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GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 06 novembre 2023

DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

27 octobre 2023 Séance du 06 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt trois 35 Titulaires et 7 Suppléants Et le 06 novembre à 18h30 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Titulaires présents : 22 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : 0 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de là Communauté de Communes. Pouvoirs : 7

Total votants : 29

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Claire CAILLON, Jean-

Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : -

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),

Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) à donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury),

Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),

Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON {Huisseau-sur-Cosson),

Nathalie BINVAULT à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordb), Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Florence BARRAUD RODET (Thoury).

Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été désignée

secrétaire de séance.

| Délibération 041-093-2023 |

Objet : Tableau des effectifs - Création d’un emploi d'animateur territorial principal de 2e classe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, en particulier son article L313-1, Vu l'arrêté n°2021-P96 portant actualisation des lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage

des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels,

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 26 juin 2023, le tableau des emplois de la Communauté de

communes à été actualisé comme suit :

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr

EEE SO RTS ES TE LS |

Envoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023

Publié le

ID : 041-244100798-20231106-041_093_2023-DES' LOT

Vacants

Cadres d'emplois Grades Nombre | Création/ | auïîer | Effectifs budgétaires P d'emplois | suppression| juillet net au 01/07/2023 2023

Filière Administrative

Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00 Attaché principal 2 1 0,85 Attaché 12 -1 2 6,98 Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 2 0 1,25 Rédacteur principal 2ème classe 3 1 1,85

Rédacteur 6 2 3,00

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 7 1 5,00

Adjoint administratif principal 2è" classe 3 0 2,20

Adjoint administratif 5 0 4,51

Filière Culturelle

. a Assistant d'Enseignement Artistique Assistants Territoriaux principal 1ère dasse 6 1 2,68

d'Enseignement Assistant d'Enseignement Artistique 4 ; 0,55

Artistique principal 2ème classe '

Assistant d'Enseignement Artistique 8 1 3,70

Filière Technique

Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00

Ingénieur L 0 1,00

Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,64 Technicien principal 2°" classe 2 1 1,00 Technicien 3 0 2,30 Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00 Agent de maitrise 1 1 0,00

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00

Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00

Adjoint technique 0 0 0,00

Filière Animation

Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00 Animateur principal de 2e classe 0 0 0,00 Animateur 1 0 1,00

Variante

Direction

Directeur Général des

services des EPCI de e. nl 20 000 à 40 000 Mini : Attaché Principal 1 0 1,00

habitants

Directeur Général

Adjoint des services des ui. é

EPCI de 20 000 à 40 000 | Mini: Attaché L ? 109 habitants

72 -1 14

NOMBRE DE POSTE AU 01/07/2023 57 41,50

Ainsi, au 1* juillet 2023, la Communauté de communes comptabilisait 57 emplois pourvus pour un effectif budgétaire de 41.5 équivalents temps plein.

Monsieur le Président rappelle également que par délibération en date du 25 septembre 2023, un emploi permanent de

catégorie A d’Attaché territorial a été créé à temps complet, portant ainsi le nombre d'emplois d'Attaché territorial à 12, dont 2

vacants.

Envoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023

Publié le

ID : 041-244100798-20231106-041_093_2023-DES' LOT

Puis, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire, la création d'un emploi d'animateur principal de

2° classe dans le cadre d'un déroulement de carrière. Il s'agit de permettre à l'agent en charge de l'Espace France Services de bénéficier d'un avancement de grade au 1°’ décembre 2023, date à laquelle il remplit l'ensemble des conditions (ancienneté, échelon et critères définis dans le cadre des lignes directrices de gestion).

Monsieur le Président informe qu'un avancement de grade interviendra également sur le grade de Rédacteur principal de 2° classe et qu'il n'y a pas lieu de créer cet emploi au regard des postes vacants tels qu'indiqués sur le tableau des effectifs.

Enfin, compte tenu des arrivées et des départs d'agents mais également des ajustements des durées d'emplois des enseignants de l'école de musique intercommunautaire à la suite de la campagne d'inscription 2023-2024, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'actualiser le tableau des emplois de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Monsieur le Président précise toutefois que le tableau des emplois tel qu'il sera adopté lors de la séance sera amené à évoluer

dans les prochains mois afin de tenir compte de la situation statutaire des candidats retenus à l'issue des recrutements en cours:

- Un(e) Chargé(e) de mission Stratégie et Politiques de l'Habitat, à temps complet, mutualisé(e) avec la Communauté de

communes Beauce Val de Loire (poste d'attaché territorial vacant suite à une fin de contrat),

- Un(e) Instructeu(-trice) des autorisations d'urbanisme à temps complet, mutualisé(e) avec la Communauté de communes Beauce-Val de Loire (poste de rédacteur territorial vacant suite à une fin de contrat), - Un(e) Technicien(-ne) exploitation eau potable et assainissement non collectif, temps complet (poste de technicien territorial vacant à la suite de démission).

Mais également des nominations suite aux avancements de grade (suppression des emplois créés sur le grade d'origine, après avis du Comité Social Territorial).

Au terme de l'exposé, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :

- Créer un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 2e classe ;

Inscrire au budget les crédits correspondants ;

- L'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Adopter le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er décembre 2023 :

Vacants

Cadres d'emplois Grades Nombre | Création / au ler | Effectifs budgétaires P d'emplois | suppression | décembre | net au 01/12/2023 2023

Filière Administrative

Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00

Attaché principal 2 1 0,85

Attaché 12 1 8,83 Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 2 0 1,25

Rédacteur principal 2ème classe 3 1 1,85 Rédacteur 6 à 1,50 Adjoint administratif PA administratif principal 1ère ; 5,00

Adjoint administratif principal 2°" classe 3 0 2,20 Adjoint administratif 6 0 5,49

Filière Culturelle

Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique 6 : 2,68

principal 1ère classe

d'Enseignement Assistant d'Enseignement Artistique 12 . , 4 3 0,55

Artistique principal 2ème classe

Assistant d'Enseignement Artistique 8 0 4,04

Envoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023

Publié le

ID : 041-244100798-20231106-041_093_2023-DES' LOT

Filière Technique

Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00

Ingénieur 1 0 1,00

Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,64

Technicien principal 2°" classe 2 1 0,50 Technicien 3 0 2,30 Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00 Agent de maitrise 1 1 0,00

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00 Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00

Adjoint technique 0 0 0,00

Filière Animation

Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00

Animateur principal de 2e classe 0 1 0 0,00

Animateur 1 0 1,00

Variante

Direction

Directeur Général des

services des EPCI de . De 20 000 à 40 000 Mini : Attaché Principal 1 0 1,00

habitants

Directeur Général

Adjoint des services des ;

EPCI de 20 000 à 40 000 | Mini: Attaché ; ® habitants

73 1 16

NOMBRE DE POSTE AU 01/12/2023 58 42,67

En conséquence, au 1er décembre 2023, et en tenant compte du recrutement sur l'emploi d'attaché territorial exerçant les

missions de Conseiller numérique, digital et communication interne, la Communauté de communes comptabilisera 58 emplois

pourvus pour un effectif budgétaire de 42.67 équivalents temps plein.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ACCEPTE de créer un emploi permanent à temps complet d’animateur principal de 2e classe ; ADOPTE le tableau des effectifs tel que détaillé ci-dessous à compter du 1er décembre 2023; DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VNYNYYV

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme.

La secrétaire de séance

Anne-Marie THOMAS

Envoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023

Publié le

ID : 041-244100798-20231106-041_093_2023-DE