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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 32 plan velo)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 JUIN 2023
OBJET : ESPACES PUBLICS
32) Plan Vélo 2023-2026
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_32-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49
Présents.............................................................…………………………….. 26
Absents représentés ............................................………………………. 9
Absents excusés …........................... 8
Absents non excusés …………………………………………………………………. 6
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la
Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.
OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),
M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point
23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du
point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des
débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,
M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).
ABSENTS EXCUSES
M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),
Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme DIARRA, conseillère municipale,
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),
Mme OUBBAS, conseillère municipale,
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un
secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_32-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ESPACES PUBLICS
32) Plan Vélo 2023-2026
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code des transports, notamment son article L. 1241-1,
vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie dite « loi LAURE »,
vu sa délibération du 20 septembre 2012 relative au projet de plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF),
vu sa délibération du 22 juin 2017 relative au transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et à l’adhésion à la compétence optionnelle « Vélib’ » du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,
vu sa délibération du 21 novembre 2019 relative à la validation du Plan Vélo 1 de la Ville d’Ivry-sur-Seine,
vu sa délibération du 31 mars 2022 approuvant les objectifs priorisés par les habitants d’Ivry-sur-Seine dans le cadre de la première édition de la Conférence Climat,
vu le Projet d'action municipale 2020-2026 intitulé « Transformer la Ville pour répondre au défi écologique et climatique », prévoyant de favoriser la circulation des piétons et des vélos, et le soutien apporté dans ce cadre à la mise en œuvre du Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables,
considérant la modification des usages de mobilité en cours sur la Ville et par ailleurs souhaitée en vue de favoriser les modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture, dans une logique de développement durable et de partage de l’espace public,
considérant les enjeux des déplacements à vélo en termes de sécurisation des itinéraires, de résorption des coupures cyclables, de développement de services d’accompagnement et de promotion de la pratique du vélo,
considérant les enjeux de santé publique et économique inhérents à ce mode de déplacement du quotidien,
vu le Plan Vélo 2023-2026, ci-annexé,
DELIBERE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_32-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 par
Adopté à la majorité
Par 35 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE le Plan Vélo ci-annexé, ainsi que les demandes de financements à réaliser auprès de tout organisme financeur pour la mise en œuvre des actions et aménagements projetés dans le cadre du Plan Vélo.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à l’obtention de ces subventions et à signer les documents afférents.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_32-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023