Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - G 20 DECEMBRE
Procès Verbal - G 20 DECEMBRE 2018
Déliberation - RECAP DELIB FUSIONNE
Déliberation - COMBINE DELIBERATIONS JUILLET 2022
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 14 DECEMBRE 2016
Déliberation - CM delib 12072018
Déliberation - DELIBERATIONS CM du 19092019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 DECEMBRE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 DECEMBRE 2025
Déliberation - Deliberations du cm du 20 DECEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 20 DECEMBRE)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2018
DELIBERATIONS
n°
2018
OBJET
VOTE
DELIBERATIONS
GROUPEES
72
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
73
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
DES
ADOPTE
A L'UNANIMITE
74
BORDEAUX-METROPOLE
— REVISIONS
DE
NIVEAUX
DE
SERVICES
- AVENANT
N°
2
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
75
BORDEAUX-METROPOLE
- CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
76
BORDEAUX-METROPOLE
— CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
DE
SERVICE
« PROPRETE,
PLANTATIONS
ET
MOBILIERS
URBAINS
» -
AVENANT
N°1
ADOPTE
A L'UNANIMITE
77
HOTEL
DE
VILLE
—- MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
78
RECENSEMENT
_
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ADOPTE
A L'UNANIMITE
79
SWANN-EXPO
- CONVENTION
DE
PROROGATION
-—
AVENANT
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
80
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
AVENANT
DE
PROLONGATION
(PIG)-
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
81
AIDES
A L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
:| ADOPTE
A L'UNANIMITE
82
CONVENTION
AVEC
LA
JUNIOR
ASSOCIATION
-
RENOUVELLEMENT
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
83
CIMETIERE
-
INTERIEUR
-
MODIFICATION
REGLEMENT
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
84
CESSION
FONCIER
À BORDEAUX
METROPOLE
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
85
CONVENTION
RESEAU
GIRONDIN
PETITE
ENFANCE
(RGPE)
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
86
CONVENTION
ASSOCIATION
« PETIT
BRUIT
»
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
87
ADOPTION
DU
PROJET
EDUCATIF
LOCAL
(PEL)
—
2018/2021
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
DELIBERATIONS
DEGROUPEES
88
DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
A
L'ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
DES
HAUTS
DE
GARONNE
e 22 POUR e 2 ABSTENTIONS (Groupe AGA)
nee
89
PERSONNEL
— CREATION
DE
POSTE
D'AGENTS
NON|
°e 22
POUR
TITULAIRES
— ANNEE
2019
e 2
ABSTENTIONS
(Groupe
AGA)
90
DECLASSEMENT
ANTICIPE
ET
DESAFFECTATION
DU!
° 17
POUR
SITE
LACOSTE
e 5
CONTRE
(Groupe
« Demain,
CB»)
e 2
ABSTENTIONS
(Groupe
AGA)
91
MECENAT
-— AIRE
DE
JEUX
FAVOLS
ADOPTE
A L'UNANIMITE
92
CONSEIL
CONSULTATIF
— MODIFICATION
DU]
°e 17
POUR
|
REGLEMENT
INTERIEUR
e 2
CONTRE
(Groupe
AGA) e 5 ABSTENTIONS (Groupe
« Demain,
CB»)
93
MOTION
SUR
LA
PRESENCE
D'ANIMAUX
SAUVAGES
| ADOPTE
A L'UNANIMITE
DANS
LES
CIRQUES
34
MOTION
SUR
LA
SITUATION
DE
FORD
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Les
abstentions
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le calcul
de
la majorité
absolue À
F
a
À
ET
À
+
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
pcs
ca dt
PAL
DE
CARBON-BLAN.
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
de
mé
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
PIÉS
Ent
—
721
ROUOIS——————
5
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Votants
—
24
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUENON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DELIBERATION
N°
2018-72
DESPLATS,
Adjoints,
M. GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
OBuer
:
DECISION
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
MODIFICATIVE
N°3
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN.
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN,
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
de
la commune
lors
de
sa
séance
du
15
février
2018,
Vu
la présentation
à la
Commission
ressources
du
13
décembre
2018
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Considérant
que
des
mandats
imputés
à l’article
2031
« frais
d'étude
» pour
51
054,00
€
correspondant
aux
mandats
2466
bordereau
177
et
2618
bordereau
186
de
2015
et
aux
mandats
1647,
1648
et
1649
bordereau
112
de
2016,
doit
être
imputé
sur
un
compte
définitif,
l’article
2031
étant
un
compte
provisoire.
De
la même
manière,
15
090,00
€ correspondants
aux
mandats
2488
bordereau
176
de
2016
et
468
bordereau
37
de
2017
seront
transférés
sur
un
compte
définitif.
Aussi
après
rapprochement
entre
ces
frais
d'étude
et
la réalisation
des
travaux
pour
le
montant
de
51
054,00
€ concernant
le diagnostic
des
bâtiments
communaux,
il convient
donc,
pour
des
raisons
de
techniques
comptables,
de
retranscrire
ladite
dépense
pour
l’imputer
sur
l’article
définitif,
soit
le 21318
travaux
« autres
bâtiments
publics
». Le
montant
de
15
090,00
€ concernant
une
analyse
des
équipements
de
l’école
Prévert
sera
imputé
au
21312
« Bâtiments
scolaires
». Ces
intégrations
sont
des
écritures
d'ordre
qu’il
est
convenu
de
prévoir
budgétairement.
La
modification
se
présente
de
la manière
suivante
:
En
section
d'investissement
:
Opérations
Chapitre/Article/Sous-
|
Augmentation
|
Augmentation
Libellés
Fonction
Section
des
Section
des
Dépenses
Recettes
Opération
d’ordre
041/21318/01
51
054,00
€
041/21312/01
15
090,00
€
Opération
d'ordre
041/2031/01
66
144,00
€
Total
66
144,00
€
66
144,00
€ DELIBERATION
N°
2018-71
OBier
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Le
Maire,
Dans
le cadre
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG),
trois
dossiers
d'améliorations
d'habitats
ont
été
proposés
et
validés
par
les
différentes
instances.
