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Arrêté
Conseil Municipal - dossier de candidature 2024
Arrêté
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Compte-Rendu -
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
23
mai,
à
10
heures
30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
grande
salle
du
Foyer
Rural
de
la
commune,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
François
LINARES,
Doyen
des
Conseillers
Municipaux
présents,
puis
sous
la
présidence
de
Thierry
FOURCASSIER,
Maire.
Convocation
du
19/05/2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
FOURCASSIER
Thierry,
AGASSE
Martine,
MINUZZO
Francis,
MEULET
Sophie,
VALENTE
Vincent,
GOBERT
Henriette,
SOULET
Serge,
LUQUE
DEL
SAL
Monique,
GURY
Franck,
ASTEGNO
Victoria,
BRUGERE
Thierry,
ETIENNE
Isabelle,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BABIN
Gisèle,
MECEGUER
Philippe,
FEZZANI
Soufia,
MOLINA
Jean-Louis,
CAUREL
Sophie,
DE
LA
HOZ
Rolland,
CHEMIN
Marie-Ange,
TAUPIAC
Sébastien,
BUSCATO
Marjorie,
DENOUVION
Victor,
ROS
Geneviève,
FORT
Philippe,
ABOULGHAZI
Naziha,
BOUTRY
Pascal,
BELBEZE
Isabelle,
LINARES
François.
AGASSE
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
1)
Installation
du
conseil
municipal.
A
la
suite
du
renouvellement
général,
les
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
sont
installés
lors
de
la
première
réunion
de
l’assemblée
qui
se tient entre
le vendredi
et le dimanche
suivant
le tour
de
scrutin
à l’issue
duquel
le
conseil
a été
élu
au
complet
(art.
L
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)).
Lors
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
le
maire
sortant
continue
l’exercice
de
ses
fonctions
jusqu’à
l’installation
de
la
nouvelle
assemblée.
>
Le
maire,
déclare
les
membres
du
conseil
municipal,
dont
les
noms
suivent,
installés
dans
leurs
fonctions.
—Monsieur
FOURCASSIER
Thierry
—Madame
FEZZANI
Soufia
—Madame
AGASSE
Martine
—Monsieur
MOLINA
Jean-Louis
—Monsieur
MINUZZO
Francis
—Madame
CAUREL
Sophie
—Madame
MEULET
Sophie
—Monsieur
DE
LA
HOZ
Rolland
—Monsieur
VALENTE
Vincent
— Madame
CHEMIN
Marie-Ange
—Madame
GOBERT
Henriette
—Monsieur
TAUPIAC
Sébastien
— Monsieur
SOULET
Serge
—Madame
BUSCATO
Marjorie
—Madame
DEL
SAL
Monique
—Monsieur
DENOUVION
Victor
—Monsieur
GURY
Franck
—Madame
ROS
Geneviève
—Madame
ASTEGNO
Victoria
—Monsieur
FORT
Philippe
—Monsieur
BRUGERE
Thierry
—Madame
ABOULGHAZI
Naziha
—Madame
ETIENNE
Isabelle
—Monsieur
BOUTRY
Pascal
—Monsieur
CARNEIRO
Jean-Marc
—Madame
BELBEZE
Isabelle
—Madame
BABIN
Gisèle
—Monsieur
LINARES
François
—Monsieur
MECEGUER
Philippe
Le
maire
explique
la
configuration
exceptionnelle
de
ce
conseil
municipal,
qui
a pu
être
maintenu
ouvert
au
public
mais
limité
à
une
trentaine
de
personnes.
"Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Martine
AGASSE,
secrétaire
en
application
de
l’article
L
2121-
15
du
CGCT. EEE
Projet
de
procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
1 2)
Délibération
n°2020-01
- Élection
du
maire.
La
présidence
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
élu
le
maire
est
dévolue
au
doyen
d’âge,
soit
M.
François
LINARES
(Art.
L
2122-8
du
CGCT).
Monsieur
LINARES fait
lecture
d’un
texte,
annexé
au présent procès-verbal.
"
Le
président
de
la
séance,
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
après
avoir
dénombré
le nombre
de
conseillers
présents
constate
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L
2121-17
du
CGCT
est
remplie.
"
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
2122-4,
L
2122-8,
L
2122-9
et
L
2122-10
du
CGCT,
invite
ensuite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L2122-4
et L2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu au
scrutin
secret et à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
“
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins
qui
constituerons
avec
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé
et
le
secrétaire,
le
bureau
qui
statuera
sur
la
nullité
des
bulletins
et
enveloppes
en
application
de
l’article
L
66
du
code
électoral.
Sont
désignés
assesseurs
: Rolland
DE
LA
HOZ
et Isabelle
BELBEZE
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin.
Le
Groupe
« Avec
Vous
Pour
Saint-Jory
» propose
la candidature
de
Monsieur
Thierry
FOURCASSIER.
Le
Groupe
«
Saint-Jory
Demain
» ne
propose
pas
de
candidature.
Chaque
conseiller municipal
à l’appel
de
son
nom,
se rapproche
de
la table
de vote.
Il fait constater
au président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
le constate,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
dépose
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom
est enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
en
application
de
l’article
L
66
du
code
électoral,
sont
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’est
pas
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il est
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
est
faite
et
le
maire
est
immédiatement
installé.
Le
Maire
revient
sur
le discours
prononcé
par
Monsieur
LINARES.
Il
indique
être
à la disposition
de
tout
le
monde
et répondre
à
toutes
les
questions
qui
lui sont posées.
Il rappelle
que
les
élus
sont
là pour
travailler
ensemble,
et que
même
s'il y a des
désaccords,
s'il est possible
de faire
un
travail
en
commun
c'est
mieux.
Quant
à l'égalité
de
traitement,
le Maire
indique
ne pas
traiter
différemment
les personnes
qui
seraient
en
sa
faveur,
neutres
ou
contre
lui.
Il est le maire
de
tout
le monde.
3)
Délibération
n°2020-02
- Détermination
du
nombre
d’adijoints.
Sous
la présidence
du
maire
nouvellement
installé,
le conseil
municipal
est
invité
à procéder
à
l’élection
des
adjoints. Le
président
indique
qu’en
application
des
articles
L
2122-1
et
L
2122-2-1
du
CGCT,
la
commune
peut
disposer
de
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Elle
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint.
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
dispose
à ce jour
de
huit
adjoints.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
2 Le
Maire
propose
de
maintenir
à huit
le nombre
d’adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments
le conseil
municipal
fixe
à 8 le
nombre
d’adjoints
au
maire.
4)
Délibération
n°2020-03
- Élection
des adjoints
Conformément
à
l’article
L.
2122-7,
L.
2122-7-2,
L.
2122-8,
L.
2122-12
et
L.
2122-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
que
le
Conseil
Municipal
se
soit
prononcé
sur
le
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire,
il
y
a lieu
de
procéder
à l'élection
des
Adjoints.
Le
Conseiller
Municipal
qui
n'a
pas
la
nationalité
française
ne
peut
être
élu
Adjoint
au
Maire,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions.
Conformément
à l’article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’élection
a
lieu
selon
le
mode
de
scrutin
de
liste,
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
doit
être
paritaire.
L'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
La
présentation
sur
liste
de
manière
alternative
d’un
candidat
de
chaque
sexe
est
depuis
la
loi
engagement
et
proximité
de
décembre
2019
obligatoire.
