Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 43 Modification du tableau des effectifs Supp
Déliberation - 2022 89 Modification du tableau des effectifs Supp
Acte - 2023 131 Modification du tableau des effectifs Cre
Déliberation - 2024 42 Modification du tableau des effectifs Crea
Déliberation - 2023 104 Modification du tableau des effectifs Sup
Acte - 2023 68 Modification du tableau des effectifs Supp
Déliberation - 2022 114 Modification du tableau des effectifs Cre
Déliberation - 23009 modification du tableau des effectifs creati
Déliberation - 2023 102 Modification du tableau des effectifs Cre
Déliberation - 2023 21 Modification tableau des effectifs Suppres
Acte - 2023 67 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste au grade de Redacteur principal de 2eme classe
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Acte - 2023 67 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste au grade de Redacteur principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
: ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 6 juillet 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le six juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-neuf juin deux
Procurations : 7 mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Jean-Philippe ABINAL, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim
GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL (arrivée à 19h06)
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Didier PIERRE (pouvoir
à Marie-Noëlle TAUZIN), Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Louis COSTE (pouvoir à Raymond
BRALEY), Virginie SEXTO (pouvoir à Dominique BEC), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT
Absent : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/67-2023
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade de
Rédacteur principal de 2è"° classe
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 30 mai 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 28 juin 2023,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative
du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. ENTENDU qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-__ les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT que compte tenu des missions de plus en plus importantes allouées au pôle des Ressources
Humaines et des réformes qui impactent fortement la gestion des carrières, il convient de renforcer le service
rendu dans ce domaine essentiel.
CONSIDERANT qu'il est envisagé de recruter un nouvel agent sur le grade de Rédacteur principal de 2°?"°
classe pour assurer la fonction d’Adjointe à la Cheffe de pôle.
CONSIDERANT qu'il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Pour le pôle Ressources Humaines
| GRADE CREE
Nombre É
Date Grade 1 | Taux d'emploi
| d'emploi [
| À à ss 1° août 2023 Rédacteur nee! de 2°" classe 1 100%
(catégorie B)
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget 2023, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la création d’un poste au grade de Rédacteur principal de 2°"° classe,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu'indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire Û séance,
)
/ /
_ A6 Philippe KÉROSLIAN Mérie-Noëlle TAUZIN
_77. Certifiée exécutoire par M. le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 1 JUIL. 2023 Et de la publication le : 1 2 JUIL. 2023