Il est
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédits
du
chapitre
des
dépenses
imprévues
vers
l’opération
30
(divers
services)
afin
de
mandater
les
dépenses
prévues.
Opérations
d'équipement
Articles/
|
Diminution
|
Augmentation
Libellés
Fonction
|
Section
des
Section
des
Dépenses
Dépenses
Dépenses
imprévues
020/01
3103€
Opération
30
20422/70
3103
€
Divers
Services
Total
3103
€
3103
€
Le Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
DECIDE
à l’unanimité
des
voix,
les
modifications
budgétaires
décrites
ci-dessus.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
a
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
+
033-213300066-20181220-2018-73-DE
BEL!E.
LEATIONS
BEr
Accusé
certifié
exécutoire
DE
CARBON-ELANC
Nombre
de
conseiltes
En
exercice
Présents- Pouvoirs Votants
——
——-—24
DELIBERATION
N°
2018-73
Oser:
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
{CLETC)
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Réception
par
le préfet
: 31/12/2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseït
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Afain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maïe,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALEAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELÈVEÉE,
Mme
BECERRO,
M,
PEREZ
ROBA,
Conseilters
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRÉTESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN,
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l'ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
VU
Farticte
71
Hi de
la Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5215-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
la prise
de
compétence
de
plein
droit
par
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
de
différentes
compétences,
VU
l'article
43
de
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5217-1
du
CGCT
portant
sur
la transformation
par
décret
du-1%
janvier
2015
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
Métropole,
VU
l'article
43
de
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l’article
L.5217-2
du
CGCT
portant
sur
l’exercice
de
plein
droit
par
la Métropole
de
ces
mêmes
compétences,
VU
l'article
L.5211-41
du
CGCT
portant
obligation
de
transférer
à la
Métropole
l'ensemble
des
biens,
droits,
obligations
et
personnels
relatifs
à ces
compétences,
VU
l'article
81
de
la Loi
n°2016-1917
du
29
décembre
2016
prévoyant
la possibilité
d’imputer
une
partie
du
montant
de
attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
;
VU
l'article
1608
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
VU
le rapport
d'évaluation
des
transferts
de
charges
adapté
par
les
membres
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
à l'unanimité
lors
de
la
séance
du
9 novembre
2018,
CONSIDERANT
que
le rapport
de
la CLETC
du
9 novembre
2018
doit
faire
l’objet
d’un
accord
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
l’EPCI,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
DELIBERATION
N°
2018-72
OBier
: COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
AELAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
e d’approuver
le rapport
définitif
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC}
en
date
du
9 novembre
2018
joint
en
annexe.
#+ d'arrêter
pour
2019
le montant
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
à
verser
à Bordeaux
Métropole
à 92061
€ et
le montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à recevoir
de
Bordeaux
Métropole
à 190
848
€.
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentent
de
l'Etat. DELBERATION
N°
2018-74
OBJET:
BORDEAUX
METROPOLE
— REVISION
DE
NIVEAUX
DE
SERVICES
—
AVENANT
N°2
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
033-213300966-20181220-2018-74-DE Accusé
certifié
exécuioire
Réception
par
le préfet
: 31/12/2018
HCIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM,
GRASSET,
GUÉNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vüu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Vu
le règlement
des
dépenses
pour
le compte
des
services
communs
réglés
par
la Commune,
Considérant
la convention
cadre
pour
la création
de
services
communs
entre
BORDEAUX
Métropole
et
la Commune,
signée
Le 9
décembre
2016,
Vu
lavenant
n°
4 à fa
convention
cadre
pour
la création
de
services
communs
entre
BORDEAUX
Métropole
et
la Commune,
concernant
les
révisions
de
niveau
de
services
2016/2017,
signé
le 1°
mars
2018
Vu
F'avis
de
la CLETC
du
9 novembre
2018,
Considérant
la volonté
des
parties
de
réviser
les
niveaux
de
services
en
application
de
l'article
13
de
la convention
cadre
de
création
de
services
communs,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
certaines
annexes
à la
convention
de
création
de
services
communs
afin
d'intégrer
les
effets
induits
des
révisions
de
niveaux
de
services,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
AËLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
2 à
la convention
cadre
pour
le
remboursement
des
dépenses
engagées
par
la Commune
pour
les
besoins
des
services
COMMUNS.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
eï
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DEL, CONSEIL
MUNICIPAL
; CARBON
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice—
Présents
——
DELIBERATION
N°
2018-75
OBser
: BORDEAUX
METROPOLE
— CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
RAPPORTEUR
:_ M.
AËLAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300988-20181220-2018-75-DE
È
F1
LONS
EE
Accusé
ceriifié
exécutoire
PS
A
RUN
SE
Réception
par
le préfet:
31/12/2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à +8
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal:
14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRÉTESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN,
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
faccord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Considérant
que
le processus
de
mutualisation
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle
depuis
le ter
janvier
2016
et
depuis
cette
date,
les
cycles
de
mutualisation
conduits
sur
la base
des
souhaits
exprimés
par
les
communes
se
succèdent,
Après
plusieurs
mois
de
mise
en
œuvre
des
cycles
1, 2
et
3 de
la mutualisation,
un
certain
nombre
de
corrections
de
la compensation
financière
évaluée
au
sein
des
attributions
de
compensation
communales
s'avère
nécessaire.