Monsieur
le
Maire,
invite
les
différents
groupes
représentés
au
sein
du
Conseil
Municipal
à
présenter
leur
candidat. Le
Groupe
«
Saint-Jory
Demain
» ne
propose
pas
de
candidature.
Monsieur
le Maire
propose,
pour
le groupe
« Avec
Vous
Pour
Saint-Jory
»,
la liste
suivante
:
Monsieur
MINUZZO
Francis
Madame
AGASSE
Martine
Monsieur
VALENTE
Vincent
Madame
MEULET
Sophie
Monsieur
SOULET
Serge
Madame
LUQUE
DEL
SAL
Monique
Monsieur
GURY
Franck
Madame
GOBERT
Henriette
HNIDU EUR =
Il
est
ensuite
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire
sous
le
contrôle
du
bureau
précédemment
désigné
et
dans
les
mêmes
formes
que
pour
l’élection
du
maire.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
Maire,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-7,
L.
2122-7-2,
L.
2122-8,
L.
2122-12
et L.
2122-13
et L2122-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a invité
le Conseil
à procéder,
au
scrutin
secret
de
liste,
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
Conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
un
bulletin.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
présents
: 29
- Nombre
de
procurations
: 0
- Nombre
d’abstentions
(conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
: 0
- Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées
dans
l’urne)
: 29
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 8
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
- La
majorité
absolue
est
de
: 11
Ont
obtenu :
Monsieur
MINUZZO
Francis
: vingt
et une
voix
Madame
AGASSE
Martine
: vingt
et une
voix
Monsieur
VALENTE
Vincent
: vingt
et une
voix
Madame
MEULET
Sophie
: vingt
et une
voix
Monsieur
SOULET
Serge
: vingt
et une
voix
Madame
LUQUE
DEL
SAL
Monique
: vingt
et une
voix
Monsieur
GURY
Franck
: vingt
et une
voix
Madame
GOBERT
Henriette
: vingt
et une
voix
fn
PO
PP
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
3
DNIDUE UD Le
Conseil
Municipal
—
Proclame
Adjoints
au
Maire
de
Saint-Jory,
les
conseillers
dont
la liste
a obtenu
la majorité
absolue
:
Monsieur
MINUZZO
Francis
Madame
AGASSE
Martine
Monsieur
VALENTE
Vincent
Madame
MEULET
Sophie
Monsieur
SOULET
Serge
Madame
LUQUE
DEL
SAL
Monique
Monsieur
GURY
Franck
Madame
GOBERT
Henriette
SAS NES D Tr —
Approuve
en
conséquence,
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
joint.
—
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par le Représentant
de
l'État. Monsieur
DENOUVION
demande
quelles
seront
les délégations
confiées
à chaque
adjoint
et conseiller.
Le
Maire
répond
que
les
arrêtés
ne pourront
être pris
qu'après
le
conseil
municipal
maïs
détaille
néanmoins
les
délégations
de
chacun
—
MINUZZO
Francis
: Urbanisme
/ PLUi-H
—
AGASSE
Martine
: Culture,
Patrimoine,
Communication
—
VALENTE
Vincent
: Affaires
scolaires
—
MEULET
Sophie
: Petite
Enfance,
Espace
d'animations
—
SOULET
Serge
:
Services
techniques,
Agriculture,
commerces,
artisanat,
infractions
urbanisme,
transport public
desservant
la commune
—
LUQUE
DEL-SAL
Monique
: emploi,
insertion professionnelle,
PIJ
—
GURY
Franck
: Associations
sportives,
équipements
sportifs,
gestion
des
salles
municipales,
navette
municipale,
zones
de
loisirs
—
GOBERT
Henriette
: Environnement,
adolescents
(PAJ),
PEDT
—
MECEGUER
Philippe
: occupation
du
domaine
public,
états
des
lieux
des
salles
municipales
—
ASTEGNO
Victoria
: projets
« senior
», personnes
âgées
—
MOLINA
Jean-Louis
: entreprises,
implantation
des
entreprises,
zone
d'activités
industrielles
—
BUSCATO
Marjorie
: Handicap
—
BRUGERE
Thierry
: sécurité,
police
municipale,
participation
citoyenne
—
ETIENNE
Isabelle
: RAM/LAEP
—
CAUREL
Sophie
: festivités
et évènements
sportifs,
restauration
scolaire
—
CARNEIRO
Jean-Marc
: CCAS,
pôle
santé-social-solidarité
—
FEZZANI
Soufia
: relations
écoles publiques
et privées,
médiathèque,
conseil
municipal
des jeunes
—
BABIN
Gisèle
: centres
de
loisirs
—
DE
LA
HOZ
Rolland
: gestion
du personnel
—
TAUPIAC
Sébastien
: finances
—
CHEMIN
Marie-Ange
: animations
et évènements
culturels
5)
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Conformément
à l’article
L2121-7,
«
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu local
prévue à
l'article L.
1111-
1-1. Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
I
du
titre
II
titre
».
Charte
de
l’élu
local
:
«
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
« 2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout autre
intérêt particulier.
«
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
4 «4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
«5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
«
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
;
6)
Délibération
n°2020-04
-
Délégations
d’attributions
consenties
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
Afin
de
simplifier
et
d’accélérer
les
procédures
administratives,
le
Maire
demandera
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
des
délégations
d’attributions
lesquelles
sont
limitativement
énumérées
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Seront
rappelées
les
conditions
d’exercice
de
ces
délégations
prévues
par
l’article
L
2122-23
du
CGCT.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Décide
de
charger
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal :
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et au
a
de
Particle
L
2221-5-1,
sous
réserves
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurances
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
3
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
l’installation
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
ED
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
5 bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code; 16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
en
référé
ou
devant
le
juge
du
fond,
devant
les
juridictions
de
l’ordre
judiciaire,
en
première
instance,
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
l’ordre
administratif,
en
première
instance,
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
répressives,
en
première
instance,
appel
et
cassation,
y
compris
devant
les juridictions
d’instruction,
de
première
instance,
appel
et cassation,
et de transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000€.
De
prendre
toutes
mesures
conservatoires
utiles
ou
nécessaires
aux
intérêts
de
la commune
et de
faire
procéder
à toute
mesure
d’exécution
forcée,
à la suite
d’une
décision
de justice
exécutoire
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le montant
des
dommages
en
cause
n'excède
pas
15
000
euros
;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L 324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
400
000
euros ;
21°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
sur
les fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce,
les baux
commerciaux
et les terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre.
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
—
De
dire
que
les
documents
se
rapportant
aux
délégations
précitées
seront
signés
par
le
Maire
et,
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L
2122-18
du
CGCT
—
De
dire
que
les documents
se rapportant
aux
délégations
précitées
seront
signés
en cas
d’empêchement
du
Maire,
par
le Premier
Adjoint,
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-17
du
CGCT.
—
De
dire
que
les
délégations
consenties
en
applications
du
3°
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorales
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
—
De
dire qu’en
application
de
l’article L2123-23
du
CGCT,
le Maire
rendra
compte
au conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
6 7)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2019
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19
décembre
2019
pour
approbation.
Le
Maire
précise
qu'il
valide
la
demande
de
Monsieur
DENOUVION
d'annexer
au
PV
le
texte
de
son
intervention. À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
décembre
2019.
