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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 06 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Conseil municipal du 30 juin 2017
Convocation du 1er juin 2017
Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, VENET Anne-Marie, CHETOT Joyce, MUZEL Loïc et Absents excusés : GRANIER Josette (pouvoir à CHETOT Joyce) et ROBERT René (pouvoir à MUTEL Blandine) Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie
Dès l’ouverture de la séance Mr le Maire demande aux conseillers présents de pouvoir rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la facturation aux usagers du contrôle de leur assainissement non collectif.
Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés.
Tarif du contrôle de l’assainissement non collectif
Mr le Maire rappelle que tous les 10 ans, une convention, pour le contrôle de l’assainissement non collectif, est signée entre la commune et une entreprise habilitée à effectuer ce contrôle : la SAUR pour cette année. Celle-ci facture sa prestation à la commune qui la répercute aux foyers concernés.
Le montant facturé par la SAUR s’élève à 107,80 €/foyer, pour tenir compte de la charge administrative due au traitement et envoi des factures, Mr le Maire propose de facturer 110 € à chaque foyer pinayon concerné. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de facturer 110 € le contrôle de l’assainissement non collectif.
Elections des délégués communaux aux élections sénatoriales du 24 septembre Mr le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, indique que le vote du délégué titulaire et des 3 suppléants s’effectuera à bulletin secret.
Candidat titulaire : Henri BONADA
Henri BONADA est élu à l’unanimité : 8 voix
1er candidat suppléant : Joyce CHETOT
Joyce CHETOT est élue à l’unanimité : 8 voix
2ème candidat suppléant : Anne-Marie VENET
Anne-Marie VENET est élue à l’unanimité : 8 voix
3ème candidat suppléant : Loïc MUZEL
Loïc MUZEL est élu à l’unanimité : 8 voix
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 20h45.
Prochain Conseil Municipal le 11 juillet 20h30 en mairie.
Tous les membres présents ont signé au registre