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Déliberation - Delib 26 38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 38)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20260518-DELIB_26-38-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/05/2026]
}CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-38
Séance du 18 mai 2026
Date de convocation : 11/05/2026 L’an 2026, le 18 mai à 16h30, le Conseil d'Administration du
Administrateuré on exctelces 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par Dee
Générale, s’est réuni dans la salle du Conseil d'Administration
Administrateurs présents : 12/17 du CCAS.
Administrateurs votants : 12/17
Présents: 12/17
Pouvoirs: 0/17
Excusés : 5/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI; Mme QUINTON; M. BRUN; Mme PONS; Mme
MAKOKO ; Mme CABANNE ; M. ALBERT ; M. CHANDENIER ; M. OREAL ; Mme
PADAONI ; Mme PRIEUR ; M. GUEGUEN.
Étaient absents excusés : M. DENIS; Mme DJABER;, Mme CHEVILLARD ; Mme BONNET et M.
GARNAUD.
Tome 1 - N°26-38 - OBJET : Etat prévisionnel de recettes et dépenses (EPRD) EHPAD 2026 - Décision
modificative N°1
Le président informe les membres présents qu’il faut réajuster les crédits sur le produit de la tarification en
fonction du vote des différents taux d'évolution présentés dans la délibération sur les tarifs d'hébergement
2026.
L'inscription 2026 concernant le produit de la tarification était de 8 691 833 € lors du vote de l’EPRD 2026 par
le conseil d'administration du 13 février 2026. Au vu du taux directeur de 1 % accordé par le conseil
départemental, l'inscription du produit de la tarification doit être diminuée d’autant correspondant à -
403 988 €. Cependant, la tarification différenciée devrait permettre un gain potentiel en 2026 de 120 929€.
En conséquence, il est proposé la diminution du produit de la tarification à hauteur de - 283 059 €.
1/4 Par ailleurs, le conseil départemental fixe le forfait global dépendance 2026 à hauteur de 2 328 771,52 €
(réparti entre le département d’Indre et Loire pour 1 425 192,83 € et les résidents pour 903 578,69 €). Pour
rappel, en 2025, ce forfait était de 2 297 301.63 € (réparti entre le département d’Indre et Loire pour un
montant de 1 418 153,77 € et les résidents pour un montant de 879 147,86 €).
Ce forfait global dépendance avait été prévu à hauteur de 2 380 000 € lors du vote de l’EPRD 2026 par le
conseil d'administration du 13 février 2026. Il faut donc réajuster les crédits de - 51 228,48 €.
Les écritures comptables sont nécessaires pour intégrer ou réaffecter des dépenses et recettes.
Elles concernent la section de fonctionnement :
- L’ajustement sur le groupe 1 en recettes
La différence entre la prévision d'augmentation de la dotation hébergement de 6% (proposition faite par le
CCAS au conseil départemental en octobre 2025) et la hausse de cette dotation de 1% accordée par le conseil
départemental représente une baisse des recettes de - 403 998 €. Néanmoins, cette différence peut être
atténuée par un gain potentiel lié aux tarifs différenciés de 120 929 €. En conséquence, la différence de
recettes de tarification représente un montant de 283 059 €.
La différence entre la prévision du forfait dépendance et la notification du CD37 représente un montant de
51 228,48 €.
- L’ajustement sur le groupe 1 et 2 en dépenses
Cette baisse des recettes du groupe 1 s'accompagne d’un ajustement de crédits réparti entre le groupe 1 et
le groupe 2 en dépenses.
