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Acte - S25C 0i25090309040
Procès Verbal - 1790239491 15 juin
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Charrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1790239491 15 juin)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Mode, textile et habillement,
1
L'an deux mil vingt-six, le 15 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé GARÇON.
PRESENTS : MM Hervé GARCON, Pierre ALCALDE, Christophe AUGER, Philippe BUB, Bruno COUTURET, Luc REVENEAU, Gilles TEULADE, Mesdames Audrey BRIAT, Cécile COLY, Emeline DUPUIS, Marie-Christine GARÇON.
Absentes : Mesdames Corinne CLOIX et Aurore GAULIER.
Excusés ayant donnés procurations : Madame Véronique PERISSÉ à Madame GARÇON Marie- Christine Monsieur Florent PERROT à Madame Cécile COLY
Secrétaire : Monsieur Luc REVENEAU
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MAI 2026 : Monsieur Hervé GARÇON ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le procès-verbal de la réunion du 18 mai 2026 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité. Puis, il demande l’autorisation de rajouter quatre points à l’ordre du jour : - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la CLECT - Demande de subvention du Comité des Foires Cercycois pour l’organisation de la fête de l’élevage - Demande d’achat de terrain de la part de Monsieur BREST
- Demande d’autorisation petits travaux
Le Conseil Municipal accepte.
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT A LA CLECT Monsieur le Maire explique le fonctionnement de la CLECT, Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Cette commission se réunit une fois par an afin de déterminer les montants des attributions de compensations attribuées ou demandées aux communes selon les transferts comptables des compétences. Il informe ensuite qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune. Après discussion, Monsieur Hervé GARÇON est désigné délégué titulaire et Monsieur Pierre ALCALDE délégué suppléant.
DEMANDE DE SUBVENTION COMITÉ DES FOIRES CERCYCOIS POUR L’ORGANISATION DE LE FETE DE L’ÉLEVAGE
Monsieur Hervé GARÇON donne lecture du courrier de demande de subvention reçu du comité des foires Cercycois pour l’organisation de la fête de l’élevage en novembre 2026. Il informe ensuite les élus que la commune met à disposition gratuitement 7 barnums pour cette manifestation et que de plus, le budget alloué aux subventions est déjà attribué. Après discussions, l’ensemble du Conseil Municipal décide d’informer le comité des foires Cercycois de son impossibilité de verser une subvention.
DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN DE LA PART DE MONSIEUR JEAN BREST Monsieur le Maire rappelle aux nouveaux élus qu’en 2024 Monsieur BREST avait déjà demandé à acheter la parcelle ZB 21. Les élus s’interrogent sur le projet envisagé sur cette parcelle mais également sur la possibilité d’y emmener un réseau d’eau potable. Monsieur Christophe AUGER soumet l’idée de lui proposer un échange de parcelle ; cela sera fait. 2
DEMANDE D’AUTORISATION PETIT TRAVAUX
Monsieur Hervé GARÇON demande l’autorisation aux élus d’effectuer des travaux de nettoyage avec le broyeur en façade des terrains dont les propriétaires ne peuvent pas gérer cet entretien. Les élus acceptent à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
1) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’annonce publiée sur Emploi Territorial et France Travail, pour le poste d’agent de restauration scolaire et agent d’entretien, une candidate a été vu en entretien avec la commission personnel et a fait très bonne impression. Elle possède les formations et l’expérience nécessaires pour ce poste.
C'est pourquoi, après en avoir délibéré,
Le Conseil,
- Décide de créer :
- 1 emploi d’adjoint technique à compter du 17 août 2026 jusqu'au 16 août 2027 - Précise que la durée de l'emploi sera de 24h08 / semaine
- Décide que la rémunération horaire sera basée sur l’échelon 5 du grade d’adjoint technique - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Madame Cécile COLY précise ensuite qu’une rencontre a eu lieu avec Madame Isabelle MILLERAT concernant l’organisation de son travail. Il en ressort qu’il faudra doter Madame Céline CHIRIO d’un ordinateur en mairie afin qu’elle puisse passer les commandes et faire les menus de la cantine. Il faudra également penser à lui acheter des vêtements de travail. Enfin, il a été remonté que le micro-onde de la cantine n’est pas du tout adapté. Le problème ne devrait plus se poser avec le nouveau four.
2) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle aux élus qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois : Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal Considérant l'avis du comité technique du 9 février 2024 sur les lignes directrices de gestion
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d’un emploi d’adjoint technique à temps partiel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE : d'adopter la création de l’emploi ainsi proposé.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 15/06/2026
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2026 / 2027 Monsieur Hervé GARÇON rappelle que depuis plusieurs année l’Etat a instauré une aide financière pour les communes afin que les enfants de famille en situation précaire puissent manger à la cantine pour 1 €. Il précise que la convention signée avec l’ASP a été résignée l’année dernière. Il propose ensuite de renouveler les tarifs actuels pour l’année scolaire 2026 / 2027 soit :
- Quotient familial inférieur ou égal à 1 000 € et famille d’accueil : 1 € / repas
- Quotient familial supérieur à 1 000 €
1 enfant : 4 € / repas / enfant
2 enfants : 3,5 € / repas / enfant
3 enfants : 3 € / repas / enfant
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité. 3
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2026 / 2027 Monsieur le Maire rappelle que certains enfants fréquentant notre établissement scolaire ne sont pas domiciliés à Charrin, les communes d’origine de ces enfants sont donc tenues de participer aux frais de fonctionnement de l’école.
Après discussion, sur le coût d’un élève, le Conseil Municipal fixe cette participation pour l’année scolaire 2026 / 2027 à 470 euros par élève.
RÉGIE DE RECETTES
Monsieur Hervé GARÇON expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
De ce fait, il est décidé de modifier la régie comme suit :
La régie encaisse les produits suivants :
1) Droits d’entrée au bâtiment vélo-route compte d’imputation : 7063 2) Photocopies compte d’imputation : 7088
Les montants sont les suivants :
1) Droits d’entrée au bâtiment vélo-route 12.00 € / entrée
2) Photocopies 0.25 € / photocopie
Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraire
2° : chèques
3° : carte bancaire (y compris en ligne)
4° : virement
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance P1RZ ;
Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur en qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de NEVERS.
Mme Wendy MICHEL est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes « vélo-route / photocopies » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Wendy MICHEL sera remplacée par Mme Sylvie NIAULAT ou Monsieur Bruno COUTURET mandataires suppléants.
ORGANISATION DU 14 JUILLET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation du 14 juillet : - Un devis pour 2 structures gonflables pour les enfants a été reçu pour la somme de 480 € TTC ; ce devis est accepté à l’unanimité.
- Monsieur Emmanuel MOQUET sera de nouveau le musicien choisi pour le bal le soir - Le devis du feu d’artifice a été validé et l’information du tir a été faite à la Préfecture. Madame Cécile COLY interroge Monsieur le Maire sur la marchandise en cas d’interdiction préfectorale de le tirer ; Monsieur GARÇON précise que dans ce cas elle sera stokée pour l’année prochaine. - La brocante habituelle est organisée ; il demande un volontaire pour placer les brocanteurs dès 6h00 ce jour-là avec lui. Monsieur Pierre ALCALDE sera présent. 4
TRAVAUX / DEVIS
Monsieur Hervé GARÇON rappelle aux élus les devis et travaux en cours :
- Four cantine : Un devis a été signé avec Millard Froid pour 3 296.40 € TTC - Aménagement salle de motricité maternelle : Un rendez-vous a eu lieu sur place avec la menuiserie de Ravisy le 10 juin dernier, nous sommes en attente de son chiffrage. Il a également été demandé un devis pour des portes coupe-feu à la salle des fêtes. - Clim épicerie : Nous avons reçu 2 devis :
Entreprise JOURNET 6 269.98 € TTC et DV maintenance 4 909.20 € TTC. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de valider le devis le moins onéreux. Monsieur Philippe BUB pense que ce devis n’est pas assez détaillé. Une demande sera faite dans ce sens à l’entreprise DV Maintenance.
