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Conseil Municipal - Ilot 2 acquisition euro symbolique
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ilot 2 acquisition euro symbolique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
25-05-06 Administration Générale – Cessions
Ilot 2 : acquisition à l’euro symbolique
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de requalification urbain porté par l’EPORA et la commune, la SAS A2S SERVICES – A2S IMMO s’est porté acquéreur des parcelles AH 161, AH 162, AH 163, AH 164, AH 165, AH 166, AH 167, AK 168, AH 169, AH 170, AH 160b et AH 427d pour construire l’immeuble le Clos Marguerite.
L’emprise du bâtiment étant inférieure à la surface totale achetée par le promoteur, et pour permettre à la commune d’aménager avec cohérence les abords du futur bâtiment et du parvis de la mairie, la commune s’engage à acheter à l’euro symbolique et à aménager les surfaces hachurées en rouge sur le plan joint à la présente.
Un document d’arpentage sera établi par un géomètre expert lorsque le Clos Marguerite sera construit pour délimiter avec précision les surfaces vendues à la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des surfaces hachurées en rouge sur le plan annexé à la société A2S IMMO ou toute autre entité juridique qui se substituerait à elle ou dont elle serait totalement ou partiellement actionnaire et d’autoriser le Maire à entreprendre et signer toutes démarches ou documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, et de classer ces surfaces, une fois l’acte passé, dans le domaine public de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des surfaces hachurées en rouge sur le plan annexé à la société A2S IMMO ou toute autre entité juridique qui se substituerait à elle ou dont elle serait totalement ou partiellement actionnaire et d’autoriser le Maire à entreprendre et signer toutes démarches ou documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, et de classer ces surfaces, une fois l’acte passé, dans le domaine public de la commune.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 13 mai 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 12 mai 2025
25-05-06 Administration Générale – Cessions
Ilot 2 : acquisition à l’euro symbolique
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BOUGAULT à M. COSSEY
Mme CONVERT à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :