées au Groupe Ford.

Après ce débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de Monsieur le Maire.

Avant de clore la séance, Monsieur GRASSET tient à remercier les personnes qui ont participé au succès des célébrations organisées dans le cadre du centenaire de l’armistice de 1918. Avec la volonté de tous, les élus mais aussi les services, les associations, les bénévoles, les enseignants, les élèves, les parents il est évidemment possible de créer du lien social à CARBON-BLANC.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 heures 45.