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Compte-Rendu - MA DEL 2022 108 virement de crédit 2022
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MA DEL 2022 108 virement de crédit 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
R Ê P U B LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLIEÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMU N E de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt deux, le huit décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents
TARDIEU, Mme Ed
M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL.
ft I -Sai nt .ËlËrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil MuniciPal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :0211212022
Date d'affichag e'. 1 4h212022
M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel
ith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS,
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Alexis WILFART, M. Bernard JACQUIN, Mme Françine BOHE.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Françoise OLIVE-T en faveur de M. ffrierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, M. Alexis WILFART en faveur de Mme ôhristel COUSTAN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : M. Pierrik AVONDE.
OBJET : Virement de Grédits - Exercice 2022
Décision modificative no2 - Budget BISSY-
Afin de procéder au remboursement d'un trop perçu sur les charges locatives de 2021 aux locataires ayant quitté le Campus,
ll est proposé à l'Assemblée Municipale de procéder au virement de crédit suivant :
CHAPITRE 011
Article61551 : -150
CHAPITRE 65
Articte653: +150
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-108-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT-DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le virement de crédit suivant
CHAPITRE 011
Article61551 :-150
CHAPITRE 65
Articleggg;+i50
Pour extrait
Le UGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. modifiant les décrets n"83-1025 du 28 lnforme qu'en vertu de la loi 2OO0-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
I'application informatique "Télérecours
Notifié le:
1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le:
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1411212Q22
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-108-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022