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Déliberation - DEL20230622 14 Participations financieres
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 14 Participations financieres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 JUIN 2023
OBJET : FINANCES
14) Pôle Familles
Activités (hors culture) soumises à quotient familial et
hors quotient - Tarifs 2023/2024
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49
Présents.............................................................…………………………….. 26
Absents représentés ............................................………………………. 9
Absents excusés …........................... 8
Absents non excusés …………………………………………………………………. 6
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la
Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.
OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),
M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point
23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du
point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des
débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,
M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).
ABSENTS EXCUSES
M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),
Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme DIARRA, conseillère municipale,
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),
Mme OUBBAS, conseillère municipale,
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un
secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 FINANCES
14) Pôle Familles
Activités (hors culture) soumises à quotient familial et hors quotient - Tarifs 2023/2024
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
vu la délibération du 30 juin 2022 fixant, à compter du 1er septembre 2022, la participation financière des usagers des services municipaux pour les activités soumises au quotient familial ou non soumises au quotient familial et la restauration du personnel communal,
vu le détail des propositions de tarifs, par activités, ci-annexé,
DELIBERE
par
Adopté à l’unanimité
Par 38 voix pour et 4 voix contre
ARTICLE 1 : ADOPTE les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 avec une augmentation de 5% pour les tarifs, hors usagers bénéficiant du QF à 10.
ARTICLE 2 : FIXE comme suit, les tarifs pour la restauration scolaire 2023/2024 :
2023/2024
QF à 10 PAI 0,10 €
QF à 10 0.20 €
QF 11 à QF < 78 0,40 €
QF maxi 2 600 6,37 €
Au-delà de 2 600 6,37 €
ARTICLE 3 : FIXE comme suit, les tarifs de l’accueil du matin en primaire :
2023/2024
QF à 10 0,10 €
< QF mini 150 0,15 €
QF maxi 1 550 2,56 €
Au-delà de 1 550 2,57 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ARTICLE 4 : FIXE comme suit, les tarifs de l’accueil du soir en maternelle (forfait 16h30/18h30 avec possibilité d’un départ de l’enfant à partir de 17h) :
2023/2024
QF à 10 0,30 €
< QF mini 150 0,48 €
QF maxi 1 550 5,14 €
Au-delà de 1 550 5,14 €
ARTICLE 5 : FIXE comme suit, les tarifs de l’accueil du soir en élémentaire de 16h30 à 17h :
2023/2024
QF à 10 0,15 €
< QF mini 150 0,24 €
QF maxi 1 550 0,98 €
Au-delà de 1 550 1 €
ARTICLE 6 : FIXE comme suit, les tarifs de l’accueil du soir en élémentaire (aide aux devoirs et activités de loisirs de 16h30 à 18h30 (hormis l’école Einstein)
2023/2024
QF à 10 0,50 €
< QF mini 150 1 €
QF maxi 1 550 3,93 €
Au-delà de 1 550 3,94 €
ARTICLE 7 : FIXE comme suit, les tarifs de l’accueil du soir en élémentaire à l’école EINSTEIN (CLAE ou aide aux devoirs de 16h30 à 18h/ 2 CLAE possibles par semaine sur inscription auprès de l’accueil de loisirs par cycle entre deux vacances scolaires) :
2023/2024
QF à 10 0,40 €
< QF mini 150 0,77 €
QF maxi 1 550 2,93 €
Au-delà de 1 550 2,94 €
ARTICLE 8 : FIXE comme suit, les tarifs de l’accueil de loisirs maternel et élémentaire à la ½ journée (mercredi et vacances) :
½ journée
2023/2024
QF à 10 0,25 €
< QF mini 150 0,47 €
QF maxi 1 570 7,08 €
Au-delà de 1 570 7,09 €
*+ le prix du repas à ajouter en fonction du QF
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ARTICLE 9 : FIXE comme suit, les tarifs des classes de découverte :
2023/2024
QF 10 1,73 €
< QF mini 150 3,73 €
QF maxi 1 530 38,05 €
Au-delà de 1 530 38,06 €
ARTICLE 10 : FIXE comme suit, les tarifs des séjours enfance et jeunesse (avec un tarif dégressif à partir du 2ème enfant sauf pour les QF à 10) :
2023/2024
QF 10 1,73 €
QF maxi 1 740 47,52 €
Au-delà de 1 740 47,52 €
2023/2024 : 1er enfant 2023/2024 : à partir du 2ème enfant
QF maxi 1 740 47,52 € QF maxi 1 740 38,01 €