En
effet,
par
domaine
mutualisé,
la quantité
de
matériels,
véhicules
ou
les
niveaux
de
service
ont
évolué
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
chacun
des
deux
cycles
de
fa mutualisation,
A titre
d'illustration,
les
corrections
à apporter
aux
attributions
de
compensation
relèvent
en
partie
du
parc
informatique
supplémentaire
mis
à disposition
des
communes
ayant
mutualisé
ce
domaine
où
encore
de
nouveaux
véhicules
qui
ont
été
mis
à disposition
des
communes
ayant
mutualisé
leur
parc
automobile
aux
cycles
1, 2
ou
3.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
des
modifications
affectant
le montant
des
attributions
de
compensation
s'avèrent
nécessaires
afin
d'assurer
la cohérence
juridique
et financière
des
dispositifs. À compter
de
2019,
ces
ajustements
seront
directement
intégrés
dans
l'attribution
de
compensation
des
communes
et
de
Bordeaux
Métropole.
Pour
l'exercice
2018,
il convient
de
procéder
au
remboursement
des
moyens
mobilisés
par
les
services
communs
entre
la date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé
et
l'intégration
dans
l'attribution
de
compensation,
prorata
temporis
ou
de
remboursements
de
frais,
hors
périmètre
de
domaines
mutualisés,
engagés
par
les
communes
mais
à la
charge
de
Bordeaux
Métropole
et
inversement.
La
présente
convention
à pour
objet
d'arrêter
les
modalités
de
versement
de
la somme
correspondant
à ces
remboursements.
DELIBERATION
N°
2018-74
OByEr
: BORDEAUX
METROPOLE
— CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
Ainsi,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
portant
remboursements
liés
aux
révisions
de
niveaux
de
service
entre
BORDEAUX
Métropole
et
la Commune
de
CARBON-BLANC
pour
l'exercice
2018
comme
suit
:
e la
somme
de
239
€ (deux
cent
trente-neuf
euros)
correspondant
aux
charges
de
fonctionnement
mobilisées
par
Bordeaux
Métropole
entre
la
date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé
et
l'intégration
dans
l'attribution
de
compensation,
prorata
temporis.
e
la somme
de
379
€ {trois
cent
soixante-dix-neuf
euros)
correspondant
au
coût
des
immobilisations
(P3)
mobilisé
entre
la date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé
et
le 31
août
2018,
prorata
temporis.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
GE
Alain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, DELIBERATION N° 2018-76 OBiET : BORDEAUX METROPOLE - CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE SERVICE « PROPRETE, PLANTATIONS, MOBILIER URBAIN » - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR
: M,
ALLAIRE
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Hinistère
de
Fintérieur
033-213500965-2018220-2018-76-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfel
: 31/12/2018)
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convequé,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseif
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
FURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALEAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM,
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Vu
la convention
de
délégation
de
gestion
de
service
« propreté,
plantations
et
mobiliers
urbains
sur
voirie
» entre
Bordeaux
Métropole
et
la commune
de
CARBON-BLANC
signée
le 8
février
2016,
Considérant
que
le transfert
à Bordeaux
Métropole
des
espaces
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
que
l'intégration
de
nouvelles
voies
dans
le domaine
métropolitain
impliquent
une
évolution
du
périmètre
des
missions
déléguées
à la
ville
de
CARBON-BLANC.
Cela
implique
également
une
actualisation
du
montant
de
la compensation
financière
versée
qui
s'élève
désormais
à 366
884
€ à
partir
de
2019.
Considérant
que
la ville
de
Carbon-Blanc
exerce
les
missions
de
propreté,
plantations
et
mobiliers
urbains
depuis
la date
d'intégration
dans
le domaine
public
métropolitain
de
ce
nouvelles
voies,
Bordeaux
Métropole
s'engage
également
à rembourser
à la
ville,
la somme
de
2939
€.
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
délégation
de
gestion
de
service
« propreté,
plantations
et
mobiliers
urbains
sur
voirie
» entre
Bordeaux
Métropole
et la
commune
de
CARBON-BLANC.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
potivoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ACCUS
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
033-213300965-20181220-2018-77-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 31/42/2018
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conselllers
:
DELIBERATION
N°
2018-77
OBseT:
HOTEL
DE
VILLE
—
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à ia
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM,
GRASSET,
GUENON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
; Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
F'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Considérant
la faible
fréquentation
constatée
depuis
plusieurs
années
sur
les
plages
horaires
d'ouverture
au
public,
le samedi
matin
et la
mobilisation
de
personnel
des
Services
de
l'Hôtel
de
Ville,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le 29
novembre2018
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
fermer
la permanence
de
l'Hôtel
de
ville,
le samedi
matin,
à compter
du
1°°
janvier
2015.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. ELIBE;
Nombre de conseillers
:
En
exercice
Présents-—- Pouvoirs
—-
Votants —-
DELIBERATION
N°
2018-78
OBJET
: RECENSEMENT
—
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
RAPPORTEUR
: M,
ALLAIRE
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- linisière
de
l'Intérieur
033-213300065-20181220-2018-78-DE Accusé
ceriifé
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/12/2015
L'an deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
ie Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
canvoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à [a
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM,
GRASSET,
GUENON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M,
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROÏRAND,
MM.
JAUREGUI
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M,
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Vu
les
recommandations
de
M.le
Trésorier
de
Cenon
consulté
sur
ce
dossier
en
décembre
2018, Considérant
que
La
commune
de
Carbon-Blanc
est
chargée
d'organiser
le recensement
de
ta
population
en
Janvier/Février
2019
en
partenariat
avec
l'INSEE,
Considérant
qu'à
ce
titre,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'agents
chargés
de
cette
opération
et
de
fixer
leur
rémunération,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
# AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
vacataires
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la population,
+ FIXE
la rémunération
de
ce
personnel
comme
suit
:
°
1,40€
net/bulletin
individuei
e
0.72
€net/feuille
de
logement
° 100.46
€ de
prime
de
rendement
à 99
% des
feuilles
de
logement
obtenues
s* 30.14
€ par
séance
de
formation.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
ia présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
CONSEIL
Nombre
de
conseillers
:
VON ———
—24
DELIBERATION
N°
2018-79
OBiEr
: CONVENTION
SWANN
EXPO
AVENANT
N°1
RAPPORTEUR
: M,
ALLAIRE
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300968-20181220-2018-79-DE ACLUSÉ
ceriifié
exécutoire
Réception
par
ls préfet
: 34/12/2018
ctPAL
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaïent
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUÉNON,
Mme
GOUGUET,
M,
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETÉSEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
Château
Brignon
à l'Association
Swann
Expo
signée
le 19
février
2016,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Marc
GRUARD,
Président
de
l'association
a sollicité
la
possibilité
de
d'occuper
les
locaux
jusqu'au
31/08/2019
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment. Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e _
DECIDE
de
reconduire
ladite
convention
par
un
avenant
n°1
jusqu'au
31
août
2019
e AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
ledit
document.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
Etat. Nombre
de
conseillers
:
Pouvoirs Votants
—
E
DELIBERATION
N°
2018-80
Omer
: PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
—
AVENANT
DE
PROLONGATION
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Le
Maire,
Atcusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
033-213300966-20181220-2018-80-DE AcCUSÉ
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 3142/2048]
1
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
FURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUE
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
EÉtaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
; Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
VU
la délibération
de
Bordeaux
Métropole
en
date
du
15
novembre
2013
autorisant
le lancement
du
Programme
d'Intérêt
Général
« Un
logement
pour
tous
au
sein
du
parc
privé
de
la Métropole
»,
VU
la délibération
de
Bordeaux
Métropole
en
date
du
6 juillet
2018
autorisant
la prorogation
du
PIG
« Un
logement
pour
tous
au
sein
du
parc
privé
de
la Métropole
» de
6 mois
supplémentaires,
VU
la convention
de
financement
du
Programme
d'intérêt
Général
signée
le 4
décembre
2013,
avec
FANAH,
la CAF,
Procivis
Gironde
et
l’ADI,
et
la signature
de
son
avenant
autorisant
la prorogation
du
PIG
jusqu’au
3 juin
2019,
VU
la délibération
de
la Ville
n°
2013-55
en
date
du
19
Décembre
2013
autorisant
l'adhésion
au
Programme
d'Intérêt
Général
« Un
logement
pour
tous
au
sein
du
parc
privé
de
la Métropole
» et
la
participation
de
la Ville
au
cofinancement
des
travaux
de
réhabilitation
des
logements
situés
sur
Ja
commune, Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*
DECIDE
de
°
donner
un
avis
favorable
à la
prorogation
du
Programme
d'intérêt
générai
métropolitain
« Un
logement
pour
tous
au
sein
du
parc
privé
de
Bordeaux
Métropole
» jusqu’au
3 juin
2019
sur
la commune,
°
réserver
une
enveloppe
de
3 900
€ pour
financer
les
travaux
des
habitants
de
CARBON-BLANC,
s«
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
FURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
fa présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé
de
réception
- ftinistère
de
Fintérieur
033-213500965-20181220-208-81-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 34/12/2048
CONSEIL.
MuUNICI
PAL
BE
CARBON-SLANC
Nombre
de
conselliers
:
Pouvoirs
—
Votants
———
_24
DELIBERATION
N°
2018-81
OBIET
: PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
-
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TÜURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUÉNON,
Mme
GOUGUET,
M,
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIÏIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M,
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN,
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseit
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Vu
la délibération
n°
2013-55
du
27
septembre
2013
décidant
la participation
de
la commune
au
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
mis
en
œuvre
alors
par
la CUB
afin
de
favoriser
la
requalification
de
logements
et
Ja promotion
de
loyers
maîtrisés,
Vu
la convention
2013/2018
entre
la CUB
et
la Commune
de
CARBON-BLANC,
Considérant
les
demandes
de
M.
et
Mme
PRIM,
Mme
NAVARRO
et
Mme
MICHONNEAU
de
bénéficier
d’une
aide
financière
dans
le cadre
de
travaux
de
leur
habitat,
Considérant
laccord
de
la CLAH,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sur
le rappart
de
Monsieur
ALLAIRE,
DÉCIDE
à l’unanimité
des
voix,
d'attribuer
à :
.
M.
et
Mme
PRIM
une
aide
financière
d’un
montant
de
583.00
€ pour
des
travaux
d'adaptation
au
logement
sis
2 Rue
Montaigne
à CARBON-BLANC.
,
Mme
NAVARRO
une
aide
financière
d’Un
montant
de
729.20
€ pour
des
travaux
d'adaptation
au
logement
sis
50
Rue
Emile
Zola
à CARBON-BLANC.
.
Mme
MICHONNEAU
une
aide
financière
d’Un
montant
de
1 790.44
€ pour
des
travaux
d'énergie
au
logement
sis
7 Rue
Calmette
à CARBON-BEANC.
La
dépense
sera
inscrite
à l’article
20422/70
du
budget
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le 31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
te représentant
de
l'Etat,
Accusé
de
réception
- inistère
de
l'Intérieur
BAD.
me;
,
er
.
à.
