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Déliberation - 99 DE signature de la convention dahésion au programme petites villes de demain
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE signature de la convention dahésion au programme petites villes de demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20210419-del36-DE
Accusé cetiREREBLIQUE FRANCAISE
Réception par le préfet : 19/04/2021
Affichage : 1 SI04IP74 PA RT E ENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
33 33 22
Date de la convocation
Date d'affichage de la délibération
08 Avril 2021
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 14 Avril 2021
L’an deux mille vingt et le mercredi quatorze avril à dix sept heures le Conseil
Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de congrès de la
médiathèque Ernest J. PEPIN, en raison du contexte, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE, Maire.
Présents :
M. Jocelyn SAPOTILLE Maire ; Mme Clara RIGAH M. Bruno FELICIANNE ;
Mme Christiane TREIL ALBON; M Lucien BEAUZOR ;: Mme Manuela
PETRO-METONY ; M. Rodrigue MOULIN adjoints au maire.
M. Jean-Louis SAINSILY ; M. Christian CITADELLE ; Mme Gladys BURAT ;
M Didier MARICEL; Mme Francelise YEPONDE; M Yvon COMBES; M
Saturnin FRANCILLONE; Mme Karine GATIBELZA: M. Richard
PROMENEUR ; M. Pierre ALBINA; M. Arthur MARICEL; Mme Cindy
ARNASSALON; Mme Anny GENIPA; Mme Patricia VINGADASSALON : M.
José TORIBIO ; Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Ephrem GLORIEUX par M. Jocelyn SAPOTILLE Maire
Mme Sylvie DAGONIA par M Didier MARICEL
Mme Sonia MERCADIER par Mme Cindy ARNASSALON
M. José TORIBIO par M. Florent TREIL
Absents: Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET; Mme Jacqueline BELFORT ;
Mme MAGALATCHOUMY Sarah; Mme Nicole RABOLION : Mme Reinette
JULIARD ; M. Léon MACAQUI ;: M. José KANDASSAMY
DELIBERATION N°2021/04/36
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME « PETITES
VILLES DE DEMAIN »
La commune de Lamentin a répondu à l’appel à candidature dans le cadre du programme
«Petites villes de demain », piloté par les services de l'Etat et l’Agence Nationale de la
cohésion des territoires (ANCT).
Ce programme intervient à un moment où le territoire national connait une crise sanitaire et
économique sans précédent. Il vise ainsi à accompagner les communes de moins de 20 000
habitants, dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement, tout en
permettant l’amélioration des conditions de vie des habitants, dans ce contexte si particulier. Il a pour objectif de donner aux petites villes exerçant des fonctions de centralités, les moyens
de concrétiser leur projet de territoire.
«Petites villes de demain » est conçu pour soutenir les communes lauréates sur une période de
6 ans (2020/2026), qui peuvent d’ores et déjà bénéficier des crédits de la relance pour le
financement de leurs projets, axés sur les trois piliers du programme à savoir lécologie, la
compétitivité et la cohésion.
La commune de Lamentin est fière d’être lauréate à ce programme d'envergure, , aux côtés de
1000 communes de France, et de 5 communes de Guadeloupe.
Elle entend en ce sens rénover, dynamiser, et moderniser son centre bourg, afin de faire de
Lamentin une commune attractive, où il fait bon vivre, avec une offre de services et un cadre de
vie adaptée aux enjeux économiques et environnementaux.
Afin de pouvoir bénéficier des premiers crédits, et de mettre en œuvre son projet de territoire, il
est nécessaire de procéder à la signature de la convention d'adhésion.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au
programme « Petites villes de demain » ci- annexé.
Le conseil Municipal,
Considérant que la commune de Lamentin est lauréate au programme « Petites villes de
demain » ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la signature de la convention d'adhésion au programme « Petites
villes de demain » (cf. annexe)
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait confprme, rendu exécutoire, pr,