Au-delà de 1 740 47,52 € Au-delà de 1 740 38,01 €
ARTICLE 11 : FIXE comme suit, les droits d’inscription :
2023/2024
QF 10 Gratuit
< QF mini 150 2,78 €
QF maxi 1 740 5,56 €
Au-delà de 1 740 5,57 €
ARTICLE 12 : FIXE comme suit, les tarifs de la formation BAFA/BAFD organisée par la direction jeunesse :
2023/2024 : externat
< QF mini 150 3,19 €
QF maxi 1 740 38,01 €
Au-delà de 1 740 38,01 €
Extérieurs 40 €
2023/2024 : droits d’inscription
QF maxi 1 740 5,56 €
Au-delà de 1 740 5,57 €
Extérieurs 6 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ARTICLE 13 : FIXE comme suit, les tarifs des stages d’activités jeunesse :
2023/2024
< QF mini 150 0,88 €
QF maxi 1 810 11,29 €
Au-delà de 1 810 11,32 €
ARTICLE 14 : FIXE comme suit, les tarifs des mini-séjours jeunesse :
2023/2024
QF 10 1,73 €
< QF mini 150 3,99 €
QF maxi 1 740 47,52 €
Au-delà de 1 740 47,52 €
Droits d’inscription 2023/2024
QF 10 Gratuit
< QF mini 150 2,78 €
QF maxi 1 740 5,56 €
Au-delà de 1 740 5,57 €
ARTICLE 15 : FIXE comme suit, les tarifs des activités sportives :
2023/2024 pass’sports
Inférieur au QF mini 40,79 €
QF mini 155 40,89 €
QF maxi 1 550 154,35 €
Au-delà de 1 550 170,89 €
Extérieurs 176,40 €
AUTRES DISPOSITIFS APS ADULTES
Pass’sport santé 21,00 €
Sport sénior Gratuit
Sport pour Elles Gratuit
Sport et insertion Gratuit
Accompagnement social des A.P.S Gratuit
ANIMATIONS SPORTIVES DANS LES QUARTIERS 2023/2024
Jeunes Ivryen.ne.s de 11 à 17 ans 15 €
Jeunes Ivryen.ne.s de plus de 18 ans 20 €
Jeunes non ivryen.ne.s de 11 à 17 ans 25 €
Jeunes non ivryen.ne.s de plus de 18 ans 30 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 SI T’ES SPORT (tarif mensuel)
Jeunes Ivryen.ne.s de 11 à 17 ans 14 €
Jeunes non Ivryen.ne.s de 11 à 17 ans 19 €
Jeunes inscrit.e.s aux activités
organisées par les services animations et
actions éducatives et vie des quartiers
Gratuit
ARTICLE 16 : FIXE comme suit, les tarifs de la piscine municipale :
Tarifs piscine 2023/2024
Entrée individuelle adulte Ivryen 3 €
Entrée individuelle adulte non Ivryen 3,50 €
Tarif réduit :
Moins de 30 ans, étudiants, personnes à
mobilité réduite et leur accompagnant
Allocataire Adulte Handicapé
Allocataire Parent Isolé
2,50 €
Ivryens moins de 30 ans durant les vacances
scolaires
Séniors (à partir de 60 ans)
Ivryens durant les vacances d’été
1,50 €
Entrée canicule Ivryens : à partir du 3ème jour
de canicule
1,00 €
Demandeurs d’emploi, RSA, Allocataire
vieillesse habitant Ivry
Allocataire de Solidarité Spécifique
Allocataire Solidarité aux Personnes Agées
1 €
Enfants moins de 4 ans Gratuit
Carte de 12 entrées :
Adultes
Bénéficiaires du tarif réduit
30 €
25 €
ARTICLE 17 : FIXE comme suit, les tarifs les activités des maisons de quartier :
SORTIES FAMILIALES
Enfant de moins de 3 ans Gratuit
Enfant de 3 à 11 ans 2 €
Enfant/Jeune de 12 à 18 ans 3 €
Adulte à partir de 19 ans 5 €
ARTICLE 18 : FIXE comme suit, le tarif de l’adhésion annuelle du foyer aux activités de la maison de quartier :
ADHESION ANNUELLE PAR FOYER
Adhésion pour le foyer 5 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ARTICLE 19 : FIXE comme suit, le tarif de l’activité animation de quartier :
ANIMATION DE QUARTIER (juillet et août)
Famille de 1 ou 2 enfant(s) 6 €
Famille de 3 enfants ou plus 12 €
ARTICLE 20 : FIXE comme suit, les tarifs du restaurant communal :
2023/2024
Interne Externe
Entrée 0,65 € 1,05 €
Plat garni 2,80 € 5,10 €
Viande seule 2,20 € 4 €
Légumes 0,65 € 1,05 €
Salade garnie 0,70 € 1,15 €
Fromage 0,65 € 1,05 €
Yaourt 0,65 € 1,05 €
Dessert 0,65 € 1,05 €
Boissons 0,65 € 1,05 €
Glace 0,65 € 1,05 €
Sandwich 2,20 € 4 €
Sandwich crudités 2,80 € 5,10 €
Plaquette de beurre
individuelle 0,06 € 0,07 €
Charcuterie 0,70 € 1,15 €
Croque-monsieur
végétarien 2,80 € 5,10 €
Croque-monsieur
traditionnel 2,80 € 5,10 €
Planche
fromages/charcuterie 1
personne 2,80 € 5,10 €
Petit déjeuner coin
café 0,65 € 1,05 €
Prestations spéciales
pot de départ 1
personne 0,65 € 1,05 €
Condiment
supplémentaire 0,10 € 0,10 €
Pain supplémentaire 0,25 € 0,25 €
Tarifs de renouvellement du badge employé communal :
1er renouvellement 7 €
Renouvellement suivant 10 €
ARTICLE 21 PRECISE que le calcul du quotient familial est obligatoire pour les activités séjours enfance et jeunesse, activités jeunesse et BAFA, ainsi que les activités sportives tarifées au QF.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ARTICLE 22 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_14-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023