François
LINARES,
Pascal
BOUTRY
et
Isabelle
BELBEZE
ne
participent
pas
au
vote.
8)
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
e
Décision
N°2019-29
du
13/12/2019
-
Marché
de
Travaux.
Avenant
n°1
Mission
de
maitrise
d'œuvre.
Marché
pour
la construction
d'une
halle
d'éducation
sportive
Suite
au
marché
cité
en
objet,
conclu
le 30 juillet
2019,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’enveloppe
financière
globale
du
marché
de
travaux
étant
modifiée,
l’avenant
1 a
pour
objet
le
réexamen
du
montant
de
la
maîtrise
d’œuvre
associée.
Il
convient
de
procéder
à une
revalorisation
des
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
fixés
à 6.17%
du
montant
total
des
travaux.
Incidence
financière
d’un
montant
de
19
826.00
€
HT
soit
55
%
d’écart
introduit
par
le
présent
avenant.
Le
montant
total
est porté
à 55
826.00
€ HT.
Monsieur
FORT
demande
quel
est le coût
total de
la halle
d'éducation
sportive.
Le
Maire
répond
que
le coût
du
bâtiment
et des
vestiaires
est de
900
000€.
Madame
BELBEZE
demande
si le club
house
du
handball
est compris,
et sinon
comment
sera-t-il financé.
Le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
compris
et
que
son
financement
sera
inscrit
au
BP
pour
un
montant
de
100
000€.
IT précise
qu'il
ne
sera
pas
subventionné
car
la
commune
atteint
le
plafond
des
subventions
susceptibles
d'être
reçues.
Monsieur
FORT
demande
quel
était le coût
initial du projet.
Le
Maire
répond
qu'il
était de
400
000€.
e
Décision
N°2019-30
du
13/12/2019
-
Marché
de
Travaux.
Avenant
n°1
Mission
de
maitrise
d'œuvre.
Marché
pour
le
réaménagement
d'un
bâtiment
communal
en
pôle
culturel.
Suite
au
marché
cité
en
objet,
conclu
le
11
mars
2019,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
O1
a pour
objet
le
réexamen
du
montant
de
la maîtrise
d’œuvre,
liée
à l’évolution
du
coût
total
du
projet
de
travaux.
Incidence
financière
d’un
montant
de
8 411.10
€
HT
soit
8.75
%
d’écart
introduit
par
le
présent
avenant.
Le
montant
total
est
porté
à
104
521.10
€ HT.
Monsieur
LINARES
demande
si le marché
du pôle
culturel
a été signé.
Le
Maire
répond
qu'il
l’a
été,
suite
à la commission
d'appel
d'offres.
+
Décision
N°2019-31
du
19/12/2019
-
Marché
de
Services.
Avenant
n°4.
Marché
pour
l'organisation
et
la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Associées
aux
Écoles
(ALAE)
et des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la commune
de
Saint-Jory
Suite
au
marché
cité
en
objet,
conclu
en
2017,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
n°
04
dudit
marché
a pour
objet
la création
de
postes
liée
à
l’augmentation
des
effectifs
suite
à l’ouverture
de
classes
sur
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la commune.
AP
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
7 Incidence
financière
d’un
montant
de
73
404.16
€ soit
14.15
%
d’écart
introduit
par le présent
avenant.
°
Décision
N°2019-32
du
23/12/2019
- Marché
de
Services.
Avenant
n°1
Lot
1 Écoles.
Marché
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le 22
octobre
2019,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
1 a pour
objet
l’entretien
quotidien
de
l’école
Georges
Brassens
durant
les
vacances
scolaires,
dû
à
l’accueil
de
l’ALAE
à compter
des
vacances
d’hiver.
Incidence
financière
d’un
montant
de
5 280,00
€
HT
soit
3.97
%
d’écart
introduit
par
le
présent
avenant.
Le
montant
total
pour
le
lot
1 est
porté
à
138
339,60
€ HT.
e
Décision
N°2020-01
du
15/01/2020
- Marché
de
réaménagement
d'un
bâtiment
communal
en
pôle
culturel
Suite
à
l'avis
public
d’appel
à
la
concurrence
publié
le
15
novembre
2019,
à
la
réception
et
à
l’analyse
des
offres
par
la Commission
d’ Appel
d’Offre,
le marché
de
travaux
concernant
le réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
pôle
culturel a
été
attribué
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
Le
présent
marché
est conclu
pour
une
durée
de
10 mois,
dont
1 mois
de préparation.
Nom
de
la société
Lot
nr
Dr
ere
SALGA
CONSTRUCTIONS
|1 : Fondations
gros
œuvre
201
515.98€
241
819.18€
TOITURES
MIDI-PYRENEES
|2
: Charpente
couverture
zinguerie
142
106.07€
170
527.29€
SOL
FACADES
3 : Façades
46
888.38€
56
266.06€
GEMIN
4
: Menuiseries
bois
132
372.71€
158
847.25€
EUROPLATRE
5
: Plâtrerie,
faux
plafonds,
isolation
151
912.80€
182
295.36€
ERDRALU
6
: Serrurerie
51
530.00€
61
620.00€
G-ELEC
7
: Électricité
147
201.29€
176
641.55€
ADECOTHERM
8
: Plomberie,
chauffage,
ventilation
349
137.81€
418
965.37€
SOL
FACADES
9
: Revêtements
sols
durs
32
620.00€
39
144.00€
ST
GROUPE
10
: Revêtements
sols
résines
61
902.00€
74
282.40€
HUGON
11
: Tribunes
56
795.00€
68
154.00€
EN
ATTENTE
D'ATTRIBUTION
|12
: Élévateur
EN
ATTENTE
D'ATTRIBUTION
AVIGILI
LAFORET
13
: Peinture,
nettoyage
50
974.62€
61
169.54€
TOTAL
HORS
LOT
12
1 424
956.66€
1 709
947.99€
Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
2020.
e
Décision
N°2020-02
du
06/02/2020
- Marché
de
fourniture
et de
plantation
d’arbres
Suite
à
l'avis
public
d’appel
à
la
concurrence
publié
le
22
novembre
2019,
à
la
réception
et
à
l’analyse
des
offres,
le marché
concernant
la fourniture
et la plantation
d’arbres
a été
attribué
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
8 Nom
de
la
société
Montant
Montant
en
EHT
en
€
TTC
MIDI-PYRENEES ENVIRONNEMENT
149
778.00€
179
733.60
€
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois.
Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
communal
2020.
Monsieur
FORT
demande
qui
entretient
les
arbres fruitiers.
Le
Maire
répond
qu'il s'agit
des
services
techniques.
Monsieur
FORT
demande
s'ils
en
ont
la
compétence
car
en
général,
c'est
le
métier
des
agriculteurs,
et que
cela
nécessite
une formation.
Le
Maire
répond
que
dans
les premiers
mois,
il y a un
suivi
organisé
avec
le prestataire.
Madame
ROS
demande
comment fonctionne
l'arrosage,
le recyclage
est-il prévu
?
Le
Maire
répond
que
pour
l'instant,
au parc
du
Château,
est
utilisée
l'eau
du puits,
en
suivant
sera
utilisée
l’eau
des jeux
d'eau.
Pour
les
5 autres
sites,
ce
sera
l'eau
de
ville.