VIRASIT
DU
REGISTRE
DES
Lienmemenee
DELISERATIONS
DU
au
cerf
exéruiore
Réceplion
par
le préfet
: 3112/2018.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents—
Pouvoirs Votants
=
7
DELIBERATION
N°
2018-82
Omer
: CONVENTION
AVECEA
JUNIOR
ASSOCIATION
-
RENOUVELLEMENT
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M,
GARBAŸY,
Mme
ROÏRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRÉTESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.,
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
défibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Considérant
que
dans
le cadre
du
développement
de
{a politique
en
faveur
de
la jeunesse,
il
est
envisagé
de
reconduire
la mise
à disposition
de
la Junior
Association
« Les
Juniors
Voyageurs
», créée
sur
la Commune
et
déclarée
auprès
du
Réseau
National
des
juniors
Associations
(RNJA},
un
local
sis
à la
Maison
Pour
Tous,
Considérant
la nécessité
de
signer
de
nouveau
une
convention
avec
le Réseau
National
des
Juniors
Associations,
Considérant
l'accompagnement
de
la Ligue
de
l'Enseignement
de
la Gironde
des
membres
de
la Junior
Association
dans
leurs
activités,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
ta mise
à disposition
par
le biais
d’une
convention
d'un
animateur
et
d’un
adjoint
d'animation
de
la Collectivité
afin
d'accompagner
les
jeunes
dans
la mise
en
œuvre
d'actions
locales
et
de
projets
collectifs
associatifs,
Considérant
qu'aucune
rémunération
ne
sera
versée
aux
animateurs
par
la structure
utilisatrice,
ces
agents
intervenant
dans
le cadre
de
leur
temps
de
travail,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
le Réseau
National
des
Juniors
Associations
qui
permettra
la mise
à disposition
de
l'Association
« Les
juniors
Association
» d’un
local
situé
à la
Maison
Pour
Tous
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la Collectivité
chargé
de
conseiller
les
membres
de
l'Association
« Les
Juniors
Voyageurs
»,
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de la
Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300968-20181220-2018-83-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/12/2018
GISTRE
DES
Nombre
de
conselllers
:
En
exercice-
Présents-— Pouvolrs
——
Votants
———
DELIBERATION
N°
2018-83
OBieT
: CIMETIERE
-
REGLEMENT
INTERIEUR
-
MODIFICATION
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
te Conseil
Municipal
de
ia Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: {4
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUENON,
Mme
GOUGUET,
M,
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PÉREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
EÉtaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
EÉtaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Vu
la délibération
n°
2009-8
du
14
décembre
2009
portant
sur
la création
d'un
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
Vu
la délibération
n°
2018-50
du
12
juillet
2018
portant
modification
dudit
réglement
intérieur, Considérant
la nécessité
de
l’actualiser
notamment
sur
la durée
des
concessions
temporaires,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
le règtement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la manière
suivante
:
ARTICLE
11
: Durée
des
concessions
:
Les
concessions
susceptibles
d’être
accordées
dans
le cimetière
sont
les
suivantes
:
e les
concessions
perpétuelles
: uniquement
pour
les
concessions
existantes,
e les
concessions
temporaires
pleine
terre
de
quinze
et
trente
ans
e les
concessions
temporaires
pour
caveaux
de
trente
et
cinquante
Un
exemplaire
est
joint
à la
présente
délibération
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300965-20181220-2018-84-DE ACCUISÉ
cerifié
eXÉCUtOIrE
Réception
par
le
préfet
: 31/12/2018
Nornbre
de
conseillers
:
En
exercice:
Présents-—- Pouvoirs
—-
Votants
—-
DELIBERATION
N°
2018-84
QBIET: CESSION/ACQUISITION FONCIERE
A BORDEAUX
METROPOLE
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maïrie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Afain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
FURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUÉNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROÏRAND,
MM.
JAUREGUI
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Urbanisme
du
12
décembre
2018,
Vu
l'avis
des
domaines
saisi
par
les
services
métropolitains,
Vu
la nécessité
de
procéder
à la
régularisation
de
propriété
de
la parcelle
AL
43
située
Rue
René
Cassagne
et
Place
de
la Libération
à CARBON-BLANC
d’une
superficie
totale
de
2 814
m?
dont
les
limites
parcellaires
ne
correspondant
pas
aux
limites
actuelles
du
terrain.
Il convient
donc
de
céder
à titre
gratuit
des
emprises
de
terrain
d'une
superficie
de
259
m?
à Bordeaux
Métropole
afin
de
mettre
en
concordance
le cadastre
et
l'existant
du
terrain.
Considérant
qu'il
convient
également
de
modifier
certaines
emprises
sur
cette
même
parcelle
appartenant
à Bordeaux
Métropole
d'une
superficie
de
16
m2
au
profit
de
la ville
de
Carbon-
Blanc
et
de
procéder
également
à une
acquisition
à titre
gracieux,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
* _
DECIDE
de
céder,
à titre
gratuit,
des
emprises
de
terrain
d’une
superficie
de
259
m?
de
{a parcelle
cadastrée
AL
43
à Bordeaux
Métropole,
+ DÉCIDE
de
l'acquisition
à titre
gracieux
d’emprises
de
terrain
d’une
superficie
de
16
m?
de
la parcelle
cadastrée
AL
43
appartenant
à Bordeaux
Métropole.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
correspondant
à ces
cession/acquisition
avec
Bordeaux
Métropole.
CARBON-BLANC,
Le 31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TÜURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pauvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
so réception
par
le représentant
de
l'Etat,
L,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
IT OU
REGISTRE
DES
sx:
À
de
.
=
7
F
033-213300965-20181220-2018-85-DE
DELIBERATIONS
DU
nt
cn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice.
