Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 Progrme Leader. Sollicitation subvention FEADER
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 Progrme Leader. Sollicitation subvention FEADER)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Se
ID
: 064-200067106-20190521-CP20190521_019-DE
”
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE
DU
21
MAI
2019
OJ
N°19
- MONTAGNE
BASQUE.
ANIMATION
DU
PROGRAMME
LEADER.
APPROBATION
DU
BUDGET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNÉE
2019
ET
SOLLICITATION
D'UNE
SUBVENTION
EUROPÉENNE
FEADER.
Date
de
la
convocation
: 15
mai
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 69.
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS
:
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'
à
l'OJ
N°60),
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(à
compter
de
l'OJ
N°2),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick,
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe
(jusqu'à
l'OJ
N°54),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine
(jusqu'à
l'OJ
N°35),
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu'à
l'OJ
N°24),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie
(jusqu'à
l'OJ
N°36),
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°6),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE
Yves,
VEUNAC
Jacques.
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
ARRABIT
Bernard,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIGOYEN
Jean-François,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LAUQUÉ
Christine,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
POULOU
Guy,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC
Michel.
PROCURATIONS
:
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
à
Michel
ETCHEBEST,
LAMERENS
Jean-Michel
à
IPUTCHA
Jean-Marie,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René
(à
compter
de
l'OJ
N°7),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE
Yves,
THEBAUD
Marie-Ange
à
BISAUTA
Martine,
VEUNAC
Michel
à
CLAVERIE
Peio.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
SAINT
ESTEVEN
Marc.
Modalités
de
vote
: vote
à
main
levée.
—
a
Siège
Egoitza
Se
15
avenue
Foch
- CS 88
507
15
Foch Horbidea -
CS 88
507
15
Avienguda
Foch -
CS 88
507
O4
185
Bayonne
Ceclex
O4
185 Baiona
Cedex
64
185 Baiona
Cedex
O5 50
44
72 72
O5
59
44
72 79
O5 59
44 79 79 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Réçu en préfecture le 28/05/2019 ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_019-DE
OJ N°19 - MONTAGNE BASQUE. ANIMATION
DU
PROGRAMME
LEADER.
APPROBATION
DU
BUDGET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNÉE
2019
ET
SOLLICITATION
D'UNE
SUBVENTION
EUROPÉENNE
FEADER.
Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes
chers
collègues,
La Communauté d'Agglomération Pays Basque a repris au
1° janvier 2017, en lieu et place du
Conseil
des
Elus du
Pays Basque,
le portage et l'animation
du
programme Leader Montagne
Basque 2014-2020. Doté
d'une
enveloppe
de
1,6
million
d'euros
de
financements
FEADER
pour
6
ans,
ce
programme
européen
vise
à
soutenir des
projets
innovants
et
partenariaux
répondant
à
une
stratégie de développement local ciblée sur la montagne basque et élaborée avec les acteurs du territoire
en
2014.
Le
Comité
de
programmation
Leader,
instance
de
pilotage
et de
suivi
du
programme Leader, est composé de 33 membres titulaires,
14 élus locaux (dont 7 conseillers
communautaires)
et
19
socio-professionnels.
Il
est
présidé
par
Monsieur
Jean-Baptiste
LABORDE-LAVIGNETTE depuis fin décembre 2017. Une équipe de deux agents à temps plein,
une animatrice et une gestionnaire (relevant de la
mission
Europe, Transfrontalier et Politiques contractuelles) assure l'animation et la gestion du
programme
Leader,
selon
les engagements pris dans
la
convention
cadre signée le 20 juillet
2016 entre le Groupe d'Action Locale Montagne Basque, la Région Nouvelle-Aquitaine (Autorité de gestion des fonds européens) et l'Agence de Services et de Paiement. Ainsi,
l'équipe
technique
se
charge
notamment
:
>
d'organiser et animer les différentes instances de travail
et de décision du
programme
(Comités techniques, Commissions de pré-sélection, Comités de programmation, groupes de
travail,....),
>
de favoriser l'émergence de projets structurants
pour la
stratégie de développement et
d'animer une dynamique partenariale sur le territoire, d'accompagner les porteurs de projets publics et privés (information et conseil, aide au montage des dossiers, recherche de co-financements, suivi des Comités de pilotage,....), d'assurer la gestion
et le suivi
administratif et financier des dossiers de demandes de
subventions
et
de
demandes
de
paiement
comme
l'état
d'avancement
des
objectifs
stratégiques et financiers du programme, d'assurer une veille règlementaire et de répondre aux demandes de l'Autorité de gestion, de participer aux actions du réseau rural (régional, national, européen), d'encourager les projets de coopération avec d'autres territoires français ou européens, de
mettre
en
place
une
communication
et
une
évaluation
du
programme
Leader,
en
s'appuyant
notamment sur
l'animation
participative
et l'outil
vidéo
(dans
le
cadre
d'un
marché
de
5
ans
passé avec
Aldudarrak
Bideo).
A4 AAA
20%
de
l'enveloppe
de
1,6
million
d'euros
de
FEADER,
soit
320 000
€,
est
dédiée
à
l’animation-
gestion
pour
la
durée
du
programme
Leader
2014-2020.
La
Région
et
le
Département
subventionnent également l'ingénierie du programme. Le
budget
et
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'animation-gestion
Leader
pour
l'année
2019,
est présenté de la manière suivante :
2
———
—
—
Siège
Egoitzer
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 loch Horbidea - CS 86 507
15 Avienguda Foch - CS 88 507
64 185 Bayonne Cedex
O4 185 Baiona Cedex
64 185 Baiona Cedex
OS
59
44 72 72
O5 59
44
79 72
OS 59
44
72 72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
SES
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_019-DE
Année 2019 : pour simplifier le montage et l'instruction du dossier FEADER tout en optimisant les subventions
européennes,
ne
sont
présentées
ici
que
les
dépenses de frais
de
personnels,
un
forfait de coût indirect de 10% et la cotisation à l'association Leader France.
Dépenses prévisionnelles en € HT
Financement en €
ee
Ppoennels
8712264
| FEADER/Leader
55 000.00
2EIP Coût indirect forfaitaire
sai
Région
10 000.00
(10% des frais de personnel)
BTE
9
Cotisation Leader France
6B6.60
Département
15 000.00
°
Autofinancement
16
434.90
TOTAL
96 434.90
TOTAL
96 434.90
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant délégation
au
Conseil
|
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
d'«
Autorisation
de
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
susceptibles
de
financer
les
projets
communautaires », Le Conseil permanent est ainsi invité à :
>
approuver
le
budget et
le
plan
de financement
de
l’animation-gestion
Leader de
l’année
2019 ci-dessus présentés,
>
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
la
subvention
FEADER/Leader et à signer tous les actes afférents à cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 52 voix Contre : O voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votant :
1
(LAFLAQUIERE Jean-Pierre).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 mai 2019. Publié le : 28 mai 2019.
3
—
——
=
Siège
Egoitzer
Sedença
15 avenue
Foch -
CS 88 507
15 loch
Horbidea
-
CS 88 507
15
Aienguda
Foch - CS 88
507
64
185
bayonne
Cedex
GA
185
Baiona
Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
|
OS
59
44
72
79
O5
59
44
79
79
OS
59
44
72
72