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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05. 0. Anim guide bonnes pratiq montagne. Sollicitation partenaires Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05. 0. Anim guide bonnes pratiq montagne. Sollicitation partenaires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 25 AVRIL 2023

OJ N° 005 - Montagne basque.

Animation du guide des bonnes pratiques en montagne. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de partenaires.

Date de la convocation : 19 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 005 - Montagne basque.

Animation du guide des bonnes pratiques en montagne. Validation du plan de financement et sollicitation du soutien financier de partenaires.

Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE

Mes chers collègues,

En 2010, 100 participants du milieu institutionnel, professionnel et associatif, tous représentant des activités se développant en Montagne Basque, ont accompagné EHMEB (association des Commissions syndicales de la montagne basque) dans la construction du socle de base du guide des bonnes pratiques de la montagne basque. Ce guide comporte des éléments de cadrage, de règlementation, des outils de gestion, d’information, de recommandation, etc. sur la gestion et les activités en montagne. Il se veut être un outil pour les gestionnaires, un outil au service de la sensibilisation des usagers de la montagne. Pour parvenir à diffuser ces messages, de nombreux outils de communication ont été réalisés : vidéo de présentation d’activités, signalétique, feuillets, stands, animations et sensibilisation lors d’évènements…

Aujourd’hui, ce guide est porté par l’association des quatre commissions syndicales de la montagne basque – EHMEB - et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avec un portage administratif par cette dernière.

La démarche porte sur le territoire des 111 communes classées en zone montagne et/ou massif. Le guide vise tous les publics, aussi bien les habitants des vallées que les visiteurs.

Face à la montée en puissance des conflits d’usage depuis la période post Covid et au manque de connaissance des « codes » de la montagne de la part des usagers, l’animation du guide des bonnes pratiques, aussi appelée « démarche multiusage » reste prégnante sur le territoire.

Ce projet s’inscrit également comme un des sujets de préfiguration du Parc Naturel Régional Montagne Basque, actuellement en phase projet.

Pour l’année 2023, cinq grands volets seront travaillés :

 Volet 1 : actualisation du volet règlementaire du guide des bonnes pratiques ;  Volet 2 : plan de communication autour de la notion « Montagne… Respect ! » ;  Volet 3 : campagne de médiation en montagne basque ;

 Volet 4 : sensibilisation auprès des scolaires et du public jeune ;

 Volet 5 : animation du guide en préfiguration du Parc Naturel Régional Montagne Basque.

L’animation du guide repose sur 0,75 ETP, réparti entre trois animatrices en charge de son suivi (Communauté d’Agglomération et EHMEB), ainsi que sur des prestations, notamment pour la communication et la médiation. Ces techniciennes sont accompagnées par un comité de pilotage multiusage, ainsi que d’une cellule technique partenariale regroupant l’Office de Tourisme Pays Basque, le Département des Pyrénées-Atlantiques, l’Agence de Développement Touristique, les associations foncières pastorales et la Chambre d’Agriculture.

Afin de poursuivre l’animation de ce guide en 2023, il est proposé de solliciter les subventions prévisionnelles suivantes : 58 860 € auprès du FEDER et 19 620 € auprès du Département, pour un coût total de 98 100 €.Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Dépenses Montant TTC Ressources Montant

Frais salariaux

0.75 ETP réparti entre 3 personnes

- Communauté d’Agglomération Pays Basque

- EHMEB

Frais de mission

Prestations externes

Actualisation juridique

Organisation « Mendian bizi »

Outils de communication

Campagne de communication

Campagne de médiation

Actions auprès du jeune public

30 000 €

6 000 €

2 500 €

14 000 €

10 000 €

9 500 €

15 000 €

8 100 €

3 000 €

FEDER

Département 64

Autofinancement

58 860 €

19 620 €

19 620 €

60 %

20 %

20 %

TOTAUX 98 100 € TOTAUX 98 100 € 100%

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à l’exercice de la compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne basque »

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son engagement n°28 visant à favoriser une montagne basque vivante et habitée à l’année ;

Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et notamment son engagement visant à s’adapter au changement climatique en préservant le patrimoine naturel et en consolidant l’armature écologique du territoire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 relative à l’adoption de la politique montagne de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2022/2026 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement…) »

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le plan de financement prévisionnel relatif à l’animation, en 2023, du guide des bonnes pratiques en montagne basque ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les partenaires financiers et à signer tout document relatif aux demandes de subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 56

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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