Déliberation - CM13102025 09 tamponne modification du tableau des effectifs creation dun emploi dattache territorial

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Déliberation - CM13102025 09 tamponne modification du tableau des effectifs creation dun emploi dattache territorial Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Déliberation - CM13102025 09 tamponne modification du tableau des effectifs creation dun emploi dattache territorial)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la Vendée

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Arrondissement

de Fontenay le Comte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 13 octobre 2025

N° CM13102025-09

LG/NB

L’an deux mille vingt-cinq, le treize du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.

Date de convocation : 07 octobre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28

Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M. A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M. D.DOLÉ, M. J.BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI Mme MB. VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M. J. LANDA Procuration à Mme L. AVOINE Mme M. LERAY Procuration à Mme I. BROSSET M. N. RIPAULT Procuration à M. JC. MARCHAND

Absent :

M. P. BOUSSEAU

Secrétaire : Mme N. FIORI

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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement ;

VU la délibération du 13 mars 2023 dans laquelle le Conseil municipal a décidé de créer un poste de chargé de projet « Développeur local » en CDD-Contrat de projet, à temps complet, pour une durée de 3 ans, en catégorie B.

CONSIDERANT la labellisation de la Commune de Pouzauges, Petite Cité de Caractère et Petite Ville de Demain et le programme d’actions liées au développement de la ville et à la revitalisation du centre-ville. Ce programme s’appuie sur la révélation d’un Récit Commun qui permet de le décliner autour de grandes orientations, elles-mêmes déclinées en actions.

CONSIDERANT que ce poste consiste à animer, concevoir et mettre en œuvre le programme d’actions, tout en faisant le lien avec les différents labels détenus par la Ville (Station-Verte, Ville sportive, Ville citoyenne).CONSIDERANT Les principales missions qui sont les suivantes :

Patrimoine / Tourisme :

. Suivi et développement des projets engagés dans le cadre du label « Petite Cité de Caractère » ;

. Développement du label « Station verte » ;

. Développement du programme culturel de la Mûroise (conception, animation) ; . Suivi et développement du projet culturel et patrimonial au Château.

Programmation culturelle :

. Piloter la mise en œuvre des actions (proposition, conception, suivi et coordination avec les acteurs locaux et municipaux) ;

. Assurer la gestion de projets culturels ;

. Développer et animer des partenariats ;

. Assurer la gestion administrative et financière de ces projets ;

. Assurer la coordination technique liée à l’accueil de spectacles, en lien notamment avec les régisseurs des compagnies.

Manager de centre-ville :

. Animation et dynamisation du commerce local ;

. Information et orientation des commerçants.

CONSIDERANT que l’agent qui est actuellement recruté sur ce contrat de projet (contrat à durée déterminée établi à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 3 ans) a été admis au concours d’Attaché territorial et sollicite sa nomination.

CONSIDERANT la nécessité de pérenniser les missions décrites ci-avant et de conserver dans les effectifs communaux les compétences développées par cet agent, il est proposé de créer l’emploi correspondant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :

- DECIDE de créer un emploi d’Attaché territorial à temps complet ;

- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au Registre, tous les Membres présents.

Nicole FIORI

Secrétaire de séance

##Signature#Signatur