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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Déliberation - index.php?f=e78175e0d635f5c3bf2e982e6a0f6988)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 MARS 2019
COMPTE-RENDU
Présents: FROMONTJean-Pierre, BURTIN Christian, CREUZET Arlette, PICARD Jean-Luc, RENOUD Bruno,
CHAVANEL Nathalie, CANARD André, DUBOIS Nathalie, FAVIER Jean-Louis/ JOSSERAND Nathalie/ MERLIN
Béatrice, MICHON Yves, PEULET Sylvie, PIN Marie-Noëlle, PUTHET Hervé, SAUCHAY Yves, THËTE Patrice,
VERNOUX Véronique.
Excusés : DELLIÈRE Sandrine (a donné pouvoir à Nathalie JOSSERAND)
Secrétaire : Bruno RENOUD
Affaire DARNAND
Le maire apporte des précisions sur les problèmes d'assainissement à Grande Bellevavre.
Il rappelle qu'un accord avait été trouvé mais M. DARNAND est revenu sur la décision prise avec les riverains. Ce
dernier n'a à ce jour pu apporter aucune preuve permettant de faire le lien entre la mort de ses animaux et
l'assainissement mis en cause.
Voirie lotissementSéréna
Demande des propriétaires de céder la voirie à la commune. Le conseil municipal donne un avis défavorable.
Finances
Les comptes de gestion de l'année 2018 pour le budget général et assainissement sont présentés et approuvés par
le conseil municipal.
L'adjoint aux finances présente les comptes 2018 du budget général et du budget assainissement.
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs.
Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement d'un montant de 363 899,66 € comme suit :
194 822,64 € en investissement
169 077,02 € en fonctionnement
L'adjoint aux finances présente le budget primitif 2019 qui s'équilibre en fonctionnement à l 310 631,93 € et en
investissement à 2 708 117,64 €.
Il liste les subventions pour un montant de 37 000 €.
Le conseil municipal approuve le budget 2019.
Vote des taux
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux qui sont de :
Taxe d'habitation : 13,51 %
Taxe foncière bâti : 12,05 %
Taxe foncière non bâti : 40,99 %
Questions diverses
Le maire présente une demande de la CA3B pour accueillir la fête du vélo le 9 juin prochain. En raison de la fête
patronale, la commune ne pourra pas les accueillir.
Le Maire,
Jean-Pierre FROF