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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL10 2025 12 08 Decompte deboisement RTE tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1020251208-DE
DECOMPTE
DE
DEBOISEMENT
D'ELARGISSEMENT
U6
RTE
Réseau
de
transport
d'électricité
(RTE),
Ouvrage
Rte
: LIAISON
63
kV
BAUD
- POTEAU
ROUGE
Je
soussigné
:
COMMUNE
DE
LANGUIDIC
2
rue
de
La
Mairie
56440
Languidic
Propriétaires
de
la
parcelle
ci-après
désignée :
Code
Nom
Commune
Section
Numéro
Lieu-Dit
Insee
Parcelle
56101
Languidic
WA
0003
ER
MANE
56101
Languidic
TE
0025
LOST
ER
LANN
Reconnais
exacts
les éléments
ci-dessous
définis
qui
ont
permis
de
déterminer
l'indemnité
de
1 403,00€
(MILLE
QUATRE
CENT
TROIS
EUROS),
relative
à
la
coupe
de
bois
nécessaire
à
l'élargissement
de
la tranchée
de
déboisement
créée
à l'occasion
de
la construction
de
la ligne
citée
en
référence.
Cette
indemnité
tient
compte
de
la
perte
pour
abattage
prématuré
et
de
la
perte
de
revenu
du
sol
forestier
nu.
En
conséquence,
aucune
indemnité
ne
me
sera
due
lors
du
recépage
des
recrûs
sur
l'emprise
du terrain
déboisé,
de
l'abattage
ou
de
l'élagage
des
arbres
qui
pourraient
gêner
le
fonctionnement
de
la
ligne.
L'entretien
de
la tranchée
de
déboisement
sera
effectué
par
RTE
et
à
sa
charge
aussi
souvent
qu'il
sera
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
de
la
ligne
électrique
ci-dessus
désignée
ou
de
toute
autre
ligne
qui
pourrait
lui
être
substituée
sur
l'emprise
de
la
ligne
existante
ou,
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre. LANGUIDIC-DOS04-U6
2025-13364
PJ DELI0 2025 12 08 Décompte déboisement RTE Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1020251208-DE
Cette
indemnité
se
décompose
comme
suit
:
a)
À
LA
SURFACE
NEANT b) PAR
ARBRE
11
chênes
diamètre
20
à
14.00
€
=
154.00
€
7
chênes
diamètre
25
à
19.00
€
=
133.00
€
7
chênes
diamètre
30
à
29.00
€
=
203.00
€
6
chêne
diamètre
35
à
41.00
€
=
246.00
€
1
chêne
diamètre
40
à
61.00
€
=
61.00
€
4
hêtres
diamètre
20
à
15.00
€
=
60.00
€
6
hêtres
diamètre
30
à
26.00
€
=
156.00
€
3
hêtres
diamètre
35
à
33.00
€
=
99.00
€
1 châtaignier
diamètre
25
à 44.00
€
= 44.00
€
2
saules
diamètre
20
à
18.00
€
=
36.00
€
1
mélèze
diamètre
30
à
28.00
€
=
28.00
€
1
mélèze
diamètre
35
à
34.00
€
=
34.00
€
1
mélèze
diamètre
40
à
43.00
€
=
43.00
€
2
mélèzes
diamètre
45
à
53.00
€
=
106.00
€
c)
HAIE
NEANT
Montant=
1
403.00
€
Je
certifie
qu'il
m'a
été
remis,
ce
jour,
par
les
soins
de
RTE,
un
plan
parcellaire
précisant
les
limites
de
la
zone
d'abattage
créée
lors
de
la
construction
de
la
ligne
et
les
limites
de
la
nouvelle
zone,
la
coupe
de
bois
visée
ci-dessus
(soit
NEANT
m°),
étant
comprise
entre
ces
deux
limites.
Un
deuxième
exemplaire
de
ce
même
plan,
revêtu
de
ma
signature,
demeurera
annexé
au
présent
reçu.
Les
produits
de
cette
coupe
resteront
ma
propriété.
Il
est
tenu
compte
de
la
valeur
marchande
de
ces
bois
dans
le calcul
de
l'indemnité
ci-dessus
visée.
le
ou
les
propriétaires
LANGUIDIC-DOS04-U6
2025-13364
PJ
DEL10
2025
12
08
Décompte
déboisement
RTE Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1020251208-DE
GESTIONNAIRE DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
D'ELECTRICITE
CDI
NANTES
GMR
BRETAGNE
Liaison
aérienne
à
63
000
Volts
BAUD
- POTEAU
ROUGE
PLAN
PARCELLAIRE
(Extrait
au
1/2500)
DEPARTEMENT
: MORIBIHAN
COMMUNE
: LANGUIDIC
Section
: WA
Parcelle
: 3
Légende:
—
.
