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Conseil Municipal - DEL 2026 045 FONCIER Acquisition parcelle Chambéry AN248P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 045 FONCIER Acquisition parcelle Chambéry AN248P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_45-DE
Bot
de
=
J
=
DBouUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326
045
FONCIER
- ACQUISITION
D’'UNE
EMPRISE
TOTALE
D'ENVIRON
785
M°
DE
LA
PARCELLE
AN
248P
SITUEE
3
ROUTE
DE
CHAMBERY
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
: Halle
Grenette
Présents
38
\atants
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
: Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPRETRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD),
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
avant
donné
pouvoir :
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRETRE
Dans
le
cadre
d’un
futur
aménagement
de
voirie,
situé
3
route
de
Chambéry,
la
Commune
souhaite
acquérir
une
emprise
totale
d'environ
785
m?
(avant
document
d’arpentage)
de
la
parcelle
AN
248p,
concernée
par
deux
emplacements
réservés,
n°
47
(673
m?)
et
n°
48
(112
m?),
à
l'euro
symbolique
et
appartenant
à
NEXITY.
Il
est
précisé
que
les
frais
d'acte,
de
géomètre
ainsi
que
les
éventuels
frais
de
mainlevée
seraient
pris
en
charge
par
la Ville.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
l'acquisition
d’une
emprise
totale
d'environ
785
m?
(avant
document
d'arpentage)
de
la
parcelle
AN
248p,
concernée
par
deux
emplacements
réservés,
n°
47
(673
m°)
et
n°
48
(112
m?),
située
3
route
de
Chambéry,
à
l'euro
symbolique
et
appartenant
à
NEXITY
;
EEE:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
S
L
Publié
le
15/04/2026
G
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_45-DE
- __ D’ACCEPTER
le
principe
de
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
ainsi
que
les
éventuels
frais
de
mainlevée
par
la ville
;
-_D'AUTORISER
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en avoir délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Emma
BONNARD
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Premier
vice-président
de
la
CAP Ke
délégué
aux
Mobilités
Vice-président
du
Départen
en
charge
de
la
Transition
Vincent
CHRIQUI
}
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. ELLE
2/2