Présents. DELIBERATION
N°
2018-85
OBier
: CONVENTION
RESEAU
GIRONDIN
PETITE
ENFANCE
{RGPE)
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Le
Maire,
Réception
par
le préfet
: 31/12/2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convaqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
FURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire,
MM,
GRASSET,
GUENON,
Mme
GOUGUET,
M,
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DÉSPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M,
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN,
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance
et
Petite
Enfance
du
5 décembre
2018, Vu
Pintérêt
que
représentent
les
actions
de
formation,
les
expositions
culturelles
ludiques
itinérantes
proposées
par
le Réseau
Girondin
Petite
Enfance
{RGPE)
en
faveur
des
jeunes
enfants
accueillis
dans
les
structures
municipales,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALEAIRE,
Après
en
avair
délibéré,
à l'unanimité,
°
DECIDE
de
reconduire
la convention
avecte
RGPE
dont
le siège
est
situé
à l’Université
de
Bordeaux,
3 ter
Place
de
la Victoire
à BORDEAUX,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
+ INSCRIT
au
budget
de
la Commune,
les
frais
de
participation
s'élevant
à 883
€ pour
l'année
2019.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
ia Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunat
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Nombre
de
conseliters
:
En
exgrcice-—————
28
Présents-— Pouvoirs Votants
—
(TRAIT
DU
REGISTRE
DES
BENA
PORS
pu
DELIBERATION
N°
2018-86
OBier
: CONVENTION
ASSOCIATION
« PETIT
BRUIT
»
RAPPORTEUR
: M,
ALLAIRE
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- tinistère
de
l'Intérieur
033-213300965-20181220-2018-86-DE Accusé
certifié
exécutaire
Réception
par
le préfet
: 31/12/2048
L'an
deux
mille
dix-huif,
te 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 44
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUENON,
Mme
GOUGUET,
M,
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUF,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance
et
Petite
Enfance
du
5 décembre
2018, Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la Commune
propose
aux
enfants
du
Multi-Accueil
et
de
l'Accueil
Familial
des
animations
musicales
et
de
découvertes
sonores
animées
par
l'Association
« Petit
Bruit
»,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
de
reconduire
la convention
avec
l'Association
« Petit
Bruit
» dont
Îe siège
social
est
situé
74
Rue
Renaudel
à BEGLES,
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
° INSCRIT
la dépense
au
hudget
de
l'exercice
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
FÜURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibératian
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État, A
6 de réception
- Ministère
de Fintéri
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
TIONS
Du
Accusé
certifié
exécutoire
”
LE
DE
CA
Nombre
de
conseillers
:
DEHBERATION
N°
2018-87
OBier:
PROJET
EDUCATIF
LOCAL
(PEL)
2018-2021
RAPPORTEUR
: M.
ALLAIRE
Réception
par
le préfet
: 31/12/2018]
L'an
deux
mile
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
[a présidence
de
Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Afain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELÈVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN,
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
j'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Jeunesse/Sport/Enfance
et
Petite
Enfance
du
5 décembre
2018, Considérant
que
le PEL,
Projet
Éducatif
local
est
une
politique
éducative
au
service
du
territoire.
I mobilise
tous
les
acteurs
locaux
et institutionnels
de
l'éducation
autour
d'un
projet
commun
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes.
Pour
créer
une
cohérence
et
une
complémentarité
des
acteurs
de
l'éducation,
il prend
en
compte
les
différents
temps
de
vie
des
enfants
et
des
jeunes.
C'est
ainsi
que
chaque
axe
développé
par
la Ville,
a été
décliné
en
objectifs
opérationnels
:
Rechercher
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands
Axe
1 : Développer
l'accompagnement
à la
parentalité
Objectifs
: - Permettre
de
développer
des
échanges
entre
parents
(rompre
l'isolement), - Prévenir
et
répondre
aux
conduites
à risques,
- Développer
les
compétences
parentales
Axe
2 : Favoriser
l'apprentissage
au
vivre
ensemble
Objectifs
: - Sensibiliser
à la
citoyenneté
(droits,
devoirs,
éco-citoyenneté,
préservation
de
l'environnement,
civisme...)
- Renforcer
le lien
intergénérationnel
- Favoriser
le respect
des
différences
{tolérance,
solidarité,
entre
aide...)
Axe
3 : Encourager
l'accès
aux
activités
culturelles
et
éducatives
Objectifs
: Renforcer
le partenariat
avec
les
acteurs
éducatifs
tels
que
les
écoles,
associations,
services
municipaux...
- Favoriser
les
pratiques
artistiques,
sportives, Délibération
n°
2018-86
QBiET
: PROJET
EDUCATIF
LOCAL
(PEL)
2018-2021
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
ALLAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e+ VALIDE
le projet
éducatif
local
(PEL)
2018/2021
{joint
à la
présente
délibération)
se AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer
ainsi
que
tous
autres
documents
s’y
afférant.
CARBON-BLANC,
Le 31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300965-20181220-2018-88-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 34/12/2018
TRE
DES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice—-
——28
Présents— Pouvoirs Votants
—
DELIBERATION
N°
2018-88
Omer
: DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
A
L'ASSOCIATION
« HABITAT
JEUNES
DES
HAUTS
DE
GARONNE
»
RAPPORTEUR
:
M,
TURBY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 48
h 39,
le Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM,
GRASSET,
GUÉNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEEF,,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Mansieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Considérant
que
les
statuts
de
l'Association
« Habitat
Jeunes
des
Hauts
de
Garonne
» prévoit
que
les
Communes
de
la Rive-Droite
disposent
d'une
voix
délibérative
au
sein
de
son
Conseil
d'Administration, Considérant
la proposition
de
candidature
de
Monsieur
Jean-Marie
GUËNON
en
qualité
de
représentant
de
la Commune
de
CARBON-BEANC,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix,
(le
Groupe
AGA
s'abstenant)
° _
DESIGNE
Monsieur
Jean-Marie
GUÊNON
en
qualité
de
représentant
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
« Habitat
Jeunes
des
Hauts
de
Garonne
».
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ù,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fntérieur
gi
VE"
ÿ
1
D
y
EE
RAL
14
24
REGISTRE
DES
033-213500965-20181220-2018-89-DE
DELIBERATIONS
DU
te
ne
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents—— Pouvoirs
Votants
-...
DELIBERATION
N°
2018-89
OBier
: PERSONNEL
—
CREATON
DE
POSTE
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
— ANNEE
2019
RAPPORTEUR
: M.
