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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Anim Leader Montagne basque 2022. Sollicitation subv Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Anim Leader Montagne basque 2022. Sollicitation subv)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 12 AVRIL 2022

OJ N° 006 - Action territoriale. Montagne Basque.

Animation du programme Leader Montagne basque pour l'année 2022. Validation du plan de financement et sollicitation de subventions auprès de partenaires.

Date de la convocation : 6 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°7) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°23) ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°3) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°16) ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°35) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis (jusqu’à l’OJ N°31) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ N°38) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°16) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ N°28) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (jusqu’à l’OJ N°41) ; SANSBERRO Thierry (jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DAGORRET François ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

DAGORRET François à NADAUD Anne-Marie ; ERREMUNDEGUY Joseba à ETCHEGARAY Jean-René (à compter de l’OJ N°36) ; IRIART Alain à ETXELEKU Peio ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; LACOSTE Xavier à NADAUD Anne-Marie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis (jusqu’à l’OJ N°31) ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Alexandra BOUR

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 006 - Action territoriale. Montagne Basque.

Animation du programme Leader Montagne basque pour l'année 2022. Validation du plan de financement et sollicitation de subventions auprès de partenaires.

Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a repris au 1er janvier 2017, en lieu et place du Conseil des Elus du Pays Basque, le portage et l’animation du programme Leader Montagne basque 2014-2020. Commencé réellement en 2016, le programme devait se terminer fin 2022 et est finalement prolongé jusque fin 2023.

Ce programme européen vise à soutenir des projets innovants et partenariaux répondant à une stratégie de développement local ciblée sur la Montagne basque et élaborée avec les acteurs du territoire en 2014. Le Comité de programmation Leader, instance de pilotage et de suivi du programme Leader, est composé de trente-trois membres titulaires, quatorze élus locaux (dont sept conseillers communautaires) et dix-neuf socio-professionnels.

Doté d’une enveloppe de 1 693 214 € de financements FEADER pour 7 ans, le programme Leader Montagne basque vient d’obtenir une rallonge complémentaire de 400 000 € pour poursuivre l’accompagnement des projets jusqu’à fin 2023.

Une équipe de trois agents, relevant du service Montagne au sein de la Direction Partenariats et Financements, soit deux animateurs et une gestionnaire (soit 2 ETP au total), assure l’animation et la gestion du programme Leader, selon les engagements pris dans la convention-cadre signée le 20 juillet 2016 entre le Groupe d’Action Locale Montagne basque, la Région Nouvelle-Aquitaine (Autorité de Gestion des fonds européens) et l’Agence de Services et de Paiement.

L’équipe technique se charge notamment :

 d’organiser et animer les différentes instances de travail et de décision du programme (Comités techniques, Commissions de pré-sélection, Comités de programmation, groupes de travail…) ;

 de favoriser l’émergence de projets structurants pour la stratégie de développement et animer une dynamique partenariale sur le territoire ;

 d’accompagner les porteurs de projets publics et privés (information et conseil, aide au montage des dossiers, recherche de co-financements, suivi des comités de pilotage…) ;  d’assurer la gestion et le suivi administratif et financier des dossiers de demande de subvention et de demande de paiement, comme l’état d’avancement des objectifs stratégiques et financiers du programme ;

 d’assurer une veille règlementaire et répondre aux demandes de l’Autorité de gestion ;  de participer aux actions du réseau rural (régional, national, européen) ;  d’encourager les projets de coopération avec d’autres territoires français ou européen ;  de mettre en place une communication et une évaluation du programme Leader, en s’appuyant notamment sur l’animation participative et l’outil vidéo.

Près de 20% de l’enveloppe totale de 2 093 214 € de FEADER est dédié à l’animation-gestion pour la durée de ce programme Leader.

La Région et le Département subventionnent également l’ingénierie du programme Leader.

Le budget et le plan de financement prévisionnels de l’animation-gestion Leader, pour l’année 2022, sont présentés de la manière suivante :Dépenses prévisionnelles en € HT Financements

Frais de personnel

- 0,75 ETP animation

- 0,25 ETP animation

- 1 ETP gestion

93 250.92 FEADER Leader

Région Nouvelle-Aquitaine

Département des Pyrénées-

Atlantiques

50 000.00

10 000.00

15 000.00

Coût indirect forfaitaire

(10% des frais de personnel)

9 325.09 Autofinancement CAPB 28 176.01

Cotisation Association Leader

France

600.00

TOTAL 103 176.01 TOTAL 103 176.01

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement…) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le budget et le plan de financement prévisionnels de l’animation-gestion du programme Leader Montagne basque pour l’année 2022 ci-dessus présentés ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les partenaires financiers (FEADER/Europe, Région, Département) et signer tout document relatif aux demandes de subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 63

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (FONTAINE Arnaud)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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