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Déliberation - 2025 40 virement credit 2
Déliberation - 2026 04 21 Virement de credit delegation au Maire
Arrêté - 2022 108 arrete de virement de credits 06102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 108 arrete de virement de credits 06102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
LOLTZ-AOY
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
Affiché
le
eo
ID
: 007-210702049-20221006-ARF202202-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ç
:
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
@l
NT
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
Ü
re
/e
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
ee
ARRETE
DU
MAIRE
A
\a ©
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-AGREVE;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2322-1
et
L2322-2
relatifs aux
modalités
d'emploi
des
crédits pour
dépenses
imprévues;
VU
le
montant
des
crédits
votés
par
le
Conseil
Municipal
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
aux
chapitres
budgétaire
020
(dépenses
imprévues
de
la
section
d'investissement)
et
022
(dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement);
VU
le montant
des
dotations
disponibles
sur
le budget
2022
à ce jour
soit:
36
526,96
euros
au
chapitre
022
47
525,69
euros
au
chapitre
020
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
à une
dotation
complémentaire
à
l'opération
347
voirie
2022
afin
de prendre
en compte
l’actualisation
du marché.
ARRÊTÉ
DE
VIREMENT
DE
CRÉDITS
N°2
Article
Premier:
il est procédé
aux
virements
de
crédits
désignés
ci-après:
Libellé
du
(des)
compte(s)
par
nature
N°
de
Compte
Montant
en
plus
ou
en
moins
Dépenses
Imprévues
d'investissement
020
-
25
000,00
euros
Opération
347
voirie
2022
2151
+25
000,00
euros
Article
deux:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Tournon
Sur
Rhône
et notifié
au
service
de
gestion
comptable
de
Privas
(SGC). Saint-Agrève,
le 6 octobre
2022
Le
Maire
Michel
VILLEMAGNE
Transmis
à la
Sous
Préfecture
de
Tournon
Sur
Rhône
pour contrôle
de la légalité le:
6
/ 40/
2 62»