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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Delimitation de laire dalimentation de captage
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Delimitation de laire dalimentation de captage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 4 décembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Véronique BOURNE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D183_121225
DÉLIMITATION DE L'AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE (AAC), ÉTUDE DE VULNERABILITE INTRINSÈQUE, DIAGNOSTIC TERRITORIAL MULTI-PRESSIONS ET DÉFINITION DU PROGRAMME D'ACTION RELATIF A LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DE L'EAU Passation d'une convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Autorisation
L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau, qui s’infiltre ou ruisselle, participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Page | 2
Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant, situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.
Sur le territoire de la Communauté de communes, nous recensons plusieurs zones de captages à surveiller plus spécifiquement :
- les sources de Saint-Pierre-Azif (Vasse et mélange Vasse - Ballière) référencées comme sensibles par l’Agence Régionale de Santé (ARS), car il est observé une atteinte et des dépassements de la limite de qualité de 0,1 μg/l pour l’Atrazine déséthyl, avec la présence d’autres traces de pesticides et métabolites ; - Les sources de Glanville (Legrip, Basses, Conard, Lefevre, Mainbourg, Bride, Corbel et Sorel) où une dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine est accordée par l’ARS depuis avril 2025, suite à des dépassements en Chloridazone desphényl et à la présence en quantité importante de Chloridazone méthyl désphényl, sans pour autant dépasser la norme de qualité.
La Collectivité doit donc mener une étude sur les aires qui alimentent ces sources, afin de déterminer les causes des dépassements et / ou quantité importantes de pesticides, avec pour objectif de retrouver une qualité conforme.
Le Schéma Directeur qui est actuellement en cours d’élaboration va également permettre d’apporter des solutions techniques sur la base des études menées, dans le cadre des études AAC.
Afin de mener à bien cette mission, un marché public doit être lancé afin de retenir un bureau d’études qui accompagnera la Communauté de Communes, pour la réalisation des études pour la délimitation de l’aire d’alimentation de captage (AAC), de l’étude de la vulnérabilité intrinsèque, du diagnostic territorial multi-pressions et de la définition du programme d’action relatif à la reconquête de la qualité de l’eau
Dans ce cadre, la Communauté de Communes souhaite se faire accompagner par une structure spécialisée, IngéEAU, l’Agence Technique Départementale du Calvados, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, sur la base des éléments suivants :
- élaboration du dossier de consultations des entreprises,
- assistance à la consultation des entreprises,
- assistance au suivi des études.
dont les modalités sont décrites dans la convention jointe à la présente délibération.
Le prix de cette prestation est de 4 000 euros HT, dont le détail est proposé en annexe de la convention.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 21 novembre 2025, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de la convention entre IngéEAU et la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Page | 3
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de la convention entre IngéEAU et la Communauté de
Communes Coeur Côte Fleurie ;
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention à intervenir, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président