Compte-Rendu - 24 juillet 2020

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Compte-Rendu - 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Sarremezan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie de SARREMEZAN

31350 SARREMEZAN

Tél/Fax : 05 61 95 52 43

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 24 JUILLET 2020

Présents : DUBERNARD Maryline, ENEL Catherine, FAGE Aurélie, LAURENT Alain, MARC François.

Excusés : LAMARQUE Julie, LORMOIS Serge.

Secrétaire de séance : DUBERNARD Maryline

Madame la Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu du dernier conseil. Il n’est fait aucune remarque, le compte-rendu est donc approuvé.

1) Budget prévisionnel 2020 =

Madame la Maire présente la proposition BP 2020 suivante :

FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant prévisionnel

DÉPENSES

011 Charges à caractère général 230 263,47 012 Charges de personnel 6 323,00 014 Atténuations de produits 5 128,00 65 Autres charges de gestion courante 31 135,00 042-6811 Dotations aux amortissements 3 408,00 023 Virement à la section d’investissement 43 939,64 TOTAL DÉPENSES 320 197,11

RECETTES

70 Produits des services, du domaine 1 255,00 73 Impôts et taxes 23 322,00 74 Dotations, subventions, participations 28 133,00 042-7768 Neutralisation des amortissements des subventions 3 408,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 264 079,11 TOTAL RECETTES 320 197,11

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

040-198 Neutralisation des amortissements des subventions 3 408,00 21 Immobilisations corporelles (tvx bâtiments, etc) 56 750,00 TOTAL DÉPENSES 60 158,00

RECETTES

001 Solde d’exécution d’investissement reporté 9 487,36 10 Dotations fonds divers 2 223,00 040 Opérations d’ordre entre sections 3 408,00 021 Virement de la section de fonctionnement 45 039,64 TOTAL RECETTES 60 158,00

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la proposition de budget prévisionnel 2020 tel que présenté : le budget prévisionnel est approuvé à l’unanimité.2) Retrait délibération du 25 juin 2020 pour le syndicat Save et Gesse :

Madame la Maire explique que le Syndicat Save et Gesse est dissout depuis le 26/12/2016 et qu’il n’y avait donc pas lieu de désigner des délégués (cf délibération n°2020/5-3 du 25/06/2020). Elle précise que Madame la Sous-Préfète a fait un recours gracieux, au titre du contrôle de légalité, et demande le retrait de cette délibération.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le retrait de la délibération du 25 juin 2020 relative à la désignation des délégués au Syndicat Save et Gesse puisque ce syndicat est dissout.

3) Questions diverses :

- Madame la Maire présente la demande de l’entreprise EUROMEDIA (sise à St Denis - 93210), d’autorisation de stationner sur le chemin du Haut de l’Arbourat, le samedi 05 septembre prochain, dans le cadre de la 8ème étape du Tour de France qui se déroulera entre Cazères et Loudenvielle.

Le Conseil Municipal, après en avoir échangé, charge Madame la Maire de demander plus de précisions sur l’autorisation attendue et notamment la durée d’occupation, la localisation exacte du stationnement car seul le chemin est propriété communale (les parcelles attenantes relèvent du domaine privé), l’importance des véhicules à stationner (nombre, gabarit, etc).

- Madame la Maire présente le devis de l’entreprise MORALES pour les travaux de plâtrerie à l’église. Le montant total s’élève à 26 977,38€ TTC s’il faut reprendre la voûte complète et 15 952,32€ TTC si seuls des travaux de raccordement sont nécessaires (moyennant que les éléments en place tiennent correctement). Madame la Maire a transmis ce devis à l’assurance ainsi que la décennale du charpentier, aussi l’expert vient faire une nouvelle expertise le 25 août à 15h00.

- Madame la Maire présente le devis de l’entreprise LOUBEAU pour la vérification des poteaux incendie et établissement du rapport correspondant ; ce rapport devant être transmis aux SDIS. Le montant total pour réaliser cette prestation s’élève à 144,29€ TTC. Madame la Maire précise que la réserve incendie, située à Clariguet, a une capacité de 60 m³.

- Madame la Maire informe que la Communauté de Communes a envoyé l’avenant à la convention pour l’entretien des espaces verts. Comme décidé lors de la séance du 10 juillet dernier, cet avenant ne sera pas signé et la décision notifiée aux services de la communauté.

- Madame la Maire informe qu’elle a reçu 2 inscriptions pour l’affouage mais la date limite est fixée au 30/07.

- Alain LAURENT signale qu’un arbre menace de tomber sur le chemin de Quailhavèmes. Cet arbre appartenant à un propriétaire privé, la Mairie ne peut pas intervenir mais peut seulement demander au propriétaire de le faire.

- Madame la Maire informe qu’elle a reçu, comme convenu, Messieurs Christian PERISSE, Jean-Paul BARUS et Jean-Pierre MAYLIN représentants de l’association de chasse afin de faire un point. Ils souhaiteraient faire la distribution des cartes de chasse le 30/07 prochain et demandent donc la possibilité d’utiliser le petit foyer. Ils souhaiteraient aussi pouvoir disposer du petit foyer tous les week-ends durant la période de chasse et pouvoir utiliser la cuisine de la salle des fêtes et les toilettes. Ils s’engagent à maintenir ces équipements en état et à ne pas utiliser ces salles lorsqu’il y aura des demandes de prêt ou location.

Le Conseil Municipal accepte ces demandes et charge Madame la Maire de préparer une convention spécifique à passer avec l’association de chasse, convention qui fixera toutes les modalités de mise à disposition.

En l’absence d’autres questions diverses, Madame la Maire lève la séance.