Madame
BELBEZE
regrette
que
d'autres
systèmes
n'aient pas
été
trouvés.
Le
Maire
répond
que
la
question
sera
étudiée
mais
soulève
que
sur
le
site
de
Beldou,
les
arbres
seront
implantés
sur
les
remblais.
Monsieur
SOULET
explique
ce
que
génèrerait
en
termes
d'électricité
et de pompes,
l'utilisation
de
l'eau
des
Puits. Monsieur
MOLINA
évoque
une
source
sous
la vierge
de
Beldou.
e
Décision
N°2020-03
du
04/03/2020
- Marché
de
services
- Avenant
n°1
- Marché
de
fourniture
à
l’achat
et de
maintenance
d’un
parc
de
copieurs
multifonctions.
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
9
novembre
2019,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
1 a pour
objet
l’évolution
du
montant
total
du
marché,
suite
à la signature
d’un
bon
de
commande
définitif. Incidence
financière
d’un
montant
de
3
337,00
€
HT
soit
9.77
%
d’écart
introduit
par
le
présent
avenant.
Le
montant
total
pour
le marché
est porté
à 37
472.00
€ HT.
e
Décision
N°2020-04
du
04/03/2020
-
Marché
de
travaux
-
Avenant
n°1
-
Marché
d’agrandissement
de
l’école
maternelle
du
Lac.
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le 21/03/2019,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
1 a pour
objet
la prolongation
de
la durée
du
marché
suite
à la défaillance
du
titulaire
initial
du
lot
1 MODULO
BETON,
à la résiliation
du
marché
et à sa relance.
Suite
à la signature
d’un
nouveau
planning
par
tous
les titulaires
du
marché,
la fin des
travaux
est prévue
le 31
juillet 2020.
e
Décision
N°2020-05
du
12/03/2020
- Marché
de
réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
pôle
culturel,
Lot
12.
Suite
à
l'avis
public
d’appel
à
la
concurrence
publié
le
15
novembre
2019,
à
la
réception
et
à
l’analyse
des
offres,
le
lot
12
« Elévateur
»
du
marché
de
travaux
concernant
le
réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
pôle
culturel
a été
attribué
tel
que
détaillé
ci-dessous :
I
IE
EE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
9 Nom
de
la société
Lot
de
rs
Pre
SALGA
CONSTRUCTIONS
|1 : Fondations
gros
œuvre
201
515.98€
241
819.18€
TOITURES
MIDI-PYRENEES
|2 : Charpente
couverture
zinguerie
142
106.07€
170
527.29€
SOL
FACADES
3
: Façades
46
888.38€
56
266.06€
GEMIN
4
: Menuiseries
bois
132
372.71€
158
847.25€
EUROPLATRE
5
: Plâtrerie,
faux
plafonds,
isolation
151
912.80€
182
295.36€
ERDRALU
6 : Serrurerie
51
530.00€
61
620.00€
G-ELEC
7 : Électricité
147
201.29€
176
641.55€
ADECOTHERM
8
: Plomberie,
chauffage,
ventilation
349
137.81€
418
965.37€
SOL
FACADES
9
: Revêtements
sols
durs
32
620.00€
39
144.00€
ST
GROUPE
10
: Revêtements
sols
résines
61
902.00€
74
282.40€
HUGON
11
: Tribunes
56
795.00€
68
154.00€
ILEX
12
: Élévateur
21
325.00€
25
590.00€
AVIGILI
LAFORET
13
: Peinture,
nettoyage
50
974.62€
61
169.54€
TOTAL
1 446
281.66€
1 735
537.99€
Le
présent
marché
est conclu
pour
une
durée
de
10
mois,
dont
1 mois
de
préparation.
Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
2020.
URBANISME
9)
Délibération
n°2020-05
- Déclassement
d’une
partie
de
l’impasse
de
Ladoux
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
complexe
scolaire
et de
logements,
il a été
signé
les
17
et 27
septembre
2019
une
convention
de
rétrocession
de
voirie
entre
Toulouse
Métropole,
la commune
de
SAINT-JORY
et Ia SNC
24
CHEMIN
DES
ECOLES
pour
mailler
le quartier
et permettre
plusieurs
accès
aux
futurs
établissements
privés
et aux
logements.
Pour
permettre
l’accès
sur
la M
20,
il est
envisagé
d’aliéner
une
partie
de
l’impasse
de
Ladoux.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
déclasser
la
partie
finale
d’une
superficie
d’environ
125
m?
de
cette
impasse
pour
pouvoir
procéder
à son
aliénation.
Monsieur
DENOUVION
explique pourquoi
la liste Saint-Jory
Demain
s'abstiendra pour
cette
délibération
et
la suivante
:
Il indique
qu'il y a quelques
mois,
un
administré
était venu
en
conseil
municipal
expliquer
les
nuisances
liées
aux
travaux.
Il évoque
les problèmes
de
sécurité
liés
à l’accès
au
site,
car
il s'agit d’un
axe passant,
faire
une
sortie
lui paraît
dangereux,
il estime
que
le Maire
aurait
dû
refuser.
Le
Maire
répond
avoir
demandé
à Toulouse
Métropole
quelle
serait
la meilleure
solution
de
maillage
et c'est
celle-ci
que
le
SGRM
(Service
de
Gestion
des
Routes
Métropolitaine)
a préconisée.
Il
s'agit
des
anciens
techniciens
du
département
désormais
affectés
à
Toulouse
Métropole.
Le
Maire
admet
la proximité
existant
mais
souligne
que
cela permettra
de faire
ralentir
tout
le monde
et de
créer
un
sens
de
rotation.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et 7 abstentions
(Liste
« Saint-Jory
Demain),
—
Accepte
le déclassement
de
la partie
finale
de
l’impasse
de
Ladoux
pour
environ
125
m?
—
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
10 10)
Délibération
n°2020-06
- Aliénation
d’une
partie
de
l’impasse
de
Ladoux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
complexe
scolaire
et
de
logements
entre
la
M
820,
la
M
20
et
le
chemin
de
Ladoux,
il
convient
de
procéder
à l’aliénation
de
la
partie
finale
de
l’impasse
de
Ladoux
dont
le
déclassement
a
été
constaté
par
la
délibération
précédente
afin
de
pouvoir
mailler
le quartier.
Vu
l’avis
du
Domaine
en
date
du
22/01/2020.
Pour
permettre
la réalisation
de
ce
projet,
il est
nécessaire
:
1-
D’engager
une
enquête
publique
2-
De
consulter
les
riverains
Il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
l’ensemble
des
dispositions
à prendre.
Le
Maire
explique
que
le
calendrier
actuel,
modifié
suite
à la
période
de
confinement,
est
désormais
le
suivant
:
l'école
maternelle
et
élémentaire
pourraient
intégrer
les
nouveaux
bâtiments
en
septembre,
le
collège
et
le
lycée
l’intégreraient
après
les
vacances
de
Toussaint.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et 7 abstentions
(Liste
« Saint-Jory
Demain),
—
Accepte
l.
L’engagement
d’une
enquête
publique
2.
De
lancer
une
consultation
auprès
des
riverains
—
Décide
la
nomination
d’un
commissaire
enquêteur
conformément
aux
directives
de
la
circulaire
du
Ministère
de
l’Intérieur
n°364
du
03
août
1960.