2/4 FONCTIONNEMENT - Détail par article
FONCTIONNEMENT ie = F À
DEPENSES RECETTES
Article Hert Dépend Soins Total Article Herbergement | Dépendance | Soins Total GRI - Dépenses afférentes à l'exploitation courante GRI - Recettes afférantes à l'exploitation courante
60612 Énergie, électricité 27 059,00 € - 27 059,00 € 735311 Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations |- 283 059,00 € = 283 059,00 €
606261 Protections, produits absorbants - 30 000,00 € - 30 000,00 € [7352121 Hébergement permanent des résidents - 74807,17€ - 74 807,17 €
73532 Part afférente à la dépendance 23 578,69 € 23 578,69 €
Total Groupe 1 - _27059,00€ |- 30 000,00 € -__57059,00 € |Total Groupe 1 - 283 059,00 € |- 51228,48€ | - €|- 334287,48€
GR2 - Dépenses afférentes au personnel GR? - Autres produits relatifs à l'exploitation
6215 P. l'affecté à l'établi - 140 000,00 € - 14000000 €
64111 Rémunération principale 116 000,00 € |- 21228,48€ - 13722848€
Total Groupe 2 -_256000,00 € |- 21 228,48 € -_277 228,48 € |Total Groupe 2 - € - €]|- € - €
GR3 - Dépenses afférentes à la structure GR3 - Produits financiers et produits non encaissables
Total Groupe 3 Total Groupe 3 - € - €|- € - €
[Total dépenses de fonctionnement -_283059,00€ [- 51228,48€ | IE 334 287,48 € [Total recettes de fonctionnement Ï-_283059,00€ [- 5122848€ | - €|- 334287,48€
Après en avoir délibéré les membres du Conseil d'Administration autorisent les inscriptions budgétaires
afférentes.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
A4I4 BUDGET EHPAD DU CCAS DE TOURS
ETAT PREVISIONNEL DES DEPENSES ET DES RECETTES (EPRD) 2026 EHPAD
EPRD 2026 DMI Budget 2026
CHARGES
GRI (Dépenses afférentes à l'exploitation courante) 2 881 053,00 € |- 5705900€ | 2 823 99400 €
GR2 (Dépenses afférentes au personnel) 15 388 878,00 € |- 277 228,48 € | 15 111 649,52 €
GR3 (Dépenses aflérentes à la structure) 2 278 585,00 € 2 278 585,00 €
Total des charges 20 132 688,00 € |- 334 287,48 € | 20 214 228,52 €
PRODUITS
GRI (Produits de la tarification) 18 457 515,00 € |- 334 287,48 € | 18 123 227,52 €
GR2 (Autres produits relatif à l'exploitation) 769 000,00 € 769 000,00 €
GR3 (Produits financiers et produits non encaissables) 1 322 001,00 € ae 1 322 001,00 €
Total des produits 20 132 688,00 € |- 334 287,48 € | 20 214 228,52 €
RESULTAT COMPTABLE - € = 1€ = : €
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (DAP) 1 307 100,00 € 1 307 100,00 €
- Reprise sur provisions 1 000,00 € 1 000,00 €
- Quote part des subventions et fonds associatifs 230 000,00 € 230 000,00 €
- Produits des cessions d'éléments d'actif
+ Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 1 000,00 €
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF) 1 077 100,00 € 5€ 1 077 100,00 €
(Taux de CAF en pourcentage des produits) 5,35% 5,33%
TABLEAU DE FINANCEMENT
EPRD 2026 DMI Budget 2026
EMPLOIS
Remboursement des dettes financières 281 733,86 € 281 733,86 €
Immobilisations incorporelles 238 000,00 € 238 000,00 €
Immobilisations corporelles 4 054 369,00 € 4 054 369,00 €
Total des emplois 4 574 102,86 € € 4 574 102,86 €
RESSOURCES
CAF 1 077 100,00 € 1 077 100,00 €
Apports, dotations et subventions (FCTVA) 54 066,00 € 54 066,00 €
Subventions d'investissement 3 442 936,86 € 3 442 936,86 €
Total des ressources| 4 574 102,86 € - € 4 574 102,86 €
PRELEVEMENT AU FONDS DE ROULEMENT € - € - €
3/4