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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 066 Virements de credits Exercice 2023 Decision modificative n.1 Budget Bissy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux milvingttrois, le dix neuf juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE.
ft I Sai nt .ClÉrnent de Rivièr* Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation '. 1310712023
Date d'affichag e'. 21 I 07 I 2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU.
Secrétaire: M. Sébastien FABRE.
OBJET : Virement de Grédits - Exerctce 2023 -Décision modificative nol - Budget Bissy
Afin de permettre le remboursement d'un trop perçu de charges locatives aux locataires sortis,
ll est proposé aux membres du Municipal de procéder au virement de crédit suivant :
DEPENSES EXPLOITATION
;#ii;:ï:"':::,::ï:
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à I'unanimité le virement de crédit présenté
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 21 I 07 12023
Pour extrait
Le Maire, M.
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le l'application informâtique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours-fr" , dans un délai de 2 mois à Notifié le:
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le:
n"83-1025 du 28
ministratif ainsi que par
la présente notification. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230719-MA-DEL-2023-066-DE Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023