—
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
l’enquête.
FINANCES
11)
Délibération
n°2020-07
-
Modification
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
Lac
Braguessou
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
de
modification
de
la
convention
d’occupation
temporaire
sur
le
Lac
de
Braguessou. Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
« L'OCCUPANT
» est
autorisé,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public,
à occuper
à titre
précaire
et
révocable.
La
modification
est portée
par
le retrait
du
premier
et deuxième
alinéa
du
l’article
13.
Le
Maire
précise
que
le
téléski
peut
rouvrir
après
accord
de
la
Préfecture.
Il
souligne
les
investissements
importants
que
l'occupant
a faits
et
qu'il
commence
à
amortir.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la modification
de
ladite
convention
—
Autorise
le Maire à
la signer.
12)
Délibération
n°2020-08
- Convention
de
raccordement
pour
une
installation
de
consommation
de
puissance
supérieure
à 36kva
ENEDIS,
S.A,
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
raccordement
pour
une
installation
de
consommation
de
puissance
supérieure
à 36kva,
ce
raccordement
est
situé
:impasse
du
château
à Saint-Jory
dans
le
cadre
du
réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
pôle
culturel.
Le
point
de
livraison
et
le
dispositif
de
comptage
de
l’installation
sont
installés
dans
une
armoire
située
dans
le
domaine
privé
du
demandeur
en
limite
de
parcelle.
E
point
de
livraison
est
fixé
aux
bornes
aval
du
dispositif
de
sectionnement
placé
dans
l’armoire.
CR
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
11 À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
ladite
convention
—
Autorise
le Maire
à la signer.
13)
Délibération
n°2020-09
- Règlement
de
mise
à disposition
d’un
équipement
sportif et ses
annexes
Dans
le cadre
de
sa politique
sportive
et de
la mise
à disposition
de
ses
équipements,
la Ville
de
Saint-Jory
est
amenée
à définir
les relations
contractuelles,
qu’elle
entretient
avec
ses
groupements
d’utilisateurs,
par
le biais
d’une
convention
fixant
les
droits
et obligations
des
différentes
parties.
En
effet,
les
pratiques
sportives
évoluent
et
la
législation
s’est
renforcée
quant
à l’application
des
dispositifs
normatifs,
sécuritaires
et
favorisants
par
là-même,
l’extension
du
conventionnement
et
la
responsabilisation
plus
accrue
des
utilisateurs.
À
ce jour,
il convient
d’élaborer
une
convention
type,
avec
une
trame
juridique
commune
à
l’ensemble
des
équipements
sportifs
et de
leurs
annexes,
qui
sera
complétée
et adaptée
à chaque
équipement
et utilisateur ;
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
ladite
convention
—
Autorise
le Maire
à la signer.
14)
Délibération
n°2020-10
- Reversement
des
droits
de
place
du
vide
grenier
du
22/09/2019
organisé
par
l’association
des
sapeurs-pompiers
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
reversement
des
droits
de
place
récoltés
par
la commune
lors
du
vide-grenier
du
22
septembre
2019
organisé
par
l’association
des
sapeurs-pompiers
pour
un
montant
de 459
€.
Ce
reversement
sera
effectué
par
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le reversement
des
droits
de
places
de
ce
vide-grenier
à l’association
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Jory
pour
un
montant
de
459
€.
15)
Délibération
n°2020-11
- Reversement
des
droits
de
place
du
vide
grenier
du
01/09/2019
organisé
par
l’association
« Saint-Jory
basket
»
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
reversement
des
droits
de
place
récoltés
par
la commune
lors
du
vide-grenier
du
01
septembre
2019
organisé
par
l’association
Saint-Jory
Basket
pour
un
montant
de
579
€.
Ce
reversement
sera effectué
par
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le reversement
des
droits
de
places
de
ce vide-grenier
à l’association
Saint-Jory
Basket
pour
un
montant
de
579
€.
16)
Délibération
n°2020-12
- Subvention
pour
l'association
Terriens
D’abord
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'un
programme
éducatif
avec
une
classe
de
fin
primaire
(CM1/CM2)
basé
sur
le système
alimentaire
en
partenariat
avec
une
école
à l'étranger
(possibilité
avec
une
classe
en
Italie
ou
au
Japon),
le Conseil
Municipal
propose
de
verser
une
subvention
à hauteur
de
3
500€.
Ce
financement
sera
versé
à
L'ASSOCIATION
TERRIENS
D'ABORD
en
partenariat
avec
la
fondation
LanDestini,
qui
sera
en
charge
du
programme
éducatif qui
se déroulera
sur
une
année
scolaire.
Il sera
composé
de
séances
d'apprentissage
en
classe
(sur
l'histoire
des
produits
locaux,
le
chemin
effectués
par
les
aliments
dans
leurs
assiettes,
…)
ainsi
que
des
ateliers
avec
des
acteurs
de
l'agriculture
local
(fonctionnement
d'une
ferme,
travail
de
la
terre
et
des
semences,
cueillette,
etc.)
et
finalement
des
séances
d'échange
avec
les
EE
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory
23
mai
2020
Page
12 correspondants
étrangers.
Les
élèves
auront
donc
la
chance
de
non
seulement
mieux
comprendre
le
système
alimentaire,
mais
aussi
d'échanger
et
de
créer
un
lien
international
avec
des
élèves
de
leur
âge.
LanDestini
est
une
fondation
qui
a
pour
but
la
sensibilisation
aux
questions
liant
l'agriculture,
le
système
alimentaire
et
la
biodiversité.
Elle
travaille
sur
trois
projets
:Champions
pour
l'Alimentation
Durable
et
la
Biodiversité
(dans
lequel
s'inscrira
le
programme
à Saint-Jory),
Athlètes
by
Nature
(sensibilisation
par
le
sport)
et
un
incubateur
de
projets.
Le
Maire
explique
que
des
interventions
auront
lieu
sur
les
écoles
élémentaires
Georges
Brassens
et
Jean
de
la
Fontaine,
avec
un
partenariat
avec
des
agriculteurs
de
la
commune.
Monsieur
FORT,
tout
en
soulignant
la
bonne
initiative
qu'est
de
rapprocher
les
enfants
de
l’agriculture,
demande
pourquoi
le
Maire
a
choisi
cette
association
et
ce
montant.
Le
Maire
répond
que
c'est
l'association
qui
a
contacté
la
mairie
et
que
l'objectif
est
de
développer
des
partenariats
avec
d'autres
écoles,
en
France
ou
à
l'étranger.
Monsieur
DENOUVION
indique
que
le
montant
de
la
subvention
lui
paraît
élevé
alors
que
les
producteurs
locaux
auraient
pu
se
charger
de
ce
type
d'interventions.
Le
Maire
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
uniquement
d'un
échange
au
niveau
local.
Monsieur
FORT
explique
que
l'association
Terriens
d'Abord,
est
certes
médiatique,
mais
sérieuse.
Elle
a
néanmoins
un
parti
pris
pour
un
certaine
type
d'agriculture
(permaculture).
Il
propose
d'apporter
son
aide
à
la
mairie
en
ce
domaine.
Il
pense
qu'il
est
préférable
d'associer
le
maximum
d'agriculteurs
locaux,
ce
qui
permettra
d'avoir
une
vision
plus
large
des
bonnes
pratiques
agricoles.
