Conseil Municipal - 2017 06 30

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Conseil Municipal - 2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 30 juin 2017 à 19 heures 00.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, BLANCHER P, LAPLACE R, BECOUSE G, M. MANILLERE PROCURATIONS : MORIN C a donné procuration à M. POTIGNAT

ABSENTS : GUY C, NAGY H, LORIEUX D, C DUBESSET

Désignation des délégués sénatoriaux

Le sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Dimanche 24 septembre 2017, 170 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs dont la plupart sont désignés par les conseils municipaux. Le Puy de Dôme figure parmi les départements concernés, comme tous ceux dont le numéro est compris entre 37 et 66. La date du 30 juin a été fixée par la préfecture du Puy-de-Dôme pour l’élection des conseillers qui voteront le 24 septembre.

Composition du bureau électoral

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, il s’agit de :

Conseillers les plus âgés :

- MM Jacques COURTADON, Jacques POTIGNAT,

Conseillers les plus jeunes :

- MM Pierre BLANCHER, Bernard MANILLERE

La Présidence est assurée par ses soins.

Le secrétariat est assuré par M. LAPLACE Roland

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, conformément à l’article L 289 et R 138 du Code Electoral, en vue des élections sénatoriales du 24 septembre prochain.

Cette élection doit se faire au scrutin de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Election des délégués

Madame le Maire fait appel à candidature pour l’élection des délégués titulaires et délégués suppléants. Se portent candidats :

 Mme JOURDAN Colette, M LAPLACE Roland, Mme FINCK Marcelline, M BLANCHER Pierre, Mme DUBESSET C, M BECOUSE Gérard.

Résultats de l’élection

- sont désignés délégués titulaires : Mme JOURDAN Colette, M LAPLACE Roland, Mme FINCK Marcelline - sont désignés délégués suppléants : M BLANCHER Pierre, Mme DUBESSET C, M BECOUSE Gérard Après le vote, Madame le Maire a déclaré le scrutin clos à 19 h 30, les membres du bureau électoral ayant procédé au dépouillement des bulletins de vote, à la rédaction du procès-verbal, au transfert des résultats et affichage.

Délégation de pouvoir au maire d’ester en justice

La délibération n° 2017-27 du 5 juin 2017 prise dans le but de permettre à Madame le Maire d’intervenir à l’audience du 7 juin 2017 dans l’affaire concernant le vol du véhicule communal en novembre 2015 autorisait Madame le Maire à ester en justice dans plusieurs cas autres que celui-ci. Monsieur le Sous-Préfet a jugé que la formulation était très générale et ne justifiait donc pas la réunion extraordinaire du conseil, ce qui fragilisait la délibération et pouvait poser problème dans de futures instances.

Madame le Maire suggère donc que le conseil délibère à nouveau pour éviter ce risque d’irrégularité.

POUR : 9 voix (dont 1 procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ingénierie départementale

Suite à la disparition de l'ATESAT et pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met une assistance technique à la disposition des communes qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l'article L.5511 -1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a approuvé la création et les statuts d'une agence départementale d'ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d'un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

L’agence propose une assistance dans les domaines suivants :

- voirie communale (projet < 30 000 €)

- projets d’équipements publics structurants

- instruction des autorisations d’urbanisme

- numérique- conseil juridique, financier et achat (marchés publics)

- projets relatifs à l’habitat, au logement et à l’énergie

- protection des milieux naturels

- eau potable, assainissement

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » sont proposées. 1 € par habitant pour l’offre SATESE uniquement

4 € par habitant (tout sauf SATESE)

5 € par habitant (tout dont SATESE)

Pour les permis de construire, coût à l’acte : de 180 à 200 € sans possibilité de refacturer au demandeur. Le basculement se fera au premier janvier 2018, une délibération doit être prise avant le 8 septembre. Après en avoir délibéré, le conseil décide d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale et de choisir l’offre complète, soit 5 € par habitant.

POUR : 9 voix (dont 1 procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Diagnostic de l’Aduhme

L’Aduhme, dans le cadre de la Communauté de communes Plaine Limagne, va établir un diagnostic énergétique des bâtiments publics de chaque commune qui donnera lieu à :

- optimisation des différents abonnements

- groupements de commandes (tarif bleu, gaz naturel, propane, …)

- optimisation de l’entretien et de l’exploitation

-conseils pour travaux éventuels (installation de thermostats, changement de fenêtres, ou travaux plus importants avec subventions [éventuellement Feder])

Monsieur BECOUSE est nommé référent.

Insonorisation classe maternelle

Le lycée Madame de Staël de Montluçon a terminé l’étude concernant l’acoustique de la classe de maternelle. Les lycéens ont travaillé en 3 groupes qui ont proposé chacun leur solution :

1 - pose de liège sur les vitres coût des matériaux : environ 400 €,

2 - abaissement des plafonds de 24 cm/ coût des matériaux : entre 1 500 et 2 000 € 3 – abaissement des plafonds de 80 cm avec décrochage / coût des matériaux : environ 1 200 € A rajouter pour les deux dernières solutions, un coût pour le changement des luminaires. La solution retenue par l’ensemble lycéens/enseignants est la solution 2 avec pose de plaques acoustiques EKLA Color All de chez Rockwool, qui présentent aussi des qualités thermiques.

Ce travail a été présenté au concours C-génial des lycées, le projet a passé l’étape régionale mais n’a pas été retenu dans les 20 projets nationaux primés.

Madame le Maire explique que la réalisation des travaux pendant les vacances d’été permettrait de régler les problèmes de fatigue engendrés par le bruit pour la rentrée. Monsieur COURTADON suggère que les travaux soient inclus dans le projet en cours de réflexion concernant le regroupement des classes. Madame le Maire précise que, lors du conseil d’école, il a été demandé que les travaux soient réalisés pendant les vacances d’été 2017et qu’elle s’y est engagée. Madame le Maire propose un don de 300 € pour Lem’Coustik qui encadre ces projets chaque année : 1 voix pour Monsieur Potignat propose 200 € : 5 voix pour

Madame FINCK propose 250 € : 3 voix pour

Achats arroseurs pour le stade

L’entreprise Lantana a été consultée sur l’état du terrain de football, suite à l’installation de caravanes pendant 7 jours. Est préconisé l’achat de 2 arroseurs pour un montant de 2 900 € et des travaux sur les terrains : Décompactage à l’aide d’un vertidrain (1 100 € pour le terrain principal, 670 € pour le terrain d’entraînement), une reprise du gazon des zones de stationnement prolongé (1 060 € pour le terrain principal, 690 € pour le terrain d’entraînement) et une reprise de la zone d’accès comprenant un travail du sol et un engazonnement (750 €). Contact a été pris avec les services techniques de Saint-Yorre qui nous prêteraient le matériel pour enlever les herbes mortes, les ramasser et ressemer, travail qui pourrait être effectué par nos agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’acheter 2 arroseurs et, une fois le contenu du devis de remise en état du terrain de foot clarifié par l’entreprise Lantana, de procéder à la réfection du terrain principal.

POUR : 9 voix (dont 1 procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Tour des commissions

Les travaux de changement des fenêtres du 1er étage de l’auberge seront réalisés deuxième quinzaine de juillet ainsi que la pose d’une nouvelle porte d’entrée à la salle de motricité pour répondre aux normes d’accessibilité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h30.