Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 2026 044 FONCIER Acquisition parcelle Cout
Conseil Municipal - DEL 2026 042 FONCIER Acquisition parcelles Die
Conseil Municipal - DEL 2026 043 FONCIER Acquisition parcelle Rosi
Conseil Municipal - DEL 2026 045 FONCIER Acquisition parcelle Cham
Déliberation - DEL 2026 041 Acquisition parcelles Combes
Conseil Municipal - DEL 2026 046 FONCIER servitude parcelle Lavois
Conseil Municipal - DB 250619 082 FONCIER acquisition parcelle rue
Conseil Municipal - DB 240628 085 Foncier Acquisition emprise rue
Conseil Municipal - DB 250619 083 FONCIER Acquisition parcelle Squ
Conseil Municipal - DB 250403 012 Foncier Acquisition parcelle AM
Conseil Municipal - DEL 2026 041 FONCIER Acquisition parcelles Foch AH605P et 606P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 041 FONCIER Acquisition parcelles Foch AH605P et 606P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_41-DE
Bot
de
=
J
=
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326 041
FONCIER
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
AH
605P
ET
AH
606P
D’UNE
EMPRISE
TOTALE
D'ENVIRON
7
NF
SITUEES
31
RUE
MARECHAL
FOCH
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
:Halle
Grenette
Présents
38
Votants
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
:Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPRETRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD,
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
ayant
donné
pouvoir :
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRETRE
Afin
de
garantir
la
continuité
piétonne
sécurisée,
rue
Maréchal
Foch,
la
Ville
souhaite
acquérir
une
emprise
totale
d'environ
7
m?
des
parcelles
AH
605p
et
AH
606p,
(avant
document
d’arpentage),
situées
31
rue
Maréchal
Foch,
appartenant
au
«
Diocesaine
de
Grenoble
»,
à
l'euro
symbolique.
Il
est
précisé
que
les
frais
d'acte,
les
frais
de
géomètre
ainsi
que
les
éventuels
frais
de
mainlevée
seraient
pris
en
charge
par
la
Ville.
ES
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L Gr
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_41-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’'APPROUVER
l'acquisition
d'une
emprise
totale
d'environ
7
m°
des
parcelles
AH
605p
et
AH
606p,
(avant
document
d’arpentage),
situées
31
rue
Maréchal
Foch,
appartenant
au
«
Diocesaine
de
Grenoble
»,
à
l'euro
symbolique
;
-_
D’ACCEPTER
le
principe
de
la
prise
en
charge
par
la
Ville
des
frais
de
géomètre,
des
frais
d'acte
ainsi
que
les
éventuels
frais
de
mainlevée
;
- __ D’AUTORISER
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Le
secrétaire
de
séance
]
Emma
BONNARD
Premier
vice-président
de
la
CA
délégué
aux
Mobilités
Vice-président
du
Départe
en
charge
de
la
Transition
Vincent
CHRIQUI
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. ES:
2/2