Il
craint
que
l'association
soit
pointue
Sur
certains
Sujets.
Madame
BELBEZE
suggère
d'ajourner
la
question
pour
permettre
que
le
projet
soit
plus
abouti.
Le
Maire
répond
que
la
question
est
repoussée
depuis
le
mois
de
février
et
maintient
le
vote.
Monsieur
FORT
indique
que
la
liste
Saint-Jory
Demain
s'abstiendra
pour
les
raisons
évoquées.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Liste
«
Saint-Jory
Demain),
—
Approuve
le
versement
d’une
subvention
3
500
€
—
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
à l’article
6574
«
Subventions
aux
associations
»
17)
Délibération
n°2020-13
- Convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Saint-Jory
et
les
associations
de
commerçants
de
la
commune
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
animations
du
commerce
local,
la
ville
de
Saint-Jory
souhaite
apporter
un
soutien
actif
aux
associations
de
commerçants
au
moyen
de
différents
concours
financiers.
Les
associations
de
commerçants
ont
vocation
à
accompagner
la
Ville
de
Saint-Jory
dans
la
conduite
d’une
véritable
politique
de
développement
économique
autour
des
grands
enjeux
identifiés
de
renforcement
du
tissu
des
commerces
de
proximité,
d'animation
de
la
Ville
et
de
création
d'emplois.
Pour
ce
faire,
les
actions
de
ces
associations
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
orientations
d’une
convention
cadre
pour
la
période
2020-2022.
Cette
convention
annuelle
d’objectifs
et
de
moyens
établit
le
montant
et
les
modalités
d’utilisation
de
la
subvention
de
la
Ville.
Considérant
le
projet
d’intérêt
général
initié
et
conçu
par
les
Associations
susvisées
ci-dessous,
à
savoir
la
promotion
et
l’animation
de
l’activité
économique
et
commerciale
sur
la
Ville
de
Saint-Jory,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
un
premier
acompte
d’un
montant
de
38
000€,
de
la
subvention
pour
promouvoir
le
développement
des
animations
du
commerce
local
de
la
ville
de
Saint-Jory
et
de
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
aux
associations
suivantes
:
+
Association
des
commerçant
et
professionnels
du
centre
commercial
du
clos
de
l’Hers
de
St
Jory
:
montant
de
l’acompte
de
la
subvention
14
000
€
+
Association
des
commerçants
de
Cabourdy
:montant
de
l’acompte
de
la
subvention
24
000
€
Le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
renouveler
l'aide
apportée
aux
saint-joryens
en
2019,
avec
la
distribution
de
bons
de
50€
utilisables
dans
les
commerces
de
la
commune,
avec
une
problématique
supplémentaire
:
l'intégration
de
critères
sociaux.
L'idée
retenue
est
la
suivante
:
—
Foyers
dont
le
quotient familial
est
supérieur
à
600
: bon
d'achat
de
50€ par foyer
RE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
13 —
Foyers
dont
le quotient familial
est
inférieur
à
600
: bon
d'achat
de
50€ par foyer
et distribution
de
paniers
repas
réalisée pendant
la période
de
confinement.
Le
Maire
rappelle
qu'en
2019,
l’idée
de
départ
était
de
donner
des
bons
de
carburant,
idée
qui
a évolué
vers
des
associations
de
commerçants.
Cette
année,
la finalité
est
la
même
mais
en
associant
davantage
les
entreprises
et commerces
locaux
impactés par
la crise
sanitaire.
Madame
BELBEZE
indique
que
toutes
les
entreprises
n'ont pas
nécessairement
été
touchées.
Le
Maire
répond
que participent
les
entreprises
que
le souhaitent.
Madame
BELBEZE
répond
que
le bâtiment
a souffert
mais
qu'il y a des
entreprises
qui se portent
bien
et qu'il
faudrait
étudier
les chiffres
d'affaires pour
voir
qui
a souffert
le plus pendant
la crise.
Elle
soulève
également
la
question
des
ressources,
car
il apparaît
par
exemple
que
les
livrets
À
n'ont jamais
été
autant
alimentés
qu'en
cette période.
Le
Maire
répond
qu'il
est
toujours
difficile
de
mettre
en
place
quelque
chose
de
nouveau
: l'an
dernier,
il
s'agissait
d'aider
les familles
uniquement,
cette fois-ci,
il s'agit
d'intégrer
les
entreprises
en
difficulté.
Il
reconnaît
que
les
entreprises
de
l’alimentaire
ont
moins
souffert
que
les
autres,
mais
est conscient
que
même
si dans
les associations
de
commerçants,
il n'y
a pas
que
de
l’alimentaire,
les gens
vont
en priorité
se
tourner
vers
ce type de
commerces.
Il explique
que
la commune
n'a pas
la compétence
« Entreprises
» et qu'elle
ne peut
donc
aïder
en nature
telle
ou
telle
entreprise
: Toulouse
Métropole,
la région
ou
le département
en
ont
la compétence.
Madame
BELBEZE
demande
s'il n'est pas possible
d'apporter
une
aide
complémentaire.
Monsieur
DENOUVION
indique
qu'il
existe
une
clause
générale
de
compétences
qui
permettrait
une
intervention
de
la commune.
Le
Maire
demande
comment.
Monsieur
LINARES
demande
si d'autres
associations
seront
associées.
Le
Maire
répond
qu'il y en
aura
3 autres,
à valider
lors
des prochains
conseils
municipaux
:
—
Association
de
commerçants
du
marché
de plein
vent
—
Association
(en
cours
de
montage)
réunissant
des
commerçants
de
la place
Ivan
Paul
Lafont,
place
de
la Résistance,
RD
820
—
Association
de
commerçants
réunissant
des
commerçants
autres
que
ceux
adhérents
aux
associations
citées.
Il précise
que
ce
sont
les
associations
qui
éditent
les
bons
et que
la mairie
les
distribue.
Madame
BELBEZE
ne
comprend pas pourquoi
les
ressources
ne
sont pas prises
en
compte.
Le
Maire
répond
que
le critère
social
a
bien
été
intégré
avec
dans
le projet
les paniers
repas
livrés
aux
OF
<
600. Monsieur
FORT
indique
que
le
montage
semble
mieux
que
l'an
dernier.
Il précise
que
les
grandes
surfaces
s'en
sont
bien
sorties
et
que
la
nécessité
est
de
sauver
les
gens
qui
se
retrouvent
en
grande
difficulté.
Il
reconnaît
que
l'équilibre
est difficile.
Le Maire précise
que
les bons
aux
grandes
surfaces
ont baissé
mais
que
les gens
vont y aller préférentiellement
pour
l’alimentaire.
Monsieur
LINARES
demande
quel
budget
est alloué.
Le
Maire
répond
que
le budget
est sensiblement
le même
que
l'an
dernier,
140
000€
environ.
Monsieur
DENOUVION
demande
ce
qu'il
adviendra
des
bons
non
réclamés.
Le
Maire
répond
que
comme
l'an
dernier,
le reliquat
sera
reversé
à des
associations
caritatives.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
9
—
Approuve
le versement
de
l’acompte
aux
dites
associations
—
Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
d’objectifs
et de
moyens
avec
ces
associations.
