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Arrêté - 24 ARR DGS 031 Designation DES Mbres du ce de la Regie du Port ar Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Pradet. Lien du pdf (Arrêté - 24 ARR DGS 031 Designation DES Mbres du ce de la Regie du Port ar)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, REP UB LIQ UE F R AN Ç AISE – VI LLE D U P R AD ET

HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET

24-ARR-DGS-031

ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA REGIE DU PORT DES OURSINIERES

Le Maire de LE PRADET,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°24-DCM-DGS-103 du 09 septembre 2024 portant sur la création de la nouvelle régie du port des Oursinières et de ses statuts,

VU la délibération n° 24-DCM-DGS-166 du 16 décembre 2024 portant désignation des membres qui vont siéger au Conseil d’Exploitation portuaire de la régie du Port des Oursinières au regard de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine maritime,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner nommément chacun de ces représentants,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de membres du Conseil d’exploitation portuaire de la Régie du Port des Oursinières :

REPRESENTANT L’ASSOCIATION AQUABULLE :

- M. Xavier LAMOUREUX

REPRESENTANT LE CLUB DE PLONGEE DES OURSINIERES

- M. Patrick MAURIN

REPRESENTANTS DE LA SNPO

- M. Daniel GAVIANO

- M. Daniel ROUSSEAU

REPRESENTANT DU C.I.L. DES OURSINIERES

- M. Bernard LEJEUNE

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet du Var, publié sur le site de la ville et notifié aux intéressés. Ampliation sera adressée à M. le Directeur du conseil d’Exploitation portuaire de la Régie du Port des Oursinières.

Le Maire

Hervé STASSINOS CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS

- Le recours contentieux : devant le Tribunal Administratif

de Toulon dans un délai de 2 mois

- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le Maire

Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans les 2

mois qui suivent la demande équivaut à un refus.

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