Compte-Rendu - 11 decembre 2020

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Compte-Rendu - 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Sarremezan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie de SARREMEZAN

31350 SARREMEZAN

Tél/Fax : 05 61 95 52 43

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020

Présents : DUBERNARD Maryline, ENEL Catherine, FAGE Aurélie, LAMARQUE Julie, LAURENT Alain, MARC François.

Secrétaire de séance : DUBERNARD Maryline

Madame la Maire ouvre la séance et demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Délibération pour petits travaux du SDEHG

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal. Aucune remarque n'étant faite, le compte-rendu est approuvé.

1) Renouvellement convention ADS :

Madame la Maire rappelle que le pôle ADS du PETR peut faire les instructions de tous les actes d'urbanisme depuis le 01/01/2018. Notre commune avait précédemment signé une convention avec le pôle ADS pour ces instructions et cette convention arrive à échéance au 31/12/2020. Il est donc proposé de renouveler la convention et de donner délégation de signature du Maire au service instructeur pour les demandes d'explications et de pièces complémentaires. Les tarifs en vigueur pour l'instruction des actes se décomposent comme suit : CU b = 40€; Déclaration Préalable = 70€, Permis de Construire = 100€, Permis d'Aménager = 120€, Permis de Démolir = 80€. Il est toutefois précisé que ces tarifs peuvent augmenter après 2021 si la charge de travail du pôle ADS venait à augmenter.

La nouvelle convention proposée est établie jusqu'au 31/12/2023 et renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise Madame la Maire à signer la convention afférente.

2) Changement porte de la Mairie :

Madame la Maire explique que les feutres de la porte d'entrée de la Mairie sont à remplacer mais qu'il n'est plus possible de trouver ces accessoires. De plus, les vitres ne sont plus aux normes et la largeur des battants ne répond pas aux exigences pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Elle a donc fait établir des devis pour le remplacement de la porte complète :

- Monsieur LAFONT de Cassagnabère propose une porte 2/3 - 1/3, avec ouverture dans les 2 sens pour un montant de 4 803,20 € TTC

- L'entreprise PRO POSE a chiffré une porte 2/3 - 1/3, avec ouverture vers l'extérieur, pour un montant de 4 319,22 € TTC.

Le Conseil Municipal, retient l'offre de l'entreprise PRO POSE à l'unanimité et mandate Madame la Maire pour demander une subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux.3) Petits travaux urgents du SDEHG :

Madame la Maire informe qu'afin de pouvoir réaliser, dans les meilleurs délais, des petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est possible de prendre une délibération de principe l'autorisant, pour toute la durée du mandat, à engager ces travaux dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Madame la Maire devra rendre compte annuellement au Conseil Municipal des travaux engagés selon cette procédure. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

4) Sinistre église :

Madame la Maire informe que l'assurance Groupama a déjà versé 13 000€ pour les dommages intérieurs. Par contre, Monsieur DUBARRY - charpentier - est venu voir les travaux à faire pour solutionner les infiltrations d'eau et a conclu qu'il y avait notamment un problème avec la taille des chéneaux et a même évoqué des vices cachés (alors que l'expert conclu lui à un défaut d'entretien des chéneaux). Monsieur DUBARRY nous conseille de voir avec l'assurance et de faire revenir l'expert et propose même d'être présent lorsqu'il reviendra.

Madame la Maire a donc contacté Groupama pour faire revenir l'expert et n'a pas encore de réponse de leur part.

5) Défibrillateur : achat barrettes enfants

Madame la Maire explique que lors du dernier changement des barrettes du défibrillateur il nous a été signalé que nous n'avions que des barrettes adultes.

Elle propose donc d'acheter aussi des barrettes enfants, pour un montant inférieur à 100€. Le Conseil Municipal accepte cet achat à passer sur le budget 2020.

6) Broyeur végétaux communal :

Madame la Maire explique qu'elle a été interpellée par plusieurs administrés sur la question de l'évacuation/élimination des branchages des particuliers. Ces personnes souhaiteraient broyer ces déchets sur place (et réutiliser le broyat) et ne pas avoir à les emmener à la déchetterie (avec les difficultés que ça peut comporter). Alain LAURENT s'est donc renseigné sur les tarifs d'achat de broyeur thermique afin d'étudier la possibilité d'une telle acquisition au niveau communal. Pour un outil de 15 CV permettant de broyer des branches de 10 cm de diamètre maxi, il faut compter 1400€ environ. Les Conseillers Municipaux soulèvent plusieurs interrogations quant à la pertinence d'un tel achat : quid de l'entretien ?, combien de personnes sont réellement intéressées ?, pourquoi la Mairie se substituerait à l'habitant ?

Il faut faire une enquête pour savoir qui est vraiment intéressé et quel est le besoin réel de matériel à mutualiser.

7) Questions diverses :

- Madame la Maire précise que le mur derrière le presbytère a été complètement dégagé par Monsieur et Madame FRANCOISE. Ce mur est très endommagé et serait à refaire. Il se trouve sur la propriété de la commune. Madame la Maire propose de demander à Altéal comment on peut procéder. Quant au terrain situé à la pointe, il appartient à Madame FRANCOISE même si une délibération avait été prise pour acheter ce bout de terrain pour le franc symbolique. En effet, aucun acte notarié n'a été établi à la suite de cette délibération donc la propriété est inchangée.

- François MARC demande de voir avec Altéal pour la réorganisation des jardins destinés aux 3 logements du presbytère.- Madame la Maire propose de faire une réunion de travail le 9 janvier prochain à 10h à la Mairie car Monsieur RAMON de l'ONF vient présenter la proposition du nouveau plan de gestion de notre forêt communale.

- Madame la Maire précise qu'elle a repris la gestion du site Internet de la commune. - Alain LAURENT demande s'il n'est pas possible d'enlever le vélo qui traîne depuis longtemps maintenant près des boîtes à lettres du presbytère. François va en parler avec la locataire. - Madame la Maire fait part de l'information transmise par la CGT visant à sensibiliser les élus sur les fermetures envisagées de Centres des Finances Publiques. Elle propose d'envoyer cette documentation à chacun afin de pouvoir en discuter ultérieurement.

- Madame la Maire informe que la FNATH a transmis ses remerciements pour la subvention que nous leur avons versée. François MARC ajoute que la FNACA aussi lui a fait part de ses remerciements. - Madame la Maire indique que le contrôle des poteaux incendie a été réalisé. Celui situé près de la Mairie est opérationnel, par contre il y a un problème avec celui du Cap de la Vielle (qui a été signalé indisponible par les pompiers) mais il n'est pas indispensable de le réparer.

Pour ce qui est de la réserve incendie, il y a un problème de signalisation, le couvercle est cassé et il y a des obstacles sur l'accès.

- Madame la Maire informe que la Préfecture demande qu'on prépare le Plan Communal de Sauvegarde, qui recense les risques sur notre commune et les moyens de lutte existants.

- Madame la Maire explique que la Dotation de Soutien à l'Investissement Local est une subvention versée par la Préfecture pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux mais tous les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre. A voir pour l'année prochaine.

- François MARC a eu une demande de Paul MAYLIN pour savoir quand les panneaux de rue allaient être placés.

- François MARC demande de relancer le SDEHG pour l'ajout de lampadaire chez Monsieur et Madame BOZ et il faudrait voir pour chez Monsieur DUFRAIGNE si le lampadaire peut être réorienté. Il faudrait aussi mettre des leds rue de Dessous.

En l’absence d’autres questions diverses, Madame le Maire lève la séance.