ENFANCE/JEUNESSE
18)
Délibération
n°2020-14
- Conventionnement
projet
« Promeneurs
du
Net
31
» - Partenariat
CAF
MSA
ÉTAT
Dans
le cadre
la convention
d’objectifs
et de
gestion
(Cog)
pour
la période
2018-2022,
signée
entre
la Cnaf
et
l'État,
la Branche
famille
s’engage
à renforcer
la présence
éducative
numérique
et à renouveler
les
modalités
de
contact
avec
les jeunes
pour
favoriser
leur engagement
citoyen.
Ainsi,
la Branche
promeut
un
usage
citoyen
et responsable
du
numérique
par
les jeunes
en
renforçant
leur
accompagnement
au
numérique
et aux
médias,
EEE
RE
EE
ER
EN EN
I
IE EE
PA
PRE
A
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
14 et
en
favorisant
des
modalités
renouveler
de
contact
via
notamment
la
démarche
des
«
Promeneurs
du
Net
».
Celle-ci
sera
consolidée
à
travers
le
soutien
au
réseau
des
coordinateurs
des
promeneurs
qui
assurent
le
déploiement
du
dispositif
et la
poursuite
du
développement
du
site
internet
dédié.
Internet
est
devenu
un
territoire
qui
présente
des
risques
mais
aussi
d’importantes
potentialités
pour
les
jeunes.
De
nombreux
acteurs
de
la
jeunesse
s’appuient
aujourd’hui
sur
Internet
-
et
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
- pour
mobiliser
les
jeunes
sur
des
projets
et
pour
les
informer
de
l’activité
de
leurs
structures.
Cette
démarche
est
cependant
menée
de
façon
insuffisamment
structurée.
L’absence
de
cadrage
et
de
légitimation
de
cette
présence
en
ligne
ne
permet
pas
aux
professionnels
d’inscrire
leur
action
éducative
dans
la
continuité.
La
mise
en
place
d’une
présence
éducative
sur
Internet
est
donc
essentielle
pour
permettre
aux
jeunes
et
à leurs
parents,
mais
aussi
aux
professionnels
de
la
jeunesse
d’exploiter
au
mieux
les
potentialités
offertes
par
Internet,
tout
en
minimisant
ses
risques.
Tel
est
l’objectif
des
Promeneurs
du
Net
qui,
par
leur
présence
éducative
sur
tous
les
espaces
en
ligne
fréquentés
par
les
jeunes,
contribuent
à la
définition
de
nouvelles
modalités
d’accompagnement
des
jeunes,
en
phase
avec
leurs
besoins
et
préoccupations
actuelles.
C’est
dans
cette
démarche,
précisée
dans
la
charte
des
Promeneurs
du
Net,
que
s’inscrit
cette
convention
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le contenu
de
la convention
tel
que
présenté
par
le Maire.
—
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
de
la caisse
d'allocations
familiales.
RESSOURCES
HUMAINES
19)
Délibération
n°2020-15
- Création
d’un
poste
de
Gardien
Brigadier
à
temps
complet
Le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
gardien
brigadier
à temps
complet
pour
un
futur
recrutement
à la
police
municipale
permettant
de
renforcer
le
service.
Le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
de
gardien
brigadier
à temps
complet,
à pourvoir
selon
les
conditions
statutaires. Le
Maire
explique
que
la
mutualisation
avec
la
commune
de
Lespinasse
a pris
fin
au
1°
mai
2020
Le
but
est
de
renforcer
le
service
le
soir
et
le
weekend,
mais
pour
cela
il faudrait
une
équipe
d'au
moins
10
agents.
Aussi
dans
un
premier
temps,
c'est
pendant
la
période
estivale
que
le
service
sera
renforcé,
par
notamment
des
agents
municipaux
sur
la
base
du
volontariat,
via
la
fonction
d'ASVP.
Monsieur
DENOUVION
regrette
que
la
décision
de
mettre
fin
à
la
mutualisation
avec
Lespinasse
ait
été
prise
unilatéralement
en
plein
confinement
sans
prendre
en
compte
l'avis
de
l'opposition.
Le
Maire
rappelle
que
l'opposition
a
toujours
été,
depuis
le
début,
contre
cette
mutualisation
et
que
les
2
communes
avaient
une
vision
différente
de
l’évolution
du
service.
Monsieur
FORT
répond
que
l'opposition
souhaitait
uniquement
un
équilibre
entre
les
deux
communes
Le
Maire
répond
que
justement
ce
n'était
plus
possible
car
Saint-Jory
souhaite
une
présence
le
soir
et
le
weekend. Monsieur
DENOUVION
demande
quelle
était
l'urgence
du
1°
mai.
Le
Maire
répond
que
la
période
estivale
se
rapprochant,
il fallait
recruter
pour
le
soir
et
le
weekend.
Monsieur
FORT
regrette
qu'il n'y
ait
pas
eu,
ne
serait-ce
qu'un
appel.
Le
Maire
répond
que
lui
aussi
aurait
souhaité
un
appel
de
l'opposition
durant
le
confinement
et
regrette
que
pendant
le
premier
mois
les
seuls
courriers
ou
appels
de
l'opposition
étaient
encore
2
nouveaux
recours
de
l'opposition
contre
la
majorité.
Le
Maire
regrette
que
l'unique
courrier
constructif
de
l'opposition
ne
soit
arrivé
que
bien
tardivement
après.
Madame
BELBEZE
demande
si
les
agents
ainsi
recrutés
seront
formés.
Le
Maire
répond
qu'ils
le
seront.
Monsieur
DENOUVION
demande
ce
qu'il
en
est
du
drone
acheté par
la
mairie
mais
qu'il
est
interdit d'utiliser.
Le
Maire
répond
qu'il n'est
pas
encore
acheté
et
qu'un
arrêt du
Conseil
d'état
à récemment
interdit
les
drones
sur
les
espaces
privés
: l’utilisation
d'un
drone
ne
sera
possible
que
s'il
emprunte
uniquement
un
espace
I
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
15 public.
Le
Maire
précise
que
le drone
actuellement
utilisé
est celui
de
la gendarmerie.
Monsieur
DENOUVION
demande
quel
en
sera
l'intérêt.
Le
Maire
répond
que
notamment
pendant
l'opération
tranquillité
vacances,
le
drone
pourrait
aller
dans
la
propriété
des
administrés
concernés
pour
vérifier
si tout
va
bien.
Monsieur
LINARES
soulève
les problèmes
rencontrés
derrière
le gymnase
et indique
souhaiter
une présence
supplémentaire
le soir.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et 7 abstentions
(Liste
« Saint-Jory
Demain),
—
Décide
de
créer
un
poste
de
gardien
brigadier
à
temps
complet,
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires.
—
Ditque
les crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
au chapitre
012
du
budget
de
la commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Monsieur
LINARES
fait part
de
l'état
du parking
du
clos
de
l’Hers
avec
notamment
le
manque
de
marquage,
l'absence
de places pour
les personnes
à mobilité
réduite
et le mauvais
état général.
Il demande
si le propriétaire
a été contacté.
Le
Maire
répond
que
les propriétaires
ont
été
interpelés
à plusieurs
reprises.
Il rappelle
que pour
la haie,
elle
a fini par
être
taillée,
mais
qu'auparavant
ce
sont
les
services
techniques
municipaux
qui
s’en
chargeaient
alors
même
qu'il s'agit d'une propriété privée
; la mairie
a pu
agir
car
la haie
empiétait sur
le domaine
public.
