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Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 44 d1616666029912)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-40
21SGADL0063
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
AP/CP Barrages Captages -
Ajustement de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget
d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques
des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement.
Cette démarche a été retenue pour le programme de travaux sur les barrages et les captages, financés par le Budget annexe Eau.
Les ouvrages de prélèvement en eau brute, destinée à la production d’eau potable et industrielle, sont les suivants :
- barrages :
o la Sorme, situé sur la commune de Blanzy,
o Saint-Sernin, situé sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois,
o Martinet, situé sur la commune d’Antully,
o La Noue, situé sur la commune d’Antully,
o Haut-Rançon, situé sur la commune d’Antully, recevant les eaux des deux barrages précédents.
- captages :
o quatre prises d’eau sur quatre ruisseaux : Louvetière, Vernes de Lyre, Chevannes, et Montmaison (commune de Broye),
o deux prises d’eau sur le ruisseau du Rançon, en aval des barrages de Martinet, Haut-Rançon et la Noue : Pont d'Ajoux et Haut Rançon (commune de Marmagne). Pour rappel, l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement concerne l’ensemble des expertises et travaux nécessaires à la mise aux normes de ces ouvrages, pour la période 2020-2023.
Pour mémoire, la mise à jour de l’AP/CP votée lors de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2020 était la suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€ HT)
Montant
de L’AP
(€ HT)
2020 2021 2022
2023
Barrages
5 647 000
EBBCB 25567 527 000 1 870 000 1 650 000 1 500 000
Captages EBBCC 258 100 000
Au vu des réalisations sur l’exercice 2020 et des prévisions sur 2021, il est proposé d’ajuster l’autorisation de programme de la manière suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€ HT)
Montant
de L’AP
(€ HT)
2020 2021 2022
2023
Barrages
5 647 000
EBBCB 25567 36 696 727 000 1 650 000 3 132 608
Captages EBBCC 258 696 100 000
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter l’ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le programme de travaux sur les barrages et captages établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€ HT)
Montant
de L’AP
(€ HT)
2020 2021 2022
2023
Barrages
5 647 000
EBBCB 25567 36 696 727 000 1 650 000 3 132 608
Captages EBBCC 258 696 100 000
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME