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Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - index.php?f=883f880436823cbbdbc8f0f54cccb532)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUD115 AVRIL 2021
COMPTE-RENDU PUBLIC
Vote des taux
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux, soit 26,02 % pour la taxe foncière
bâti et 40,99 % pour la taxe foncière non bâti. Le montant de la taxe foncière bâti
départementale est transféré aux communes suite à la réforme de la suppression de la taxe
d'habitation.
Rénovation et extension des vestiaires
Le conseil municipal valide la résiliation les lots là 7 et 10 et accepte le maintien des lots 8 et
9 qui n'étaient pas concernés par la procédure.
Le marché va être relancé pour ces mêmes lots.
Assainissement
Un courrier a été adressé à chaque abonné les invitant à prendre rendez-vous pour contrôler
les raccordements suite aux travaux de mise en séparatif.
Compte-rendu des commissions
> Voirie
6 Taille des haies : Aquachris est retenue pour 2 760,00 €
" Entretien du stade : Nature Concept est retenue pour 5806.91 €
0 Tondeuse : Garry est retenu pour 23 557,60 TTC
8 Puits salle polyvalente : le jambage et le linteau en pierre qui menacent de tomber
seront enlevés et des fleurs seront plantées.
9 Une tournée de la voirie a été effectuées pour repérer les PATA.
9 Réception d'un mail de l'AMF concernant une procédure de recensement des ponts
qui sont à restaurer. Il est décidé de s'inscrire.
> Affaires scolaires et communication
Une synthèse du questionnaire proposé aux membres du conseil et permettant de faire
ressortir les projets prioritaires a été lue au conseil municipal.
> Aménagement
8 Les travaux du gymnase avancent normalement. La commission a choisi les
couleurs du carrelage et des faïences.
8 Fibre optique : réunion avec le SIEA et SOGETREL pour prévoir remplacement des 3
armoires de rue : 2 seront installées derrière l'église et l vers le terrain de foot. Pas de délai
avance.
8 Energies renouvelables : réunion avec le SIEA au sujet de l'installation de panneaux
photovoltaïques. Le SIEA financerait mais la commune ne pourra pas profiter de l'électricité
produite et ne pourra revendre qu'au bout de 16 ans. Si la commune prend en charge les
travaux, le coût serait de 40 000 € environ pour 200 m2 de toiture. Il est décidé d'attendre la
mise en place de la Société Economie Mixte (SEM LEA).
e Clos du Chenevier : trois entreprises ont été consultées pour chaque lot : toiture,
peinture et menulserle. > Affaires sociales et petite enfance
9 Une réunion du CCAS avec vote du compte administratif et du budget primitif s'est
déroulée le 20 mars 2021.
• Proposition de réévaluer le montant du colis et voir pour améliorer la qualité des
produits.
9 Le centre de loisirs est fermé. Les enfants sont dirigés vers Montrevel.
> Patrimoine
• l logement T2 de 47 m2 avec garage est disponible au Clos Fontanel.
a Une reconnaissance de chemins en VÎT pour repérer des itinéraires de randonnées
a été effectuée.
Questions diverses
• Sécurisation de la rue du stade : une rencontre avec l'agence d'ingénierie pour faire une
première étude est prévue le 27/04.
• Assurance dommages-ouvrages : Le conseil municipal accepte la souscription d'une
assurance dommages ouvrage pour les travaux du gymnase.
Une consultation auprès de différentes compagnies sera réalisée pour déterminer la
meilleure offre.
9 Pompiers
Un accord a été donné pour l'achat d'un camion pour un montant de 6 500 €.
Mise en place de l'application Smartemis. Alerte en temps réel pour les élus de la
commune (maire et premier adjoint) et le chef de corps.
• Personnel
Recrutement d'une ATSEM à compter du 1er septembre.
Le conseil municipal donne son accord pour l'augmentation du temps de travail
du poste d'accueil.
• Dégâts sur les chemins forestiers : le maire a pris contact avec le CRPF qui est bien
conscient du problème mais n'apporte pas de solution.
8 Le conseil municipal est informé qu'un chemin communal à Q.uintes a été traversé sans
demande préalable lors de travaux de drainage.
9 Les élections départementales et régionales sont repoussées aux 20 et 27 juin.