Dans
le
cas présent,
est
étudiée
la possibilité
de faire
valoir
le fait
qu'ils
accueillent
du public.
Un
courrier
leur
sera
envoyé
en
ce sens.
|
—
Monsieur
FORT
demande
comment
sont
entretenus
les fossés.
Le
Maire
répond
que
l'entretien
vient
de
débuter.
Monsieur
DENOUVION
évoque
l'eau dans
les fossés
du
chemin
du Bougeng.
Le
Maire
répond
que
certaines
zones
ont
été aménagées
pendant
le confinement,
mais
que
ce
n'est pas
encore
terminé.
Il précise
que
pour
l'instant,
l'eau
n'est pas
stagnante
et
s'écoule
dans
les fossés.
Il
indique
que
plusieurs
solutions
ont
été
envisagées
pour
soulager
certains fossés
en
charge.
—
Monsieur
DENOUVION
demande
ce
qu'il
en
est du projet
de jardins partagés.
Le
Maire
répond
que
le sondage
effectué
dans
la Saint-Jory
Mag”
l'an
dernier,
n'a fait remonter
que
quelques
personnes
intéressées.
Madame
BELBEZE
se demande
si le support
du
sondage
était
bien
adapté.
Le
Maire
est d'accord pour
relancer
une
consultation
des
saint-joryens
à ce sujet.
—
Monsieur
DENOUVION
demande
le contenu
du projet
à côté
de
chez
Truffaut.
Le
Maire
répond
qu'il y aura
un
site
logistique pour
la société
de
transports
CRANSAC,
ainsi
qu'un
bowling,
un
laser
game
et
un
restaurant.
Il y
aura
également
le
terrain
de
la future
salle
des fêtes
avec
les
services
techniques.
—
Monsieur
DENOUVION
demande
si les
agents
municipaux
percevront
la prime
Covid.
Le
Maire
répond
que
c'est à
l'étude.
—
Monsieur
DENOUVION
demande
quand
sera
voté
le budget.
Le
Maire
répond
que
la date
limite
est fixée
au
31 juillet.
Il devrait
être
voté
début juillet.
La
séance
est
levée
à
12h20.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
16 ANNEXE
AU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
Texte
introductif
au
Conseil
Municipale
du
23
Mai
2020
Mesdames
et
messieurs
les
élus,
vous
me
voyez
très
honorés
de
présider
pendant
quelques
instants
ce
premier
conseil
municipal
en
ma
qualité
de
doyen
de
cette
assemblée
et
dans
des
conditions
sanitaires
exceptionnelles.
Mais
permettez-moi,
avant
de
procéder
à
l'élection
du
maire
et
de
ses
adjoints
de
dire
quelques
mots
:qu'attendons-nous
et
qu'attendent
les
Saint-Joryens
d'un
maire
et
des
élus
municipaux
?
Dans
quelques
minutes,
nous
allons
prendre
acte
de
la
charte
de
l'élu
local.
Ces
valeurs,
elles
ont
un
sens
dans
notre
République,
à
l'heure
où
les
élus
sont
parfois
=
mis
à
mal,
parfois
insultés,
parfois
emportés
par
une
vague
de
populisme
qui
menace
chaque
jour
notre
démocratie.
Dans
cette
salle,
nous
avons,
je
le
crois,
un
point
commun
:celui
de
l'intérêt
de
notre
commune
et
de
son
avenir.
Nous
voulons
un
Maire
qui
agit
pour
tous
les
Saints-Joryens,
un
maire
d’Intérêt
Communal,
sans
différencier
dans
son
action
ses
partisans
et
ses
opposants,
sans
monter
les
uns
contre
les
autres.
Nous
voulons
un
Maire
qui
respecte
la
minorité
municipale
et
ne
la
considère
pas
comme
une
entité
de
nature
indéterminée,
interdite
de
s'exprimer
ou
faire
valoir
ses
idées,
ou
comme
celle
qui
aurait,
forcément,
les
mauvaises
solutions.
Nous
voulons
un
Maire
qui
ne
tombe
pas
dans
le
piège,
trop
facile,
du
populisme,
des
fake
news,
qui
consisterait
à
faire
croire
par
exemple
que
la
minorité
municipale
fait
des
recours
à-tout-va,
alors
que
celle-ci
n'a
déposé
que
3
recours
depuis
2014
et
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Nous
voulons
un
Maire
qui
ne
soit
pas
le
seul
«sachant»
à
Saint-Jory.
Nous
voulons
un
Maire
qui
fasse
vivre
la
démocratie
locale,
en
faisant
participer
les
Saint-Joryens
à
la
prise
de
décision
publique.
Nous
voulons
un
Maire
qui
accepte
de
discuter
et
de
partager,
avec
son
équipe
mais
aussi
avec
l'opposition,
ses
projets
de
développements
urbains,
économiques,
culturels
et
sociaux.
Nous
voulons
un
Maire
qui
ne
décide
pas
dans
son
bureau,
seul,
les
projets
imposés
aux
administrés.
Stop
au
fait
accompli.
Nous
voulons
un
Maire
qui
respecte
ses
engagements
électoraux
(nouvelle
mairie,
nouvelle
salle
des
fêtes,
nouveau
PAJ,
nouveaux
tennis,
nouveau
gymnase,
nouveaux
terrains
de
sports,
piscine,
dojo,
café
municipal,
nouvelles
pistes
cyclables…).Comptez
sur
nous
pour
y
veiller.
PR
|
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
17 Nous
voulons
un
Maire
qui
s'engage
vraiment
dans
la transition
écologique
en
faisant
un
effort
important,
notamment,
sur
les
déplacements
doux
(vélo
dans
le
cadre
du
Projet
Express
Vélo
de
la
Métropole,
et
le
soutien
au
RER
Toulousain).
Nous
voulons
un
Maire
qui
pense
d'abord
au
bien-vivre
des
habitants
et
garantisse
des
services
publics
suffisants
avant
d'engager
de
nouvelles
constructions.
Un
moratoire
sur
celles-ci
éviterait
l’'asphyxie
de
la
ville.
Nous
voulons
un
Maire
enfin,
qui
assure
la
communication
des
informations
municipales,
à
tous
les
saints-joryens.
Je
fais
partie
d’un
groupe
municipal
différent
de
celui
qui
a
aujourd’hui
la
majorité.
Mais
1153
Saint-Joryens,
presque
la
moitié
des
électeurs,
ont
voté
pour
notre
projet.
Je
suis
fier
d’appartenir
à
ce
groupe,
je
suis
fier
d'être
aujourd'hui
un
élu
de
la
République,
pour
représenter
à
mon
niveau
les
habitants.
Alors
je
suis
certes
le
doyen,
mais
j'en
garde
pas
moins
mon
énergie,
vous
pouvez
compter
là-dessus
!
Peut-être
serons-nous
appelés
à
revoter
dans
les
prochaines
semaines,
pour
les
raisons
qui
avaient
déjà
été
signalées,
pendant
la
campagne,
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Quel
que
soit
la
durée
de
ce
mandat,
je
vous
souhaite
sincèrement
de
réussir
et
d'amener
la
commune
dans
une
meilleure
direction
que
ces
6
précédentes
années.
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
23
mai
2020
Page
18