- Défibrillateur salle des fêtes : Monsieur Hervé GARÇON rappelle qu’actuellement la commune est sous contrat avec la société CARDIOP qui nous a informé de la fin de l’approvisionnement des électrodes. La société nous a donc fourni un devis pour remplacer ce défibrillateur : 1 263.36 € TTC et un contrat de maintenance annuel de 192 € TTC. En parallèle, nous avons demandé un 2ème devis à la société SCHILLER (société du défibrillateur installé au stade de foot) 1 173.12 € TTC et un contrat de maintenance à 132 € TTC. Après discussions, les élus préfèrent attendre tant que ce matériel fonctionne. Les devis seront revus ensuite.
- Jeux maternelle : Une demande de renouvellement de jeux en maternelle a été faite par l’institutrice. Elle a donc fait établir un devis chez Décathlon Pro pour des draisiennes, des trottinettes … pour un total de 899.70 € TTC. Ce devis est validé à l’unanimité. - Cadeaux de rentrée en 6ème : Madame Cécile COLY prend la parole et précise que suite à la dernière réunion elle a demandé à La Maison de la Presse de Decize pour des cartes cadeaux. Cependant, il faut choisir entre de la papeterie ou de la librairie car le taux de TVA n’est pas le même. Monsieur Hervé GARÇON précise qu’il a eu un rendez-vous avec La Poste entre temps et qu’elle peut proposer des cartes cadeaux « culture » valables dans différentes enseignes mais également pour des sorties cinéma ou culturelles. Après discussions, les élus décident de valider les cartes cultures de La Poste. - Stores écoles : Madame Cécile COLY prend la parole et alerte sur la chaleur dans l’école
maternelle et souhaiterait qu’une solution soit envisagée. Monsieur Hervé GARÇON précise
que les stores vont être installés et qu’il convient d’attendre pour voir à long terme leur
efficacité.
Monsieur le Maire rappelle ensuite que la demande de DETR demandée pour ce projet est
acceptée, nous obtenons 40 % de subvention. Cependant, nous avons reçu une information
de la part de l’UDAP (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) ils
n’acceptent pas la couleur blanche pour ces stores. Ils proposent donc une palette de
couleur ; pour l’école primaire du vert et pour l’école maternelle du beige sable. Un
nouveau devis va donc être demandé avec 2 options : ces couleurs la et les 2 écoles en
beige sable. Monsieur Hervé GARÇON précise enfin que les panneaux au-dessus des
fenêtres de maternelle doivent être « habillés » avec par exemple « école – maternelle –
garderie » ou toute autre idée. Il demande aux élus de réfléchir à cela et de faire suivre
leurs idées.
- Passage piétons : La peinture des passages piétons a été faite sauf devant la maternelle
puisque des travaux de voirie sont prévus début juillet. La peinture sera donc faite après
ces travaux.
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QUESTIONS DIVERSES
SIEEEN : Monsieur Hervé GARÇON explique aux élus la convention de mutualisation pour la répartition des Certificats d’Economies d’Energies. Il les informe qu’il y a une participation annuelle de la part de la commune mais qu’ensuite nous pouvons regagner des aides financières sur nos projets d’économies d’énergies. Monsieur Christophe AUGER souhaite s’assurer que c’est une convention de mutualisation et non un transfert de compétence. Madame Cécile COLY souhaiterait également savoir si les études faites par le SIEEEN avant chaque projet sont bien sans incidence financière pour la commune.
Les renseignements seront pris et les statuts envoyés aux élus avant toutes prises de décisions.
Recensement de la population : Monsieur le Maire informe les élus que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2027.
Madame Marie-Christine GARÇON présente une lettre a l’intention des personnes seules ou vulnérables sur la commune afin de leur rappeler que la mairie est présente en cas de divers besoins. Après discussions, les élus souhaitent l’envoyer à l’ensemble de la population.
Fin de la séance : 20h30