>
Ligne
d'énergie
existante
Ligne
d'énergie
à
déposer
Ë
x
k
ë
|
_F
a
—
Cône
de
déboisement
1
Indice
: A5
:
RTE
- RESEAU
DE
TRANSPORT
D'ELECTRICITE
Centre
Développement
et
Ingénierie
de
Nantes
Zone
d'activité
de
Gesvrine
6,
rue
Kepler-
Bâtiment
C
BP
4105
44241
LA
CHAPELLE-SUR-ERDRE
CEDEX
Ce
plan
a
été
établi
par
la
société
INEO
RESEAUX
HAUTE
TENSION
16
rue
des
Brosses
- CS80090
L
69623
VILLEURBANNE
Cedex
(F
Ï
N
E
O
Tél
: 04.72.90.81.00
- Fax : 04.72.90.81.09
PNEMARQRE BÉRSUANS
sous
sa
responsabilité,
en
date
du
20/08/2025
PJ
DEL10
2025
12
08
Décompte
déboisement
RTE Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1020251208-DE
VA
Vers
Poste
de
Baud
Section PARC
LANN
(4)
16.52 ste
16.85
,
UE
—
SE
NE
LH
ge
85
27N
ER
——Ù{
—
16.30
Vers
Poste
de
Poteau
Rouge
Section
WA
Système
de
coordonnées
: RGF
93
en
qualité
de
.....................................
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
extrait
du
plan
parcellaire
Pour
accord
le
:
Signature
Pour
le
cas
où
le
propriétaire
ferait
des
travaux,
quelle
que
soit
leur
nature,
dans
la
bande
de
servitudes
de
la
liaison
aérienne
ou
à
proximité
de
cette
bande,
il devra
déposer
une
déclaration
de
projet
de
travaux
et
une
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT),
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
PJ DELI0 2025 12 08 Décompte déboisement RTE PJ
DEL10
2025
12
08
Décompte
déboisement
RTE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1020251208-DE
GESTIONNAIRE
CDI
NANTES
GMR
BRETAGNE
Liaison
aérienne
à
63
000
Volts
BAUD
- POTEAU
ROUGE
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
D'ELECTRICITE
PLAN
PARCELLAIRE
(Extrait
au
1/2500)
DEPARTEMENT
: MORIBIHAN
COMMUNE
: LANGUIDIC
Section
: TE
Parcelle
: 25
Légende :
Ligne
d'énergie
existante
Dé
{>
Ligne
d'énergie
à
déposer
ë
x
ÿk
#
.
_F
=
———
Cône
de
déboisement
HU
|:
Indice
: A5
.
RTE
- RESEAU
DE
TRANSPORT
D'ELECTRICITE
Centre
Développement
et
Ingénierie
de
Nantes
Zone
d'activité
de
Gesvrine
6,
rue
Kepler-
Bâtiment
C
BP
4105
44241
LA
CHAPELLE-SUR-ERDRE
CEDEX
Ce
plan
a
été
établi
par
la
société
INEO
RESEAUX
HAUTE
TENSION
16
rue
des
Brosses
-
CS80090
69623
VILLEURBANNE
Cedex
F
INEO
Tél
: 04.72.90.81.00
- Fax
: 04.72.90.81.09
sous
sa
responsabilité,
en
date
du
20/08/2025
UNE
MARQUE
DE
EQUANS Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Zz
Publié
le
ID
: 056-215601014-20251210-DEL1020251208-DE
Vers
Poste
de
Baud
ER
PANIC
ur
/
VILLNEUVE
DEZINIO
21
Section
TE
ER
GACHEN
Vers
Poste
de
Poteau
Rouge
NVILLNEUVE
DEZINIO
Section
TE
LOST
ER
LANI
Système
de
coordonnées
: RGF
93
en
qualité
de
...................................
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
extrait
du
plan
parcellaire
Pour
accord
le :
Signature
PJ DELI0 2025 _12_08 Décompte déboisement RTE
Pour
le
cas
où
le propriétaire
ferait
des
travaux,
quelle
que
soit
leur
nature,
dans
la
bande
de
servitudes
de
la
liaison
aérienne
ou
à
proximité
de
cette
bande,
il devra
déposer
une
déclaration
de
projet
de
travaux
et
une
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT),
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur