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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Rapport de la production deau potable Nord Pays dAuge
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Rapport de la production deau potable Nord Pays dAuge)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 4 décembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Véronique BOURNE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D182_121225
RAPPORT DE LA PRODUCTION D'EAU POTABLE DE RESSOURCE NORD PAYS D'AUGE - EXERCICE 2024
Rapport du Président - Adoption
Le Syndicat mixte de production d’eau potable de la région du Nord Pays d’Auge est composé de 8 communes, 8 syndicats et une Communauté de Communes, soit un total de 17 collectivités adhérentes.
Le Syndicat mixte Ressource Nord Pays d’Auge a été créé le 22 juin 2000 afin de sécuriser l’approvisionnement en eau potable de ses membres et de couvrir les besoins tels que définis par le schéma directeur de 1999. La mise en service des installations a eu lieu le 12 août 2005. Page | 2
Le service est exploité par la société Eaux Normandie SUEZ pour la maintenance, le suivi des installations du forage aux points de livraison depuis le 1er janvier 2020, pour une durée de 8 ans.
Le patrimoine du service est constitué de 5 forages, 75,74 km de canalisations, 19 points de livraison dont 4 pour Cœur Côte Fleurie.
Le comité syndical de Ressource Nord Pays d’Auge a pris acte du rapport de l’exercice 2024 exposé par le Président du Syndicat.
En 2024, les volumes vendus durant l’exercice sont de 1 095 785 m³, soit une diminution de 11,2%, par rapport à 2023. Le rendement du réseau est de 97,7 %. L’ensemble des paramètres physico-chimiques mesurés de la qualité de l’eau est conforme aux normes en vigueur, soit 100 %. Le taux de conformité pour les paramètres microbiologiques s’élève à 100% également.
Le contrat de prestation de service de l’exploitant en 2024 est de :
- Part fixe exploitation : 171 408 € HT - Part du volume livré : 267 621 € HT - Part agence de l’eau : 72 171 € HT - Indemnité Énergie : 77 352 € HT Soit une recette HT de 588 552 euros.
La part fixe liée aux charges syndicales de construction de l’usine équivaut à la consommation moyenne de référence de 0.0265 €/m³, soit 187 476 € annuel.
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 28 novembre 2025, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
prendre acte du rapport annuel 2024 du Syndicat Mixte de production d’eau potable de ressource Nord Pays d’Auge, tel qu’exposé par Monsieur le Président.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport annuel 2024 du Syndicat Mixte de production d’eau
potable de Ressource Nord Pays d’Auge, tel qu’exposé par Monsieur le Président.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président