TURBY
Le
Maire,
Réception
oar
le préfet
: 34/12/2018
N-BLANC
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
M,
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
13
décembre
2018,
Vu
la loi
n°
83-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à {a
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°,
Considérant
qu'en
prévision
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
il peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agents
contractuels,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à ta
majorité
des
voix,
(fe
Groupe
AGA
s’abstenant)
DECIDE
«+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
des
besoins
liés
à Un
accroissement
saisonnier
d'activité
+ de
créer
les
emplois
suivants
pour
l’année
2018:
o
Emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
:
5 adjoints
d'animation
à temps
complet
9 adjoints
d'animation
à temps
non
complet
8 adjoints
techniques
à temps
complet
1 rédacteur
à temps
complet
1 adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
1 assistante
socio-éducatif
à temps
complet
1 auxiliaire
de
puériculture
KOK OX OX x XX
©
Emplois
d'agents
de
remplacement
:
8 adjoints
techniques
à temps
complet
3 adjoints
techniques
à temps
non
complet
2 adjoints
d'animation
à temps
non
complet
À adjoint
administratif
à temps
complet
E éducatrice
de
jeunes
enfants
à temps
complet
1 puéricuitrice
à temps
complet
À adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
KE X XX KO K *
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
se
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'Intérieur
033-213800965-20181220-2018-90-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 34/12/2018
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
C/
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice.
Présents. Pouvolrs
—-
Votants
——-
DELIBERATION
N°
2018-90
Omer
: SITE
LACOSTE
—
DECLASSEMENT
ANTICIPE
ET
DESAFFECTATION
RAPPORTEUR
: M.
PINSTON
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUENON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAUELT,
M.
THOUVENIN
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
à été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
ta propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L2141-2,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
28
mai
2018
prévu
par
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
à la
Commission
Urbanisme
du
12
décembre
2018,
Considérant
que
dans
le cadre
du
projet
urbain
présenté
à la
population
en
novembre
2016,
il a été
envisagé
de
céder
certains
équipements
municipaux
permettant
le financement
de
nouvelles
infrastructures
adaptées
aux
besoins
de
la population,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
PINSTON
Après
en
avoir
délibéré,
par
47
voix
Pour,
5 voix
Contre
[Demain
Carbon-Blanc},
2 Abstentions
(Groupe
AGA),
à la
majorité
des
voix,
+ DECIDE
le déclassement
par
anticipation
de
la parcelle
cadastrée
09640224
d’une
superficie
de
27
265
m?
supportant
l'actuel
stade
Gaston
Lacoste,
° D'APPLIQUER
le délai
nécessaire
à la
désaffectation
du
bien
à trois
ans
à compter
de
la date
de
l'arrêté
de
déclassement,
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
opération.
CARBON-BLANE,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
ta Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunat
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
633-213300965-20181220-2018-91-DE ACCUS
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/12/2018
Nombre
de
consellters
:
En
exercice.
Présents.
Pouvolrs
——-
Votants
———
DELIBERATION
N°
2018-91
Ont
: MECENAT
AVEC
LE
GROUPE
EDOUARD
DENIS
— ARE
DE
JEUX
DE
FAVOLS
RAPPORTEUR
: M,
PINSTON
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM,
GRASSET,
GUENON,
Mme
GOUGUET,
M,
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M,
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA
M.
THOUVENIN,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT.
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM.
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
à a
Commission
Urbanisme
du
12
décembre
2018,
Vu
que
l'aire
de
jeux
située
sur
le site
Favols
ne
permet
pas
un
usage
sans
risque
pour
les
enfants.
En
effet
certains
ne
sont
plus
inutilisables
notamment
la balançoire
et
l'escalade.
Vu
que
le contexte
financier
contraint
la Commune
à rechercher
des
partenaires
privés,
Vu
l'offre
du
Groupe
Edouard
DENIS
domicilié
2-4
rue
du
Temple
33000
BORDEAUX
de
financer
à hauteur
de
25
000
€ le
remplacement
de
l’ensemble
des
jeux
de
cette
aire,
Le
Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Monsieur
PINSTON,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ ACCEPTE
la participation
du
Groupe
Edouard
DENIS
à hauteur
de
25
000€
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
Une
convention
de
mécénat
conformément
à la
loi
n°
2003-79
du
1°
aout
2003.
+ INSCRIT
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
2019.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
saus
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
at
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATIONS
DU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300965-20181220-2018-92-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 34/12/2048
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
Pouvoirs Votants
—
DELIBERATION
N°
2018-92
Osier:
CONSEIL
CONSULTATIF
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RAPPORTEUR
: Mme
MONTSEC
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM,
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
M.
THOUVENIN,
Conseitlers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
Etalent
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM,
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2016-83
du
14
décembre
2016
décidant
de
la création
du
Conseil
Consultatif
et
adoptant
son
règlement
intérieur
Vu
la délibération
n°
2017-29
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Consultatif, Vu
la présentation
à la
Commission
Culture
du
21
novembre
2018,
ENTENDU
le rapport
de
présentation
de
Madame
MONTSEC,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Groupe
AGA},
5
Abstentions
(Groupe
Demain
Carbon-Blanc),
DECIDE
de
modifier
le règlement
du
Conseil
Consultatif
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
délibération.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. RAIT
DU
REGISTRE
DES
eme
IBERATIONS
DU
poprrqeees
CONSEIL
MUNICIPAL
COIN.
LE,
MINI.
‘à
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
20
Décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à [a
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire.
Pouvolrs
z
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Votants
—
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
FURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DELBERATION
N° 2018-53
DESPLATS,
Adjoints,
M. GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
OBIET
:
MOTION
SUR
LA
PEREZ
ROBA,
M.
THOUVENIN,
Conseillers
Municipaux.
,
PRÉSENCE
D'ANIMAUX
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT.
SAUVAGES
DANS
LES
CIRQUES
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM,
FONTHIEURE,
DROUIN,
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
RAPPORTEUR
: M.
TURBY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
se
prononce
sur
le refus
de
la présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques.
