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Arrêté - ARRETE 047 Signature Convention Petites Villes de Demain
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 047 Signature Convention Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENC
POLICE MUNICIPALE
Réf. : CD/3JMB
TL
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-047
Objet : Signature convention < Petites Villes de Demain » en Mairie le 22 Mars 2023 - stationnement parking Mairie
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-71, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2% Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention
Vu les articles L325-1 à L325-13, L 411-1 à L411-8, RTO-1 et suivants, R 411- 5, R 411-
8,R 41-25 à R 41-28 et R 417-10 du Code de la Route,
Vu l'article L13-1 au Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - Huitième
partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par la Direction Générale de là Mairie, en vue de
l'organisation de la signature de la convention « Petites Villes de Demain » en
Mairie le 22Mars 2023 à 1hOO,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE1:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur la totalité du Parking de la Mairie:
> Le mercredi 22 Mars 2023 de 08h00 à 14h00.
ARTICLE 2:
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre en place et
enlever la signalisation et déviations provisoires réglementaires adéquates.
ARTICLE 3:
Les véhicules des usagers contrevenant à ces dispositions feront l'objet d'une
verbalisation suivie de mise en fourrière sans préavis.
Les véhicules de secours, d'urgence où d'intervention ne sont pas concernés
par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
..
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP BCOMNO 13841 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 60 24 35 35 maiñechateaurenardcom ARTICLE 4: Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice
Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif
auprès de Monsieur le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal
administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par
l'application informatique «Télérecours Citoyens» via le site internet
notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame là Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de
Gendarmerie et du PSIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Service Communication - Evénementiel,
Direction Générale. VNVY
Châteaurenard, le 21 Février 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire déléqué à la Sécurité
2 7 FEV. 2023 -__ Date de mise en ligne sur le site internet: nee
{Minimum publication = 2 mois]
Ou date de notification: rene mms
-__ Date de transmission du contrôle de légalité: sine
{le cas échéant)
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - Gé 90 24 35 35 mairie@chateaurenardcom