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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D02C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D02C publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D02C
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gifles
DOR,
MaéIIe
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS, M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
PERTES
SUR CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
-
CRÉANCES
ÉTEINTES
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
Madame
le
receveur communautaire
a
transmis
à
la
Communauté
de
communes
l’état
des
titres
irrécouvrables
concernant:
-
des
facturations
de
repas,
pour
un
montant
total
de
16
063,42
€,
concernant
des
redevables
du
budget
annexe
(<
pôle
culinaire
»,
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926002C
-
des
facturations
de
repas
et
produits
de
gestion
courante
antérieures
à
2018,
sur
le
budget
principal
pour
un
montant
de
13
812,17
€,
-
des indemnités d’occupation
précaire
en
2017
et
2018
sur
la
ZAE
du
TINGA
à MAGESCO,
pour
un
montant
total
de 738,84
€ sur
le
budget
annexe
« ZAE
MAGESCQ
».
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1617-5
et
R.
1617-24;
vu
le
décret
n
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
193;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n 107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
201
6,
2
mai
201
7
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
CONSIDÉRANT
que
les
redevables
de
ces
créances
sont
insolvables
et
ont
été
déclarés
surendettés
par
la
Commission
de
surendettement; CONSIDÉRANT
que
l’admission
en
non-valeur
n’empêche nullement
le
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant;
CONSIDÉRANT
que
l’état
des
créances
irrécouvrables
concerne
les
pertes
sur
créances
éteintes
des
titres
de
recettes pour
un
montant
global
de
30
614,43
€;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’admettre
les
pertes
sur
créances
éteintes,
à l’article
6541
du
budget
principal
pour
un
montant
de
13
812,17
€,
les
sommes
nécessaires
étant
inscrites
au
budget
2024,
.
d’admettre
les
pertes
sur
créances
éteintes,
à
l’article
6541
du
budget
annexe
«
pôle culinaire
»
pour
un
montant
de
16
063,42
€,
les
sommes
nécessaires
étant
inscrites
au
budget
2024,
.
d’admettre
les
pertes
sur
créances
éteintes,
à
l’article
6541
du
budget
annexe
« ZAE
MAGESCO
»
pour
un
montant
de
738,84
€,
les
sommes
nécessaires
étant
inscrites
au
budget
2024,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
26
septembre
2024
2