Par
cette
décision,
le Conseil
Municipat
*__ participe
à l'évolution
de
la règlementation
nationale
et
faire
interdire
la présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques
et
privilégier
les
cirques
sans
animaux.
«_ sollicite
des
contrôles
systématiques
et
la stricte
application
de
l’arrêté
du
18
mars
2011
pour
tous
les
cirques
avec
animaux
qui
s’installeront
sur
la Commune.
Les
Elus
sont
garants
de
la moralité
publique
et
la mise
en
spectacle
d'animaux
sauvages
ou
de
certains
animaux
domestiques
dans
des
conditions
incompatibles
avec
leurs
besoins
biologiques
et
leur
habitat
constitue
une
atteinte
aux
valeurs
de
respect
de
la nature
et
de
l’environnement
protégé
par
notre
Constitution.
CARBON-BLANC,
Le
31/12/2018
Le
Maire,
Afain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
,
1,
ee
Al
6 de
réception
- Ministère
de l'Intéri
(TIRANT
DU
REGISTRE
DES
EL
IBE:
MS
DE
rene
eu
DELIBERATIONS
DU
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 20
Décembre
à 18
h 30,
1e Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
Ja présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice
Présents
—-
Pouvoirs
——
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
décembre
2018
Votants
——
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
a
MM.
GRASSET,
GUÉNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DELIBERATION
N° 2018-94
DESPLATS,
Adicints,
M. GARBAY,
Mme
ROIRAND,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
Ogier
:
MOTION
SUR
LA
PEREZ
ROBA,
M.
THOUVENIN,
Conseillers
Municipaux.
#
SITUATION
DE
L'USINE
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mmes
ARPIN,
ERNAULT,
FORD
À BLANQUEFORT
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
MM,
FONTHIEURE,
DROUIN.
Monsieur
Frédéric
ALLAIRE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
RAPPORTEUR
: M,
TURBY
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
s'associe
au
travers
d’une
motion,
à la
déclaration
commune
concernant
l’usine
Ford
de
Blanquefort.
L'industriel
belge,
qui
a repris
en
2013
avec
succès
l'usine
General
Motors
de
Strasbourg,
aujourd'hui
en
plein
développement,
s'était
pourtant
engagé
à reprendre
400
des
872
salariés
girondins
et avait
un
projet
industriel
permettant,
d'ici
à 2026,
de
recruter
700
salariés
supplémentaires.
1l avait
trouvé
un
accord
social
constructif
avec
les
organisations
syndicales
et
les
salariés
de
Blanquefort
qui
avaient
fait
preuve
d’un
grand
sens
des
responsabilités
en
acceptant
un
gel
des
salaires
et
un
nouvel
accord
sur
l’organisation
annuelle
du
temps
de
travail.
Les
pouvoirs
publics,
Etat,
Région
et Métropole
s'étaient
enfin
engagés
à soutenir
ce
projet
à hauteur
de
16
millions
d'euros
au
total
pour
un
projet
d'investissement
de
160
millions
d'euros.
Ils
avaient
déjà
accompagné
Ford
dans
la reprise
du
site
en
2011,
avec,
également
le soutien
du
Conseil
Départemental,
en
contribuant
alors
à ce
projet
à hauteur
de
23,5
millions
d'euros
(chômage
partiel
inclus)
en
contrepartie
d’un
engagement
de
maintien
de
1000
emplois
sur
Blanquefort.
Engagement
que
Ford
n’a
pas
tenu
|
Les
Présidents
et
les
élus
des
principales
collectivités
directement
concernées
par
cette
décision
annoncée
jeudi
dernier
par
l’industriel
américain
veulent
croire
qu'une
chance
sera
laissée
à cette
alternative
industrielle
tant
que
le Plan
de
Sauvegarde
de
l'Emploi
{PS£)
n’est
pas
définitivement
validé
par
l'Etat.
ils
demandent
aussi
au
législateur
de
durcir
les
obligations
légales
pour
faciliter
les
conditions
de
reprise
lorsqu'un
repreneur
sérieux
se
déclare,
ce
qui
est
le cas
aujourd'hui
à Blanquefort.
Ford
n’a
rien
fait
au
fond
pour
rendre
possible
la solution
Punch. Ils demandent
aux
services
de
l'Etat
la plus
grande
rigueur
dans
l'application
des
obligations
faites
à Ford
en
matière
de
reclassement
des
salariés
de
l’usine
de
Blanquefort.
Et ils
assurent
les
salariés
de
Ford
Aquitaine
Industries
de
tout
mettre
en
œuvre,
dans
le cadre
de
leurs
compétences
respectives,
pour
favoriser
la relance
industrielle
du
site,
sa
diversification,
le reclassement
et
la formation
des
salariés
licenciés
qui
resteraient
sans
solution.
DELIBERATION
N°
2018-93
QBier
: MOTION
SUR
LA
SITUATION
DE
L'USINE
FORD
A
BLANQUEFORT
Le
Maire,
Les
élus
signataires
de
cette
déclaration
se
faisaient
une
autre
idée
de
la capacité
de
Ford
à respecter
ses
interlocuteurs
girondins,
après
plus
de
40
ans
de
présence,
période
au
cours
de
laquelle
les
salariés
ont
largement
contribué
aux
succès
commerciaux
et
financiers
d’une
marque
dont
les
valeurs
et
les
engagements
semblent,
aujourd'hui,
bien
éloignés
de
ceux
de
ses
fondateurs.
Il'est
précisé
que
cette
motion
a reçu
l’approbation
d'Alain
JUPPÉ,
Maire
de
Bordeaux,
Président
de
Bordeaux
Métropole,
d‘Alain
ROUSSET,
Président
du
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine,
de
Jean-Luc
GLEYZE,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
et
de
Véronique
FERREIRA,
Maire
de
Blanquefort.
CARBON-BLANC,
Le 31/12/2018
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,